Zone très sous-dotée : les 3 contrats incitatifs infirmier

Aides financières Contrats IDEL Installation en libéral

Publié le Mardi 08 février 2022 Lecture 6 min 9 559 vues Rédactrice : Cloé

Lors de votre installation en tant qu'infirmière libérale, vous devrez avant toute démarche vous interroger sur votre lieu d'exercice. Pour cela, il vous faudra effectuer une étude de marché afin d'analyser l'attractivité de votre projet. Vous vous interrogerez alors sur la situation économique, sociale et démographique de votre région, l'offre de proximité, l'environnement médical, paramédical et médico-social et les zones de dotation ! Mais en quoi consiste ces zones de dotation ? Quelles sont les zones éligibles à d'éventuelles aides ? Comment en bénéficier ? Décryptage !

Zones de dotation : les zones très sous-dotées

L'installation en France pour les professionnels de santé est réglementée et classée en 5 zones : zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones intermédiaires, zones très dotées et zones sur-dotées. Ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui vont fixer le niveau de dotation des infirmières libérales dans chaque commune.

Selon la zone géographique dans laquelle vous vous situez, un certain nombre de dispositions réglementaires vont encadrer votre activité.

Pour quelle raison ? Pour favoriser une meilleure répartition géographique des IDEL en France ! Certaines régions souffrent d'une pénurie d'infirmière libérale et ces dispositions réglementaires vont permettre de rééquilibrer leur répartition !

Les zones très sous-dotées regroupent ces régions qui souffrent d'une pénurie d'IDEL et sont souvent qualifiées de déserts médiaux. L'offre de soins infirmiers y est trop faible et les patients ont donc beaucoup de mal à trouver une infirmière libérale disponible pour prodiguer les soins à domicile.

Pour en savoir plus sur votre lieu d'exercice et la zone dans laquelle vous vous situez, retrouvez la carte CartoSanté : où s'installer en libéral en un clic !

Guide de l'installation en libéral

Découvrez toutes les étapes pour devenir infirmière libérale !

Installation en zone très sous-dotée : les 3 contrats incitatifs infirmier

Afin d'encourager l'installation des infirmières libérales dans ces zones très sous-dotées et de rééquilibrer l'offre des soins infirmiers, la caisse d'Assurance Maladie a mis en place des aides financières !

Si vous décidez de vous installer dans une zone très sous-dotée, vous serez alors éligible à l'un des 3 nouveaux contrats incitatifs infirmier vous permettant de percevoir une aide forfaitaire annuelle.

Ces 3 nouveaux contrats incitatifs infirmier ont été mis en place avec l'avenant 6 à la Convention nationale des infirmiers libéraux, ils remplacent progressivement le contrat incitatif infirmier qui existait jusqu'à présent.

Les 3 contrats incitatifs infirmier sont dorénavant :

le contrat d’aide à l’installation infirmier (CAII) ;
le contrat d’aide à la première installation infirmier (Capii) ;
le contrat d’aide au maintien infirmier (Cami).

Le contrat d'aide va donc dépendre de votre situation actuelle, si vous avez pour projet de vous installer, si vous êtes déjà en cours d'installation ou si vous êtes déjà installée !

Le contrat d’aide à l’installation infirmier (CAII)

Ce contrat d'aide à l'installation infirmier vous est destiné si vous vous installez en zone très sous-dotée à compter de la publication par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS).

Le montant de l'aide financière pour ce contrat s'élève à 27 500 € sur 5 ans. Il est non renouvelable et à ce montant s'ajoute 150 € par mois si vous vous engagez à accueillir un étudiant infirmier dans votre cabinet pour un stage de fin d'études.

En contrepartie, vous devrez respecter les engagements suivants (Source Ameli.fr) :

remplir les conditions vous permettant de percevoir les aides à la modernisation et à l’informatisation ;
exercer pendant une durée minimale de 5 ans dans la zone très sous-dotée à compter de la date d’adhésion ;
justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de votre activité dans la zone très sous-dotée en ayant un honoraire annuel sans dépassement de plus de 10 000 € sur la zone la première année et 30 000 € les années suivantes ;
exercer au sein d’un groupe formé d’infirmiers, d’un groupe pluriprofessionnel, appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une équipe de soin primaire (ESP).

Le contrat d’aide à la première installation infirmier (Capii)

Ce contrat d'aide à la première installation infirmier (Capii) vous est destiné si vous vous installez en zone très sous-dotée et que vous sollicitez pour la première fois votre conventionnement auprès de l'Assurance Maladie à compter de la publication par le directeur général de l'ARS.

Pour ce contrat, le montant de l'aide financière est de 37 500 € sur 5 ans (sous condition que vous respectiez vos engagements). Il est, lui aussi, non renouvelable et vous pourrez bénéficier de 150 € par mois en plus si vous vous engagez à accueillir un étudiant infirmier en stage.

Pour ce contrat, les engagements à respecter seront les mêmes que pour le contrat d'aide à l'installation infirmier !

Le contrat d’aide au maintien infirmier (Cami)

Ce contrat d'aide au maintien infirmier est différent, il concerne les infirmières libérales déjà installées en zone très sous-dotée. Si c'est votre cas, vous pourrez bénéficier d'une aide financière de 3000 € par an avec un contrat sur 3 ans renouvelable ! Comme pour les précédents contrats, vous pourrez y ajouter à cela 150 € par mois si vous vous engagez à accueillir un étudiant infirmier en stage dans votre cabinet !