Se lancer en libéral en tant qu’infirmière est un grand projet qui va bouleverser votre vie professionnelle et personnelle. Lors de votre installation, vous allez très vite vous interroger sur votre future patientèle et découvrir que deux options s’offrent à vous : constituer votre propre patientèle ou acheter la patientèle d’une infirmière libérale.
Le rachat de la patientèle d’une infirmière en cession d’activité peut s’avérer être la solution la plus simple… Mais comment faire ? En quoi consiste la cession de patientèle ? Quel est le prix ? Quelles sont les conditions ? Quelles sont les obligations ? Pas de panique, on vous explique tout dans cet article !
La cession de patientèle : le droit de présentation
La cession de patientèle, aussi appelée droit de présentation, représente le fait qu’une infirmière libérale (cédant) va présenter sa patientèle à une autre infirmière (acquéreur).
Cette situation arrive lorsqu’une IDEL décide d’arrêter son activité et donc de céder ses patients pour un certain prix.
Cette cession de patientèle se fera par la cession du fichier « patients » qui devra comporter les noms, les coordonnées, les pathologies, les traitements effectués ou en cours ainsi que les dates.
La promesse de cession :
Une fois que vous aurez trouvé un cédant, il faudra officialiser la vente avec une promesse de cession indiquant :
- L’identité des deux parties impliquées ;
- La date de signature définitive de la cession ;
- Le prix de la patientèle incluant le prix du matériel ;
- Les modalités de règlement ;
- Le montant de l’indemnité en cas de désistement de l’une des deux parties.
Cette promesse de cession doit être enregistrée dans les 10 jours à la recette des impôts.
La liberté de choix du patient :
N’oubliez pas que la liberté de choix du patient concernant son praticien est une obligation légale (article L.1110-8 du Code de la Santé Publique). L’infirmière libérale à qui vous allez acheter la patientèle devra donc impérativement prévenir chaque patient de cette passation en vous présentant comme successeur. Le patient pourra alors accepter ou refuser de continuer les soins prodigués avec vous.
Notez qu’il est aussi possible pour le cédant de faire :
- une cession mobilière par la création ou la cession d’un fond libéral d’exercice qui doit comporter la transmission du bail (si location), le numéro de téléphone professionnel et la vente de tout le matériel (facultatif).
- une cession immobilière par la vente du local et le numéro de téléphone professionnel. Pensez à vérifier la conformité du local, son aménagement, et les travaux potentiels à prévoir. La cession mobilière peut être incluse à cette cession immobilière !
Le prix d'acquisition d'une patientèle
Le calcul du prix d’acquisition de la patientèle se fait généralement sur la moyenne des chiffres d’affaires des trois dernières années d’exercice de l’infirmière libérale (déclarations fiscales). Ensuite, à cette moyenne s’applique un pourcentage qui varie de 30 à 50 % du chiffre d’affaires annuel moyen en fonction de nombreux critères.
Les critères qui peuvent influencer le taux retenu et le prix sont les suivants :
- la zone géographique d’exercice : sous ou sur-dotée ;
- le type de patientèle : âge, soins pratiqués, diversité ou non des pathologies ;
- l’ancienneté et la réputation du cabinet ;
- la possibilité ou non de poursuivre le bail du local ou d’en racheter les murs ;
- l’offre et la demande ;
- la situation concurrentielle (par exemple, les maisons de retraite sont considérées comme des concurrents car les patients n’ont plus besoin de faire appel aux services des infirmières libérales avec ce type d’établissement).
Les documents pour vérifier la conformité du prix :
- la déclaration 2035 des 3 dernières années (recettes, dépenses, bénéfices).
- le relevé Système national inter-régimes (SNIR) fourni chaque année par la CPAM à chaque IDEL. Il reflète son activité conventionnée car il indique les honoraires perçus pour l’année écoulée.
- le relevé individuel des activités (RIA) précise la nature des actes effectués (AIS, AMI, DI), les prescriptions, les patients et le coût total de l’activité.
Vous devrez aussi tenir compte :
- des indemnités kilométriques dans le chiffre d’affaires de l’infirmière libérale car elles peuvent être supprimées en cas d’installation d’une nouvelle IDEL dans votre zone.
- de l’état du matériel et du local dans le cas d’une cession de cabinet (transmission du bail).
Le contrat de cession de patientèle
Le contrat qui régit la cession de patientèle est aussi appelé le contrat de présentation. Il est obligatoire et il est recommandé de faire appel à un avocat pour le rédiger ! Il reprend les éléments de la promesse de cession.
Pour le vendeur :
- Informer sa patientèle de la passation et présenter son successeur ;
- Remettre son fichier patientèle en totalité ;
- Clause de non-concurrence : clause de non réinstallation dans un secteur géographique donné sur une période de 2 à 5 ans ;
- Remettre le droit au bail ;
- Cession du matériel du cabinet ;
- Présenter son successeur à son réseau professionnel : pharmaciens, médecins, réseaux de soins, prestataires de service ;
- Parution d’une ou deux annonces dans la presse locale pour prévenir de son départ et de la cessation d’activité.
Pour vous (le successeur) :
- Verser le montant prévu par le contrat
- Régler les droits d’enregistrement de l’acte de cession auprès des impôts
- Régler les frais de rédaction d’actes
Vous pouvez trouver facilement des modèles de contrat de cession de patientèle sur Internet !
Les obligations après la signature du contrat de cession
Après la signature du contrat de cession, vous devrez :
- verser le montant prévu à l’infirmière libérale qui vous vend la patientèle (cédant) ;
- déclarer le montant auprès de l’administration fiscale dans les 30 jours qui suivent ;
- régler les frais liés à la rédaction du contrat et les droits d’enregistrement de l’acte de cession auprès des impôts ;
- aviser les organismes suivants: la CPAM, l’URSAFF et la CARPIMKO ;
- informer le Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers (ONI) pour la création ou la modification de votre nouvelle adresse professionnelle ;
Pour conclure, acheter une patientèle peut vous permettre de démarrer votre activité plus sereinement car vous aurez déjà la certitude d’une rentrée d’argent minime. Cependant, n’hésitez pas à vous renseigner sur ce qui peut vous être proposé : intégrer un cabinet d’infirmier, constituer votre propre patientèle, racheter une patientèle… Car le coût de cet achat est important.
Alors, quelle option allez-vous choisir pour votre installation en libéral : constituer votre propre patientèle ou acheter la patientèle d’un confrère ?
Avez-vous déjà acheté la patientèle d’une infirmière libérale ? Si oui quels conseils donneriez-vous aux futures installées ? Racontez-nous votre expérience en commentaire.
