L'année 2022 a apporté son lot de nouveautés à la Nomenclature Infirmière ! Création de nouveaux actes, déploiement du BSI, signature de l'avenant 9... toutes ses nouveautés nous font tourner la tête ! Alors pour y voir plus clair et entamer la nouvelle année du bon pied, La Ruche vous propose de faire le point sur les dernières nouveautés NGAP dans cet article.
La décision du 13 janvier 2022
La décision du 13 janvier 2022 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été publiée au Journal Officiel (JO) le 18 mars 2022. Elle vient modifier la NGAP infirmière avec les nouveautés ci-dessous !
La création de 2 nouveaux pansements lourds et complexes
Depuis de nombreuses années, les IDEL ont la possibilité de prendre en charge des pansements à base de TPN (traitement des plaies par pression négative). Mais lors de la sortie de ces pansements, elles ne pouvaient les prendre en charge que par le biais des HAD (Hospitalisation à domicile). Ce n'est qu'en 2022 qu'il a été décidé de permettre aux IDEL la prise en charge de ce traitement par pression négative (TPN) en dehors des HAD via une prescription.
Pour la prise en charge du traitement par pression négative (TPN ou VAC en anglais), deux cotations ont été créées :
AMI 4,6
- Pose de système de traitement par pression négative (console et pansement) à usage unique avec pansement faisant office de réservoir > Système SMITH & NEPHEW PICO 7.
- C'est une prescription hospitalière pour 30 jours et pouvant être renouvelée une fois au maximum (non prescrite par le médecin traitant).
- Il devra y avoir un suivi hebdomadaire par le prescripteur initial de l'évolution de la plaie et de l'état général du patient. Cela signifie donc une coordination avec le service ayant prescrit ce pansement.
Attention, cela ne concerne pas la totalité des VPN (seulement le système SMITH & NEPHEW PICO 7), nous vous invitons donc à vous reporter aux indications médicales selon les recommandations de la HAS. Vous devez vous assurer qu'il s'agit bien d'une prescription hospitalière pour un traitement de seconde intention des plaies chroniques (ulcères de jambe veineux ou mixtes à prédominance veineuse et plaies du pied diabétique) faiblement à modérément exsudatives, après échec d'un traitement de première intention bien conduit.
Un nouveau système de traitement est posé lorsque le système en place est saturé ou après 7 jours de traitement.
AMI 2,1
- Mise en place de pansement additionnel (sans changement de console) pour traitement par pression négative (TPN) à usage unique avec pansement faisant office de réservoir.
- Indications médicales selon les recommandations de la HAS.
Ces deux pansements étant des pansements lourds et complexes, ils peuvent donc être associés à la MCI. D’autres part ils sont cotables à taux plein en AMX avec les AIS3 et les forfaits BSI.
Les modifications liées à l'avenants 6
Plusieurs articles on été modifiés pour permettre une meilleure lecture de certains actes et certaines dérogations mises en place par l'avenant 6.
L'article 23 des dispositions générales :
- Reprise des différents forfaits (BSA, BSB, BSC).
- Le type de forfait journalier de prise en charge par l'infirmier d'un patient dépendant est déterminé par l'outil bilan de sois infirmiers (BSI) à partir des interventions réalisées en propre par l'infirmier et cochées dans cet outil > Cela signifie que vous ne cochez dans les interventions infirmières seulement les interventions que vous faites vous-même !
- La règle de classement des forfaits est définie en annexe 1 de la NGAP : algorithme de calculs des forfaits et tableau des formules HEM.
L'article 2 "Pansements courants" :
- Pansement de plaies opératoires étendues ou multiples, après abdominoplastie ou chirurgie mammaire : "Dans le cadre de la chirurgie mammaire et en cas de bilatéralité, deux actes peuvent être facturés, le deuxième à 50% de son coefficient en application de l'article 11B des Dispositions générales".
- Pansement post-opératoire d'exérèses multiples de varices et/ou de ligatures multiples de veines perforantes avec ou sans stripping : "Quelle que soit la localisation des plaies (sur un seul membre ou sur les 2 membres), deux actes au plus peuvent être facturés".
L'article 3 "Pansements lourds et complexes" :
- Analgésie topique préalable à un pansement d'ulcère ou d'escarre : aujourd'hui, à chaque fois dans l'acte il est bien précisé qu'il s'agit d'une analgésie topique > quelque chose qu'on applique sur la peau (pommade, lotion).
Les modifications liées à l'avenant 8 : déploiement du BSI
La partie sur la DSI a été entièrement supprimée dans l'article 11 du chapitre 1 à la suite du déploiement du BSI. Elle n'existe plus, plus aucune cotation dans le cadre de la dépendance ne pourra être ouverte par une DSI.
Pour en savoir plus sur le déploiement du BSI, nous vous invitons à lire nos articles à ce sujet :
- NGAP – Avenant 8 : les nouvelles modalités de déploiement du BSI en 2022
- Fin des DSI depuis le 1er avril 2022 : déploiement du BSI à tous les patients dépendants
- La tarification des soins infirmiers en forfaits BSI s’étend aux patients dépendants dès 85 ans
Par contre, les actes existants dans ce chapitre 1 sont toujours inscrits : AIS 3, AIS 3.1 et AIS4. Ces derniers ont d'ailleurs été modifiés quelque peu :
- Création du "supplément pour vaccination antigrippale" en AMX : les actes externalisables à 50% avec un AIS3 ou un forfait BSI accueillent le supplément pour la vaccination antigrippale. Cette vaccination antigrippale pourra donc se décliner en AMX.
- La prise de sang se cote dorénavant à taux plein en AMI : tous les actes hors surveillances peuvent se coter avec des AIS4 à 50% à l'exception de l'acte de prélèvement par ponction veineuse directe qui se cotera à taux plein en AMI quelle que soit la valeur de l’acte associé.
- Passage de l'analgésie topique avant la phrase concernant l'exonération à l'article 11 B : l’analgésie topique se cote désormais à taux plein avec les 4 autres cotations de l’article 5Bis.
La signature de l'avenant 9
L'avenant 9 porte principalement sur l'exercice des infirmiers en pratique avancée (IPA) avec une évolution significative du modèle de rémunération. Mais il porte aussi sur le télésoin infirmier et l'administration des vaccins.
Le télésoin infirmier : téléconsultation et téléexpertise
Le télésoin infirmier doit être réalisé dans un lieu permettant les échanges en toute confidentialité dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données et la traçabilité des facturations des actes réalisés.
Les actes infirmiers concernés par le télésoin sont les suivants :
- Acte d'accompagnement à la prise médicamenteuse ;
- Séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d'une hospitalisation pour épisode de décompensation d'une insuffisance cardiaque ou d'exacerbation d'une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) ;
- Surveillance et observation d'un patient insulino traité (Art 5 bis) ;
- Acte de suivi de pansement à distance crée pour l'occasion : AMI 1.6 en dehors du jour de la réalisation du pansement, uniquement réalisable si un pansement en présentiel a déjà été effectué et limité à 4 actes par mois et par patient.
La facturation du télésoin :
Les actes de télésoin sont à facturer avec le code TMI, dont la valeur est identique à celle de la lettre clé AMI (soit 3,15 € dans les départements métropolitain et 3,30 dans les départements d’outre-mer). Les majorations MAU et MIE sont cumulables.
Les actes en présentiels ne doivent pas être facturés sur les même factures que les actes de télésoins.
L'administration des vaccins par les infirmiers
Les actes de vaccination seront revalorisés à compter du 23 mars 2023 :
AMI 2,4 (soit 7,56 €) : si le patient a une prescription ou que le vaccin ne nécessite pas de prescription préalable (délivrance libre).
AMI 3,05 (soit 9,61 €) : si le patient ne possède pas de prescription préalable d'un autre professionnel de santé et que le vaccin est à prescription obligatoire.
Et ils bénéficieront d’un régime plus favorable avec :
- la suppression du supplément grippe (VAG) mis en place pour la vaccination ;
- la facturation cumulable à taux plein avec tous les autres actes quelque soit leur coefficient s'ils sont réalisés à domicile.
Pour être toujours au point sur les cotations, les règles de cumul et la NGAP en général, on vous invite à découvrir notre super guide de la cotation à télécharger gratuitement ici !
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