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Quels recours en cas de conflit en cabinet infirmier libéral ?

Quels recours en cas de conflit en cabinet infirmier libéral ?

Bien souvent en cabinet, ça se passe bien entre IDEL. En cas de désaccord, on se réunit et on tente de démêler les problèmes en discutant. Mais parfois, le cabinet se déchire et vient le temps de régler les conflits. 🔎 Vers qui se tourner et comment faire en cas de conflit en cabinet infirmier libéral ? 💡 Décryptage !

Les types de conflit en cabinet infirmier libéral

Les conflits intra-cabinet sont bien souvent associés à un changement : une envie de nouveau rythme avec moins de passages chez les patients par exemple alors que tout le monde n’est pas d’accord… Ils peuvent aussi être liés au départ d’un infirmier libéral, à la contestation d’une cession de patientèle, voire des cas de concurrence déloyale ou tout simplement des problèmes d’égo.

Pour nous prémunir de ces situations, il existe pourtant des contrats entre IDEL. En effet, dans chaque cabinet qui s’installe aujourd’hui, les contrats sont obligatoires et à adresser à l’Ordre infirmier.

Travailler sans contrat de travail vous paraît anormal en 2024 ? Néanmoins, nombre de cabinets installés de longue date n’ont jamais rédigé de contrat. Alors quand vient le temps des divergences et que la situation ne nous convient plus, que faire ?

Que faire en cas de conflit en cabinet infirmier ?

La première chose à faire c’est d’en parler. D’exposer ses attentes, son point de vue avec tact et d’essayer de comprendre la position de son interlocuteur. Si la situation ne change pas et qu’aucun compromis n’est possible, on peut alors se tourner vers de nombreux acteurs.  

L’ONI : Ordre National des Infirmiers

L’infirmier libéral peut se tourner vers différentes institutions en cas de conflit en cabinet infirmier, à commencer par l’ONI (Ordre National des Infirmiers) de son département. Chaque année, votre cotisation en tant qu’IDEL vous donne droit en cas de litiges avec un patient ou un professionnel de santé, à une conciliation totalement gratuite. Cette conciliation peut être suivie d’une procédure devant la chambre disciplinaire en cas de non-conciliation ou de conciliation partielle.

Votre syndicat infirmier

Si l’ordre peut faire solennel et que vous préférez une solution de proximité, votre syndicat infirmier propose lui aussi une assistance juridique (inclue dans votre cotisation) lors de commissions à l’amiable ou le cas échéant, devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale. Un conseiller juridique pourra vous guider selon votre situation.

Le CCAPL

Si le recours à l’amiable est gratuit auprès de l’ONI, il ne règle pas les litiges d’ordre financier. En outre, la chambre disciplinaire ne peut pas condamner à des dommages et intérêts.

La voie judiciaire étatique ou la voie extra-judiciaire en ayant recours au CCAPL (Centre de Conciliation et d’arbitrage des Professions libérales) avec l’Union Nationale des Professions libérales (UNAPL) seront alors des voies à privilégier. Elles restent cependant coûteuses.

Votre assureur

En cas de litiges, afin de limiter les frais de justice, outre la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) à laquelle tous les professionnels de santé sont tenus, il est possible de souscrire à des assurances juridiques. Elles couvrent la totalité des frais liés à la procédure juridique ou à l’arbitrage, moins coûteux qui peut s’avérer plus rapide que les procédures auprès des tribunaux.

Pour aller plus loin : la conciliation est choisie lorsqu’une résolution à l’amiable est possible. Elle permet d’éviter le procès. L’arbitrage, alternative à la justice publique, prend sa place en l’absence d’accord possible. Cette procédure rapide et flexible se termine par un jugement. Si ce jugement n’est pas respecté, il peut faire alors l’objet d’une exécution forcée par l’aide de la justice publique.

Conflit en cabinet infirmier : consulter un avocat ou un juriste

Autre solution, certes coûteuse, mais intéressante, celle de consulter un avocat ou un juriste spécialisé dans le droit de la santé ou dans le droit des contrats. Parce que oui ! Si vous ne le saviez pas, bien souvent, les clauses abusives peuvent annuler les contrats ! Ces spécialistes sauront vous dire si votre contrat est valide dans un premier temps et si vous pouvez peser dans la balance, ou bien s’il faut lâcher l’affaire.

💡 Notre conseil : lors de votre installation, faîtes un contrat. D’une part, c’est obligatoire et de l’autre, vérifiez que ce contrat soit valide. Si des changements occurrent dans votre cabinet, pensez alors à modifier votre contrat.

Mauvaise entente en cabinet IDEL : que faire avant que le conflit ne s’aggrave ?

Repérer le moment où la tension devient préoccupante

Toutes les différences de caractère ou de méthode ne posent pas problème. On peut avoir des fonctionnements très différents et travailler correctement ensemble. En revanche, certains signes montrent que l’on n’est plus face à un simple désaccord ponctuel.

Au départ, la mésentente reste souvent discrète. Les échanges deviennent plus froids, les sujets sensibles sont évités, certaines décisions se prennent sans concertation, et un sentiment d’agacement ou d’injustice s’installe. On a parfois l’impression de devoir faire attention à tout, de ne plus pouvoir parler simplement, ou de revenir sans cesse sur les mêmes difficultés. Ce qui pouvait sembler secondaire finit alors par peser sur l’ensemble du cabinet. La tension prend plus de place, les réactions deviennent plus émotionnelles et le quotidien plus lourd à gérer.

À partir du moment où les difficultés compliquent les transmissions, l’organisation de la tournée, la gestion des absences, les prises de décision ou la coordination entre collègues, il ne s’agit plus d’un simple malaise passager. Le cadre de travail devient moins fluide, la charge mentale augmente et la fatigue relationnelle s’ajoute à la charge professionnelle. Attendre trop longtemps aggrave souvent la situation.

Identifier la vraie cause de la mésentente

Lorsqu’une relation se dégrade, on a tendance à se focaliser sur le dernier accrochage. Pourtant, ce qui déclenche la discussion n’est pas toujours ce qui pose réellement problème. La difficulté visible cache souvent un déséquilibre plus profond.

Dans de nombreux cabinets, les tensions naissent moins d’un événement précis que d’un fonctionnement insuffisamment clarifié. Répartition des tâches, organisation des week-ends, gestion des remplacements, matériel, frais communs, congés, responsabilités : dès que les règles manquent de clarté, les interprétations se multiplient. L’une peut avoir le sentiment d’en faire davantage. L’autre peut vivre certains reproches comme injustes. Peu à peu, le flou devient source de ressentiment.

Dans d’autres situations, le fond du problème tient moins à l’organisation qu’à la relation elle-même. Une professionnelle peut se sentir mise à l’écart, peu consultée, peu respectée, ou au contraire observée et critiquée en permanence. Lorsque la confiance se fragilise, chaque désaccord prend une ampleur disproportionnée. Une remarque banale devient blessante. Une décision pratique prend une dimension symbolique.

Faire cette distinction est essentiel, car on ne règle pas de la même manière un manque de cadre et une rupture de confiance.

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Réagir tôt, sans agir sous le coup de la tension

Face à une mauvaise entente, deux réflexes sont fréquents : ne rien dire pendant trop longtemps ou aborder le sujet au moment où l’agacement déborde. Dans les deux cas, la discussion risque d’être inefficace.

Une mise au point utile ne se fait ni entre deux soins, ni dans la voiture, ni à travers quelques messages envoyés dans l’urgence. Il faut un moment calme, identifié comme tel, où chacune peut s’exprimer sans pression ni interruption. L’objectif n’est pas d’évacuer une colère, mais de traiter un problème professionnel.

Pour éviter que l’échange tourne au règlement de comptes, il vaut mieux s’appuyer sur des éléments concrets : ce qui pose difficulté, ce qui se répète, les conséquences sur l’organisation ou sur le quotidien du cabinet. Plus la discussion reste factuelle, plus elle a de chances d’aboutir. À l’inverse, les formules globales ou accusatrices ferment rapidement le dialogue.

Le but n’est pas de refaire toute l’histoire ni de désigner une responsable sur chaque sujet. Il s’agit de comprendre ce qui ne fonctionne plus et d’identifier ce qui doit changer.

Organiser un vrai point de recadrage

Quand le malaise dure depuis un certain temps, une conversation informelle ne suffit pas toujours. Il peut être utile de prévoir un temps de recadrage plus structuré, avec l’objectif clair de remettre le fonctionnement du cabinet à plat.

Avant cet échange, chacune peut lister les difficultés qu’elle souhaite aborder : organisation de la tournée, gestion des remplacements, répartition des charges, matériel, congés, communication, prises de décision ou règles de fonctionnement. Cette préparation permet d’éviter une discussion confuse, où tous les griefs se mélangent sans déboucher sur des solutions.

Pour être utile, ce temps d’échange doit déboucher sur des décisions précises : ce qui change, à partir de quand, selon quelles modalités et avec quelle répartition. Plus les engagements sont clairs, plus ils sont faciles à appliquer. À défaut, chacune repart avec sa propre lecture de ce qui a été dit.

Quand la relation est déjà fragilisée, une seule discussion ne suffit pas toujours. Fixer un nouveau point quelques semaines plus tard permet de vérifier si les ajustements fonctionnent réellement ou si les mêmes difficultés réapparaissent. Cela évite le retour rapide des non-dits.

Redonner un cadre clair dans le fonctionnement du cabinet

Dans beaucoup de cabinets IDEL, la mauvaise entente n’est pas liée à une grande faute, mais à un cadre devenu trop implicite. Chacune agit selon ses habitudes, ses attentes ou sa propre logique, jusqu’au moment où cela crée des frictions.

Qui gère quoi ? Comment se prennent les décisions ? Comment s’organisent les absences ? Quelles sont les règles sur certains frais, certains achats, certaines responsabilités ? Tant que ces sujets restent flous, chacun peut avoir le sentiment que l’autre abuse, décide seule ou ne prend pas sa part.

👉🏼 Ce qui n’est pas clairement posé peut devenir source de conflit. À l’inverse, ce qui est défini ensemble devient plus facile à appliquer.

Il n’est pas nécessaire de transformer chaque désaccord en dossier juridique. En revanche, lorsque les incompréhensions sont répétées, il peut être très utile d’écrire les choses. Une note commune, un point d’accord, une mise à jour du contrat ou du fonctionnement du cabinet permettent de sécuriser la suite. Cela évite que chacune reparte avec sa propre version de la discussion.

Prévenir plutôt que réparer

Dans les cabinets où les relations sont globalement bonnes, certaines habitudes simples permettent d’éviter que des tensions mineures ne s’installent durablement. Attendre qu’un problème devienne lourd avant d’en parler complique souvent sa résolution. Prévoir ponctuellement un temps d’échange sur l’organisation, les difficultés rencontrées ou les ajustements nécessaires permet de désamorcer beaucoup d’incompréhensions avant qu’elles ne prennent trop d’ampleur. Chaque fois qu’un sujet sensible apparaît de manière récurrente : congés, remplacements, répartition des charges, horaires, matériel, fonctionnement quotidien… il vaut mieux le clarifier rapidement. Ce travail de prévention protège la relation autant que l’organisation.

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Si vous aussi avez été confronté.e à un conflit en cabinet infirmier, n’hésitez pas à partager votre retour d’expérience. Quelles démarches juridiques avez-vous effectuées ? Quels conseils donneriez-vous aux autres infirmiers libéraux ? On vous donne la parole en commentaire.

2 Commentaires
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HIGONENQ
2 années

NE FAITES CONFIANCE A PERSONNE ET SURTOUT PAS A SA COLLEGUE ! MALGRE CONTRAT A L’APPUI, CE SONT TOUJOURS LES PATIENTS QUI CHOISISSENT. ILS SONT VULNERABLES ET INFLUENCABLES ET QUAND LES DISCOURS ENTRE COLLEGUES SONT DIFFERENTS CELA DEVIENT VITE L’ENFER.

JE L’AI VECU ET MEME APRES 9 ANS DE COLLABORATION AVEC CONTRAT EFFECTIF, A MON RETOUR DE VACANCES, MES PATIENTS M’ANNONCAIENT QU’ILS PARTAIENT AVEC MA COLLEGUE ALORS QU’ELLE NE M’AVAIT JAMAIS PREVENU AVANT QU’ELLE VOULAIT QUITTER LE CABINET AVEC MA PROPRE PATIENTELE !

C’EST COMME SI J’AVAIS ETE POIGNARDE DANS LE DOS, TRAHISON.

ALORS MEFIANCE MEME AVEC CONTRAT A L’APPUI. JE N’AI PAS VOULU RENTRER DANS LES CONFLITS JUDICIAIRES TROP LONGS ET ENERGIVORES.

J’AI REBONDI TOUTE SEULE ET REFAIT BIEN VITE MA PATIENTELE.

ArizonaRaphaelle
2 années
Répondre à  HIGONENQ

IDEM…Pas le temps pour des batailles énergivores. Par contre je ne reprends jamais les patients qui veulent revenir vers moi.