L'article 11b de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) joue un rôle central dans la facturation des actes infirmiers, en définissant les règles de cumul des actes. Cette dérogation à l'article 11b permet aux professionnels de santé d'optimiser la facturation des soins tout en respectant les exigences de la NGAP. ✍🏼
Qu’est-ce que l'article 11b de la NGAP ?
L'article 11b de la NGAP établit les règles relatives à la facturation des actes infirmiers. Il précise notamment les conditions dans lesquelles certains actes peuvent être cumulés ou facturés avec des majorations spécifiques. La dérogation article 11b NGAP permet d'adapter la facturation pour certains soins complexes. Cette dérogation est essentielle pour optimiser les revenus tout en respectant la réglementation en vigueur. Elle s'applique à différents actes médicaux et infirmiers dans des contextes particuliers.
Quelles sont les dérogations à l'article 11b NGAP ?
Voici les principales dérogations possibles selon cet article :
- Actes cumulables sous certaines conditions : certains actes, bien qu'en principe non cumulables, peuvent l’être si des conditions spécifiques sont remplies. Par exemple, des actes de soins peuvent être cumulés si un certificat médical justifie leur nécessité.
- Forfaits BSI (Budget Soins Infirmiers) : forfait BSI permet de cumuler certains actes sans restriction de cumul, facilitant la prise en charge de soins complexes et multi-étapes.
- Actes médicaux spécifiques : des actes comme les prélèvements sanguins ou les perfusions peuvent bénéficier de dérogation article 11b NGAP si réalisés dans le cadre de soins complexes nécessitant une prise en charge étendue.
- Acte unique dérogatoire : dans des situations particulières, un acte unique peut être soumis à une dérogation article 11b NGAP, permettant une facturation simplifiée tout en respectant les exigences réglementaires.
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Quels actes infirmiers sont concernés par la dérogation ?
L'article 11b NGAP concerne particulièrement certains actes, notamment :
- Prélèvement par ponction veineuse : ce geste médical peut bénéficier d’une dérogation spécifique si réalisé dans le cadre d’un soin complexe nécessitant une prise en charge particulière. 🔎 Cotation prise de sang et saignée.
- Séance de perfusion : cet acte, souvent effectué sur des patients en soins prolongés, peut être soumis à des cotations spécifiques, en fonction de la durée et de la complexité du soin. 🔎 Cotation des perfusions à domicile.
💡 Ces actes nécessitent souvent des ajustements dans la facturation, car ils font partie des soins longs ou complexes.
Quelles sont les règles de cumul des actes infirmiers selon la dérogation article 11b NGAP ?
Les règles de cumul des actes infirmiers sont définies dans la NGAP. Voici les points essentiels pour optimiser la facturation et respecter la réglementation :
- Majorations de coordination : certaines situations peuvent justifier l'application d'une majoration de coordination. Cette majoration est particulièrement utile lorsqu'un infirmier travaille en coordination avec d'autres professionnels de santé dans le cadre d'un suivi.
- Les actes cumulables : la dérogation article 11b NGAP permet d'étendre les possibilités de cumul entre certains actes qui ne sont normalement pas compatibles.
- Cotations à taux plein : certains actes peuvent être facturés à taux plein, surtout lorsqu'ils relèvent de soins complexes ou prolongés. La bonne application des dérogations article 11b NGAP permet de maximiser la rémunération des actes réalisés.
Quelles sont les règles de non-cumul ?
Il est important de bien connaître les règles de non-cumul pour éviter toute erreur de facturation. L'article 11b NGAP stipule que certains actes ne peuvent être facturés ensemble, sauf dérogation. Voici quelques règles à suivre :
- Cumul de certains actes interdit : par exemple, deux actes identiques réalisés pour la même pathologie ne peuvent pas être cumulés, sauf si une dérogation spécifique est accordée.
- Majorations et cotations non cumulables : certaines majorations, comme la majoration de coordination, ne peuvent pas être appliquées simultanément à d'autres actes le même jour, sauf en cas de circonstances particulières.
Comment optimiser la facturation IDEL ?
Voici quelques conseils pratiques pour optimiser votre facturation en tant qu'infirmière libérale :
- Connaître les actes cumulables : en maîtrisant les règles de cumul et les dérogations de l'article 11b NGAP, vous pourrez maximiser les actes facturables tout en respectant les normes.
- Appliquer les forfaits BSI : forfaits BSI permettent de cumuler de nombreux actes sans contrainte. Pensez à les utiliser lorsque c’est possible.
- Vigilance sur les cotations infirmières : assurez-vous que vos actes complexes sont correctement cotés à taux plein pour bénéficier d'une rémunération optimale.
- Utiliser les actes uniques dérogatoires : si vous réalisez un acte unique qui bénéficie d’une dérogation de l'article 11b, identifiez-le bien pour profiter des avantages tarifaires associés.
Quels sont les enjeux tarifaires de la NGAP ?
Les enjeux tarifaires de la NGAP sont majeurs pour les infirmières libérales. Une erreur de cotation (sous-cotation ou surcotation répétées) peut entraîner :
- des pertes financières importantes sur le long terme,
- des indus à rembourser en cas de contrôle,
- une insécurité permanente vis-à-vis de l’Assurance Maladie.
Maîtriser les règles de cumul, les actes dérogatoires à l’article 11b, les forfaits (notamment BSI) et les majorations, c’est sécuriser ses revenus tout en restant strictement dans le cadre réglementaire. La NGAP n’est pas seulement une contrainte administrative : bien utilisée, elle permet de valoriser la réalité du temps passé, la complexité des soins et la coordination autour du patient.
C’est pourquoi une bonne connaissance de l’article 11b et de ses dérogations est un véritable enjeu économique pour chaque IDEL, mais aussi un levier d’équité dans la prise en charge des patients à domicile.
Exemples concrets d’application de la dérogation article 11b NGAP
Voici quelques situations fréquentes permettant d’illustrer l’impact concret des dérogations à l’article 11b :
1. Prélèvement + soin technique au même passage
Une IDEL réalise au même domicile :
- un prélèvement veineux,
- un pansement complexe sur plaie chronique.
Sans maîtrise de l’article 11b, l’infirmière pourrait ne facturer que l’acte le mieux côté. Or, dans certaines conditions (soins distincts, prescription adaptée, contexte clinique justifiant les deux actes), une dérogation permet de cumuler ou de coter partiellement le second acte, améliorant significativement la rémunération de la séance.
2. Perfusion prolongée chez un patient polymédiqué
Chez un patient en ALD, l’IDEL réalise une perfusion longue durée (+ surveillance, préparation du matériel, surveillance clinique).
- En appliquant correctement les règles de l’article 11b et les cotations spécifiques à la perfusion, l’acte peut être facturé à taux plein, parfois cumulé avec d’autres soins si les conditions de dérogation sont réunies.
- À l’inverse, une mauvaise interprétation (non-prise en compte de la complexité, oubli de majeure ou de cumul autorisé) réduit fortement la rémunération.
3. Forfait BSI et autres soins au cours de la même journée
Un patient dépendant bénéficie d’un forfait BSI.
- L’article 11b et les textes associés précisent quels actes restent cumulables (ex. certains prélèvements, injections spécifiques, soins ponctuels non inclus dans le forfait).
- Ne pas utiliser ces possibilités de cumul revient à « offrir » des soins non rémunérés ; les appliquer à tort expose à un risque de reprise par la CPAM.
4. Acte unique dérogatoire
Dans certains cas, un acte isolé (par exemple un prélèvement dans un contexte très spécifique, ou un soin inhabituel) peut bénéficier d’une dérogation lui permettant d’être facturé à un tarif plus favorable, plutôt que d’être intégré dans un ensemble de soins sous-coté. Identifier ces situations suppose de bien connaître la NGAP.
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