Comment racheter la patientèle d’une infirmière libérale ?

Comment racheter la patientèle d'une infirmière libérale ?

La création d’une patientèle, surtout lorsque l’on vient de s’installer en libéral, peut sembler compliquée. La solution la plus simple consiste à acheter une patientèle à une infirmière en cessation d’activité. Mais comment faire ? quel est le bon prix ? Comment être sûr de faire une bonne affaire ?

A quel prix racheter une patientèle ?

L’achat d’une patientèle nécessite de la vigilance afin d’éviter les déceptions et les mauvais investissements. Le prix de vente est calculé sur la base de chiffre d’affaires moyen brut des 3 dernières années. L’acheteur déboursera entre 30% et 50% de celui-ci pour acquérir la patientèle.

D’autres critères peuvent influencer le prix :

  • La notoriété de l’infirmier
  • L’emplacement du cabinet (en particulier la zone dans laquelle il est situé)
  • Les possibilités de développement
  • L’ancienneté de la patientèle
  • La diversité des soins et des cas traités
  • La situation concurrentielle

Vous devez ajouter à cela, le coût du matériel.

Comment vérifier que le prix est correct ?

Des documents sont à votre disposition pour vérifier que le prix demandé est en conformité avec la situation de la patientèle.

  • La déclaration 2035 des 3 dernières années (recettes, dépenses, bénéfices).
  • Le relevé SNIR : relevé annuel des honoraires communiqué par la CPAM, récapitulant les honoraires perçus pour l’année écoulée.
  • Le relevé RIA : relevé individuel des activités précisant la nature des actes effectués (AMI, AIS, DI), les prescriptions, les patients et le coût total de l’activité.

Quid de la liberté de choix des patients ?

Vous devez respecter le choix des patients qui peuvent décider de continuer ou non les soins avec vous. Vous devez les tenir informés du changement d’infirmier, et ceux-ci peuvent donc prendre leur décision en connaissance de cause. Ceci est à prendre en compte lors de l’achat de la patientèle.

La promesse de cession

Une fois que vous avez trouvé la patientèle que vous souhaitez acheter, vous devez conclure avec l’infirmier en cessation d’activité, une promesse de cession qui doit indiquer :

  • L’identité des deux parties impliquées
  • Le prix de la patientèle incluant celui du matériel
  • La date de la signature définitive de la cession
  • Les modalités de règlement
  • Le montant de l’indemnité en cas de désistement de l’une des deux parties
  • La promesse de cession doit être enregistrée dans les 10 jours à la recette des impôts.

Comment rédiger le contrat de présentation ou cession de patientèle ?

On appelle le contrat qui régit la cession de patientèle, contrat de présentation. Celui-ci est obligatoire. Nous vous recommandons fortement de prendre contact avec des professionnels de droit, tel qu’un avocat pour le rédiger. Celui-ci reprend les éléments de la promesse de cession :

Pour le vendeur :

  • Informer sa patientèle de la passation et présenter son successeur
  • Remettre son fichier patientèle en totalité
  • Présenter son successeur à son réseau professionnel : médecins, pharmaciens, réseaux de soins, prestataires de service
  • Remettre le droit au bail
  • Cession du matériel du cabinet
  • Clause de non-concurrence : clause de non réinstallation dans un secteur géographique donné sur une période de 2 à 5 ans
  • Parution d’une ou deux annonces dans la presse locale pour prévenir de son départ et de la cession

Pour le successeur :

  • Verser le montant prévu par le contrat
  • Régler les droits d’enregistrement de l’acte de cession auprès des impôts
  • Régler les frais de rédaction d’actes

Et vous, prévoyez-vous d’acheter une patientèle ? L’avez-vous déjà fait et avez-vous des conseils à donner ?

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Ulysse Martinez
Ulysse Martinez
2 mois

Bonjour, je vais faire du remplacement libéral à partir de janvier 2023.
Fin 2023, je projette de racheter la patientèle d’une infirmière partant en retraite.
Face à sa faible activité, en dehors des quelques tournées que je vais lui faire, je vais faire des tournées pour d’autres cabinets alentours.
Ma question : le fait de faire des remplacements pour d’autres cabinets a proximité va t’il m’empêcher de racheter sa patientèle ?
Merci d’avance, Ulysse

MAGALI
MAGALI
4 mois

bonjour,
je suis IDEL, puis je garder mon conventionnement tout en vendant la patientèle?

Chris
Chris
3 mois
Répondre à  MAGALI

Bonjour,

je suis intéressée par cette question… je suis dans cette situation. j’ai vendu ma patientèle il y a un an et j’ai gardé mon agrément. A priori aucun souci puisque je continue à facturer des soins car j’effectue, pour le moment, essentiellement des BS . Mais je compte développer l’activité en cabinet. je ne veux plus faire de passage à domicile.
Le petit problème étant que dans ma clause de non réinstallation, je ne peux pas me réinstaller dans un rayon de 5 kms, hors j’effectue ces prélèvements a 1 km de l’ancien cabinet.
Un déménagement est – il considéré comme réinstallation?

Comme je ne fais plus du tout de domicile et je ne fais pas de concurrence déloyale (je ne vois absolument pas mes anciens patients) est ce que cet exercice entre dans la clause de non réinstallation? Je précise que nous sommes en zone très sous dotée.

caroline marche
caroline marche
5 mois

Le remplacant a un contrat de collaboration.Le tutulaire prend sa retraite. Comment fait on pour faire la cessation de la clientele au collaborateur

Rivot
Rivot
2 années

Bonjour, je suis IDEL, je souhaite cesser mon activité et revendre ma patientele.
Dois je donner la priorité à ma collaboratrice et dans ce cas là puis je appliquer comme prix le pourcentage de 30 à 50% de mon chiffre d’affaire des 3 dernières années comme je le ferais avec n’importe qui ou bien dois je appliquer des « décotes « puisqu’elle connaît déjà la patientele?
Merci pour votre aide.

Cabal
Cabal
3 années

Bonjour. Je suis infirmière libérale. Ma consoeur est en arrêt de travail depuis septembre 2018. Elle a décidé de vendre sa part de patientèle. Je travaille depuis un an avec des remplaçantes .J ai informé les patients que ma collègue voulait vendre sa part dont la moitié de la patientèle. Ils m m’ont dit clairement qu ils voulaient rester avec moi. Quelles sont les conditions de vente si les patients ne veulent pas avoir la nouvelle ide. Et depuis un an qu elle ne travaille pas. C ewt moi qui fait vivre la patientèle. Merci de me donner des conseils dur ma conduite a tenir

stephanie
stephanie
3 années

bonjour
actuellement collaboratrice dans un cabinet de 9 infirmiers dont un titulaire, le titulaire nous propose de racheter notre part du cabinet qui a un CA de 500 000 euros (4 tournées) il nous propose aux 8 infirmiers donc de racheter chacun a 50000 euros soit 8×50000 est ce normal ?
merci
bonne journee

Juliette_CBA
Editor
3 années
Répondre à  stephanie

Bonjour Stéphanie,
Vous souhaitez partir de ce cabinet ? car en tant que collaboratrice, votre patientèle vous appartient.
le coût d’une patientèle est estimé entre 30% et 50% du chiffre d’affaires, auquel il faut rajouter le coût du matériel, et d’autres facteurs (notoriété, emplacement…) peuvent aussi influencer le prix. Je vous invite toutefois à vous rapprocher d’un avocat ou un juriste pour déterminer au mieux le prix de cette patientèle et le contrat de cession de patientèle.
Bonne journée,

stephanie
stephanie
3 années
Répondre à  Juliette_CBA

Partir non mais on s’est greffé a ce titulaire depuis 1 an et demi on a accru l’activité et lui souhaiterai maintenant vendre sa patientèle et il souhaiterait vendre une part a chacun des collaborateurs que nous sommes (8) et il voudrait qu’on lui rachete chacun 50000 . d’ou notre interrogation.

stephanie
stephanie
3 années
Répondre à  Juliette_CBA

Le probleme etant aussi que lui calcule le CA en fonction du cabinet et donc des CA de nous ses collaborateurs . Doit il calculer sur l’ensemble du cabinet ou uniquement sur son CA a lui ? et peut il demander a nous 8 de lui verser chacun 50000 euros ou doit on se partager sa part soit 50000?

Juliette_CBA
Editor
3 années
Répondre à  stephanie

Normalement, en tant que collaboratrice, votre patientèle que vous développez au fil du temps, vous appartient. Il devrait donc en principe calculer le CA sur sa propre patientèle.
Mais je vous conseille vraiment de demander à un juriste des précisions 😉

Matth
Matth
4 années

Bonjour je voudrais savoir quand on parle du CA on parle de celui du cabinet de celui des.Titulaires du cabinet ou le lien ?Merci
Je dois m?asso Et le prix me semble fous du coup j?aurais besoin de savoir comment ce calcule le prix juste d?achat merci

Juliette_CBA
Juliette_CBA
4 années

Bonjour,

on parle bien du chiffre d’affaires du cabinet si vous reprenez tout le cabinet. Si vous reprenez la patientèle d’une des infirmières du cabinet, le prix sera fonction du chiffre d’affaires réalisé par cette personne.

Bonne journée,

Larbouillat.L
Larbouillat.L
5 années

Attention aux arnaques l’achat d’une clientèle n’empêche pas le patient de reprendre l’anciene infirmière.
Grâce à des manipulations mon ancienne collègue a repris toute sa patientèle je me suis retrouvé donc avec zéro patient.
4 ans de procédure et je me retrouve pendant 8 ans à payer un crédit pour lequel je n’ai rien eu.
Une 2035 complètement fausse avec escroquerie à la CPAM .
Quatre infirmières avant moi on été escroqué et cette personne exerce toujours sur Nice.!

Juliette_CBA
Juliette_CBA
5 années

Bonjour Der Bagh,
Cela semble logique que vous payiez des charges sur vos recettes, dont les recettes issues de la revente de votre patientèle.

der bagh.d
der bagh.d
5 années

Bonjour

Je viens de vendre ma patientèle.
Le RSI m’indique que 70% de cette indemnité devra être réintégrer dans ma base de cotisations.
Qu’en pensez-vous? Merci bien
Bien Cordialement
Valérie

Juliette_CBA
Juliette_CBA
6 années

Bonjour Cassin,

Lors de la vente qui est en fait un droit de présentation de clientèle, il faut fournir aux personnes achetant ainsi qu’au notaire ou à l’avocat qui rédigera l’acte, les documents comptables y compris la 2035 des 3 dernières années. Vous désirez vendre votre part à votre associée donc elle déjà avec vous, et sa collaboratrice travaille sur son temps de travail. Ce droit de présentation se fait sur ce que vous, vous réalisez comme chiffre uniquement.

cassin.c
cassin.c
6 années

bonjour,
je souhaite revendre ma patientèle a mon associé et sa collaboratrice, pour le prix pas de soucis par contre il me demande mon relevé comptable…en a t il le droit,idem pour la 2035?
d’ailleurs puis je exiger de leur part leur 2035 respective pour faire une bonne évaluation de mon cabinet?

merci de la réponse

Aurélie

Juliette_CBA
Juliette_CBA
6 années

Bonjour Maazouz,

Votre collègue a le droit de vendre sa part de patientèle et de vous demander de la racheter, mais étant donné l’absence de contrat, vous n’avez pas l’obligation de la racheter.

maazouz.m
maazouz.m
6 années

bonjour
nous avons créer notre cabinet infirmier il y a 5 ans avec deux autres collègues aucun contrat n’a été rédiger entre nous les frais de fonctionnement du cabinet sont divisées en trois surtout facture,EDF,eau,téléphone et achat matériel
une de mes collègues veut prendre sa retraite et souhaiterait que je rachète la clientèle sachant que nous l’avons rechercher a trois a- t-elle le droit de me demander de racheter la clientèle??

Romain_CBA
Romain_CBA
6 années

Bonjour @Jenni,

66% nous semble un chiffre excessif. L’usage veut que l’on se situe plutôt autour de 30% à 50%. Cela dépend entre autre du type de soins que vous effectuerez. D’autre part, nous vous conseillons vivement d’être accompagnée par un avocat, indépendant du cabinet auquel vous appartenez.

jenni.j
jenni.j
6 années

Bonjour, je suis en pour-parler pour le rachat de part dans un cabinet, sachant qu’on est 10 ide pour 6 tournées. On me propose de racheté une tournée que je vais gérer seule ( planning, remplaçant …) tout en bénéficiant des avantages ( secrétaire, matériel, local, patients si dans mon secteur).. on me propose alors 66% pour le rachat, car pas de perte de patientelle est ce légal ? J’ai consulté plusieurs sites le maximum que je vois c’est 50. Sachant que je garde ma collègue qui bosse avec moi en tant que collaboratrice ça ne change en rien pour les patients!

Romain_CBA
Romain_CBA
8 années

Bonjour Beatrice,

Acheter une patientèle et faire des remplacements sont des choses bien distinctes, et c’est à vous de voir en fonction de ce qui vous convient le mieux. Si vous envisagez d’acheter une patientèle, je vous encourage à lire cet article : https://laruche.cbainfo.fr/installation-infirmiere-liberale/budget/investissements-prevoir/ . Par contre, je vous conseille de débuter par une collaboration, ou d’avoir une remplaçante dès le début, car il est difficile de s’installer seule en libéral. C’est sans doute la meilleure solution pour arriver à bien concilier votre vie professionnelle, et vie privée.

LUBIN.L
LUBIN.L
8 années

bonjour,

j’envisage d’exercer en libéral d’ici environ 6 mois.
J’aimerai savoir s’il vaut mieux commencer par des remplacements ou racheter une patientèle?
Merci
beatrice

Romain_CBA
Romain_CBA
8 années

Bonjour,
Il est difficile d’évaluer précisément le coût de votre future patientèle. Son prix se calcule généralement grâce à la moyenne du chiffre d’affaires brut des 3 dernières années, en prenant 30 à 50% de cette valeur.
De plus, le prix dépend d’autres éléments moins quantifiables : notoriété du titulaire, emplacement, ancienneté, diversité des pathologies? Si le cabinet est récent comme vous le précisez, le prix sera donc moins élevé.

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