La cotation des actes infirmiers : NGAP et codification

La cotation des actes infirmiers, c’est la bête noire des infirmières libérales lors de la facturation des soins. Pour chaque soin à facturer, en tant qu’infirmière libérale conventionnée, vous devrez appliquer la bonne cotation afin d’être correctement payée par les caisses et les mutuelles. Cette cotation devra être basée sur les tarifs conventionnels définis par la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels).

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Mise à jour le vendredi 15 novembre

Les bases de la NGAP : nomenclature infirmière

La NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels), c’est une classification des actes médicaux et paramédicaux du secteur libéral, remboursés par la Sécurité sociale. Cette nomenclature s’applique aux professionnels de santé conventionnés. C’est un système de cotation d’actes qui permet de tarifier l’activité libérale des IDEL à leurs patients et aux caisses d’Assurance Maladie obligatoires et complémentaires.

💡 En tant qu’IDEL, vous devez connaître les bases de la NGAP, c’est-à-dire :

Guide de la cotation IDEL

Guide de cotation

Découvrez le guide de la cotation IDEL pour tout savoir sur la NGAP et la cotation des actes !

La codification des actes infirmiers

Les actes sont tous caractérisés par un code (lettre-clés), un tarif unitaire et un coefficient. Les lettres-clés servent à coder les actes, afin de respecter le secret professionnel des praticiens. 

Les lettres clés

  • AMI : Acte Médico-Infirmier
  • AIS : Acte Infirmier de Soins
  • MAU : Majoration d’Acte Unique
  • MCI : Majoration de Coordination Infirmière
  • MIE : Majoration Enfant de moins de 7 ans
  • IFD : Indemnité Forfaitaire de Déplacement

Les lettres clés dans le cadre de la prise en charge des patients dépendants

  • BSI infirmier : Bilan de Soins Infirmie
  • BSA : Forfait dépendance légère
  • BSB : Forfait dépendance intermédiaire
  • BSC : Forfait dépendance lourde
  • AMX : Actes techniques externalisés des forfaits dans le cadre de la dépendance
  • IFI : Indemnité forfaitaire de déplacement dans le cadre d’un forfait dépendance

En situation : Quantité >> 1 AMI 1 << Coefficient de l’acte 

AMI correspond à la lettre-clé.

Par exemple :

  • Un pansement simple : 1 AMI 2
  • Un prélèvement sanguin : 1 AMI 1,5
  • Une injection sous-cutanée ou intramusculaire : 1 AMI 1

Les règles de cumul des actes

Au cours d’une même séance de soins, les actes de la NGAP ne se cumulent pas à taux plein. Selon l’article 11B de la NGAP :

  • L’acte du coefficient le plus important est noté en entier (à 100 %) ;
  • Le 2ᵉ acte est noté en demi (à 50 %) ;
  • Les suivants ne donnent pas lieu à honoraires (gratuits).

Par exemple : Un pansement simple + un autre pansement simple + une injection sous cutanée = 1 AMI 2 (en entier) + 1 AMI 2/2 (en demi) + 1 AMI 1 (gratuit).

Selon ce même article 11B, les soins auprès du patient diabétique insulino-traité se cumulent à taux plein :

  • Surveillance, observation et adaptation régulière de la dose d’insuline : AMI 1 ;
  • Injection sous cutanée d’insuline : AMI 1 ;
  • Pansement lourd et complexe avec détersion et défibrination : AMI 4 ;
  • Séance hebdomadaire de surveillance clinique : AMI 4.

Par exemple : AMI 1 (surveillance) + AMI 1 (insuline) + AMI 1 (insuline) + AMI 4 (pansement lourd et complexe avec détersion et défibrination) = Se cumulent à taux plein.

Le prélèvement sanguin (AMI 1,5) reste toujours à taux plein !

Certains actes se cumulent à taux plein avec un forfait de soin. Par exemple :

  • BSA + pansement lourd et complexe AMX4 ;
  • BSC + perfusion (courte) sous surveillance continue AMX9.

Les actes hors nomenclature IDEL

Un acte hors nomenclature, c’est un acte qui n’est pas pris en charge par la Sécurité sociale ! Les actes infirmiers remboursés par la Sécurité sociale sont tous codifiés par lettres clés dans la NGAP. Si vous devez pratiquer un acte infirmier non répertorié dans la NGAP, alors c’est un acte hors nomenclature !

La cotation des actes, c'est facile avec agathe YOU

La nomenclature complète est disponible sur le logiciel infirmier de facturation et de télétransmission agathe YOU :

  • Consultation : pour rechercher une cotation par mot-clé ou par catégorie
  • Utilisation : calcul automatique des actes au moment de la saisie de la cotation sur l’ordonnance
  • Mémorisation des cotations : les actes infirmiers les plus régulièrement effectués sont enregistrés dans vos séances favorites.

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La cotation automatique des actes isolés

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Comment ça marche ?

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