Peut-on être infirmier libéral dans plusieurs cabinets en même temps ? 👉 Voici une question que beaucoup d'entre vous se posent, que vous soyez remplaçant ou encore collaborateur. 🔎 Nous faisons le point sur la réglementation dans cet article !
L'obligation légale de n'avoir qu'un seul lieu d'exercice
Selon l'article R4312-34 du Code de la Santé Publique, l'infirmier libéral ne peut disposer que d'un seul lieu d'exercice professionnel, c'est-à-dire un seul cabinet. Cela suppose que votre cabinet respecte les règles d'installation dictées par la loi, comme l'accessibilité, ou encore le respect de la vie privée.
Peut-on obtenir une dérogation pour exercer dans plusieurs cabinets ?
Si les besoins de la population le justifient, comme en zone très sous-dotées, vous pouvez obtenir une dérogation pour avoir un second lieu d'exercice, auprès de l'ARS. Cette autorisation est donnée par le directeur général de l'agence régional de santé, et ceci à titre personnel. Cette autorisation peut être retirée si les besoins en soins évoluent au sein de la population.
Pour effectuer votre demande, contactez le service « Relations avec les Professionnels de Santé » de votre Caisse d'Assurance Maladie sur www.ameli.fr (Espace Pro). Il vous enverra un dossier avec tous les renseignements nécessaires. Vous devez, en parallèle, en informer l'ARS (Agence Régionale de Santé).
Guide de l'installation en libéral
Découvrez toutes les étapes pour devenir infirmière libérale !
Être remplaçant et signer un contrat dans un autre cabinet pour exercer dans plusieurs cabinets
Faire des remplacements dans plusieurs cabinets
Le statut de remplaçant implique que vous n'ayez pas votre propre lieu d'exercice professionnel, puisque vous utilisez celui de la personne remplacée. Il est donc possible de cumuler deux contrats de remplacements, à conditions de ne pas remplacer plus de 2 infirmiers en même temps, et que vos contrats n'empiètent pas sur l'un et sur l'autre.
Enfin, sachez que tout remplacement doit bénéficier d'une autorisation de remplacement délivrée par l'ARS et doit faire l'objet d'un contrat de remplacement, au-delà de 24 heures de remplacement, qui doit être déposé à la CPAM.
Remplacements et installation
Le remplacement infirmier est aussi possible lorsque vous avez votre propre cabinet. Attention cependant à bien distinguer vos feuilles de soins, de celles de votre remplacé(e), ainsi que de déclarer séparément les revenus de votre cabinet et les revenus issus des rétrocessions.
Guide de remplacement
Découvrez notre guide dédié au remplacement infirmier en libéral !
Être collaborateur pour exercer dans plusieurs cabinets
La collaboration est un statut particulier qui répond à une surcharge de travail et qui est régie par un contrat de collaboration. Ce statut vous impose d'avoir votre propre lieu d'exercice, vos propres feuilles de soins. Si vous exercez dans plusieurs cabinets sous ce statut, cela voudrait dire que vous avez plusieurs adresses professionnelles, ce qui est interdit. Pour tenter d'obtenir une dérogation, vous pouvez contacter la CPAM.
Et vous, exercez-vous dans plusieurs cabinets ? comment vous organisez-vous ? Comment le vivez-vous ?
Bonjour,
je souhaiterais savoir si les remplacements sont autorisés sur un département différent de celui de l'installation ?
par exemple: IDEL installé dans le 75 avec numero adeli et numero CPS du 75 et souhaite faire des remplacements dans le 93.
Es ce possible?
Merci d'avance
Cordialement
Bonjour,
Cela dépend de quand vous adresserez le courrier, si vous avez déjà déménagé ou pas. En tout cas, quelque soit le département choisi, rien ne vous empêchera de faire vos remplacements dans un autre département que celui où vous êtes enregistrée.
Bonjour,Je compte faire la démarche pour être remplaçante dans un cabinet libéral.Pour cela je change de département d'habitation,mais je continuerai à travailler dans le même département.Dois-je envoyé ma demande auprès de la CPAM de mon lieu d'habitation actuel ou de celui a venir pour les remplacements que je vais effectuer?
Bonjour,
Je suis titulaire et associé avec mon collègue dans un même cabinet!Actuellement nous avons une remplaçante avec laquelle nous avons chacun un contrat de remplacement.Nous souhaiterions qu?elle devienne notre collaboratrice,pouvons nous faire chacun un contrat de collaboration avec cette infirmière.
Bonjour,
Si cette infirmière devient votre collaboratrice, le contrat devra être établi avec le cabinet et pas chacun de vous.
Bonne journée,
Bonjour,
Est-il possible d'envisager de faire des remplacements en alternant des périodes d'activités relativement courtes en métropole et dans un département d'outre mer sans avoir à effectuer de démarches administratives auprès de l'ARS et de l'ordre des infirmiers des differents departements à chaque fois,s'il vous plait ?Cordialeme
Bonjour,
Est-il possible d'effectuer des remplacements en alternance entre 2 régions,dont l'une est ultra marine,sans avoir à effectuer de démarches administratives auprès de l'ordre des infirmiers et de l'ARS,à chaque fois que l'on change de région d'exercice,s'il vous plait ?
Bonjour Isma,
Au niveau de l'ordre pas de démarches lorsque vous changez de remplacement. Toutefois vous devez tenir au courant l'ARS de ces changements.
bonjour,
je suis actuellement idel depuis novembre en collaboration.Je souhaite faire des remplacements dans un autre cabinet.Comment se passe la facturation dans le poste de remplacante?Dois-je utiliser mon tla et facturer moi-même mes soins effectués ou la personne que je remplace peut-elle me verser les honoraires des soins effectués et je rentre dans ma compta les honoraires perçus en tant que remplaçante?merci de vos réponses,je suis dans le flou
Bonjour Christelle,
en tant que remplaçante, vous percevez des honoraires sur les soins effectués. ces honoraires sont versés par l'infirmière que vous remplacez et le montant est un pourcentage défini au préalable lors de la définition du contrat.
Pour cela, vous devez utiliser le TLA de l'infirmière que vous remplacez, et c'est elle qui facture les soins. Vous rentrez effectivement les honoraires perçus en tant que remplaçantes dans votre comptabilité.
Bonne journée,
Bonjour @Stef,
Il est interdit de pratiquer plusieurs collaborations ! Par contre, vous pouvez tout à fait en pratiquer une, et effectuer des remplacements à côté.
Que veut dire simultanémentdans le cas de remplacement?
Je peux avoir un contrat pour remplacement de congé de 5 jours par 1 cabinet, 8 jours pour 1 2ème cabinet et 5 jours pour un 3ème cabinet dans le même mois mais pas le mêmes jours, ce qui me fait 3 contrats?
Je suis actuellement remplaçante dans 2 cabinets libéraux qui m'ont fait un contrat commun! l'une a besoin de souffler apres 1 an seule et l'autre cabinet ou ils sont déjà 2 veulent tous les deux leurs vacances scolaires! Le coté pratique c'est qu'ils s'entendent pour les jours travaillés..
Bonjour Gaucher,
Vous ne pouvez pas effectuer plus de 2 remplacements ou plus de 2 tournées le même jour, pour des raisons de temps et surtout de qualité de soins.
Par contre, vous avez le droit de conclure autant de contrats que vous le souhaitez, à condition que les jours de remplacement prévus par un contrat n'empiètent pas sur les jours de remplacement prévus par un autre contrat.
Ainsi, vous pouvez réaliser un remplacement de 5 jours dans un cabinet, un remplacement de 8 jours dans un 2ème cabinet et un remplacement de 5 jours dans un 3ème cabinet, dans le même mois, mais pas les mêmes jours, avec un total de 3 contrats.
bonjour,
je suis actuellement remplaçante dans 2 cabinets infirmiers. L'un d'eux me propose une collaboration. Cette proposition m'intéresse beaucoup mais pourrais je encore effectuer des remplacements dans l'autre cabinet??
Merci pour vos conseils
Bonjour Vanes,
Vous pouvez tout à fait être collaboratrice dans un cabinet et effectuer des remplacement dans un autre cabinet. Vous allez donc travailler avec 2 types de feuilles de soins, celle de votre cabinet (où vous êtes en collaboration) et celle de votre remplacé.
très bonne journée !
Bonjour,
Je compte m'installer prochainement, je voulais savoir s'il était possible d'effectuer sa tournée et la tournée d'un autre cabinet en tant que remplaçant le même jour.
Je crains de n'avoir que peu de patients à mes débuts, une autre tournée simultanée m'assurerait tout de même un revenu.
Merci.
Bonjour Michael,
Oui, vous pouvez effectuer deux remplacements le même jour et c'est le maximum. Si vous souhaitez réaliser plus de deux contrats de remplacement, ceux-ci doivent être effectués sur des jours différents.
bonjour, je suis collaboratrice dans un cabinet où je ne travail que 6 jours par mois, est il possible d'etre collaboratrice dans un 2e cabinet pour completer le 1er?
Bonjour Collin,
Vous ne pouvez pas avoir le statut de collaborateur dans deux cabinets. Comme c'est indiqué dans l'article, lorsque vous êtes collaborateur, vous êtes déclaré comme infirmier libéral avec votre propre lieu d'exercice. Ici, vous aurez deux adresses professionnelles, ce qui n'est pas possible. Cependant, vous pouvez tout de même demander une dérogation à la CPAM.
Bonjour, je suis collaboratrice dans un cabinet depuis 10 mois. Je souhaiterais monter mon propre cabinet dans une autre commune. Mais pour pallier les difficultés dûs à l'installation.. Je souhaiterais continuer à travailler dans le cabinet où je suis collaboratrice.
Est-il possible de changer de statut.. c'est à dire de passer de collaboratrice dans un cabinet à remplaçante de nouveau. Merci
Bonjour Marina,
Si vous souhaitez changer de statut, c'est-à-dire de passer de collaboratrice à remplaçante dans le cabinet où vous exercez actuellement, vous devez en demander l'autorisation auprès du titulaire du cabinet et de voir les clauses écrites dans votre contrat de collaboration. Si le titulaire du cabinet autorise votre changement de statut, vous devez établir un nouveau contrat de remplacement. je vous conseille fortement de le faire rédiger par un professionnel du droit, avocat ou notaire qui vous conseillera au mieux sur vos droits et vos obligations.
Je posséde une autorisation d'exercer dans un cabinet secondaire (avec des kinés) délivrée par le préfet et pas par l'ARS? Que vaut elle alors?
Mon associée en a une aussi, nous avons donc nos 2 plaques aux 2 cabinets. Ceci est remis en cause par un autre cabinet qui trouve que 2 plaques c'est trop, chacun devrait en mettre une mais sur chaque cabinet, elle en appelle à l'ordre infirmier et aux syndicats, ça va loin je trouve?
Pour info, son cabinet c'est un cabanon au fond de son jardin, sa plaque dessus, et à 100 m de notre cab secondaire.
Tout ça est bizarre, non?
je pense qu'il y a anguille sous roche ou plutôt baleine sous cailloux -)
Bonjour Guillaume,
Depuis la création des ARS en 2009, ce sont elles qui gèrent les autorisations des ouvertures des cabinets secondaires en fonction de certains critères : dotation de la zone et besoin en soins.
Je vous conseille donc de contacter votre Agence Régionale de Santé.
Bonjour, je suis actuellement infirmiere libérale j ai commencé il y a qq mois sauf que ma cons?ur a omis de me stipuler qu elle était en suspension durant 2 mois donc elle n a pas pu me faire signer de contrat . À ce jour, celle ci me rédige un contrat avec des clauses qui ne me conviennent pas . Je travaille avec elle depuis avril . Quel risque encourut auprès de la sécu .. Puis je partir ? Qu'elles sont les démarches pour reprendre un statut de remplaçantes . Merci de votre réponse . Cordialement .
Si vous avez vos feuilles pas de problèmes continuer à travailler sur la tournée.
Votre collègue c'est son problème elle ne peux juste pas facturer donc si vous êtes remplaçante sans feuilles avec autorisation de ARS. je me ferais du souci pour être payé par votre collègue en rétrocessions dans la mesure ou elle ne peux pas travailler legalement
Bonjour Cecelle,
Comme vous êtes installée, les factures sont inscrites sur vos feuilles de soins. Vous n'avez donc aucun souci avec la Sécurité Sociale.
Vous n'avez aucune obligation à signer un contrat qui ne vous convient pas. Si vous souhaitez rester sur ce cabinet, consultez un avocat (autre que celui de votre collègue). Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre AGA ou auprès d'un syndicat infirmier.
Si vous souhaitez partir, vous n'avez pas de préavis puisque vous n'avez pas de contrat. Vous pouvez donc partir quand vous voulez !
Bon courage !
Bonjour,
Je souhaite m'installer en collaboration avec une IDEL déjà installée.
Quelle adresse professionnelle dois-je prendre, celle de la titulaire du cabinet ou mon adresse personnelle?
Merci
Bonjour Lucie,
En tant que collaboratrice, vous pouvez déclarer l'adresse professionnelle du titulaire du cabinet où vous exercez ou l'adresse de votre cabinet, si vous en avez un.
Bonjour,
Je suis infirmière conventionnée dans les Bouches du Rhône. Je voudrai savoir si j'ai le droit de faire des remplacements dans le var.
Bonjour Charlyne,
Oui, vous pouvez tout à fait effectuer des remplacements dans le Var. Vous devez travailler sur les feuilles de la remplacée en barrant son nom et en ajoutant le votre avec votre numéro ADELI.
Mélanie
désolé de vous contredire sur la question de Charlyne mais si vous êtes IDE conventionnée avec feuilles, vous ne pouvez pas aller faire des remplacements dans d'autres départements.
Vous avez une adresse prof est vous devez travailler dans votre département.
Bonjour Resodil Services,
Nous ne sommes pas sur un fonctionnement ou patients et professionnels ont un secteur attribué. Donc, rien n'interdit une infirmière libérale de s'installer dans le département du Gard et de venir travailler dans le département du Vaucluse, par exemple.
Par contre, lors du choix du lieu d'installation, il faut bien vérifier dans quelle zone celui-ci est situé : zone intermédiaire, zone surdotée, zone sous dotée... En effet l'installation en zone surdotée est limitée : une infirmière peut s'installer dès le départ définitif d'une autre infirmière (décès, arrêt d'activité, retraite...)
Pour plus d'informations, consultez l'article suivant :
https://laruche.cbainfo.fr/devenir-idel/conditions-demarches/choisir-lieu-exercice/
Je travaille au sein d'un cabinet de 7 infirmières est il possible d'être collaboratrice de 2 de ses infirmières avec donc une seule adresse professionnelle? Merci de votre réponse
Bonjour,
La collaboration se fait entre deux professionnels, et non entre une IDE et un cabinet. Il est préférable de considérer votre situation comme étant en réalité, un planning à 3, où vous devrez éventuellement verser une redevance de collaborateur à une de ces deux infirmières mais ce sera tout. Dans ce cas là, il n'y aura rien à modifier au niveau URSSAF et ARS, c'est à vous de trouver une organisation qui convient à chacune des parties.
Bonjour,je suis actuellement infirmière remplaçante,je souhaiterai m'installer à mon compte mais continuer à travailler quelques jours par mois dans le cabinet où je suis actuellement le temps de constituer ma patientèle.Mon infirmière pour qui je travaille actuellement veux me faire un contract de collaboration,mais est il possible que j'ai une adresse professionnelle différente de la sienne?Merci pour votre réponse
Bonjour Sophie,
Tout d'abord avant d'envisager, une installation, veillez à ce que cela soit toujours possible dans la région où vous avez l'intention de le faire.
Une fois que vous serez installée, effectivement vous pourrez remplacer des infirmières, en utilisant leurs feuilles de soins, comme vous le faites aujourd'hui. Si vous vous installez à votre compte, même si vous effectuerez toujours des remplacements, vous serez indépendante, et aurez donc votre propre adresse.
Bonjour,
Je travaille actuellement sur Paris en tant qu'infirmière liberale. Je souhaite créer mon cabinet en Seine et Marne. Puis je continuer à effectuer des soins à Paris tout en travaillant un peu dans mon futur cabinet le temps de constituer ma patientèle?
Cordialement.
Bonjour, idel en statut de remplacante, je travaille fais des rempla depuis 14 mois pour la meme idel à raison de 14 jrs par moi. Il est claire que cela ressemble plus à une collaboraton qu'à un remplacement. Etant donne que c'est en zone surdoté nous avons fait une demande de derogation à plusieurs reprises aupres de la commission paritaire, mais soit c un refus, soit notre courier se perd ! ( meme en recommandé avec AR) L'ide que je remplace s'est retrouvée seule du jour au lendemain (mesentente avec sa collegue qui partie brutalement) et n'a pas trouvé d'ide conventionné assez dispo pour faire une collaboration. Quel recours avons nous, à qui pouvons nous nous adresser en plus de la commission ? De plus on nous a rapporté qu'en tant que remplacante je ne doit pas lui faire plus de 10 jours par mois ??? Je ne retrouve cette condition nullepart ?
Bonjour Sylvie,
Oui, vous pouvez créer votre cabinet en Seine et Marne pour vous constituer votre patientèle, et en même temps, continuer à effectuer des soins à Paris.
Bonjour Stéphanie,
Tout d'abord, je vous conseille d'envoyer des plis recommandés, plutôt que des lettres. Ensuite, sachez qu'il n'y a pas de durée maximale pour les remplacements, qui se font normalement uniquement en cas de maladie, de maternité, de formation ou congés. Cependant, il est vrai que dans votre cas, le remplacement parait être la seule solution. Je vous conseille de mentionner dans le contrat de remplacement, que suite au zonage de votre activité, de sa surdotation, et de la non possibilité d'installation (conservez les documents de la commission précieusement attestant ceci), l'IDE remplacée prendra une remplaçante jusqu'au déblocage de la situation à raison de X jours par mois (en précisant bien les dates), pour repos hebdomadaires afin d'assurer la sécurité des soins. Il faut tout de même que vous renouveliez votre demande auprès de la commission de façon régulière. Veillez bien également à tenir à jour la DAS 2, en cas de contrôle de l'URSSAF.
Bonjour,
Mon problème aujourd'hui est que je souhaite changer de département, or j'ai obtenu une dérogation dans mon département actuel au mois de Février 2013 pour effectuer des remplacements( 2200 heures au lieu des 2400 heures requises).
Depuis j'ai travaillé à temps plein, à ce jour je cumule 313 jours travaillés.
Et depuis j'ai eu une nouvelle dérogation pour m'installer en collaboration ( depuis le mois de Février 2014 en zone très sous dotée, suite au décès d'une de leur collègue).
J'ai contacté une CPAM qui me dit que pour pouvoir effectuer des remplacements dans un autre département, je suis obligée de demander une nouvelle dérogation, une autre qui me dit que je n'ai qu'à justifier de mon expérience en libéral( URSSAF, contrats écrits).
Je suis perdue! si vous pouvez m'apporter votre aide!HELP! 🙁
Bonjour,
Si vous voulez faire des remplacements, et donc ne pas utiliser vos propres feuilles de soins, vous devrez effectivement demander une autorisation de remplacement auprès de l'ARS.
Si vous voulez vous installer, étant donné que les conditions requises ne semblent pas être atteintes, vous devrez également demander une dérogation, en tenant compte bien sûr des conditions de zonage.
Bjr. Je suis infirmière libérale conventionnée et il y a une idEl qui m'a demandé si elle pouvait mettre sa plaque sur mon cabinet sans que nous ne soyons collaborateurs ni associés. Elle a juste besoin soin d'un local mais garderait sa patientèle indépendamment de la mienne. Est ce légal ?
Bonjour Angie,
Vous pouvez télécharger gratuitement un modèle de contrat de remplacement en cliquant sur le lien suivant : http://www.installation-infirmiere.fr/index.php/bibliotheque
Bonjour,
Oui, un local peut être partagé entre plusieurs IDEL, qu'elles soient associées ou non. Cependant, il est conseillé que vous et votre collègue, décidiez ensemble des modalités de mise à disposition du local, du planning des soins au cabinet, partage du loyer...
De plus, il est important de préciser dans le contrat de mise à disposition du local, que chacune d'entre vous exercera en toute indépendance, avec sa propre patientèle.
Bonjour, je suis IDE libérale en collaboration dans un cabinet dans le Gard, je souhaiterai savoir si j'ai le droit de faire des remplacements en Martinique y allant souvent pour des raisons personnelles et souhaitant m'y installer ultérieurement.Merci pour votre réponse
puis je avoir deux cabinet infirmier dans une meme ville ? merci de votre reonse
Bonjour Evelyne,
Comme le précise l'article ci-dessus, vous pouvez bien faire des remplacements en dehors de votre cabinet. Il suffit lors de ceux-ci, de ne pas utiliser vos propres feuilles de soins, mais celle de la personne que vous remplacez.
Bonjour,
Comme le précise l'article ci-dessus, les règles en matière de second cabinet sont inscrites dans l'article R4312-34 du Code de la Santé Publique. Celui-ci explique qu'il est effectivement possible d'ouvrir un second cabinet, mais à condition d'obtenir une dérogation du directeur général de l'agence régionale de santé, s'il juge que les besoins de la population le justifie. Je vous conseille donc de prendre directement contact avec votre CPAM.