Question que l'on pose souvent : l'infirmière libérale titulaire doit-il reverser les indemnités kilométriques (IK) à son remplaçant ? La réponse n'est pas facile, car tout va dépendre de l'accord de base contracté entre les parties. Plongeons ensemble dans les méandres des contrats infirmiers.
Les indemnités kilométriques dans le cas d'un remplacement infirmier
L'infirmier remplaçant note ses heures et soins, mais c'est le titulaire qui facture la CPAM et les mutuelles, touchant ainsi honoraires et indemnités kilométriques pour les déplacements
Dans le cas d'un cabinet infirmier en ville, on ne parle pas d'IK, mais d'IFA, d’indemnités de frais de déplacements. Ces frais sont prédéfinis et réglementés par la CPAM.
Mais est-ce que l'IDEL remplaçant a le droit de toucher les indemnités kilométriques qu'il a parcouru lui-même, avec ses propres moyens de transport ? Ben, on aurait tendance à dire oui ! Sauf que dans un cabinet, ce qui régit l'organisation et les obligations de chacun des infirmières libérales, c'est le contrat qui les unit.
Le contrat infirmier doit mentionner les IK
Dans le cas où un infirmier remplaçant utilise la carte essence et le véhicule de l'infirmier libéral, il est normal qu'il verse une participation de frais de fonctionnement du cabinet. Il ne débourse rien pour son transport, il touche sa rétrocession d'honoraires et un pourcentage de son chiffre d'affaires réalisé reviendra au titulaire.
Ce pourcentage de rétrocession se calcule par rapport aux charges que le titulaire doit débourser pour faire fonctionner son cabinet. Le titulaire gère des charges fixes (loyer, téléphone, électricité, secrétaire, etc.) qui continuent même lorsqu'il ne travaille pas, tandis que le remplaçant effectue des heures sans salaire pour le titulaire. Il est normal que le remplaçant paye une part des frais du cabinet.
Dans le cas où le remplaçant doit utiliser son propre véhicule pour faire sa tournée de soins, en ville : cela ne coûte pas trop cher, mais en milieu rural, on réalise peu de soins et les frais de transport peuvent aller jusqu'à 40% du CA réalisé. C'est énorme. On comprend donc aisément que certains remplaçants s'attendent et comptent bien toucher les indemnités kilométriques !
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Dans ce cas précis, si dans le contrat, il est précisé explicitement que les IK ne seront pas reversés par le titulaire à son remplaçant, alors le titulaire est dans son droit de les garder.
Mais la réalité est tout autre. Souvent, on ne précise pas ce genre de détail dans le contrat, et on a tord ! Cela laisse d'ailleurs bon nombre de remplaçants dans le malaise. Comment savoir si on est dans le vrai ou non ?
Ce sur quoi on peut se baser, c'est que, s'il est écrit dans le contrat que la rétrocession d'honoraires est de 10 % (cela comprend les frais de fonctionnement, le droit de présentation devant la patientèle...), mais qu'il n'est pas mention des IK, alors le titulaire rétrocède les 90 % qu'il doit au remplaçant et opère un calcul des indemnités à remettre à ce dernier.
Si le titulaire refuse de payer les IK à son remplaçant
Le contrat faisant foi, s'il n'est pas précisé que les IK ne seront pas reversés, alors on peut attaquer l'infirmier libéral titulaire s'il refuse de les rendre. Bien sûr, en réalité, avant d'aller au tribunal, on s'explique. On peut aussi faire rédiger une lettre de demande par son avocat. En général, ça calme...
Les vraies questions à se poser avant d'attaquer le titulaire en tant que remplaçant sont les suivantes : Est-ce que je continue avec ce titulaire ? Faut-il envisager de rejoindre un autre cabinet ou se lancer à son compte dans cette zone ? La proximité d’autres cabinets est-elle un facteur décisif, ou risqué-je d'entacher ma réputation en me brouillant avec celui-ci ? Bref, ce n'est pas si simple.
Le mieux, c'est de faire un contrat de collaboration, explicite et d'avoir une idée claire dès le départ de la relation de travail que l'on souhaite entre infirmiers. Enfin, et pour éviter les mauvaises surprises, faites appel à un juriste pour vous faire accompagner ! 😉
Bonjour, je suis infirmière libérale remplaçante et j'aurais souhaité savoir comment ça se passe en pratique, avec mon exemple (arrondi pour simplifier). :
Comment me faire rembourser / indemniser ces frais ? Pour les frais domicile / cabinet, logiquement l'Assurance Maladie doit me les dédommager... Comment / quand / à qui les déclarer ? Par ailleurs, la titulaire que je remplace me rembourse un forfait de déplacement de 2,5 € par patient. C'est déjà ça, mais en réalité, pour une vingtaine de patients, ca ne me fait qu'environ 50 € / jour. C'est un peu juste quand on considère les 140 km consommés (coût du véhicule, assurance et...). Sauf erreur, il me semble que les déplacements dans une autre commune et supérieurs à 2km du cabinet donnent lieu à des indemnités kilométriques supplémentaires... Comment pourrais-je y prétendre ? Quel lien entre dédommagement et déduction de charges pour la clôture annuelle ?
Merci pour vos éclairages, j'avoue ne pas tout comprendre sur ce sujet mais ce poste de dépense me fait vraiment peur et je voudrais être sûr de me faire rembourser et de pouvoir déduire un maximum de choses.
Merci pour votre aide
Justine