différents régimes d’imposition pour l’infirmière libérale
Lorsque vous débutez votre activité d’infirmière libérale, vous devez choisir un régime d’imposition. Découvrez dans cet article les principes de ces deux régimes et lequel vous conviendrait le mieux.
Deux régimes aux choix
Les infirmiers libéraux sont imposés sur leur BNC (Bénéfices non commerciaux). Le choix du régime d’imposition dépend du chiffre d’affaires annuel, et doit être indiqué lors de la déclaration de début d’activité auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises). Il s’agit de la Micro-BNC et de la Déclaration Contrôlée.
Le régime Micro BNC
C’est un régime fiscal très simplifié, qui permet d’éviter d’avoir à remplir une déclaration 2035. Les charges sont calculées forfaitairement sur la base de 34% des recettes. Et les impôts sont donc payés sur la base de 66% de votre chiffre d’affaires.
Les règles d’éligibilité à ce régime ont changé en 2016. Pour bénéficier de ce régime d’imposition, vous ne devez pas dépasser un certain seuil de recettes, sur la base de l’année antérieure. Si c’est votre première année, n’ayant pas de référence sur l’année précédente, vous êtes donc éligible. Attention pour l’année 2017, il ne faudra pas dépasser 33100€.
La déclaration contrôlée
Vous opterez pour la déclaration contrôlée si vos recettes dépassent 33100€. Ici, les charges sont calculées sur les dépenses réelles de votre activité. Et vous devrez remplir une déclaration 2035 et tenir une comptabilité. Vous bénéficiez également d’avantages fiscaux lors de l’adhésion.
Quels avantages et comment choisir ?
Le principal avantage de la micro BNC est la gestion simplifiée de votre comptabilité. Toutefois, vous avez peu de visibilité sur les charges réelles du cabinet. Il n’est pas rare que, même éligible à ce régime, vous fassiez le choix du régime contrôlé, si vos charges ont été sous-évaluées. Si vos charges sont supérieures à 34% de vos recettes, il est plus intéressant de choisir la déclaration 2035.
En régime contrôlé, en cas de déficit, vous avez une réduction d’impôts. Le suivi administratif est cependant plus rigoureux !
Faites donc bien vos calculs de charges pour décider quel régime choisir !
Et pour la seconde année ?
Pour la deuxième année, vous n’aurez pas forcément le choix du régime si vos recettes dépassent le seuil du régime micro BNC !
Et vous, quel régime avez-vous choisi ? pourquoi ?
Bonjour GUILLER,
Les recettes correspondent aux sommes que vous percevez tels que les honoraires réglés par les patients, par les caisses et mutuelles, les honoraires non conventionnés, les indemnités et subventions ou encore le dégrèvement d’impôts ou taxes. elles sont imposables, il s’agit donc du montant avant impôts. Vous pouvez bénéficier du régime micro BNC seulement si vos recettes sont inférieures à 32600? par an. Vous trouverez les avantages et inconvénient de chaque régime dans l’article ci-dessus.
Bonjour, infirmière libérale remplacante depuis avril 2016, je me pose des questions concernant ma future déclaration d’impôts…. Qu’entendez-vous par les recettes ? S’agit-il du montant que je perçois tous les mois brut ou net une fois les différentes charges enlevées? Micro bnc ou réel ? Pouvez-vous m’éclairer merci. Car j’ai fait une demande d’aga mais trop tard car je ne savais pas… Mais si je passe au réel je peux au vue d’une nouvelle loi passée en octobre de cette année.
Merci Camille
Bonjour mel,
Toutes les sommes perçues par les organismes d’assurance maladie ou HAD, … font parties de vos honoraires ( AMI, AIS, IFD, IHK, MAU,ISD, …) d’ou la nécessité quand vous faites votre déclaration de bien vérifier si le régime de la micro entreprise (BNC)est intéressant ou pas, pour vous, par rapport aux frais. il est parfois préférable même avec un CA bas de faire une déclaration 2035.
Bonjour,
Je lis cette conversation qui date un peu mais j’ai une question complémentaire : qu’intègre t-on dans les honoraires ou Chiffre d’Affaires ? Les indemnités kilometriques (IFA et IK) sont elles à mettre sur la ligne ‘revenus non commerciaux ou bien dois je les déduire et ne mettre que la somme correspondante aux actes ? En effet si j’ajoute IFA et IK cela représente en fait une grande partie des revenus… et finalement l’abattement des 34% ne couvre pas la totalité… MErci d’avance.
Bonjour Gwenag,
Je vous conseille de consulter un autre article de ce blog, dans lequel vous trouverez la réponse à votre question : https://laruche.cbainfo.fr/installation-infirmiere-liberale/mode-exercice-idel/remplacement-contrat-remuneration-teletransmission/
Bonjour,
IDE fonctionnaire, j’ai le projet de commencer une activité d’ IDE remplaçante ( à hauteur de quelques jours par mois) en cumul avec mon activité de secteur public ( possibilité de cumuler pendant 2 ans).
Comment vais je pouvoir déclarer tout cela …
merci
Bonjour Carlota,
Je vous conseille de vous renseigner directement auprès d’une AGA, mais il semble à priori que ce soit trop tard pour cette année. En effet, il faut en principe faire la demande d’inscription dans les 5 mois qui suivent l’installation.
bonjour à tous, je souhaite savoir si il est trop tard pour adhérer à une
AGA pour ne pas avoir de majoration de 25% pour les impôts (chiffres d’affaire sup. 32000eurso? J’ai démarré mon activité en Janvier 2014.
Moi aussi je suis idel remplaçante et chaque mois ma remplaçante ne me donne seulement mon cheque, je n’ai pas de documents justificatifs, rétrocession… 😳
Bonjour Aurélie,
Il nous faudrait davantage de précision sur ce qui vous pose problème, mais normalement c’est l’URSSAF qui informe les impôts de votre installation, et qui vous envoie ensuite le document à compléter.
Il faut que vous remplissiez uniquement la partie qui concerne les bénéfices non commerciaux, le nom du propriétaire et la surface du local.
Bonjour,
Je commence tout juste mon activité en tant qu’infirmière remplaçante, j’ai un soucis pour remplir ma déclaration de début d’activité auprès du CFE. La partie option fiscale me pose soucis. J’ai lu pas mal d’articles, ainsi que les notices explicatives sur impôts.gouv, mais je n’y comprend strictement rien!!! Que dois-je cocher? Merci d’avance pour la réponse. Aurélie
Bonjour Boisset,
Vous devez déclarer vos rétrocessions en honoraires, déductions faites de vos frais professionnels (cotisations sociales, assurances, taxe professionnelle, frais de véhicule). Aussi, demandez à l’infirmière que vous remplacez de vous donner le détail de vos rétrocessions et de vos frais professionnels à partir des factures, justificatifs et documents comptables.
Vous pouvez déduire vos frais de kms parcourus de 2 façons : les frais réels ou le forfait kilométrique. Pour compléter ces informations, consultez nos articles :
https://laruche.cbainfo.fr/installation-infirmiere-liberale/mode-exercice-idel/remplacement-contrat-remuneration-teletransmission/
https://laruche.cbainfo.fr/exercer-infirmiere-liberale/materiel/acquerir-voiture/
Bonjour, en tant que remplaçante, comment fait on ? Je touche ma rétrocession mais n’ai pas les détails (honoraires payés par les patients, les caisses primaires et mutuelles…) et l’IDEL que je remplace garde un % pr les frais du cabinet. Alors que dois je déclararer et déduire ? Y a t il une déduction possible / km parcourus ?
Merci
Bonjour Vinou,
Les 25% de majoration sont calculés sur vos bénéfices imposables. Si vous avez fait 40 000 euros de bénéfice, le bénéfice retenu par l’administration fiscal sera de 50 000€ (40000×1,25=50000).
bonne journée,
Bonjour,
j’exerce en tant que remplaçante depuis plus de 5 mois et n’étant pas inscrite dans une aga j’aurais la majoration de 25 percentage.J’aimerais savoir sur quoi il se base pour réaliser cette majoration ?Par exemple pour une recette de 40 000e pour l’année 2017,comment le calcul est il fait ?
Bonjour Catherine,
il s’agit du montant en brut.
Bonne journée !
Bonjour,
Pour reprendre les propos de MME GUILLER,il s’agit de 32600? brut ?Cordialement,Melle Ferron Delphine