Peut-on être infirmier libéral dans plusieurs cabinets en même temps ? 👉 Voici une question que beaucoup d’entre vous se posent, que vous soyez remplaçant ou encore collaborateur. 🔎 Nous faisons le point sur la réglementation dans cet article !
L’obligation légale de n’avoir qu’un seul lieu d’exercice
Selon l’article R4312-34 du Code de la Santé Publique, l’infirmier libéral ne peut disposer que d’un seul lieu d’exercice professionnel, c’est-à-dire un seul cabinet. Cela suppose que votre cabinet respecte les règles d’installation dictées par la loi, comme l’accessibilité, ou encore le respect de la vie privée.
💡 Bon à savoir : vous ne pouvez pas déroger à cette règle et ce même si la plupart de vos soins sont réalisés au domicile des patients. Ainsi, vous ne pourriez pas fixer votre plaque professionnelle à votre domicile ou toute autre entrée d’un local qui n’est pas à usage professionnel.
Peut-on obtenir une dérogation pour exercer dans plusieurs cabinets ?
Si les besoins de la population le justifient, comme en zone très sous-dotées, vous pouvez obtenir une dérogation pour avoir un second lieu d’exercice, auprès de l’ARS. Cette autorisation est donnée par le directeur général de l’agence régional de santé, et ceci à titre personnel. Cette autorisation peut être retirée si les besoins en soins évoluent au sein de la population.
Pour effectuer votre demande, contactez le service « Relations avec les Professionnels de Santé » de votre Caisse d’Assurance Maladie sur www.ameli.fr (Espace Pro). Il vous enverra un dossier avec tous les renseignements nécessaires. Vous devez, en parallèle, en informer l’ARS (Agence Régionale de Santé).
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Être remplaçant et signer un contrat dans un autre cabinet pour exercer dans plusieurs cabinets
Faire des remplacements dans plusieurs cabinets
Le statut de remplaçant implique que vous n’ayez pas votre propre lieu d’exercice professionnel, puisque vous utilisez celui de la personne remplacée. Il est donc possible de cumuler deux contrats de remplacements, à conditions de ne pas remplacer plus de 2 infirmiers en même temps, et que vos contrats n’empiètent pas sur l’un et sur l’autre.
Enfin, sachez que tout remplacement doit bénéficier d’une autorisation de remplacement délivrée par l’ARS et doit faire l’objet d’un contrat de remplacement, au-delà de 24 heures de remplacement, qui doit être déposé à la CPAM.
Remplacements et installation
Le remplacement infirmier est aussi possible lorsque vous avez votre propre cabinet. Attention cependant à bien distinguer vos feuilles de soins, de celles de votre remplacé(e), ainsi que de déclarer séparément les revenus de votre cabinet et les revenus issus des rétrocessions.
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Être collaborateur pour exercer dans plusieurs cabinets
La collaboration est un statut particulier qui répond à une surcharge de travail et qui est régie par un contrat de collaboration. Ce statut vous impose d’avoir votre propre lieu d’exercice, vos propres feuilles de soins. Si vous exercez dans plusieurs cabinets sous ce statut, cela voudrait dire que vous avez plusieurs adresses professionnelles, ce qui est interdit. Pour tenter d’obtenir une dérogation, vous pouvez contacter la CPAM.
Et vous, exercez-vous dans plusieurs cabinets ? comment vous organisez-vous ? Comment le vivez-vous ?
