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Rachat patientèle IDEL : prix, conditions et contrat de cession pour une infirmière libérale

Rachat patientèle IDEL : prix, conditions, obligations et contrat de cession

Devenir infirmière libérale est un grand projet qui va bouleverser votre vie professionnelle et personnelle. Lors de votre installation en libéral, vous allez très vite vous interroger sur votre future patientèle et découvrir que 2 options s’offrent à vous : constituer votre propre patientèle ou acheter la patientèle d’une infirmière libérale, plus communément appelé le rachat patientèle IDEL. Le rachat de la patientèle d’une infirmière en cession d’activité peut s’avérer être la solution la plus simple… Mais comment faire ? En quoi consiste la cession de patientèle ? Quel est le prix ? Comment être sûr de faire une bonne affaire ? Quelles sont les conditions ? Quelles sont les obligations ? Pas de panique, on vous explique tout dans cet article !

Sommaire

Rachat patientèle IDEL : le principe

La cession de patientèle = le droit de présentation

Quand on parle de cession ou de rachat patientèle IDEL, on parle en réalité de droit de présentation ! Le droit de présentation fait référence au processus de transfert de la patientèle d’une infirmière libérale titulaire en activité (cédant) à une infirmière libérale qui s’installe (acquéreur). Cela implique le transfert des droits et des responsabilités liés à la prise en charge des patients, ainsi que des dossiers de soins et des informations pertinentes (noms, coordonnées, pathologies, traitements effectués…).

 

La cession de patientèle peut se produire dans différentes situations, telles que le départ à la retraite d’une infirmière libérale, un changement de carrière, un déménagement ou une fusion de cabinets. Elle peut permettre à l’acquéreur de développer rapidement sa base de patients et d’assurer une continuité des soins sans avoir à démarrer une activité à partir de zéro.

La liberté du choix du patient

Quoi qu’il advienne, les patients auront le choix d’accepter ou de refuser la continuité des soins prodigués avec vous ! L’infirmière titulaire à qui vous allez acheter votre patientèle devra impérativement prévenir chaque patient de cette passation en vous présentant comme successeur. 

Rachat patientèle IDEL : le calcul du prix

Le calcul du prix d’une patientèle infirmière peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que le nombre de patients, la localisation géographique (zones sur-dotées ou sous-dotées), la réputation du cabinet infirmier, ainsi que d’autres critères spécifiques à chaque situation.

Les éléments à prendre en considération

💸 Bien qu’il n’existe pas de formule standard pour déterminer le prix, voici quelques éléments à prendre en considération lors de l’évaluation :

  • Le chiffre d’affaires moyen brut des 3 dernières années : le prix d’une patientèle se calcule sur cette base de chiffre d’affaires des 3 dernières années à hauteur de 30 à 50 %. C’est l’infirmière cédante qui fera ce calcul à partir de ces documents comptables.
  • L’emplacement du cabinet : une patientèle en zone sur-dotée sera vendue plus cher car le rachat patientèle IDEL est obligatoire dans ces zones pour respecter les conditions d’accès au conventionnement. 
  • La réputation du cabinet infirmier : une bonne réputation peut permettre d’attirer de nouveaux patients. 
  • Le type de patientèle : le nombre de patients, leur profil, leurs pathologies, leur ancienneté, les actes réalisés, la récurrence des soins…
  • Les possibilités de développement du cabinet infirmier.
  • La situation concurrentielle : les EHPAD sont par exemple considérés comme des concurrents car les patients n’ont plus besoin de faire appel aux services des infirmières libérales avec ce type d’établissement.

Dans tous les cas, il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat spécialisé dans le domaine de la santé pour vous aider à évaluer la valeur de la patientèle et à vérifier la cohérence des informations fournies.

Les documents pour vérifier la conformité du prix

💡 Pour vérifier la conformité du prix de la patientèle, demandez les documents suivants :

  • la déclaration 2035 des 3 dernières années : elle indique les recettes, les dépenses et les bénéfices du cabinet infirmier.
  • le relevé Système national inter-régimes (SNIR) : il est fourni à chaque IDEL tous les ans par la CPAM. Il reflète son activité conventionnée, car il indique les honoraires perçus pour l’année écoulée.
  • le relevé individuel des activités (RIA) : il précise la nature des actes effectués (AIS, AMI, DI), les prescriptions, les patients et le coût total de l’activité.

⚠️ Attention, vous devrez aussi tenir compte :

  • des indemnités de déplacements (IFS et IK) dans le chiffre d’affaires de l’infirmière libérale, car elles peuvent être supprimées en cas d’installation d’une nouvelle IDEL dans votre zone. 
  • de l’état du matériel et du local dans le cas d’une cession de cabinet (transmission du bail).

Céder sa patientèle gratuitement, c'est possible !

Il est tout à fait possible qu’une IDEL cède sa patientèle gratuitement. Dans ce cas, il est recommandé de céder sa patientèle pour 1 € symbolique afin d’éviter que l’administration fiscale réclame des impôts sur sa valeur estimée.

Rachat patientèle IDEL : les démarches

Vous avez trouvé une infirmière libérale titulaire qui souhaite vous céder sa patientèle ? Super ! Maintenant, vous devez officialiser la vente avec une promesse de cession

La promesse de cession

La promesse de cession permet d’officialiser la vente. C’est ce qui va engager le cédant  à vendre sa patientèle au prix déterminé au préalable dans des conditions bien précises. Elle doit être enregistrée dans les 10 jours à la recette des impôts. Elle devra inclure les éléments suivants :

  • l’identité des deux parties : les noms et les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur, ainsi que toute information juridique ou professionnelle pertinente,
  • l’objet du contrat,
  • la date de signature définitive de la cession,
  • le prix de la patientèle et les modalités de paiement,
  • les obligations de l’acquéreur : s’acquitter du prix de la vente,
  • la description de la patientèle,
  • les modalités de présentation de la patientèle 
  • les clauses de non-concurrence,
  • la confidentialité et protection des données,
  • des conditions suspensives (le cas échéant),
  • le montant de l’indemnité en cas de désistement de l’une des deux parties,
  • la date et la signature des deux parties au contrat précédées de la mention « Lu et approuvé« . 

Le contrat de présentation / contrat de cession de patientèle

Le contrat de présentation, aussi appelé contrat de cession de patientèle, reprend les éléments de la promesse de cession cités ci-dessus.

 

Dans les deux cas, que ce soit pour rédiger la promesse de cession ou pour rédiger le contrat de présentation (contrat de cession), nous vous conseillons de faire appel un professionnel de droit : un avocat ou un notaire ! 

Les obligations après la signature du contrat de cession

Après la signature du contrat de cession de patientèle, en tant qu’acquéreur, vous devrez obligatoirement :

  • verser le montant prévu au cédant,
  • déclarer le montant auprès de l’administration fiscale dans les 30 jours qui suivent,
  • régler les frais liés à la rédaction du contrat,
  • régler les droits d’enregistrement de l’acte de cession auprès des impôts (ils sont déductibles en frais professionnels),
  • informer les organismes suivants : CPAM, CARPIMKO et URSSAF,
  • informer l’ONI pour la création de votre nouvelle adresse professionnelle.

Rachat patientèle IDEL : nos conseils pour se faire accepter des patients

Une fois que vous avez officiellement acheté une patientèle infirmière, concentrez-vous sur une transition en douceur pour les patients. Communiquez ouvertement avec eux, répondez à leurs questions et préoccupations, et assurez-vous de respecter les engagements pris lors de l’acquisition de la patientèle. Faites preuve d’empathie et de professionnalisme pour gagner la confiance des patients existants et établir de nouvelles relations durables. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire : 🔎 Comment se faire accepter par les patients ?

Pour conclure, le rachat patientèle IDEL peut être une stratégie avantageuse lors de votre installation en libéral. Il offre une opportunité d’expansion rapide, de continuité des soins et de renforcement de votre réputation.

Cependant, si le fait de devoir racheter une patientèle vous fait peur, vous pouvez très bien décider de constituer votre propre patientèle. Pour en savoir plus, découvrez notre article : Comment se constituer une patientèle en libéral ?

Cet article pourrait également vous intéresser : Cession patientèle IDEL et cession fonds libéral : formalités et engagements

Et vous, prévoyez-vous d’acheter une patientèle IDEL ? L’avez-vous déjà fait et avez-vous des conseils à donner ?

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Ulysse Martinez
Ulysse Martinez
1 année

Bonjour, je vais faire du remplacement libéral à partir de janvier 2023.
Fin 2023, je projette de racheter la patientèle d’une infirmière partant en retraite.
Face à sa faible activité, en dehors des quelques tournées que je vais lui faire, je vais faire des tournées pour d’autres cabinets alentours.
Ma question : le fait de faire des remplacements pour d’autres cabinets a proximité va t’il m’empêcher de racheter sa patientèle ?
Merci d’avance, Ulysse

MAGALI
MAGALI
1 année

bonjour,
je suis IDEL, puis je garder mon conventionnement tout en vendant la patientèle?

Chris
Chris
1 année
Répondre à  MAGALI

Bonjour,

je suis intéressée par cette question… je suis dans cette situation. j’ai vendu ma patientèle il y a un an et j’ai gardé mon agrément. A priori aucun souci puisque je continue à facturer des soins car j’effectue, pour le moment, essentiellement des BS . Mais je compte développer l’activité en cabinet. je ne veux plus faire de passage à domicile.
Le petit problème étant que dans ma clause de non réinstallation, je ne peux pas me réinstaller dans un rayon de 5 kms, hors j’effectue ces prélèvements a 1 km de l’ancien cabinet.
Un déménagement est – il considéré comme réinstallation?

Comme je ne fais plus du tout de domicile et je ne fais pas de concurrence déloyale (je ne vois absolument pas mes anciens patients) est ce que cet exercice entre dans la clause de non réinstallation? Je précise que nous sommes en zone très sous dotée.

caroline marche
caroline marche
1 année

Le remplacant a un contrat de collaboration.Le tutulaire prend sa retraite. Comment fait on pour faire la cessation de la clientele au collaborateur

Rivot
Rivot
4 années

Bonjour, je suis IDEL, je souhaite cesser mon activité et revendre ma patientele.
Dois je donner la priorité à ma collaboratrice et dans ce cas là puis je appliquer comme prix le pourcentage de 30 à 50% de mon chiffre d’affaire des 3 dernières années comme je le ferais avec n’importe qui ou bien dois je appliquer des « décotes « puisqu’elle connaît déjà la patientele?
Merci pour votre aide.

Cabal
Cabal
4 années

Bonjour. Je suis infirmière libérale. Ma consoeur est en arrêt de travail depuis septembre 2018. Elle a décidé de vendre sa part de patientèle. Je travaille depuis un an avec des remplaçantes .J ai informé les patients que ma collègue voulait vendre sa part dont la moitié de la patientèle. Ils m m’ont dit clairement qu ils voulaient rester avec moi. Quelles sont les conditions de vente si les patients ne veulent pas avoir la nouvelle ide. Et depuis un an qu elle ne travaille pas. C ewt moi qui fait vivre la patientèle. Merci de me donner des conseils dur ma conduite a tenir

stephanie
stephanie
5 années

bonjour
actuellement collaboratrice dans un cabinet de 9 infirmiers dont un titulaire, le titulaire nous propose de racheter notre part du cabinet qui a un CA de 500 000 euros (4 tournées) il nous propose aux 8 infirmiers donc de racheter chacun a 50000 euros soit 8×50000 est ce normal ?
merci
bonne journee

Juliette_CBA
Editor
5 années
Répondre à  stephanie

Bonjour Stéphanie,
Vous souhaitez partir de ce cabinet ? car en tant que collaboratrice, votre patientèle vous appartient.
le coût d’une patientèle est estimé entre 30% et 50% du chiffre d’affaires, auquel il faut rajouter le coût du matériel, et d’autres facteurs (notoriété, emplacement…) peuvent aussi influencer le prix. Je vous invite toutefois à vous rapprocher d’un avocat ou un juriste pour déterminer au mieux le prix de cette patientèle et le contrat de cession de patientèle.
Bonne journée,

stephanie
stephanie
5 années
Répondre à  Juliette_CBA

Partir non mais on s’est greffé a ce titulaire depuis 1 an et demi on a accru l’activité et lui souhaiterai maintenant vendre sa patientèle et il souhaiterait vendre une part a chacun des collaborateurs que nous sommes (8) et il voudrait qu’on lui rachete chacun 50000 . d’ou notre interrogation.

stephanie
stephanie
5 années
Répondre à  Juliette_CBA

Le probleme etant aussi que lui calcule le CA en fonction du cabinet et donc des CA de nous ses collaborateurs . Doit il calculer sur l’ensemble du cabinet ou uniquement sur son CA a lui ? et peut il demander a nous 8 de lui verser chacun 50000 euros ou doit on se partager sa part soit 50000?

Juliette_CBA
Editor
5 années
Répondre à  stephanie

Normalement, en tant que collaboratrice, votre patientèle que vous développez au fil du temps, vous appartient. Il devrait donc en principe calculer le CA sur sa propre patientèle.
Mais je vous conseille vraiment de demander à un juriste des précisions 😉

Matth
Matth
5 années

Bonjour je voudrais savoir quand on parle du CA on parle de celui du cabinet de celui des.Titulaires du cabinet ou le lien ?Merci
Je dois m?asso Et le prix me semble fous du coup j?aurais besoin de savoir comment ce calcule le prix juste d?achat merci

Juliette_CBA
Juliette_CBA
5 années

Bonjour,

on parle bien du chiffre d’affaires du cabinet si vous reprenez tout le cabinet. Si vous reprenez la patientèle d’une des infirmières du cabinet, le prix sera fonction du chiffre d’affaires réalisé par cette personne.

Bonne journée,

Larbouillat.L
Larbouillat.L
6 années

Attention aux arnaques l’achat d’une clientèle n’empêche pas le patient de reprendre l’anciene infirmière.
Grâce à des manipulations mon ancienne collègue a repris toute sa patientèle je me suis retrouvé donc avec zéro patient.
4 ans de procédure et je me retrouve pendant 8 ans à payer un crédit pour lequel je n’ai rien eu.
Une 2035 complètement fausse avec escroquerie à la CPAM .
Quatre infirmières avant moi on été escroqué et cette personne exerce toujours sur Nice.!

Juliette_CBA
Juliette_CBA
7 années

Bonjour Der Bagh,
Cela semble logique que vous payiez des charges sur vos recettes, dont les recettes issues de la revente de votre patientèle.

der bagh.d
der bagh.d
7 années

Bonjour

Je viens de vendre ma patientèle.
Le RSI m’indique que 70% de cette indemnité devra être réintégrer dans ma base de cotisations.
Qu’en pensez-vous? Merci bien
Bien Cordialement
Valérie

Juliette_CBA
Juliette_CBA
7 années

Bonjour Cassin,

Lors de la vente qui est en fait un droit de présentation de clientèle, il faut fournir aux personnes achetant ainsi qu’au notaire ou à l’avocat qui rédigera l’acte, les documents comptables y compris la 2035 des 3 dernières années. Vous désirez vendre votre part à votre associée donc elle déjà avec vous, et sa collaboratrice travaille sur son temps de travail. Ce droit de présentation se fait sur ce que vous, vous réalisez comme chiffre uniquement.

cassin.c
cassin.c
7 années

bonjour,
je souhaite revendre ma patientèle a mon associé et sa collaboratrice, pour le prix pas de soucis par contre il me demande mon relevé comptable…en a t il le droit,idem pour la 2035?
d’ailleurs puis je exiger de leur part leur 2035 respective pour faire une bonne évaluation de mon cabinet?

merci de la réponse

Aurélie

Juliette_CBA
Juliette_CBA
7 années

Bonjour Maazouz,

Votre collègue a le droit de vendre sa part de patientèle et de vous demander de la racheter, mais étant donné l’absence de contrat, vous n’avez pas l’obligation de la racheter.

maazouz.m
maazouz.m
8 années

bonjour
nous avons créer notre cabinet infirmier il y a 5 ans avec deux autres collègues aucun contrat n’a été rédiger entre nous les frais de fonctionnement du cabinet sont divisées en trois surtout facture,EDF,eau,téléphone et achat matériel
une de mes collègues veut prendre sa retraite et souhaiterait que je rachète la clientèle sachant que nous l’avons rechercher a trois a- t-elle le droit de me demander de racheter la clientèle??

Romain_CBA
Romain_CBA
8 années

Bonjour @Jenni,

66% nous semble un chiffre excessif. L’usage veut que l’on se situe plutôt autour de 30% à 50%. Cela dépend entre autre du type de soins que vous effectuerez. D’autre part, nous vous conseillons vivement d’être accompagnée par un avocat, indépendant du cabinet auquel vous appartenez.

jenni.j
jenni.j
8 années

Bonjour, je suis en pour-parler pour le rachat de part dans un cabinet, sachant qu’on est 10 ide pour 6 tournées. On me propose de racheté une tournée que je vais gérer seule ( planning, remplaçant …) tout en bénéficiant des avantages ( secrétaire, matériel, local, patients si dans mon secteur).. on me propose alors 66% pour le rachat, car pas de perte de patientelle est ce légal ? J’ai consulté plusieurs sites le maximum que je vois c’est 50. Sachant que je garde ma collègue qui bosse avec moi en tant que collaboratrice ça ne change en rien pour les patients!

Romain_CBA
Romain_CBA
9 années

Bonjour Beatrice,

Acheter une patientèle et faire des remplacements sont des choses bien distinctes, et c’est à vous de voir en fonction de ce qui vous convient le mieux. Si vous envisagez d’acheter une patientèle, je vous encourage à lire cet article : https://laruche.cbainfo.fr/installation-infirmiere-liberale/budget/investissements-prevoir/ . Par contre, je vous conseille de débuter par une collaboration, ou d’avoir une remplaçante dès le début, car il est difficile de s’installer seule en libéral. C’est sans doute la meilleure solution pour arriver à bien concilier votre vie professionnelle, et vie privée.

LUBIN.L
LUBIN.L
9 années

bonjour,

j’envisage d’exercer en libéral d’ici environ 6 mois.
J’aimerai savoir s’il vaut mieux commencer par des remplacements ou racheter une patientèle?
Merci
beatrice

Romain_CBA
Romain_CBA
9 années

Bonjour,
Il est difficile d’évaluer précisément le coût de votre future patientèle. Son prix se calcule généralement grâce à la moyenne du chiffre d’affaires brut des 3 dernières années, en prenant 30 à 50% de cette valeur.
De plus, le prix dépend d’autres éléments moins quantifiables : notoriété du titulaire, emplacement, ancienneté, diversité des pathologies? Si le cabinet est récent comme vous le précisez, le prix sera donc moins élevé.