Tout savoir sur les indemnités de déplacement (IFD et IK) des IDEL

Tout savoir sur les indemnités kilométriques et les frais de déplacement des IDEL

Les infirmières libérales subissent de plein fouet la hausse des prix à la pompe en étant sur les routes toute la journée pour effectuer leurs tournées du matin et du soir. 

 

Dans les milieux ruraux, face à cette hausse du prix du carburant, certaines IDEL limitent leurs déplacements. Par conséquent, des inégalités de soins commençaient à se creuser dans certaines régions. Afin d’y remédier et de compenser ces hausses successives, la revalorisation des indemnités kilométriques serait la bienvenue. 

 

Dans cet article, faisons le point sur ces indemnités spécifiques, leur montant actuel, leurs conditions et leurs modalités de facturation

Les indemnités de déplacements

Les infirmières libérales bénéficient d’une indemnisation variable suivant le secteur où elles exercent : agglomération, secteur plaine ou secteur montagne. Cette indemnisation se compose d’une indemnité Forfaitaire de Déplacement (IFD) applicable quel que soit le secteur d’activité, à laquelle s’ajoutent, pour les secteurs plaine ou montagne, des indemnités kilométriques (IK).

L'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) des IDEL

Vous pouvez percevoir des indemnités de déplacement pour tous les actes effectués au domicile du patient sur prescription du médecin, et ce en plus des majorations éventuelles de nuit, de dimanche ou de jour férié. 

 

Faites attention à ce que l’ordonnance de votre patient stipule les soins « à domicile« . Si ce n’est pas le cas, vous devrez alors demander à votre patient lui même de verser la somme due car elle ne sera pas pris en charge, ni par l’Assurance Maladie ni par la mutuelle. Vous êtes dans ce cas autorisé à appliquer un dépassement d’honoraires avec tact et mesure. 

 

L’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) s’ajoute au montant des honoraires perçus pour les actes que vous effectuez au domicile de votre patient. Cette indemnité peut, le cas échéant, se cumuler avec les indemnités kilométriques (IK) et/ou la majoration de nuit, de dimanche ou de jour férié.

 

Les IFD sont toujours les mêmes, quelle que soit la distance parcourue : 2,50 € pour la France métropolitaine, les DOM et Mayotte. Elles n’ont pas été revalorisées depuis plus de dix ans maintenant (2012)…

Les indemnités kilométriques (IK) des IDEL

Outre les indemnités forfaitaires de déplacement, vous pouvez aussi facturer des indemnités kilométriques (IK) sous réserve que :

  • le domicile de votre patient et votre lieu d’exercice professionnel ne sont pas situés dans la même agglomération ;
  • la distance qui sépare le domicile de votre patient et votre lieu d’exercice professionnel est supérieure à 2 km en plaine ou 1 km en montagne. Pour savoir si une commune est considérée comme en montagne ou non, entrez son nom sur observatoire-des-territoires.gouv.fr !
Les indemnités kilométriques s’ajoutent à la valeur propre de l’acte réalisé et peuvent se cumuler avec les indemnités forfaitaires de déplacement

Depuis le 1er janvier 2020, l’avenant 6 est venu apporter du changement dans les remboursements liés au déplacement. Un plafonnement a été instauré pour toutes les infirmières libérales de France :

  • Pour les 299 premiers kilomètres de la journée, vous devez facturer vos IK de manière conventionnelle à un taux de 0.35 €/km si vous exercez en plaine, ou de 0.50 € si vous exercez en zones montagneuses.
  • A partir du 300ème et jusqu’au 399ème kilomètre de la journée, l’indemnité journalière sera diminuée de 50 %.
  • Au-delà du 400ème kilomètre, vous ne pouvez plus prétendre au remboursement de ses indemnités kilométriques

La cotation des indemnités de déplacements

Une solution de facturation et de télétransmission vous permettra de simplifier la facturation de ces indemnités. Avec agathe YOU, il vous suffit de cocher la case correspondante, indiquer le nombre de kilomètres qui séparent l’adresse de votre cabinet professionnel à celle de votre patient, et le tour est joué ! Avec agathe YOU, tout est calculé à votre place, pour vous simplifier la vie.

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Corinne fernandes
Corinne fernandes
3 mois

Merci pour toutes ces informations complémentaires toujours bienvenues 😉

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