Peut-on être infirmier libéral dans plusieurs cabinets en même temps ? 👉 Voici une question que beaucoup d'entre vous se posent, que vous soyez remplaçant ou encore collaborateur. 🔎 Nous faisons le point sur la réglementation dans cet article !
L'obligation légale de n'avoir qu'un seul lieu d'exercice
Selon l'article R4312-34 du Code de la Santé Publique, l'infirmier libéral ne peut disposer que d'un seul lieu d'exercice professionnel, c'est-à-dire un seul cabinet. Cela suppose que votre cabinet respecte les règles d'installation dictées par la loi, comme l'accessibilité, ou encore le respect de la vie privée.
💡 Bon à savoir : vous ne pouvez pas déroger à cette règle et ce même si la plupart de vos soins sont réalisés au domicile des patients. Ainsi, vous ne pourriez pas fixer votre plaque professionnelle à votre domicile ou toute autre entrée d'un local qui n'est pas à usage professionnel.
Peut-on obtenir une dérogation pour exercer dans plusieurs cabinets ?
Si les besoins de la population le justifient, comme en zone très sous-dotées, vous pouvez obtenir une dérogation pour avoir un second lieu d'exercice, auprès de l'ARS. Cette autorisation est donnée par le directeur général de l'agence régional de santé, et ceci à titre personnel. Cette autorisation peut être retirée si les besoins en soins évoluent au sein de la population.
Pour effectuer votre demande, contactez le service « Relations avec les Professionnels de Santé » de votre Caisse d'Assurance Maladie sur www.ameli.fr (Espace Pro). Il vous enverra un dossier avec tous les renseignements nécessaires. Vous devez, en parallèle, en informer l'ARS (Agence Régionale de Santé).
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Être remplaçant et signer un contrat dans un autre cabinet pour exercer dans plusieurs cabinets
Faire des remplacements dans plusieurs cabinets
Le statut de remplaçant implique que vous n'ayez pas votre propre lieu d'exercice professionnel, puisque vous utilisez celui de la personne remplacée. Il est donc possible de cumuler deux contrats de remplacements, à conditions de ne pas remplacer plus de 2 infirmiers en même temps, et que vos contrats n'empiètent pas sur l'un et sur l'autre.
Enfin, sachez que tout remplacement doit bénéficier d'une autorisation de remplacement délivrée par l'ARS et doit faire l'objet d'un contrat de remplacement, au-delà de 24 heures de remplacement, qui doit être déposé à la CPAM.
Remplacements et installation
Le remplacement infirmier est aussi possible lorsque vous avez votre propre cabinet. Attention cependant à bien distinguer vos feuilles de soins, de celles de votre remplacé(e), ainsi que de déclarer séparément les revenus de votre cabinet et les revenus issus des rétrocessions.
Guide de remplacement
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Être collaborateur pour exercer dans plusieurs cabinets
La collaboration est un statut particulier qui répond à une surcharge de travail et qui est régie par un contrat de collaboration. Ce statut vous impose d'avoir votre propre lieu d'exercice, vos propres feuilles de soins. Si vous exercez dans plusieurs cabinets sous ce statut, cela voudrait dire que vous avez plusieurs adresses professionnelles, ce qui est interdit. Pour tenter d'obtenir une dérogation, vous pouvez contacter la CPAM.
Et vous, exercez-vous dans plusieurs cabinets ? comment vous organisez-vous ? Comment le vivez-vous ?
QUAND ON INTERVIENT CHEZ UN PATIENT PAR L INTERMEDIAIRE D UN PRESTATAIRE ET QUE LE PATIENT VEUT CHANGER DE CABINET QUI DOIT FAIRE LA RECHERCHE,?
Bonjour Christelle,
Votre situation touche à la fois à la continuité des soins et à l’organisation de la prise en charge à domicile via un prestataire.
Pour avoir une réponse officielle et adaptée à votre cas, vous pouvez : contacter l’Ordre National des Infirmiers (section départementale) : c’est l’interlocuteur de référence sur les questions de déontologie, d’organisation des soins et de continuité de la prise en charge ;
et, si la question porte aussi sur la partie conventionnelle / prise en charge par l’Assurance maladie, vous rapprocher de votre CPAM (ou de la CPAM du patient), qui pourra préciser le rôle du prestataire et des cabinets dans ce type de situation.
Ils pourront regarder votre cas concret (contrat avec le prestataire, secteur géographique, situation du patient) et vous donner une position claire.
En vous souhaitant une belle journée,
Marion
Bonjour
J’ai une collègue installée dans un cabinet et qui pourrait me replacer quelques jours par mois, je ne peux pas la rentrée comme remplaçante étant donné qu’elle a un numéro de titulaire est-ce que c’est possible et comment puis-je la rémunérer et facturer pour elle.
Merci de votre réponse
Bonjour
Je suis dans le même cas.
Je suis titulaire de mon cabinet et je souhaite travailler quelques jours par mois dabs un autre cabinet. Mais je ne sais pas si cela est possible et sous quel statut.
Avez vous eu des renseignements de votre côté ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Merci pour votre commentaire,
pour travailler quelques jours par mois dans un autre cabinet tout en conservant le vôtre, le statut de remplaçant semble être la solution la plus adaptée. Cela vous permet de respecter la réglementation en vigueur concernant le lieu unique d'exercice professionnel. Il est recommandé de consulter votre ARS et votre CPAM pour obtenir des informations spécifiques à votre situation et aux démarches à suivre. N'hésitez pas à consulter notre guide de remplaçement : https://laruche.cbainfo.fr/guides/le-petit-guide-du-remplacement-de-l-idel/
Belle journée à vous
Marion
Bonjour,
Je suis remplaçante depuis 2 ans et demi dans 3 cabinets, qui me proposent chacun 2 à 4 jours par mois pour leurs jours de repos et 6 à 8 jours pendant leurs vacances d'été.
Une infirmière m'a dit hier que je n'avais pas le droit de faire des remplacements pour le même cabinet pendant plus d'un an, sinon il fallait me déclarer comme collaboratrice.
J'ai chercher dans la législation mais je ne vois rien à ce sujet, pourriez-vous me renseigner s'il vous plait ?
Bien cordialement
Bonjour conformément aux articles R. 4312-83 et R. 4312-85 du Code de la Santé Publique ainsi qu'à l'ONI, il n'existe pas de limite légale d'un an pour les remplacements infirmiers libéraux dans un même cabinet ; la distinction entre remplacement et collaboration repose sur la nature ponctuelle ou continue de l'activité. Vos remplacements réguliers, mais limités aux jours de repos et vacances des titulaires ne nécessitent pas de requalification en collaboration, à condition de respecter scrupuleusement les obligations du remplacement : contrat écrit obligatoire (dès que le remplacement dépasse 24h ou est répété), autorisation de remplacement délivrée par l'ARS, maximum deux remplacements simultanés, et comptabilité rigoureuse distinguant les revenus de remplacement et les revenus personnels. Toutefois, une fréquence et une régularité excessive des remplacements pourraient être interprétées comme une collaboration de fait par les autorités compétentes, même sans contrat formel, justifiant alors une requalification. En cas de doute ou d'évolution vers une présence plus continue, il est vivement conseillé de consulter l'Ordre des Infirmiers.
Bien à vous, Cléo.
Bonjour ,
En tant qu'infirmière libéral remplaçante , est il possible d'exercer dans deux départements différents ?
Je vous remercie pour votre reponse
Bjr, je vais accepter une collaboration dans un cabinet pour 10j pour mois.
Est ce que je peux travailler dans un autre cabinet pour faire des remplacements afin de compléter mon mois?
Je changé de domicile et mon infirmière m'a dis qu'elle ne peux pas me faire des soins à mon nouveau domicile et que je doit chercher un autre cabinet. Ést vrai?
Bonjour
Actuellement infirmière libérale titulaire dans une ville. Puis je effectuer des remplacements dans d'autres départements ?
Si oui, me faut il un contrat de remplacement et/ou une autre carte cps de remplacement ?
Dois-je demander une autorisation à l'ordre ou a la cpam?
Merci par avance pour vos réponses
Laura
Bonjour,
Est-ce possible d'être une infirmière à domicile en libérale avec un cabinet situé dans le 92 et faire ma tournée dans le 95 ? Sachant que je ne reçois jamais de patients au cabinet car je fais du domicile. Merci !
Bonjour,
Je suis actuellement collaboratrice dans un cabinet et j’aimerai effectuer des remplacements dans une autre région du même département est ce possible ? Merci beaucoup 🙂
Bonjour Annissa, je vous invite à contacter votre ordre infirmier afin d'en faire la demande !
Bonjour,
Je suis actuellement idel collaboratrice jusqu'à fin mars 2022
J'ai trouvé une remplacement de mi février à mi septembre 2022
Est il possible de cumuler les 2 durant la période de mi février à fin mars et continuer de facturer avec ma carte CPS dans le cabinet où je suis collaboratrice
Faut t il que je demande une autorisation de remplacement
Merci