Lors de votre installation en tant qu’infirmière libérale, vous devrez soumettre votre activité à un régime d’imposition pour la création de votre entreprise individuelle.
Deux régimes d’imposition vont alors s’offrir à vous :
- le régime déclaratif spécial : régime du micro-BNC,
- le régime de la déclaration contrôlée 2035 : régime du réel.
Vous serez imposée, comme toutes les infirmières libérales, sur vos bénéfices non commerciaux (BNC). Le choix de votre régime d’imposition d’IDEL va donc dépendre de votre chiffre d’affaires annuel. Ce chiffre d’affaires devra être indiqué lors de votre déclaration de début d’activité auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
Le régime déclaratif spécial : régime du micro-BNC
Les avantages du régime du micro-BNC
Le régime du micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux) est un régime fiscal déclaratif très simplifié car il permet d’éviter d’avoir à remplir une déclaration 2035. Il permet aussi et surtout de bénéficier d’un abattement forfaitaire pour vos frais professionnels de 34% sur vos recettes encaissées.
Par exemple, si vous avez perçu 70 000€ de recettes :
- l’administration fiscale vous octroiera un abattement forfaitaire de 34% soit 23 800€ représentatif de vos dépenses ;
- vous serez imposée sur un bénéfice de 46 200€.
Les conditions pour en bénéficier
Le régime du micro-BNC s’applique aux infirmières libérales dont les recettes n’excèdent pas 72 600€ au cours de l’une des deux années précédentes (en 2021).
Pour votre première année d’activité en tant qu’infirmière libérale, comme vous n’aurez pas de recettes de référence, ce régime du micro-BNC s’appliquera donc de plein droit l’année de création et l’année suivante.
Par exemple, si vous avez débutez votre activité libérale en 2022 :
- en 2022, vous avez perçu 59 000€ de recettes, vous pouvez appliquer le régime du micro-BNC pour votre déclaration dans tous les cas car c’est votre année de création.
- en 2023, vous avez perçu 75 000€ de recettes : vous pouvez une nouvelle fois appliquer le régime du micro-BNC pour votre déclaration 2022 car c’est l’année suivante de la création.
- en 2024, quel que soit vos recettes, vous devrez abandonner le régime du micro-BNC car vos recettes ont excédé 72 600€ au cours de l’une des deux années précédentes (dans ce cas en 2023).
Attention, vos recettes doivent être ajustées s’il y a lieu au prorata du nombre de jours !
Pour votre déclaration, rien de plus simple, vous devrez simplement marquer vos revenus sur la déclaration complémentaire 2042 C PRO avant le 31 mai de l’année en cours.
En cas de dépassement du seuil, vous basculerez automatiquement au régime de la déclaration contrôlée, dès le premier janvier suivant.
Bon à savoir : si vos charges réelles dépassent les 34% de votre chiffre d’affaires, il sera plus intéressant pour vous de passer au régime de la déclaration contrôlée (régime du réel) présenté ci-dessous.
Le régime de la déclaration contrôlée : régime du réel
Vous relevez du régime de la déclaration contrôlée 2035 (régime du réel) si vous êtes exclu du régime du micro-BNC en raison du dépassement des seuils : vos recettes dépassent 72 600€ au cours de l’une des deux années précédentes. Vous pouvez aussi choisir ce régime si vous constatez après calcul que vos dépenses professionnelles sont supérieures à la somme correspondante à l’abattement fiscal.
Sous le régime de la déclaration contrôlée, vous devez établir une déclaration fiscale 2035 qui vous permettra de calculer vos bénéfices : recettes encaissées – dépenses payées.
Les avantages du régime du réel
Avec le régime de la déclaration contrôlée vous pouvez déduire vos dépenses réelles, qui peuvent parfois être plus importantes que l’abattement forfaitaire de 34% prévu au régime du micro-BNC.
Exemples de dépenses professionnelles qui peuvent être déduites :
- les frais de déplacement importants ;
- les loyers pour votre local professionnel ;
- les redevances de collaboration dans le cadre d’un contrat de collaboration ;
- les cotisations à des régimes facultatifs (mutuelle, prévoyance…) ;
- les amortissements liés à l’achat de biens supérieurs à 600€ pour exercer votre activité professionnelle (matériel, véhicule, aménagement d’un local..).
- réduction pour frais de comptabilité ;
- crédits d’impôt formation.
En conclusion, le point positif du régime déclaratif du micro-BNC est la gestion simplifiée de votre comptabilité. Le point négatif, c’est que vous aurez peu de visibilité sur les charges réelles de votre cabinet.
Concernant le régime de la déclaration contrôlée, les principaux points positifs sont la déduction de vos dépenses réelles et la réduction d’impôts en cas de déficit. Le point négatif, c’est que le suivi administratif est plus rigoureux ! Mais pas de panique, avec un logiciel de facturation et gestion de cabinet tel que agathe YOU, votre déclaration est gérée par un cabinet d’experts-comptables qui va prendre en charge votre déclaration 2035 de A à Z. Mais aussi, votre DS-PAMC et votre prévisionnel URSSAF !
