Chaque année, 165 000 tonnes de déchets de soins (DASRI : Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux) sont produits en France, dont 90 % par les établissements de santé. Les professions libérales de santé (infirmières, médecins, chirurgiens, dentistes) produisent 2 000 à 3 000 tonnes de DASRI par an. Comme vous êtes tenu d'éliminer vos déchets de soins, voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet : Quelles sont les obligations pour les déchets de soins ? Quels déchets doivent être éliminés ? Quel est le protocole d'élimination des déchets de soins ? À qui faire appel pour collecter et éliminer les DASRI ? La Ruche répond à toutes vos questions !
Quelles sont vos obligations pour les déchets de soins ?
Les infirmières libérales ont la responsabilité d'éliminer les déchets de soins produits au domicile du patient ou au cabinet :
- "L'infirmier ou l'infirmière [...] s'assure de la bonne élimination des déchets solides et liquides qui résultent de ses actes professionnels" (Code de la Santé Publique, art. R.4312-11).
- "Toute personne qui produit des déchets définis à l'article R.1335-1 est tenue de les éliminer. Cette obligation incombe [...] à la personne physique qui exerce l'activité productrice des déchets" (Code de la Santé Publique, art. R.1335-2).
Quels déchets doivent être éliminés ?
Les déchets présentant des risques infectieux, les DASRI (Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux) doivent être obligatoirement éliminés.
Ils sont définis dans le Code de la Santé publique comme tous déchets : "issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire" et "présentant un risque infectieux du fait des micro-organismes viables ou de leurs toxines, dont on sait qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou d'autres organismes vivants" (art.1335-1).
Dans les DASRI sont inclus :
- Les PCT (Piquants, Coupants, Tranchants) : matériels destinés à l'abandon, ayant été en contact ou non avec un produit biologique (aiguilles, scalpels, bistouris ...). Même en l'absence de risque infectieux, ils doivent être éliminés suivant la réglementation.
- Les déchets mous et solides : pansements, compresses, cotons, seringues (sans aiguille), sondes (gastrique, à oxygène), poches (à urines)...
- Les produits sanguins : à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption.
- Les déchets anatomiques humains : fragments humains.
Quel est le protocole d'élimination des déchets de soins ?
Les emballages à utiliser pour les déchets de soins
Chaque catégorie de déchets de soins a un conditionnement spécifique d'emballage (Arrêté du 24 novembre 2003 et Circulaire DHOS du 11 janvier 2005) :
| Types de DASRI | Types de conditionnement |
| Déchets mous et solides | Sacs en papier ou cartons doublés intérieurement de plastique, fûts, jerricans en plastique |
| PCT | Minicollecteurs, fûts, jerricans en plastique |
| Déchets liquides | Fûts, jerricans en plastique |
Les recommandations communes aux emballages des DASRI :
- Utiliser les emballages de DASRI une seule fois, avec une fermeture temporaire (en cours d'utilisation) et définitive (avant enlèvement pour entreposage).
- Respecter le repère horizontal indiquant la limite de remplissage.
- Indiquer votre nom sur l'emballage.
Les délais de stockage pour les déchets de soins
| Délais | Quantité |
| 72 h | > 100 kg/semaine |
| 7 jours | < ou = 100 kg/semaine et > 15 kg/mois |
| 1 mois | < ou = 15 kg/mois et > 5 kg/mois |
Le lieu d'entreposage pour les déchets de soins
| Quantité | Lieux d'entreposage |
| > ou = 5 kg | Pas de lieu spécifique. Juste entrepôt des déchets dans des conteneurs fermés, à l'écart de la chaleur. |
| > ou = 15 kg et < 5 kg | Zone réglementée :
|
À qui faire appel pour collecter et éliminer les DASRI ?
Une société spécialisée
Vous pouvez confier vos déchets à une société spécialisée dans la charge de la collecte, du transport et de l'élimination de ces déchets. Vous devez donc établir avec elle une convention écrite comportant les informations suivantes (art. R.1335-3 du Code de la santé publique) :
- votre identité ;
- les modalités d'élimination : conditionnement, collecte, transport, installations d'incinération ou de désinfection usuelles ;
- coût de la prestation et ce qu'elle recouvre
- clauses de résiliation
Lors de la remise de vos déchets à votre prestataire, celui-ci vous transmet obligatoirement le bordereau de suivi de l'élimination des DASRI : CERFA n°11351*03, permettant d'assurer la traçabilité des déchets et de constituer une preuve de leur élimination pour vous.
Dans un délai d'un mois, l'exploitant de l'installation de traitement par incinération ou par désinfection vous retournera un autre exemplaire du bordereau de suivi des déchets, complété et dûment signé, avec la date d'élimination de vos déchets.
Conservez précieusement ces deux documents.
je sais cela , mais vous ne répondez pas à ma question, qui est le transport de ces déchets du domicile du patient jusqu'à cet endroit spécifique. Nous n'avons pas je crois le droit de les transporter dans nos voitures car dans ce cas nous faisons cotoyer matériel stérile et déchets potentiellement contaminés. Alors comment faire ?
Darriet,
Vous avez le droit de transporter les D.A.S.R.I en voiture uniquement si le poids n'excède pas 15 kg. Si le poids excède 15 kg, vous êtes obligé de faire appel à une société spécialisée.
Une question bête sûrement, mais lors d'un apport volontaire, on l'apporte ou ? Comment trouver un endroit ou apporter les dasri ?
et qu'en est il de leur transport depuis le domicile du patient ?
Bonjour Darriet,
Ce sont les infirmières libérales qui sont chargées d'éliminer les D.A.S.R.I et non les patients. Ainsi, les D.A.S.R.I ne peuvent pas être jetés chez les malades et doivent être conservés par l'IDEL dans un endroit spécifique, suivant le poids (voir dans l'article le paragraphe sur Où entreposer les D.A.S.R.I ?.
Bonjour Pascale,
Pour savoir où sont situés les apports volontaires, vous devez vous informer auprès de la mairie ou de la communauté des communes (le poids des déchets ne doit pas dépasser 15kg).
Pour trouver des prestataires agréés spécialisés dans la collecte,transport et élimination des déchets, rapprochez-vous auprès de votre ARS.
Bonjour,
pour un patient sous antibio iv par diffuseur à domicile, matériel fourni par un prestataire de service, qui doit traiter les déchets ? Le cabinet d'IDEL ou le prestataire ?
Merci de votre aide
Bonjour Isabelle,
C'est à l'IDEL de gérer l'élimination des déchets. Selon le code de la santé publique, le producteur de DASRI est responsable du traitement et de l'élimination de ceux-ci. Le prestataire peut éventuellement mettre à disposition un collecteur et s'occuper de l'élimination mais ce n'est en aucun cas une obligation.
Merci pour votre réponse 🙂
De rien Isabelle, avec plaisir! 🙄
Bonjour,
mon grand-père se fait soigner pour un ulcère variqueux et il présente également une infection au staphylocoque doré.
Les infirmières qui lui font les soins refusent de prendre en charge les déchets (pansements souillés). Elles les mettent dans des sacs jaunes et les laissent chez lui.
Déjà que mes parents se sont battus avec elles pour qu'elles mettent les déchets dans les sacs jaunes. Mais en plus, ni les infirmières, ni les pharmacies ne veulent récupérer ces déchets.
Les infirmières leurs ont dit que ça coûtait trop cher. Et aussi, qu'on pouvait les jeter aux ordures ménagères...
Pourtant, le médecin a dit à ma mère que c'est aux infirmières de gérer ces déchets.
Alors, que doit-on faire?
Les mettre quand même à la poubelle en priant pour que personne ne soit contaminé?
Cordialement.
Bonjour Camille,
Selon le code de la santé publique, le producteur de DASRI est responsable du traitement et de l'élimination de ceux-ci. Comme l'a dit le médecin, c'est donc bien aux infirmières de s'occuper de l'élimination de ces déchets. Si elles ne le font pas, elles vont à l'encontre du code de la santé publique !
Bonjour
Qu en est-il pour les residus de chimiothérapies ( 5 FU)préparés en établissement ( en poche ou diffuseur) débranchés par l 'IDEL au domicile du patient.? Qui à la charge de collecter ce DASRI
Etablissement, IDEL ou prestataire ?
Bonjour Christophe,
Les résidus de chimiothérapies manipulés par l'infirmière libérale sont considérés comme des DASRI et doivent donc être traités comme tels. L'IDEL peut faire appel à un prestataire qui collectera les déchets directement au cabinet ou encore les déposer dans une borne d'apport volontaire. Il est cependant bien important d'utiliser les bons emballages pour éviter tout risque de contamination.
Mes infirmières me laisse les déchets de pansements dans la poubelle elle ne veulent pas les prendre, a qui je doit m'adresser pour les dénoncer?
Bonjour Serge,
Avant de les dénoncer, peut-être pourriez-vous en parler avec elle ?
Normalement, vous pouvez avoir une DASRI et un organisme vient collecter les déchets quand elle est pleine.
j'en ai parlé avec elle, elle me dit qu'il faut les mettre dans la poubelle normal, quelles ne ramasse jamais les pansements chez les particuliers, je suis aidant ma femme est handicapé, j'ai pleins de choses a faire je ne vais pas encore devoir faire le ramassage de pansements et organiser leurs ramassage, je suis déjà débordé par toutes les tache que je dois faire quand il faut tout faire a la maison et s'occuper de sa femme qui ne peut rien faire seul, avant ont se partageais les tache maintenant elle me reviennes intégralement. bonne journée a vous.
On vous souhaite force et courage dans ce que vous faites, Serge ! C'est remarquable.
Bonjour je suis auxiliaire de vie je travaille chez des particuliers,
Je voulais savoir qui jette les poubelles des toilettes intimes des patients car dans cette poubelle il y a couches sales, gants de toilette sale jetables et des pansements ?est ce à l'infirmière de le faire ou à moi ??