La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), ce n’est pas ce qu’il y a de plus simple à comprendre pour les infirmières libérales, surtout lorsque l’on débute en libéral. La mise en pratique n’est pas évidente non plus et les interprétations des actes sont parfois trompeuses. Pour mieux comprendre et appréhender cette nomenclature, nous vous proposons un résumée en 5 points sur la NGAP.
Au sommaire : Définition et historique de la NGAP, les dispositions générales pour les IDEL, la Convention Nationale des Infirmiers, les 8 avenants à cette Convention et la nomenclature simplifiée avec agathe YOU.
Définition et historique de la NGAP
Créée le 27 mars 1972, la NGAP signifie Nomenclature Générale des Actes Professionnels. C’est un document officiel qui regroupe tous les actes professionnels médicaux et paramédicaux facturables aux assurés sociaux. Les cotations applicables par les infirmières libérales sont listées dans son Titre XVI – Soins infirmiers (page 77 du document Ameli).
Ce système de cotation d’actes du secteur libéral permet de tarifier l’activité des IDEL à leurs patients et aux caisses d’Assurance Maladie obligatoires et complémentaires. Il indique la valeur des actes tout en respectant le secret professionnel. Chaque acte est caractérisé par un code, un tarif unitaire et un coefficient. Lorsque cet acte (ou plusieurs) est facturé au patient, on parle alors de feuille de soins.
Les dispositions générales pour les IDEL
Lettres-clés et coefficients
Les actes de cette nomenclature sont tous codifiés par lettres-clés. Ces lettres-clés représentent les valeurs de base des actes. On en distingue 3 :
- AMI : Actes pratiqués par l’infirmier(ère), à l’exception des actes infirmiers de soins qui
donnent lieu à application de la lettre-clé AIS - AIS : Actes infirmiers de soins. La lettre-clé AIS est applicable aux séances de soins
infirmiers et aux gardes au domicile des malades - DI : Rémunération pour l’élaboration d’une démarche de soins infirmiers ou le
renouvellement
Selon la complexité de l’acte, des coefficients s’ajoutent. Le coefficient est un nombre indiquant la valeur relative de chaque acte professionnel. Au cours d’une même visite, lorsque plusieurs actes inscrits à la NGAP sont effectués sur un même patient par la même IDEL, l’acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre. Le deuxième acte est ensuite noté à 50 % de son coefficient. Les actes suivants le second ne donnent pas lieu à honoraires et n’ont pas à être notés.
Frais de déplacement
L’indemnité de déplacement est codifiée dans la nomenclature. Elle vous sera remboursée si le médecin prescripteur a expressément mentionné sur la prescription médicale que l’acte est à réaliser au domicile du patient.
Cette indemnité de déplacement comprend :
- une indemnité forfaitaire de déplacement (IFD)
- une indemnité kilométrique (IK).
Actes effectués la nuit ou le dimanche
En cas d’urgence justifiée par l’état du patient ou si cela est expressément indiqué sur l’ordonnance, les actes effectués la nuit ou le dimanche et jours fériés donnent le droit à une majoration (en plus des honoraires normaux et l’indemnité de déplacement dans le cas échéant).
La Convention Nationale des IDEL
En 2007, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et les organismes et syndicats des IDEL ont réussi à trouver un accord sur le contenu d’une Convention Nationale des infirmiers et infirmières libéraux qui réglemente la facturation des actes infirmiers. Cette convention des IDEL est aujourd’hui décomposée en 8 avenants. Chaque avenant apporte des modifications au document initial. Le nouvel avenant 8 à la convention médicale a été signé le 09 novembre 2021.
En adhérant à cette convention, vous vous engagez à appliquer la NGAP. Et oui, la Convention Nationale des Infirmiers et le Code de la Sécurité Sociale obligent les IDEL à respecter scrupuleusement la cotation contenue dans la NGAP. Les professionnels faisant des erreurs répétées en matière de cotation s’exposent à des sanctions conventionnelles. Chaque année, des IDEL se retrouvent face à la Caisse Primaire d’Assurance pour des indus et doivent justifier de leurs cotations.
Les 8 avenants à la Convention Nationale des IDEL
Les avenants ci-dessous fixent la manière dont les IDEL doivent s’organiser pour exercer leur activité en libéral et comment elles doivent être rémunérées.
L’AVENANT 1 :
Il a pour objet l’amélioration et la préservation de l’accès aux soins. Il a été publié au Journal officiel du 18 octobre 2008. Il concerne :
- Le rééquilibrage de l’offre de soins entre les zones « Très sous-dotées » et « Sur-dotées »
- La revalorisation de la valeur des lettres clés AMI, AIS, IFD, IK et de la majoration de dimanche.
L’AVENANT 2 :
Publié au Journal officiel du 23 juillet 2011, il concerne le régime des avantages complémentaires de vieillesse.
L’AVENANT 3 :
Il consolide les mesures initiées dans l’avenant 1 pour améliorer l’accès aux soins des patients. Il a été publié au Journal officiel du 26 novembre 2011. Il concerne :
- Un contrat incitatif proposé aux professionnels afin de favoriser l’installation et le maintien d’activité dans les zones « très sous-dotées »
- Le développement de l’activité des IDEL à domicile
- Les conditions d’installation en libéral facilitées.
L’AVENANT 4 :
Il a été publié au Journal officiel du 19 mars 2014. Il concerne :
- la prise en charge des cotisations sociales pour les revenus des IDEL conventionnés rémunérées par les structures
- la possibilité de prononcer des sanctions conventionnelles en cas de non-transmission systématique de feuilles de soins électroniques (FSE)
- le principe de la mise en place d’un dispositif d’expérimentation de télétransmission des ordonnances numérisées (SCOR)
- la définition des modalités de transmission des pièces justificatives papiers liées à la facturation des soins, dans l’attente de la généralisation effective de SCOR.
e
L’AVENANT 5 :
Il a été publié au Journal officiel du 1er mars 2018. Il concerne :
- La majoration du dimanche et jours fériés
- La prise en charge des cotisations d’allocations familiales prévue dans le cadre des contrats incitatifs infirmiers.
L’AVENANT 6 :
L’un des plus important, il apporte de véritables revalorisations symboliques et économiques. Il a été publié au Journal officiel du 13 juin 2019. Il concerne :
- L’élargissement des interventions et la valorisation des missions prioritaires des IDEL
- Le BSI et la réforme de la tarification des soins auprès des patients dépendants
- L’évolution du dispositif démographique
- La valorisation des nouveaux modes d’organisation et usage des nouveaux outils numériques
Pour tout savoir sur cet avenant, rendez-vous sur agatheyou.fr dans la rubrique Vos Questions Réponses Avenant 6 et 8 !
L’AVENANT 7 :
Paru au Journal officiel le 3 janvier 2020, il détermine pour les IPA (infirmiers en pratique avancée) libérales les modalités de leur exercice professionnel et les modalités de valorisation associées. Il concerne plus précisément :
- L’adaptation du dispositif démographique
- La valorisation de la prise en charge des patients
- La valorisation de l’activité dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation.
L’AVENANT 8 :
Signé par la FNI, la SNIIL et l’Assurance Maladie le 09 novembre 2021 dernier, l’avenant 8 n’est à ce jour pas encore paru au Journal officiel. Il devrait intervenir en ce mois de janvier 2022. Il concerne les nouvelles modalités de déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI). Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article « Avenant 8 : les nouvelles modalités de déploiement du BSI en 2022« .
La nomenclature simplifiée avec agathe YOU
Vous l’aurez donc compris, la nomenclature des infirmières libérales est un exercice complexe à appliquer. D’autant plus que de nouveaux décrets, de nouveaux actes et des revalorisations arrivent régulièrement.
Pour mieux appréhender cette codification, la nomenclature complète est disponible dans la solution de télétransmission et de gestion de cabinet agathe YOU. Vous pouvez, soit faire une recherche large en fonction de votre besoin, soit spécifier par catégorie d’acte et numéro d’article. Pour simplifier vos tournées, 90% des actes cotés sont déjà enregistrés dans votre logiciel. L’accès avec les dernières mises à jour de la NGAP est disponible à tout moment depuis votre appli !
Et enfin, découvrez notre super guide de la cotation IDEL pour tout savoir sur la cotation des actes et la NGAP !
