Le refus ou l’interruption de soins infirmiers à l’initiative de l’infirmière libérale est un sujet épineux. Lors de certaines prises en charge, il peut arriver que vous vous retrouviez face à des patients difficiles vous causant des difficultés allant de problèmes de communication à des comportements exigeants ou même agressifs. Vous pouvez alors songer à interrompre la prise en charge des soins, ou parfois, dès le départ, refuser la prise en charge d’un patient pour certaines raisons (qui doivent être justifiées). 👉 Alors, dans quels cas pouvez-vous interrompre des soins infirmiers ? Quelle est la réglementation qui vous permet de cesser les soins ? Dans quelles situations pouvez-vous refuser une prise en charge ? Décryptage dans cet article 🔍
Peut-on interrompre la prise en charge d'un patient ?
Vous pouvez décider d’interrompre la prise en charge d’un patient, sous certaines conditions. En effet, dès lors que vous prenez en charge un patient, vous vous devez d’assurer la continuité des soins de ce dernier !
Interruption de soins infirmiers : la réglementation
D’abord, parlons de la réglementation du Code de la Santé Publique :
⚖️ Article R. 4312-30 – « Dès lors qu’il a accepté d’effectuer des soins, l’infirmier est tenu d’en assurer la continuité. Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un infirmier a le droit de refuser ses soins pour une raison professionnelle ou personnelle. Si l’infirmier se trouve dans l’obligation d’interrompre ou décide de ne pas effectuer des soins, il doit, sous réserve de ne pas nuire au patient, lui en expliquer les raisons, l’orienter vers un confrère ou une structure adaptée et transmettre les informations utiles à la poursuite des soins ».
⚖️ Article R 4312-41 – « Si l’infirmier ou l’infirmière décide, sous réserve de ne pas nuire à un patient, de ne pas effectuer des soins, où se trouve dans l’obligation de les interrompre, il doit en expliquer les raisons à ce patient et, à la demande de ce dernier ou de ses proches, lui remettre la liste départementale des infirmiers et infirmières ».
Cela signifie donc que, dans tous les cas, vous devez assurer la continuité des soins, d’une prise en charge initiée et garder l’intérêt du patient en tête. Si vous considérez que vous n’êtes plus en mesure d’effectuer les soins de manière qualitative, en toute sécurité et efficacement, une interruption de soins infirmiers est envisageable. Et dans ce cas, vous devez prendre certaines mesures afin de ne pas nuire à la santé du patient.
Pourquoi interrompre la prise en charge d'un patient ?
Les motifs d’interruption de soins infirmiers peuvent être nombreux : litige, refus de soins, incompatibilité d’humeur, rupture de confiance, violences…
Si toutes les raisons valables ne sont pas clairement explicitées par les textes de loi, vous devez être en mesure de justifier votre décision, et toujours dans l’intérêt du patient.
Les motifs qui peuvent justifier une interruption de soins
Seul un motif personnel ou professionnel qui affecterait la qualité, la sécurité ou l’efficacité de la prise en charge du patient peut justifier l’interruption de soins infirmiers. Par exemple, l’envenimement des relations ou une rupture de la relation de confiance car cela remet en cause l’efficacité des soins.
Quelle est la procédure pour une interruption de soins infirmiers ?
Une procédure précise existe en cas de volonté d’interruption de soins infirmiers. Cette procédure est à mettre en place en amont de l’arrêt effectif des soins, de manière à laisser un délai suffisant au patient pour qu’il trouve un nouvel infirmier, et ainsi garantir la continuité des soins.
🛑 Pour interrompre des soins, vous devrez respecter la procédure suivante :
- Informer l’Ordre National des Infirmiers de votre département avant que la situation ne s’envenime. Le conseil de l’Ordre peut vous aider à rédiger la lettre d’interruption de soins ! Il peut également jouer un rôle de médiateur et vous aider à trouver une solution d’entente en cas de litige.
- Expliquer au patient les raisons pour lesquelles vous décidez d’interrompre les soins dans toute la mesure du possible (durant un entretien individuel ou par lettre) avec un motif valable. Le fait d’expliquer les raisons permet d’obtenir, dans la plupart des cas, une acception par le patient ou ses proches.
- Fournir la liste départementale des infirmiers susceptibles d’assurer les soins (à la demande du patient ou de ses proches). Pour preuve de cette remise, demandez une signature ou envoyez la lettre par recommandée avec accusé de réception. Cette liste permettra au patient de trouver une nouvelle IDEL pour prendre le relai.
- Informer dans les meilleurs délais le médecin prescripteur des soins, chargé de s’assurer de leur effectivité. Vous devrez lui transmettre la fiche de synthèse du dossier de soins infirmiers ainsi que les indications nécessaires à la continuité des soins (avec l’accord explicite du patient ou de ses proches).
Comment gérer une interruption de soins infirmiers au niveau administratif ?
📱 Au niveau administratif, vous devrez également clôturer la prise en charge. Dans votre application agathe YOU, vous pourrez :
- éditer et remettre la fiche de synthèse du dossier de soins du patient au médecin, grâce à un dossier de soins bien tenu au quotidien,
- facturer les derniers soins effectués, en n’oubliant pas de prendre une dernière fois l’empreinte de carte Vitale du patient, lors de votre dernière visite, pour votre facturation, car vous n’y aurez plus accès par la suite.
- clôturer l’ordonnance en cours, si l’interruption de soins infirmiers a lieu avant l’échéance indiquée sur la prescription.
- archiver la fiche du patient dans votre application.
Peut-on refuser la prise en charge d'un patient ?
Vous pouvez refuser la prise en charge d’un patient en dehors des motifs cités ci-dessous. En effet, vous n’avez pas l’obligation générale de prendre en charge un patient qui s’adresserait à vous pour la première fois. En tant qu’IDEL :
- vous pouvez refuser toute demande de soins qui sortirait de vos compétences (article R4312-3 du Code de la santé publique) ;
- choisir librement votre activité et l’organiser comme bon vous semble notamment en termes d’horaires et de jours travaillés.
Si vous estimez qu’accepter un soin pour un patient ne vous permet pas de le dispenser dans des conditions optimales de qualité et de sécurité, vous pouvez le refuser.
L'interdiction de refuser des soins pour certains motifs
L’interdiction légale de la discrimination
La réglementation du Code de la Santé Publique est la suivante :
⚖️ Article L.1110-3 – « Un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne pour l’un des motifs visés au premier alinéa de l’article 225-1 du code pénal ou au motif qu’elle est bénéficiaire de la protection complémentaire ou du droit à l’aide prévus aux articles L. 861-1 et L. 863-1 du code de la sécurité sociale, ou du droit à l’aide prévue à l’article L. 251-1 du code de l’action sociale et des familles ».
Parmi les motifs discriminatoires qui pourraient donner lieu à poursuite, on peut citer :
- la couverture sociale du patient,
- l’âge du patient,
- le sexe du patient,
- l’orientation sexuelle,
- la religion,
- les opinions politiques,
- le fait que le patient bénéficie de la Couverture Médicale Universelle complémentaire ou bien de l’Aide Médicale de l’Etat.
L’obligation de porter assistance
La réglementation du Code de la Santé Publique précise que :
⚖️ Article R.4312-6 -« L’infirmier ou l’infirmière est tenu de porter assistance aux malades ou blessés en péril. » Vous devez donc vous assurer d’avoir pris certaines mesures afin de ne pas nuire à la santé du patient en cas de refus de soins infirmiers.
Et vous, avez-vous déjà interrompu ou refuser la prise en charge d’un patient ? Quels conseils donneriez-vous face à cette situation épineuse ? Partagez vos expériences en commentaire !
En cas d’agressivité, pensez vous que nous avons le tps de demander la carte vitale ?
Vois n’avez pas pensé aux patients qui refusent de donner leurs cartes vitales, parfois nous avons l’impression de réclamer la carte bancaire 🤔