Les actes hors nomenclature IDEL : quels sont-ils, pourquoi et comment les facturer ?

En tant qu'infirmière libérale, vous pouvez être amenée à réaliser des actes hors nomenclature (hors NGAP). C'est-à-dire des soins infirmiers qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie. Quels sont-ils ? Pourquoi ne sont-ils pas remboursés par la Sécurité sociale ? Comment les facturer ? Notre article fait le point sur cette situation parfois épineuse avec, entre autre, une liste des actes hors nomenclature…

C'est quoi un acte hors nomenclature ?

Un acte hors nomenclature, c'est un acte qui n'est pas pris en charge par la Sécurité Sociale ! Les actes infirmiers remboursés par la Sécurité Sociale sont tous codifiés par lettres clés dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Si vous devez pratiquer un acte infirmier non répertorié dans la NGAP, alors c'est un acte hors nomenclature !

Pour autant, un acte hors nomenclature peut être pris en compte dans le calcul de votre chiffre d'affaires, puisque vous pouvez très bien demander le paiement de ces actes directement à vos patients. Cependant, c'est généralement peu pratiqué, car il n'y a aucune référence de prix. Par ailleurs, vous êtes censé fixer ces prix avec tact et mesure... ce qui n'est pas toujours évident à déterminer ! 

Si toutefois, vous décidez de facturer un acte hors nomenclature, n'oubliez pas de faire une facture et non pas une feuille de soins (FSE). De cette manière, le patient pourra éventuellement se faire rembourser par sa mutuelle.

Comment facturer des soins hors nomenclature ?

Pour facturer des soins hors nomenclature en tant qu'infirmière libérale, vous devrez :

• Ne pas le faire apparaître sur une Feuille de Soins (FSE) ;
• Faire une facture pour le patient avec son nom et prénom, la date et le lieu d'exercice, ainsi que le détail des soins apportés et non répertoriés.  

⚠️ Pour tout acte hors nomenclature, vous devez impérativement prévenir le patient au préalable !

Liste des actes hors nomenclature infirmiers

Voici une liste des actes infirmiers hors nomenclature :

• Cataplasmes ou sinapismes ;
• Mise en place d’un corset ;
• Surveillance et soins du malade au cours d’une évacuation sanitaire ;
• Prélèvement de sang artériel pour gazométrie ;
• Instillation de collyre ;
• Soins d’oreille et instillations médicamenteuses auriculaires ;
• Mise en place de la sonde nasale, du masque ou tente ;
• Pommade (application) ;
• Remise en place d’un pessaire ;
• Dépistage des complications et surveillance des malades porteurs d’un plâtre ;
• Prélèvement de sang capillaire ;
• Scarifications (hors test tuberculinique) ;
• Pose de sonde thermique ;
• Entretien d’une plastie anale et prévention de la sténose ;
• Recueil de la sueur en vue d’analyses ;
• Vérification du fonctionnement et surveillance des appareils de ventilation artificielle et de monitorage visuel.

Pourquoi est-ce plus compliqué que cela en réalité ?

En vérité, c’est bien plus compliqué que cela. 👀 Prenons par exemple l’administration des médicaments et la surveillance des effets secondaires. 👉 Cet acte ne peut être remboursé que lorsque le patient présente des troubles psychiatriques et que l’ordonnance le précise. Pourtant, certaines personnes âgées ne sont plus en mesure de s’administrer leur traitement quotidien, sans pour autant présenter des troubles psychiatriques. Plus précisément : l’administration et surveillance d’une thérapeutique orale au domicile des patients présentant des troubles psychiatriques ou cognitifs (maladies neurodégénératives ou apparentées) avec établissement d’une fiche de surveillance, par passage, est pris en charge par la Sécurité sociale.

Les bas de contention ou encore l’application de pommade sont aussi souvent pris en charge par l’infirmier dans une démarche globale.

Pourquoi certains actes sont-ils hors nomenclature ?

Comme vous pouvez le constater, certains de ces actes ne demandent pas de qualification technique (comme l’application de pommade, l’instillation de collyre), à l’inverse des pansements infirmiers ou encore de la pose de sonde.  La Sécurité sociale considère donc que ces soins peuvent être pratiqués plutôt par les auxiliaires de vie, ou encore la famille du patient, que par l’infirmier, qui est qualifié pour des actes plus complexes.

A contrario, d’autres actes sont trop techniques et doivent être réalisés en présence d’un médecin, comme le prélèvement de sang artériel pour gazométrie. Et enfin d’autres n’ont tout simplement pas de cotation !

Et vous, réalisez-vous des actes hors nomenclature ?