Comment cumuler activité libérale et salariée à l’hôpital en tant qu'infirmière ?

Cumuler activité infirmière libérale et salariée à l’hôpital : limites légales, obligations administratives et pièges à éviter

Vous êtes infirmière salariée à l’hôpital, en clinique ou en structure privée, mais vous rêvez de liberté, de flexibilité et d’un complément de revenus ? L’idée de vous lancer dans le libéral vous titille. 👉 Bonne nouvelle : il est possible de cumuler une activité salariée et une activité libérale, mais ce n’est pas libre de toute contrainte. Avant de vous lancer tête baissée, il est crucial de connaître les limites légales, les obligations administratives, les risques de conflit déontologique et les pièges à éviter. Dans cet article, La Ruche vous détaille ce que la loi autorise (et interdit) sur l'exercice mixte (salarié et libéral), les démarches nécessaires, comment s’organiser concrètement, le tout avec des cas pratiques, des repères chiffrés, et des mises en garde utiles pour être sereine sur le cumul infirmière libérale et salariée.

Cumul infirmière libérale et salariée : que faut-il savoir avant de se lancer ?

Cumuler une activité salariée et une activité libérale est tout à fait possible pour une infirmière diplômée d’État. Mais ce cumul est strictement encadré par la loi, notamment pour éviter les abus, les conflits d’intérêts et la surcharge de travail.
Voici tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer.

⚖️ Cumul infirmière libérale et salariéee : ce que dit la loi

Le cumul est autorisé à condition de respecter trois grands principes :

1. Ne pas dépasser le temps de travail maximal légal.
Une infirmière salariée doit respecter la durée maximale prévue par le Code du travail (48 heures par semaine, heures libérales comprises).
👉 Si vous travaillez déjà à temps plein, votre activité libérale doit donc rester ponctuelle ou complémentaire (ex. remplacements occasionnels).

2. Ne pas créer de concurrence déloyale avec votre employeur.
Vous ne pouvez pas exercer votre activité libérale dans le même secteur géographique, ni avec les mêmes patients que ceux de votre poste salarié. Cela serait considéré comme une atteinte à la loyauté contractuelle ou une violation d’une éventuelle clause de non-concurrence.

3. Respecter le Code de déontologie infirmier.
Votre double activité ne doit pas nuire à la qualité ou à la sécurité des soins. Vous devez garantir que chaque patient bénéficie de toute votre disponibilité, indépendamment de votre autre emploi.

💡 Ce qu'il faut absolument savoir avant de se lancer

Avant de vous lancer tête baissée dans l'exercice mixte, il faut savoir que :

  • L'exercice mixte est reconnu par le code de la déontologie du conseil de l'ordre des infirmiers (article R4312-59) : "Le mode d'exercice de l'infirmier est salarié ou libéral. Il peut également être mixte." Cependant, il doit être compatible avec le poste salarié et respecter les temps de travail. 
  • Dans le secteur privé : votre contrat de travail et la convention collective de votre établissement ne peut pas vous empêcher d'avoir une activité libérale à condition que cela n'entrave pas l'organisation de celui-ci.
  • Dans le secteur public : vous devrez demander une disponibilité ou une autorisation de cumul d'activité qui ne devra pas être occupée à plus de 70%.
  • Cumul des cotisations sociales : vous devrez payer des cotisations sociales en tant qu'infirmière salariée et en tant qu'infirmière libérale (allocations familiales et assurance maladie et maternité).
  • Double affiliation pour la retraite : la double affiliation est obligatoire et vous devrez verser des cotisations auprès de chaque régime.

Quelles sont les conditions pour cumuler activité salariée et activité libérale ?

Si vous êtes infirmière dans le secteur privé

Bonne nouvelle : vous pouvez cumuler plus librement, tant que votre contrat de travail ne l’interdit pas. 👉 Vérifiez si une clause d’exclusivité figure dans votre contrat :

  • Si oui, elle doit être levée par écrit avant de commencer votre activité libérale.
  • Si non, vous pouvez exercer à côté, à condition de respecter la durée légale du travail.

Si vous êtes infirmière dans la fonction publique hospitalière

Le cadre est plus strict. Vous pouvez exercer une activité libérale uniquement si vous êtes en disponibilité, en temps partiel ou autorisée par l’administration. Le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 encadre précisément ces situations :

  • Les agents à temps plein ne peuvent pas exercer d’activité libérale simultanément.
  • Les agents à temps partiel peuvent le faire, avec autorisation écrite préalable de leur établissement.
  • L’administration peut refuser l’autorisation si le cumul risque de nuire au service public ou crée un conflit d’intérêts.

💡 Exemple concret :
Une IDE hospitalière à 80 % peut être autorisée à faire des remplacements libéraux le week-end, si son supérieur hiérarchique donne son accord et que cela n’impacte pas son service.

Comment obtenir une autorisation de cumul ?

Pour cumuler salariat et libéral, vous devrez :

  • Obtenir une autorisation de cumul d'activité en la demandant par courrier au directeur de votre hôpital. Ce courrier devra comprendre : l’identité du remplacé, la nature du remplacement infirmier, la durée, la période et les conditions de rémunération de votre future activité libérale. Votre employeur aura un délai d’un mois pour donner sa décision. Si vous n’avez pas de retour de sa part après 1 mois, vous serez autorisée à exercer le remplacement. Votre employeur peut s’opposer quand il veut à la poursuite de vos remplacements (par exemple si les besoins de votre hôpital le justifient).
  • Obtenir une autorisation de cumul d’activité délivrée par la commission de déontologie. C’est votre employeur lui-même qui devra en faire la demande sous 15 jours suivant votre demande, mais c’est vous qui devrez constituer le dossier. Comptez un délai d’un mois avant d’obtenir une réponse.
  • Ne pas concurrencer votre employeur et conserver toute votre assiduité dans votre poste à l’hôpital.
  • Ne pas excéder 50% de la durée légale d’une activité à temps plein.

À noter que le cumul d’activité est valable pour un an maximum, renouvelable si vous déposez auprès du conseil départemental une nouvelle déclaration un mois avant le terme.

Quelles sont les démarches pour cumuler activité libérale et salariée ?

Pour cumuler l'hôpital et le libéral, vous aurez le statut d'infirmière libérale remplaçante. Cela signifie que vous remplacerez une infirmière libérale installée lorsqu'elle sera indisponible durant une période déterminée. Ce remplacement devra être ponctuel.

🪪 Les démarches administratives à effectuer pour faire du remplacement en libéral

Pour faire du remplacement infirmier en libéral, même à temps partiel, vous devez créer une activité déclarée ! Une fois que vous avez obtenu les autorisations nécessaires, voici les principales étapes pour vous installer en libéral en tant que remplaçante :

  1. Adresser une copie de votre diplôme à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) et la preuve de votre expérience professionnelle de 18 mois (2400 heures de temps de travail effectif dans les six années précédant la date de demande de remplacement) afin d'obtenir une attestation d'expérience.
  2. Enregistrer votre diplôme d'Etat d'infirmier au conseil départemental de l'ONI (Ordre National des Infirmiers) sur le Répertoire Partagé des Professions de Santé (RPPS) grâce à l'attestation qui vous a été remise par la CPAM.
  3. Demander une autorisation de remplacement établie pour 1 an auprès de l'ONI.
  4. Créer un compte bancaire dédié à votre activité professionnel.
  5. Souscrire une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) distincte pour le libéral.
    Elle est obligatoire et différente de celle fournie par votre employeur.
  6. Enregistrer votre Entreprise Individuelle auprès du guichet unique de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Cela déclenchera la création de votre espace URSSAF et CARPIMKO.
  7. Mettre à jour votre situation sur l’ONI en déclarant votre activité d'infirmière libérale remplaçante.
  8. Signer un contrat de remplacement avec le cabinet infirmier si le remplacement dépasse 24 heures ou s'il est répété.
Guide du remplacement en libéral

Guide de remplacement

Découvrez notre guide dédié au remplacement infirmier en libéral !

❌ Cumul infirmière libérale et salariée : ce que vous ne devez surtout pas faire

Certaines erreurs sont fréquentes lors des cumuls d’activités. En voici quelques-unes à éviter absolument :

  • Utiliser les moyens, le matériel ou les fichiers patients de votre employeur pour votre activité libérale.
    → Cela relève de la faute grave ou de la concurrence déloyale.
  • Soigner un patient rencontré dans votre cadre salarié dans le cadre de votre activité libérale.
    → Cela pose un problème éthique et juridique.
  • Travailler sans autorisation formelle si vous êtes fonctionnaire.
    → Cela peut entraîner des sanctions disciplinaires et le remboursement des revenus perçus.
  • Dépasser les durées maximales de travail ou omettre de déclarer vos revenus libéraux.
    → En cas de contrôle URSSAF, vous risquez un redressement.

Comment se passe la déclaration d'impôts ?

Avec l'exercice mixte, vous aurez l'obligation de déclarer vos impôts deux fois :

  • Une déclaration d'impôts en tant que salariée à l'hôpital (celle habituelle) ;
  • Une déclaration d'impôts pour votre activité libérale.

La déclaration d'impôts pour votre activité libérale impliquera une création d'entreprise individuelle au centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devrez choisir votre régime d'imposition entre le régime micro-BNC (Bénéfices non commerciaux) et le régime réel (déclaration contrôlée).

En conclusion, l'exercice mixte est très intéressant pour vous constituer une première expérience en libéral et découvrir les spécificités du métier tout en douceur. Mais il faut se préparer au fait que l'exercice libéral demande pas mal de démarches administratives et que vous devrez cumuler les cotisations sociales. Prenez le temps de la réflexion, pesez le pour et le contre, anticipez les dépenses et l'organisation. Vous serez ainsi prête à vivre cette nouvelle expérience qui s'avèrera certainement très enrichissante !

Quels sont les avantages du cumul infirmière libérale et salariée ?

Cumuler une activité salariée et une activité libérale, c’est un peu comme avoir le meilleur des deux mondes.
Ce mode d’exercice mixte attire de plus en plus d’infirmières, surtout celles qui souhaitent tester le libéral sans tout quitter d’un coup, ou diversifier leurs revenus dans un contexte professionnel parfois incertain.
Voici les principaux bénéfices à connaître 👇

💸 Un complément de revenus non négligeable

C’est évidemment la première motivation. Les salaires hospitaliers ou en structure privée restent souvent en décalage avec la charge de travail et la responsabilité des soins. L’activité libérale permet de valoriser davantage son temps de travail, avec une rémunération à l’acte et une meilleure maîtrise de ses horaires.

👉 En pratique, même quelques journées ou week-ends de remplacement par mois peuvent générer plusieurs centaines d’euros supplémentaires, tout en conservant la sécurité de l’emploi salarié. C’est donc un levier d’indépendance financière sans prendre de risque majeur.

🚀 Une transition douce vers le libéral

Se lancer à 100 % en libéral peut faire peur : démarches administratives, incertitudes, isolement, gestion de cabinet…
Cumuler les deux statuts permet de tester le terrain, d’apprendre à gérer la facturation, les relations patients, les transmissions, sans quitter la sécurité du salariat.

💬 Le témoignage d'Amélie, infirmière libérale et salariée en Haute-Savoie :

“J’ai commencé par faire des remplacements deux week-ends par mois en plus de mon poste à l’hôpital. Ça m’a permis de me familiariser avec les logiciels, les tournées et la relation patient avant de me lancer à temps plein.”

Comment gérer un emploi du temps mixte ?

Cumuler une activité salariée et libérale demande une organisation sans faille. Entre les gardes à l’hôpital, les tournées à domicile et la vie de famille, le risque de surcharge est réel. La clé, c’est de poser un cadre clair dès le départ : définir vos jours réservés à chaque activité, anticiper les plannings et respecter vos temps de repos. Même si la tentation est grande d’enchaîner pour “rentabiliser” son temps, la loi impose un minimum de 11 heures de repos entre deux journées de travail et un jour complet par semaine. Ces pauses ne sont pas négociables : elles garantissent votre sécurité et celle de vos patients.

Alors, envisagez-vous de cumuler activité IDE libérale et salariée à l'hôpital ? Êtes-vous déjà passée par là ? On est curieux, partagez-nous votre expérience !

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HERNANDEZ
3 mois

Bonjour après avoir suspendu mon activité libérale pendant plusieurs mois j'ai reprit l'activité de mon cabinet. Dans ce lapse de temps j'ai été titularisé dans la fonction publique. Actuellement je suis en disponibilité. Est-il possible de reprendre un mi temps fonction publique et de conserver mon cabinet ou dois-je obligatoirement passer au statut de remplaçante? Merci pour votre réponse

Marina
9 mois

Bonjour, infirmière titulaire de la Fonction publique territoriale à 100%,je vais m'installer en libérale en tant que collaboratrice. Je suis actuellement en congés payés, je veux savoir si je peux débuter sur des congés payés ou non

Cléo
9 mois
Répondre à  Marina

Bonjour Marina, pour une infirmière de la Fonction Publique Territoriale souhaitant débuter une activité libérale, même en congés, l'autorisation de cumul d'activités de son employeur est obligatoire. Sans cette autorisation, l'exercice est illégal. Les options pour exercer légalement sont la mise en disponibilité (maintien du statut) ou la démission. Je vous invite à vous rapprocher de votre DRH avant de commencer toute démarche. Bien à vous.

Vanessa
5 mois
Répondre à  Cléo

La collaboration n' est pas autorisé dans la fonction publique, où votre dossier doit être examiné.
Mais il y a un fort risque que ce soit refusé.
Le remplacement lui est autorisé.

Abitbol
2 années

J ai un problème à résoudre.je suis infirmier liberal,idel,
Puis je travailler de nuit comme salarie(en cdd ou interim) et garder ma patiente le le jour?
Certains me disent que je dois obligatoirement me faire remplacer par un titulaire les jours correspondant?

Cordialement