Le Conseil d’Etat a publié hier le 21 juin une étude portant sur les règles régissant la publicité des professionnels de santé. Cette dernière pourrait ouvrir la voie à une levée de l’interdiction de la publicité pour les IDEL notamment.
Rappel sur les interdictions de publicité
Les professionnels de santé connaissent depuis plus de 70 ans, une interdiction de faire de la publicité pour promouvoir leur cabinet. L’article R.4312-76 du Code de la Santé Publique (CSP) indique pour les infirmiers que « la profession d’infirmier ne doit pas être pratiquée comme un commerce ». Cela signifie que toute forme de réclame (signalisation publicité payante dans des magazines) est interdite.
Une interdiction pas toujours si bien respectée
Pourtant dans les faits, la loi n’est pas toujours respectée au pied de la lettre. Ainsi vous avez été un certain nombre à partager sur les réseaux sociaux votre étonnement lorsque vous avez pu tomber sur un nouveau cabinet qui n’hésite pas à « habiller » sa devanture avec des graphismes et autres caducées colorés, bien loin de la simple plaque réglementaire… Or ces cabinets ignorent parfois l’interdiction qui régit la profession et restent dans l’illégalité sans même s’en rendre compte. Pour ceux qui respectent scrupuleusement les règles cela peut être agaçant?
Ce que préconise l’étude du Conseil d’Etat
Dans son étude « Règles applicables aux professionnels de santé en matière d’information et de publicité », le Conseil d’Etat préconise de supprimer l’interdiction de publicité directe et indirecte et de laisser libre communication aux professionnels de santé.
Il justifie ce changement à la fois par une harmonisation avec la législation européenne qui elle n’interdit pas totalement la publicité, mais aussi car cette mesure n’est plus en adéquation avec les attentes du public en matière d’informations sur les praticiens. Enfin, le développement du numérique et notamment des plateformes et annuaires sur le web favorise la recherche d’offre de soins sur Internet et pose la question de la possibilité pour chaque praticien de contrôler son image.
Une étude à prendre avec des pincettes
Si cette étude pourrait donner aux IDEL plus de liberté quant à la manière de se faire connaître, il n’en reste pas moins que la profession serait toujours réglementée. On parlerait ici de communication, plus que de publicité à proprement dit. Si une loi est adoptée, des règles plus précises sur la communication autorisée devront être définies par l’Ordre afin d’éviter les abus.
Et vous que pensez-vous de l’interdiction de faire de la publicité ? Aimeriez-vous pouvoir communiquer plus librement sur votre cabinet ?
Bien sûr,seulement pour informer sur la porte du cabinet infirmier par exemple des séances de vaccination anti-grippe tous les lundis après-midi,en affichant de ne pas oublier la carte vitale,mutuelle et feuillet de l’assurance maladie.
ou de noter sur nos papiers à entête nos formations dialyse,bpco ou chimio en effet.
Sans parler de publicitéà proprement parler,nous devrions pouvoir laisser nos cartes professionnelles sans craindre que cela ne soit interprété comme de la publicité.
idem pour les parutions dans les journaux:lorsque je me forme à une nouvelle technique (dialyse péritonéale,chimio,etc etc…),il me semblerait normal de pouvoir l’annoncer,afin que mes futurs patients sachant qu’ils seront pris en charge en cas de besoin,sans devoir changer de professionnel de santé.
Je suis tout à fait d’accord.Certains cabinets paient pour être en tête de liste sur le web et c’est très énervant!!!!Surtout qu’aucune action n’est faite.Que la loi soit la même pour nous tous.