Les cotisations sociales de l'infirmière libérale comprennent les cotisations CARPIMKO et les cotisations URSSAF dont nous vous parlions dans le précédent article : ? Les cotisations sociales de l’infirmière libérale partie 1 : l’URSSAF. Au sommaire de cette deuxième partie, zoom sur les cotisations CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers).
Sommaire
Le rôle de la CARPIMKO
La CARPIMKO est la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, mais aussi des masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (toutes les professions paramédicales libérales en somme).
? La CARPIMKO a pour missions de :
- recouvrir les cotisations des régimes de retraite ;
- étudier et verser les droits à la retraite des affiliés et de leurs ayants-droit ;
- attribuer et verser des prestations aux affiliés en cas d’incapacité temporaire médicalement reconnue, de grossesse pathologique ou d’invalidité ;
- attribuer et verser des prestations aux proches d’un affilié en cas de décès ;
- accompagner les affiliés tout au long de leur carrière libérale notamment en cas de difficultés, via les aides financières du Fonds d’Action Sociale.
? Elle est composée de 4 régimes :
- un régime de base (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) ;
- un régime complémentaire ;
- un régime invalidité-décès ;
- un régime Avantage Social Vieillesse (ASV).
En tant qu'infirmière libérale, votre affiliation et le paiement de vos cotisations à la CARPIMKO vous permettront donc d'obtenir des droits de retraite, mais aussi de vous couvrir en cas d'invalidité ou de décès.
L'affiliation à la CARPIMKO : quand et comment ?
Quel que soit votre statut (remplaçante, collaboratrice ou titulaire), vous devrez vous affilier à la CARPIMKO dès vos débuts d'activité en tant qu'infirmière libérale.
Comment s'affilier à la CARPIMKO pour devenir infirmière libérale ?
Pour vous affilier à la CARPIMKO, à la suite de votre inscription auprès de l'URSSAF, c'est le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui se chargera de transmettre les informations à la CARPIMKO.
Attention, à la suite de votre déclaration au CFE de l'URSSAF, si dans un délai d’un mois vous n’avez rien reçu de la CARPIMKO (attestation d'affiliation et appel de cotisation), il est vivement recommandé de télécharger une déclaration d’affiliation en PDF et de la renvoyer par courrier à l'adresse suivante : CARPIMKO, service Cotisations, Les Quadrants - 3 avenue du Centre - CS 60035 - 78882 ST-QUENTIN-EN-YVELINES Cedex.
Vous devrez joindre à cette déclaration d'affiliation les justificatifs ci-dessous :
- la copie de votre Carte de Professionnel de Santé OU l'attestation d'inscription au répertoire ADELI ;
- l'attestation de remplacement si vous effectuez des remplacements occasionnels ;
- la déclaration faite au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) si votre conjoint est conjoint collaborateur.
Une fois que vous serez affiliée à la CARPIMKO, vous pourrez remplir vos informations dans votre espace personnel CAPRIMKO. Vous pourrez aussi remplir un mandat SEPA qui vous permettra de régler vos cotisations par prélèvement automatique.
Les cotisations CARPIMKO pour une infirmière libérale
Tout au long de votre carrière, vous devrez payer des cotisations annuellement et d'avance pour les 4 régimes obligatoires. :
1. Le régime de base
En début d'activité :
Pour votre première année d'activité, votre cotisation est calculée, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire qui ne peut excéder 19 % de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale en vigueur au 1ᵉʳ janvier de l’année N (7 816,00 € en 2024).
Elle sera régularisée lorsque votre revenu de l’année de référence sera connu. Toutefois, cette cotisation peut faire l’objet d’une exonération pendant les 12 premiers mois d’affiliation dans le cadre de l’ACRE. L’exonération ACRE est accordée automatiquement à toutes les nouvelles installées, durant leurs 12 premiers mois suivant leur date d’affiliation.
Les années suivantes :
Votre cotisation est proportionnelle à vos revenus d’activité de l’année, avec deux tranches plafonnées affectées chacune d’un taux N-1 :
- 17,75 % sur une première tranche de revenus jusqu’au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 46 368 € en 2024 ;
- 0,60 % sur une deuxième tranche de revenus supérieurs à 46 368 € en 2024.
À défaut d'une déclaration de vos revenus via netentreprises, votre cotisation sera calculée sur un revenu égal au maximum de chacune des tranches.
2. Le régime complémentaire
Le financement du Régime Complémentaire est assuré par une double cotisation obligatoire :
- une cotisation forfaitaire ;
- une cotisation proportionnelle calculée sur les revenus d’activité N-1.
Cette cotisation est définitive et ne sera pas réajustée. Son taux est de 14 % sur une assiette de revenus comprise entre 46 368 € et 185 472 € en 2024 (0 % si vos revenus sont inférieurs à 46 368 €). Ainsi, pour votre première année d'activité, seule la cotisation forfaitaire sera due.
3. Le régime Invalidité-Décès
La cotisation pour le régime d'Invalidité-Décès est forfaitaire et fixée chaque année par décret ministériel. Elle est totalement due pour votre première année d'activité, à moins que vous soyez bénéficiaire de l'exonération totale de l'ACRE.
4. Le régime Avantage Social Vieillesse
Son financement est assuré par une double cotisation :
- une cotisation forfaitaire qui reste supportée, à raison d’un tiers, par l’affilié et deux tiers par l’assurance maladie ;
- une cotisation proportionnelle fixée à 0,40 % de vos revenus conventionnés de l’année N-2 qui reste supportée à raison de 40 % par vous et 60 % par l’Assurance maladie.
Pendant vos deux premières années civiles d’activité libérale, la cotisation proportionnelle est basée sur une assiette forfaitaire.
Le calcul des cotisations pour les 2 premières années
Les cotisations de la CARPPIMKO sont calculées sur les revenus professionnels des infirmières libérales. Vos revenus n’étant pas connus lorsque vous débutez votre activité libérale, les cotisations pour la première année d’activité sont donc calculées sur une base forfaitaire. Une régularisation s’effectuera l’année suivante en fonction de vos revenus réels.
Cette régularisation est effectuée sur le régime de base. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que bien souvent, les infirmières libérales ont de mauvaises surprises lors de cette régularisation, car les bases forfaitaires sont très basses par rapport aux revenus réels en général. Un seul mot d’ordre donc : épargnez !
En 2021, pour une première année d’affiliation, le revenu de base forfaitaire s’élevait à 7816€. Vous auriez donc payé 3813€ de contribution.
Et si mes revenus réels sont inférieurs aux revenus forfaitaires ?
Si vous pensez que vos revenus réels seront inférieurs à 7816€, vous pouvez adresser un courrier à la Carpimko dans les 60 jours qui suivent l’appel de la cotisation. Attention : Si votre revenu définitif s’avère être supérieur, vous subirez une majoration de 10% !
Le report des cotisations CARPIMKO
Le report de la cotisation des 12 premiers mois peut être accordé sur demande écrite adressée dans les 30 jours qui suivent le premier appel de cotisation. Cette disposition ne peut être accordée plus d’une fois tous les 5 ans, au titre d’un début ou d’une reprise d’activité.
Les dates et paiement des cotisations
Les modalités de paiement sont indiquées lors des appels de cotisations. Veillez à bien respecter ces dates, car tout retard entraine une majoration de 5%.
Et vous, comment avez-vous fait pour vos premières années d’installation en tant qu’infirmier libéral ? Quels conseils donneriez-vous ?
