Démarches IDEL remplaçante : toutes les étapes pour bien démarrer en libéral

Devenir infirmière libérale remplaçante est souvent la première étape vers la liberté professionnelle. Avant de se lancer, il faut connaître les démarches IDEL remplaçante à effectuer pour exercer en toute légalité. Entre l’autorisation de remplacement, l’inscription à l’Ordre national des infirmiers, la carte CPS, le contrat de remplacement et la responsabilité civile professionnelle, chaque étape compte pour débuter sereinement son activité libérale. Cet article détaille pas à pas toutes les conditions, démarches et documents nécessaires pour devenir IDEL remplaçante, avec des conseils concrets pour bien démarrer votre activité professionnelle.🔎

Quelles conditions pour être IDEL remplaçante ?

Avant toute chose, il faut remplir certaines conditions pour devenir IDEL remplaçante :

• Être titulaire du diplôme d’État d’infirmier,
• Être inscrit à l’Ordre national des infirmiers,
• Justifier de 2 400 heures de travail effectif ou 18 mois d’exercice salarié au cours des six dernières années.

Cette expérience doit avoir été acquise dans un établissement de soins, sous la supervision d’un médecin ou d’un cadre infirmier. Les postes en crèche, PMI ou médecine du travail ne sont pas pris en compte, car ils ne relèvent pas de la pratique clinique exigée pour l’exercice de la profession libérale.

L’autorisation de remplacement n’est délivrée qu’aux infirmiers ayant démontré cette expérience professionnelle. Elle est une condition indispensable pour exercer légalement.

💡 Bon à savoir : Pour prouver votre expérience, demandez à la CPAM une attestation d’expérience professionnelle. Ce document est obligatoire pour la suite de vos démarches.

IDEL remplaçante : un statut libre, mais bien encadré

Le statut d’infirmière libérale remplaçante séduit pour la liberté qu’il offre : vous choisissez vos périodes d’activité, vos lieux de travail, vos titulaires et votre rythme. Mais cette autonomie s’accompagne d’un cadre réglementaire strict. Le remplacement doit toujours rester ponctuel : il s’agit de remplacer temporairement une infirmière titulaire pendant son absence (congé maternité, vacances, formation…), jamais de créer sa propre patientèle.

Quelles sont les démarches pour faire des remplacements IDEL ?

Pour devenir IDEL remplaçant, il faut suivre plusieurs démarches précises. L’objectif est d’obtenir une autorisation de remplacement auprès de l’Ordre national des infirmiers, puis de s’immatriculer en tant que travailleur indépendant. Cette procédure marque le début de votre activité professionnelle libérale, différente de l’exercice salarié.

Obtenir l’autorisation de remplacement

L’autorisation de remplacement est délivrée par l’Ordre national des infirmiers. Pour l’obtenir, il faut déposer une demande d’autorisation de remplacement accompagnée des documents requis :

• Copie du diplôme d’État d’infirmier,
• Attestation d’expérience délivrée par la CPAM,
• Pièce d’identité,
• Et, le cas échéant, une déclaration sur l’honneur.

Le formulaire d’autorisation est disponible sur le site officiel de l’Ordre. Vous devez être inscrite à l’Ordre avant toute demande. Une fois validée, cette autorisation vous permet d’obtenir votre carte CPS (ou e-CPS), indispensable pour télétransmettre vos soins et accéder aux services numériques de santé.

Enregistrer votre Entreprise Individuelle auprès du guichet unique de l'INPI

Même si vous n’êtes pas titulaire de cabinet, vous exercez en activité libérale. Vous devez donc vous immatriculer auprès du guichet unique de l’INPI. Cette démarche vous attribue un numéro SIRET, déclenche votre affiliation à la CARPIMKO, et formalise votre statut de travailleur indépendant.

N’oubliez pas de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) obligatoire pour tout exercice en libéral. Cette responsabilité civile professionnelle vous couvre en cas d’incident lié à vos soins.

Enfin, ouvrez un compte bancaire dédié à votre activité. Cela simplifie vos déclarations comptables et le suivi de vos cotisations.

✅ Checklist : documents nécessaires pour le remplacement infirmier

Voici les documents nécessaires pour vos démarches IDEL remplaçante :

• Souscrire à une assurance en RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) a minima. Pensez également à souscrire à d’autres assurances, notamment une assurance pour votre voiture.
• Enregistrer votre Entreprise Individuelle auprès du guichet unique de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) avec votre adresse personnelle ou l’adresse du cabinet si elle figure sur le bail. L’inscription à l’URSSAF et la CARPIMKO se fait maintenant automatiquement grâce à cet organisme. Suite à cet enregistrement, vous recevrez votre numéro d’immatriculation permettant de suivre l’évolution de votre situation et votre numéro d’affiliation en tant que travailleur indépendant (numéro de SIRET).
• Demander votre attestation d’expérience à la CPAM pour faire du remplacement. La CPAM vérifiera que vous respectez bien les critères conventionnels liés aux heures de travail effectif en salarié.
• Mettre à jour votre situation sur l’ONI en déclarant votre activité d’infirmière libérale remplaçante. Vous obtiendrez alors une autorisation ordinale de remplacement établie pour un an et donc à renouveler systématiquement deux mois avant l’échéance par le conseil départemental. Cette autorisation est valable sur tout le territoire français.
• Remplir le dossier d’obtention de la carte CPS ou E-CPS via l’Agence du numérique en santé (ANS).

Quand faut-il signer un contrat de remplacement et que doit-il contenir ?

Dès qu’un remplacement dépasse 24 heures consécutives ou se répète régulièrement, un contrat de remplacement écrit devient obligatoire. Ce document encadre la relation entre la titulaire et la remplaçante et doit être transmis au Conseil départemental de l’Ordre pour validation. Il repose sur la liberté contractuelle, mais doit être conforme au Code de déontologie et à la réglementation de l’Ordre. Il doit aussi inclure une responsabilité civile professionnelle pour les deux parties.

🧾 Le contrat de remplacement doit indiquer :

• les conditions d’exercice,
• les dates exactes de remplacement,
• le montant de la rétrocession,
• la date de versement,
• la répartition des charges,
• et les éventuelles clauses de non-concurrence.

Ne le confondez pas avec le contrat de collaboration, qui suppose une activité régulière au sein d’un même cabinet.

💡 Astuce : La plupart des titulaires proposent une rétrocession de 80 % à 90 % du chiffre d’affaires. Discutez-en dès le départ pour éviter toute ambiguïté.

Comment facturer en tant qu'IDEL remplaçante ?

Sur le plan technique, la remplaçante utilise le logiciel de télétransmission du cabinet. Les feuilles de soins électroniques restent au nom de la titulaire, mais portent votre signature grâce à votre carte CPS. Ce système assure la traçabilité des actes et la prise en charge par l’Assurance Maladie.

L’application agathe YOU, conçue pour les infirmières libérales, simplifie la facturation, la télétransmission, la gestion des tournées et le suivi patient.

Même en tant que remplaçante, vous pouvez créer un compte, paramétrer votre carte CPS, et facturer vos actes dès le premier jour. Une équipe d’accompagnement vous guide pas à pas, afin d’assurer la continuité des soins et de gagner en autonomie.

Comment gérer sa comptabilité IDEL remplaçante ?

Même en remplacement ponctuel, vous devez tenir une comptabilité et déclarer vos revenus. Cela implique le suivi des recettes et dépenses, la déclaration à l’URSSAF et la CARPIMKO, et le paiement des cotisations.

💡 Pour simplifier vos démarches, des services comme HorizonComptaExpert proposent un accompagnement clé en main pour les IDEL.

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