La fiscalité et comptabilité d'une infirmière libérale remplaçante

Tout comme une IDEL collaboratrice ou titulaire, une infirmière libérale remplaçante doit se conformer à certaines obligations comptables et fiscales. Quels sont ces impératifs ? ? Cet article vous éclaire sur la fiscalité et la comptabilité d'une IDEL remplaçante, en abordant : ⤵️

• le choix du régime fiscal,
• la déclaration fiscale,
• les cotisations sociales 
• et les charges déductibles !

Être infirmière libérale remplaçante

Commencer sa carrière d'infirmière à domicile par des remplacements infirmiers est une excellente manière d’appréhender le secteur libéral. De nombreuses infirmières choisissent cette voie pour se familiariser avec les spécificités du métier et bénéficier de certaines garanties.

Les conditions d'exercice pour devenir IDEL remplaçante 

Pour faire du remplacement infirmier libéral, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Être titulaire du diplôme d’État d’infirmier.
• Justifier d’une expérience de 18 mois ou 2400 heures de travail effectif en tant que salarié dans un établissement de soins.
• Obtenir une autorisation de remplacement délivrée par l'Ordre nationale Infirmier (ONI).

Les démarches administratives pour s'installer en libéral

Avant de débuter par des remplacements, il est nécessaire de réaliser plusieurs démarches administratives :

• inscription au tableau de l'ordre national des infirmiers (ONI),
• inscription au Centre de Formalités des Entreprises (CFE),
• demande d'obtention de l'autorisation ordinale de remplacement,
• déclaration auprès de l'URSSAF,
• affiliation à la CARPIMKO...

Il vous faudra contacter différents organismes !

Pour en savoir plus sur les conditions d'exercice et les démarches administratives pour devenir infirmière libérale remplaçante, découvrez notre guide gratuit :

La comptabilité d'une infirmière libérale remplaçante

Choisir le bon régime d'imposition

Les rétrocessions d'honoraires que vous allez percevoir en tant qu'infirmière libérale remplaçante constitueront des recettes imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Lors de la déclaration de début d'activité auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE), il est possible de choix entre deux régimes d'imposition : le régime micro-BNC et la déclaration contrôlée. Mais lequel choisir ? La réponse va dépendre de votre chiffre d'affaires annuel !

Le régime micro-BNC (régime simplifié)

s'adresse aux IDEL qui perçoivent des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ;

• s'applique si les recettes annuelles HT n'excèdent pas 77 700 € pour l'année N-1 !

Si ce plafond est dépassé pendant deux années consécutives, alors vous passerez automatiquement dans le régime des frais réels (déclaration contrôlée).

Ce régime est très avantageux, car il vous évite de devoir remplir une déclaration 2035. Par conséquent, il est considéré comme un régime simplifié adapté aux infirmières libérales remplaçantes qui débutent.

➡️ En détail, voici ce que vous devez savoir au sujet de la Micro-BNC :

• Pour vos charges : ce régime vous permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 34 % sur vos recettes encaissées (l'ensemble de vos rétrocessions de l'année). Cet abattement ne peut être inférieur à 305 €.
• Pour votre déclaration fiscale : il vous suffira de remplir le formulaire d'impôt sur le revenu 2042 (déclaration complémentaire 2042 C PRO) en ligne sur impot.gouv.fr en indiquant le montant de votre chiffre d’affaires (les rétrocessions d’honoraires perçues l’année précédentes) dans la partie "revenus non commerciaux".
• Pour votre comptabilité : vous devrez respecter l'ensemble des dispositions d'un plan comptable général en tenant un journal détaillé de vos recettes.

Durant votre première année de remplacement infirmier, le régime micro-BNC s'applique de plein droit l'année de création et l'année suivante, comme vous n'avez pas de recettes de référence.

Notre conseil : si vos charges réelles dépassent les 34% de votre chiffre d’affaires, nous vous conseillons de passer au régime de la déclaration contrôlée (régime du réel) présenté ci-dessous.

La déclaration contrôlée 2035 (régime des frais réels)

• s'adresse aux IDEL qui perçoivent des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) dont le montant annuel des recettes HT excède 77 700 € pour l'année N-1.

➡️ Voici ce que vous devez savoir au sujet de la déclaration contrôlée :

• Pour vos charges : vous pouvez déduire vos dépenses en lien avec votre activité professionnelle (frais professionnels) effectués durant l'année de référence et justifiés (conserver précieusement tous vos justificatifs en cas de vérification par l'administration fiscale).
• Pour votre déclaration fiscale : en plus de votre déclaration complémentaire 2042 C PRO, vous devrez également remplir une déclaration fiscale 2035 qui vous permettra de calculer vos bénéfices (revenus nets) : recettes encaissées – dépenses payées.
• Pour votre comptabilité : vous devrez tenir une comptabilité dite trésorerie qui détaillera toute votre année. Pour cela, il vous faudra notamment tenir un livre-journal de vos recettes et dépenses, ainsi qu'un registre des immobilisations des amortissements.

Avec le régime de déclaration contrôlée, le suivi administratif est beaucoup plus rigoureux. C'est pourquoi nous vous recommandons Maestro Compta, la solution avec expert-comptable qui inclut la saisie et la catégorisation intégrale de vos écritures, la gestion complète de vos déclarations, une aide au remplissage de la 2042 et des rendez-vous individuels tout au long de l'année pour vous guider !

Comprendre les cotisations sociales

Les cotisations URSSAF

En tant qu'infirmière libérale remplaçante, vous devez :

• déclarer votre activité professionnelle auprès de l'URSSAF dans les huit jours suivant le début du remplacement : ceci étant pour le recouvrement de vos cotisations reversées ensuite à divers organismes dont la CPAM, la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ou encore la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle). Ces charges vous garantissent une protection sociale !

Au cours de votre première année de remplacement, vous devrez :

• vous acquitter d'une contribution forfaitaire de 861 € calculée sur la base de 7 816 € de revenus.

Les cotisations CARPIMKO

Vous êtes également tenue de vous affilier à la CARPIMKO pour exercer votre activité d'infirmière libérale remplaçante. Il s'agit de l'organisme de retraite et de prévoyance des paramédicaux libéraux.

➡️ Pour cela, vous devez remplir une déclaration d'affiliation sur le site de la CARPIMKO. ?

Au cours de votre première année de remplacement, vos cotisations CARPIMKO sont calculées sur une base de revenus de 7 816 €. Vous devrez vous acquitter d'une cotisation forfaitaire annuelle de 3 278 € répartie comme suit :

• 789 € pour le régime de base CNAVPL
• 1 624 € pour le régime complémentaire
• 195 € pour l’ASV
• 670 € pour le régime Invalidité Décès

Si vos revenus annuels sont inférieurs à 4 569 € en tant que remplaçante, vous devrez alors vous acquitter d'une cotisation minimale fixée à 464 €.

Connaître les charges déductibles

Votre comptabilité infirmière libérale remplaçante sera inévitablement marquée par vos frais professionnels déductibles de vos impôts. Lesquels ? Voici la liste des frais déductibles les plus courants pour une remplaçante :

• les cotisations URSSAF et CARPIMKO
• les frais de matériel médical(matériel à usage unique, fournitures prescrites par le médecin, mallette de soins, stéthoscope…) ;
• les frais de blanchisserie (vêtements et chaussures à usage professionnel) ;
• les frais de véhicule cabinet-domicile.

Nos conseils sur la comptabilité infirmière libérale remplaçante

En résumé, voici quelques recommandations en ce qui concerne la comptabilité IDEL remplaçante :

1. Soyez prévoyante en conservant au minimum 50% de votre chiffre d'affaires de côté sur votre compte professionnel.
2. Reportez et classifiez vos frais déductibles.
3. Gardez précisément vos factures et toutes les pièces justificatives liées à votre activité libérale pendant au moins 5 ans.
4. Notez vos kilomètres professionnels quotidiennement.
5. Anticipez les échanges des différentes déclarations pour être prête à établir vos recettes, vos dépenses, vos bénéfices non commerciaux (BNC) et vos amortissements.

En résumé, la gestion comptable d’une infirmière libérale remplaçante nécessite une rigueur similaire à celle des autres modes d’exercice libéral. Opter pour une solution comptable intégrée avec un expert-comptable, comme Maestro Compta, peut grandement faciliter la gestion administrative et permettre de se concentrer pleinement sur l’activité professionnelle.