La formation continue des infirmières libérales : La réforme

La formation continue des infirmières libérales : la réforme

La réforme sur la formation continue a pris effet le 1er janvier 2013, avec la mise en place du DPC (Développement Professionnel Continu). Quels en sont les objectifs et les changements? Toutes les informations essentielles dans cet article !

Le rôle important de la formation continue

La formation continue fait partie des devoirs indispensables de l’infirmière libérale :

  • “Pour garantir la qualité des soins qu’il dispense et la sécurité du patient, l’infirmier ou l’infirmière a le devoir d’actualiser et de perfectionner ses connaissances professionnelles” (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004, art. R4312-10 du code de la santé publique).
  • NGAP, chap.II : Soins spécialisés
    Soins demandant une actualisation des compétences, un protocole thérapeutique, l’élaboration et la tenue des dossiers de soins, la transmission d’informations au médecin prescripteur.”

Rappels sur la formation continue avant la réforme de janvier 2013

Jusqu’à présent, afin de perfectionner leurs compétences professionnelles, les infirmières libérales peuvent bénéficier de 2 types de formations.

La Formation Continue Conventionnelle (FCC)

La Formation Continue Conventionnelle est financée par l’assurance maladie. Dans ce cadre, les infirmières libérales choisissent parmi 16 thèmes, des formations agréées par Santé Formation 2, organisme de gestion autonome.

Les formations sont prises en charge et l’infirmière perçoit alors des indemnités compensatoires pour perte de ressources à hauteur de 75 AMI, soit 236€/jour, avec un plafond de 7 jours/an.

La Formation Continue Professionnelle (FCP)

La Formation Continue Professionnelle est financée par le FIL-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux). L’infirmière libérale cotise, chaque année, via l’URSSAF, au Fond d’assurance formation, géré par le FIL-PL.

Chaque année, un ensemble de thèmes est proposé dans la limite des fonds dont dispose le FIL-PL. L’infirmière libérale peut suivre jusqu’à 4 jours de formation/an, à hauteur de 200€/jour.

L’infirmière libérale ne dispose pas d’indemnités pour perte de ressources consacrées aux journées de formations mais bénéficie d’une prise en charge pour les frais pédagogiques.

Le Développement Professionnel Continu (DPC)

La réforme, qui a pris effet le 1er janvier 2013, concerne uniquement la Formation Continue Conventionnelle (FCC), remplacée par le Développement Professionnel Continu (DPC).

Les objectifs du DPC ?

“Le développement professionnel continu a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé” (Loi HPST du 21 juillet 2009).

Les changements ?

Les formations gérées jusque-là par Santé Formation 2, sont maintenant agréées par l’Organisme de Gestion DPC (OGDPC), constitué paritairement par l’Etat et l’assurance maladie.

Bien que la formation continue soit obligatoire depuis 2004, cette obligation n’a jamais été contrôlée ou sanctionnée. Depuis 2012, tous les professionnels de santé ont l’obligation contrôlée de cette formation. Le contrôle est effectué tous les 5 ans, par l’Ordre infirmier ou par l’ARS (Agence Régionale de Santé). Il peut y avoir des sanctions allant jusqu’à l’interdiction de pratiquer.
La prise en charge financière est de 118,13€ par demi-journée (2 jours maximum/an) pour un programme mixte (présentiel+learning) et un forfait de 236,26€ pour un programme de e-learning (avec un mimimum de 3 étapes et au maximum 7)

Les infirmières libérales ne toucheront plus d’indemnités compensatoires pour les jours de travail perdus.

N.B : En ce qui concerne les formations financées par le FIF-PL, le budget est maintenant de 600€/an. Vous pouvez soit vous inscrire à un thème proposé par les organismes agréés FIF-PL, soit solliciter le FIF-PL pour une prise en charge partiel d’un DU (Diplôme universitaire) ou autre formation.

Comment remplir votre obligation de formation DPC ?

  • Pour remplir votre obligation de formation, vous devez participer chaque année à un programme de formation agréé DPC.
  • Vous devez d’abord créer votre compte sur www.mondpc.fr. Ensuite, vous devez indiquer la formation et l’organisme choisis. L’inscription doit être confirmée auprès de l’établissement de formation.
  • Vous pouvez consulter aussi les formations, dates et lieux, directement sur les sites des organismes.

Attention : Il est obligatoire de s’inscrire via www.mondpc.fr ! Sinon, vous ne serez pas indemnisé(e) et le programme de formation ne sera pas pris en charge.

Vous avez des questions sur le DPC? Contactez l’OGDPC par mail : infodpc@ogdpc.fr ou par téléphone : 01 48 76 19 05.

Que pensez-vous de cette réforme? Quels en sont pour vous les avantages et les inconvénients ?

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Mélanie.m
Invité
Mélanie.m

Bonjour Hélène,

Le texte présentant les programmes n’est pas encore publié. Il le sera courant du mois de février, le temps que tout se mette en place. Et tant que les programmes ne sont pas affichés, vous ne pouvez pas vous inscrire aux formations DPC.
N’hésitez pas à contacter l’OGDPC au 01 48 76 19 05 !

Hélène.H
Invité
Hélène.H

Il n’y a toujours pas de thèmes proposés à ce jour. Est-ce normal ? Quelqu’un a-t-il la réponse ?
De plus on ne peut toujours pas s’inscrire pour suivre une formation……..

Mélanie.m
Invité
Mélanie.m

Bonjour Isabelle,

Non, il n y a pas de formation pour infirmière libérale. La meilleure solution est d’effectuer des remplacements en contactant les cabinets d’infirmières libérales ou des boîtes d’intérim.

Je vous souhaite une très bonne continuation !

apaho.a
Invité
apaho.a

Murielle,
A mon sens, il est préférable de garder une trace permettant de justifier le fait que les stages étaient complets.
apaho

MURIELLE.M
Invité
MURIELLE.M

L’an passé je n’ai pu aller à aucune formation faute de place.que faire dans ce cas est-ce sanctionnable?

isabelle.i
Invité
isabelle.i

bonjour à toutes,
je souhaite vous rejoindre dans la profession, je suis en hospitalier depuis 20 ans..
puis-je acceder à une formation pour idel, avant meme d’avoir commencer des remplacements, histoire de savoir ou je met les pieds..
merci de vos reponses

PARIS.P
Invité
PARIS.P

J’aimerais rajouter, sans lancer la pierre au personnel, que pour être aller faire des démarches à la CPAM RPS, ils ne sont pas au courant de la reforme, et sont restés au FCC.
La plupart des FCC etants sur 3 jours, comment cela va til se passer ? Qu’en est il des formation ou 1 jour de pratique est necessaire en plus des jours de théories ?

APAHO.A
Invité
APAHO.A

Bonjour,
Je suis tout à fait d’accord avec DARRIET. Cette réforme, une de plus, est infantilisante. On découvre tout à coup l’importance de la Formation Professionnelle et on choisit les nouvelles compétences que vous devez acquérir (sans doute que les professionnels de santé sont incapables ).
Pour trouver des formations un site : http://www.apaho.fr

Mélanie.m
Invité
Mélanie.m

Bonjour Darriet,

Je vous rappelle que ce blog a un objectif purement informatif. Si le DPC n’est pas respecté, effectivement, il ya des peines de sanction pour les professionnels de santé, y compris les infirmières et les médecins.

Annick.A
Invité
Annick.A

[quote name=Mélanie]Bonjour Annick,

Dans le cadre du DPC, il y aura 2 types de formations : les présentielles et les e-learning. Le e-learning, c’est une formation à distance via internet, donc de chez vous, devant votre ordinateur.

Bonne journée ![/quote]
N’essayez pas de me la vendre cette réforme infantilisante ne me plait pas du tout -) . Question : y a t il une obligation de formation sanctionnable si non respectée chez les médecins ? 8)

Mélanie.m
Invité
Mélanie.m

Bonjour Annick,

Dans le cadre du DPC, il y aura 2 types de formations : les présentielles et les e-learning. Le e-learning, c’est une formation à distance via internet, donc de chez vous, devant votre ordinateur.

Bonne journée !

Mélanie.m
Invité
Mélanie.m

Bonjour Alex,

La liste des formations sera publiée d’ici quelques jours sur le site http://www.mondpc.fr. ou http://www.ogdpc.fr Nous attendons la publication de l’arrêté relatif aux orientations nationales déterminant les programmes.

Mélanie.m
Invité
Mélanie.m

Bonjour Paris,

Effectivement, 2 jours de formation sont pris en charge en terme pédagogique ainsi qu’une indemnisation par demi-journée de formation, au maximum 4.

Annick.A
Invité
Annick.A

Je voudrais rajouter que ça fait 2 fois qu’on nous fait le coup de la carotte suivie du baton. La première concernant l’adhésion à l’AGA pour laquelle nous avions au départ une réduction de 20% de notre imposition et qui maintenant est devenue une majoration de 20% en cas de non adhésion. Et la 2eme avec ces formations rémunérées et indemnisées qui maintenant sont moins bien indemnisées et plus du tout rémunérées. Je trouve anormale qu’on doive se former sur nos jours de repos. Que va faire l’IDEL qui faute d’une grosse patientelle travaille 365 jours par an ? Pour… Lire la suite »

Annick.A
Invité
Annick.A

Encore un truc inaplicable je le sens venir ça :sigh:
C’est trop compliqué ça ressemble à plein de trucs que les caisses ont essayé de mettre en place que ce soit en direction des patients ou des professionnels de santé et qui se sont cassé la figure. Et c’est quoi ces learning et e.learning ? on est nationalisés américains ? j’ai loupé un épisode ?
ça marchait très bien le système d’avant, il n’y avait qu’à le garder et mettre en place des controles.
ça m’ennerve.

Van KAAM.V
Invité
Van KAAM.V

Je trouve ça normal, nous sommes des professionnels et des professionnels de santé, pour promouvoir la santé pour tous, faire de la prévention, et des soins techniques en n’oubliant pas notre rôle propre!!!!
Complètement d accord avec mon collègue de Paris !!!!!
🙄 🙄

alex.a
Invité
alex.a

merci pour ces explications, en revanche sur quel site est-il possible de trouver la liste des formations obligatoires car à force d’en entendre parler certes c’est très bien mais en tant qu’IDEL remplaçant je ne suis jamais informé de tous ces changements si je ne laisse pas trainer mes yeux sur des forums.
merci d’avance

PARIS.P
Invité
PARIS.P

Si j’ai bien compris 2 jours pris en charge ou lieu de 7 concernant la FCC ?
Dommage, mais il fallait s’y attendre 😡 A force de ne pas utiliser les outils que l’on a à notre disposition, on les perds.
Aprés on pleurera quand une infirmière faute de formation ne veut pas faire de détersion mécanique, ou lorsqu’elle confond cicatrisation et necrose 🙁