La profession libérale est dotée de multiples acronymes et termes plus compliqués les uns que les autres. Alors, pour que vous puissiez connaître à la loupe tout le lexique d’une infirmière libérale, on a décrypté pour vous ces lettres et mots mystérieux !
AGA : Association de gestion agréée
Les AGA sont des organismes à but non lucratif pour les professions libérales soumises au régime BNC, qui ont pour mission de vous faciliter la vie en contrôlant vos documents et en vous assistant dans vos démarches fiscales.
ADRi : Acquisition des droits intégrée
Intégré au logiciel de facturation SESAM-Vitale, ADRi (Acquisition des droits intégrée) est un téléservice qui permet aux infirmières libérales d’acquérir les informations concernant la situation médico-administrative d’un patient bénéficiaire de soins pour l’élaboration d’une facture.
AMO : Assurance Maladie Obligatoire
AMC : Assurance Maladie Complémentaire
L’Assurance Maladie Complémentaire (AMC) arrive en complément de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et regroupe l’ensemble des mutuelles ou complémentaires santé qui viennent compléter les remboursements de l’AMO.
ANDPC : Agence nationale du développement professionnel continu
L’Agence nationale du développement professionnel continu assure le pilotage du Développement Professionnel Continu (DPC) pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux de France. C’est donc une institution incontournable pour les infirmières libérales qui souhaitent se former.
ARS : Agence Régionale de Santé
Les agences régionales de santé sont chargées de piloter le système de santé au niveau régional. Elles définissent et mettent en œuvre la politique de santé au plus près des besoins par région.
BNC : Bénéfices non commerciaux
Au moment de s’installer en entreprise individuelle, les IDEL ont le choix entre deux régimes fiscaux : le régime micro-BNC (Bénéfices non commerciaux) et le régime réel.
Le régime micro-BNC est très simplifié et permet ainsi d’éviter d’avoir à remplir une déclaration 2035. Les charges sont calculées forfaitairement sur la base de 34% de votre chiffre d’affaires et il n’y a pas de liasse fiscale à envoyer chaque année.
BSI : Bilan de Soins Infirmiers
Le bilan de soins infirmiers (BSI) permet aux infirmières libérales, à la suite d’une prescription de soins pour dépendance, de faire une évaluation de l’état de santé du patient dépendant afin d’établir un plan de soins personnalisé. Le BSI va venir remplacer progressivement l’actuelle DSI (Démarche de Soins Infirmiers).
CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie
La CPAM est l’organisme de santé rattaché à la Sécurité Sociale qui accompagne les professionnelles de santé libérales à chaque étape clé de leur exercice.
CPS : Carte de Professionnel de Santé
La carte de professionnel de santé (CPS) est une carte d’identité professionnelle électronique. Elle contient les données d’identification de son porteur (identité, profession, spécialité) mais aussi ses situations d’exercice (cabinet ou établissement).
CV : Carte Vitale
La carte Vitale est une carte électronique d’assuré social dotée d’une puce qui contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des soins des patients.
DASRI : Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux
Les DASRI (Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux) sont des déchets présentant des risques infectieux que l’infirmière libérale doit éliminer obligatoirement en suivant des protocoles.
DPC : Développement Professionnel Continu
Le DPC est une enveloppe budgétaire de droit à la formation régie par l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC).
DRE : Demande de Remboursement Electronique
La Demande de Remboursement Electronique (DRE) permet de pratiquer le tiers payant. C’est une demande envoyée simultanément avec la partie « Sécurité Sociale » ou autre caisse.
DSI : Démarche de Soins Infirmiers
La Démarche de Soins Infirmiers (DSI) est un processus qui permet d’assurer une prise en charge globale du patient dépendant en différenciant les besoins en soins infirmiers des besoins en aide à la vie quotidienne.
Depuis le 1er janvier 2020, le DSI a été remplacé par le BSI (Bilan de Soins infirmiers) pour les soins dispensés aux patients dépendants âgés de 90 ans et plus. Ceci sera étendu de manière progressive jusqu’à sa généralisation en janvier 2023 à l’ensemble des patients dépendants.
FSE : Feuilles de soins électroniques
La feuille de soins est un formulaire qui permet de prouver un acte médical accompli, elle peut être établie au format papier ou électronique.
NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels
La NGAP est un document officiel qui regroupe tous les actes professionnels médicaux et paramédicaux facturables aux assurés sociaux. Les cotations applicables par les infirmières libérales sont listées dans son Titre XVI – Soins infirmiers (page 77 du document Ameli).
ONI : Ordre National des Infirmiers
L’Ordre National des Infirmiers (ONI) est l’organisme qui représente la profession d’infirmier. L’ONI sert à défendre et assurer les infirmiers et infirmières libérales.
SCOR : SCanérisation des ORdonnances
La solution SCOR (SCannérisation des ORdonnances) permet de simplifier les modalités de transmission des pièces justificatives pour la facturation (numérisation des FSE) et de faciliter leur réception et leur archivage par la caisse (transmission directe à la caisse de rattachement de l’assuré).
SIREN : Système d’identification du répertoire des entreprises
Le numéro de SIREN est le numéro unique d’identification de chaque entreprise. C’est ce numéro qui permet d’identifier chaque entreprise auprès des administrations.
SIRET : Système d’identification du répertoire des établissements
Le numéro de SIRET permet lui d’identifier chaque établissement qui compose une entreprise. Il y a donc autant de n° SIRET que d’établissement dans l’entreprise.
TP : Tiers Payant
Les patients qui bénéficient du tiers payant sont dispensés de régler les honoraires IDEL. Ce sont donc les caisses qui vont devoir payer l’infirmière libérale. Un logiciel de facturation et de télétransmission homologué par le G.I.E. Sesam – Vitale permet de concrétiser ce processus.
URSSAF : Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales
L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) est un organisme chargé de collecter les cotisations sociales et contributions sociales des entreprises. L’URSSAF est également un centre de formalités des entreprises (CFE).
