Les infirmières libérales subissent de plein fouet la hausse des prix à la pompe en étant sur les routes toute la journée pour effectuer leurs tournées du matin et du soir. Dans les milieux ruraux, face à cette hausse du prix du carburant, certaines IDEL limitent leurs déplacements. Par conséquent, des inégalités de soins commençaient à se creuser dans certaines régions. Afin d'y remédier et de compenser ces hausses successives, la revalorisation des indemnités de déplacement serait la bienvenue. 👉 Dans cet article, découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les indemnités de déplacement (IFD) et les indemnités kilométriques (IK) des infirmières libérales : leur montant actuel, leurs conditions, leurs modalités de facturation...
Les indemnités de déplacements des infirmières libérales
Les infirmières libérales bénéficient d'une indemnisation variable suivant le secteur où elles exercent : agglomération, secteur plaine ou secteur montagne. Cette indemnisation se compose d'une indemnité Forfaitaire de Déplacement (IFD) applicable quel que soit le secteur d'activité, à laquelle s'ajoutent, pour les secteurs plaine ou montagne, des indemnités kilométriques (IK).
L'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) des IDEL
Vous pouvez percevoir des indemnités de déplacement pour tous les actes effectués au domicile du patient sur prescription du médecin, et ce, en plus des majorations éventuelles de nuit, de dimanche ou de jour férié.
Faites attention à ce que l'ordonnance de votre patient stipule les soins "à domicile". Si ce n'est pas le cas, vous devrez alors demander à votre patient lui-même de verser la somme due, car elle ne sera pas prise en charge, ni par l'Assurance Maladie ni par la mutuelle. Vous êtes dans ce cas autorisé à appliquer un dépassement d'honoraires avec tact et mesure.
L'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) s'ajoute au montant des honoraires perçus pour les actes que vous effectuez au domicile de votre patient. Cette indemnité peut, le cas échéant, se cumuler avec les indemnités kilométriques (IK) et/ou la majoration de nuit, de dimanche ou de jour férié.
Les IFD sont toujours les mêmes, quelle que soit la distance parcourue : 2,75 € pour la France métropolitaine, les DOM et Mayotte. Elles viennent d'être revalorisées en février 2024 (anciennement, elles étaient de 2,50 €).
Les indemnités kilométriques (IK) des IDEL
Outre les indemnités forfaitaires de déplacement, vous pouvez aussi facturer des indemnités kilométriques (IK) sous réserve que :
- le domicile de votre patient et votre lieu d'exercice professionnel ne sont pas situés dans la même agglomération ;
- la distance qui sépare le domicile de votre patient et votre lieu d'exercice professionnel est supérieure à 2 km en plaine ou 1 km en montagne. Pour savoir si une commune est considérée comme en montagne ou non, entrez son nom sur observatoire-des-territoires.gouv.fr !
Les indemnités kilométriques IDEL s'ajoutent à la valeur propre de l'acte réalisé et peuvent se cumuler avec les indemnités forfaitaires de déplacement.
Depuis le 1er janvier 2020, l'avenant 6 est venu apporter du changement dans les remboursements liés au déplacement. Un plafonnement a été instauré pour toutes les infirmières libérales de France :
- Pour les 299 premiers kilomètres de la journée, vous devez facturer vos IK de manière conventionnelle à un taux de 0.35 €/km si vous exercez en plaine, ou de 0.50 € si vous exercez en zones montagneuses.
- À partir du 300ᵉ et jusqu’au 399ᵉ kilomètre de la journée, l’indemnité journalière sera diminuée de 50 %.
- Au-delà du 400ᵉ kilomètre, vous ne pouvez plus prétendre au remboursement de ses indemnités kilométriques IDEL.
La cotation des indemnités de déplacements
Une solution de facturation et de télétransmission vous permettra de simplifier la facturation de ces indemnités. Avec agathe YOU, il vous suffit de cocher la case correspondante, indiquer le nombre de kilomètres qui séparent l'adresse de votre cabinet professionnel à celle de votre patient et le tour est joué ! Avec agathe YOU, tout est calculé à votre place, pour vous simplifier la vie.
FAQ : les questions fréquemment posées sur les déplacements et indemnités kilométriques IDEL
Combien de kilomètres je peux parcourir pour un soin à domicile ?
Il n'y a pas de limite fixe de distance dans la réglementation. En revanche, la notion de “soins de proximité” prévaut. L'Assurance Maladie peut refuser de rembourser un déplacement si elle estime qu’il existe une IDEL plus proche du domicile du patient. En général, une zone de 10 à 15 km autour du cabinet est tolérée.
Que se passe-t-il si le déplacement n'est pas prescrit sur l'ordonnance ?
Si le déplacement n'est pas prescrit dans l'ordonnance, vous pouvez le facturer « avec tact et mesure » mais ce sera bien le patient qui devra vous les verser, car ces derniers ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie. Pensez donc à bien l'avertir au risque de créer une situation de malaise.
Que faire si mes patients résident au même endroit ?
Que vous interveniez auprès de personnes d'une même famille, ou bien auprès de personnes résidant dans un EHPAD par exemple, le déplacement ne peut être facturé qu'une seule fois, aussi bien pour l'IFD que les éventuelles indemnités kilométriques.
Dois-je enregistrer tous mes frais de déplacement dans ma compta ? Même les trajets entre mon domicile et mon cabinet ?
Au niveau fiscal, vos frais de déplacement ont aussi une incidence, puisque vous devez les enregistrer comptablement. Sont concernés vos frais de transport pour visite chez les patients, pour les formations professionnelles, pour les voyages professionnels, et dans certains cas le trajet domicile-lieu de travail.
Et si votre comptabilité était gérée à 100% par un comptable spécialisé IDEL ?
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Comment sont calculées les indemnités de déplacement ?
Les déplacements sont rémunérés selon deux modalités :
- IFD (indemnité forfaitaire de déplacement) : 2,50 € par tournée à domicile, facturable une seule fois par jour et par patient.
- IK (indemnités kilométriques) : 0,35 € par km aller-retour, facturables à partir du cabinet ou du domicile professionnel, en fonction du lieu le plus proche.
⚠️ Attention : si plusieurs patients sont vus lors d’une tournée, les IK ne sont facturables qu’une seule fois pour l’ensemble du trajet.
Est-ce que je peux facturer un déplacement si le soin est fait au cabinet ?
Non. Les indemnités de déplacement ne sont facturables que pour les soins réalisés au domicile du patient. Si le patient vient au cabinet, il n’y a ni IFD, ni IK.
Comment choisir entre point de départ “cabinet” ou “domicile personnel” pour calculer les kilomètres ?
Le calcul se fait depuis le lieu le plus proche du domicile du patient, qu’il s’agisse du cabinet ou du domicile personnel déclaré comme lieu d’exercice. Ce choix doit être cohérent et justifiable en cas de contrôle.
Est-ce que je peux cumuler plusieurs IFD dans une même journée pour un même patient ?
Non. Une seule IFD par jour et par patient est autorisée, même si plusieurs passages ont lieu dans la journée. En revanche, les IK peuvent être refacturées si le déplacement est répété.
Est-ce que je peux être contrôlé sur mes tournées et mes kilomètres ?
Oui. L’Assurance Maladie peut effectuer des contrôles sur les trajets déclarés : cohérence des horaires, distances, ordre des patients, etc. Il est important de garder une trace de ses tournées (logiciel métier, feuille de tournée ou GPS) pour pouvoir justifier les trajets.
Si deux IDEL du même cabinet se déplacent chez le même patient, peuvent-elles facturer chacune une IFD ?
Non. L’IFD est liée au patient, pas à l’intervenant. Une seule IFD est facturable par jour et par patient, même si deux infirmières se relaient.
Est-ce que je peux refuser un soin si le domicile du patient est trop loin ?
Oui. L’infirmière est libre d’accepter ou non un soin, notamment si la distance est excessive ou compromet la qualité de la tournée. En revanche, en zone sous-dotée ou en continuité de soins, il peut être éthiquement important d'assurer la prise en charge.
Le ssiad avec lequel j ai une convention confond agglomération et commune donc ne veut pas me payer mes kilomètres au delà des 4km après la pancarte ou est mon cabinet... car ma patiente est située sur un lieu dit avec le même nom de commune. Et il y a 6km du cabinet à son domicile en-dehors de l agglomération... Quoi faire.. On me dit que je joue sur les mots ! Agglomération et commune.. Mais c est eux qui veulent faire des économies sur mon travail..
2,75 à partir de quand ?
Merci pour toutes ces informations complémentaires toujours bienvenues ?