Quelles sont les conditions obligatoires pour m'installer en libéral ?

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Pour être infirmière libérale et exercer votre métier sous convention, vous devez respecter certains critères liés à votre expérience professionnelle, qui vous permettent de pouvoir assumer toutes les responsabilités inhérentes à ce nouveau rôle !

L'expérience requise

L'installation en libéral nécessite que vous puissiez justifier d'une expérience de 24 mois, ou 3200 heures de travail effectif, en établissement de soins au cours des 6 dernières années, qui précèdent votre demande.

Commencer par les remplacements

Vous pouvez aussi commencer par effectuer des remplacements avant de vous installer. Voyez cela comme une période d'essai qui vous permettra de savoir si le libéral est fait pour vous. Pour cela, il vous faudra avoir cumulé 18 mois de travail effectif en établissement de soins, au cours des 6 dernières années. Cependant sachez, que si vous êtes en zone très sous-dotée, l'expérience demandée ne sera que de 8 mois ! Mais il faut que cette expérience ait ete bien acquise en zone très sous-dotée !

Les structures de soins

Voici une liste non exhaustive des établissements de soins et structures vous permettant d'acquérir l'expérience nécessaire :

  • Clinique ou hôpital
  • Centre hospitalier psychiatrique (Si vous avez validé votre diplôme en DE)
  • Centre de soins et établissement militaire
  • EHPAD (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
  • Association de soins dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées (SSIAD)
  • Association de type « Médecins du Monde » ou « Médecins sans frontières »

Attention certaines structures ne vous permettront pas de justifier de l'expérience requise pour le libéral. C'est le cas des laboratoires d'analyses médicales, des centres de transfusion sanguine, des centres de scanner, ou encore de la médecine du travail ou de la médecine scolaire.

Par ailleurs, le travail en crèche, en maison de retraite non médicalisée et en établissements médico-sociaux ne permettent pas de prétendre à l'installation en libéral.

Il y a donc quelques règles à respecter, mais celles-ci sont là pour faire en sorte que vous puissiez assurer les soins demandés et les journées rythmées !

Et vous, envisagez-vous de vous installer en libéral ? Où en est votre projet ?

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Juliette_CBA
7 années

Bonjour Claude,a priori l'expérience en tant qu'infirmier en médecin du travail n'est pas comptabilisée pour une installation en libéral.Ci-dessus,vous pouvez trouver la liste des établissements de soins et structures pour lesquelles l'expérience est bien comptabilisée.

Juliette_CBA
6 années

Bonjour,

les heures de travail effectif sont calculées sur votre heures de travail réellement effectuées, au sein de votre structure. A priori les congés payés ne rentrent pas dans le décompte.

bonne journée,

Juliette_CBA
6 années

Bonjour,

malheureusement les heures effectuées en centre de dialyse ne comptent a priori pas pour faire du libéral. Mais ovus pouvez tout de même faire une demande de dérogation à la CPAM.
Bonne journée,

Juliette_CBA
8 années

Bonjour Val,

Seules les heures de travail effectif, c'est-à-dire réellement travaillées sont comptabilisées pour une installation en libéral. Les congés et les arrêts maladies ne sont donc pas à prendre en compte dans votre calcul.

Juliette_CBA
6 années

Bonjour,

oui l'expérience acquise à l'hôpital ou en clinique, et donc en tant qu'IBODE est bien prise en compte pour l'installation en libéral.

Bonne journée,

Juliette_CBA
6 années

Bonjour Lylly,

oui les centre hospitaliers spécialisés en psychiatrie rentrent bien en compte dans la justification des heures (après validation du diplôme).

Bonne journée,

Juliette_CBA
6 années

Bonjour Anne-Marie,

seules les heures de travail effectifs sont comptabilisées, il faut donc soustraire à votre calcul les 3 mois d'arrêt pour une installation en collaboration.
Bonne journée,

Juliette_CBA
8 années

Bonjour Audrey,

A priori l'expérience en centre de recherche clinique ne compte pas pour pouvoir s'installer en libéral.

Juliette_CBA
8 années

Bonjour Mendy,

Vous devez vous faire enregistrer au niveau de l'ARS en exercice mixte c'est à dire salarié et libéral. Concernant le pourcentage auquel vous avez droit il relève de votre contrat de travail avec votre employeur.
A noter, pour la fonction publique, si vous êtes titulaire, vous ne pouvez pas exercer en même temps une activité libérale.(sauf prise d'une disponibilité)
Pour le secteur privé, en général, c'est à hauteur maximum de 50% de votre temps de travail salarié.
Vos impôts seront calculés en fonction de vos revenus salariés et vos honoraires libéraux.
Que ce soit pour l'URSSAF, La carpimko vous n'avez pas de % d'activité à déclarer mais un chiffre d'affaires. En libéral, vous percevez des honoraires, vous aurez des charges obligatoires même en étant salarié en parallèle.

Juliette_CBA
8 années

Bonjour Lisa,

A priori je dirai que cette expérience est valorisable pour une installation en libérale car cela se rapproche d'une expérience en centre de soins ou encore au sein d'une association type Croix-Rouge. A vérifier tout de même auprès de la CPAM.

Juliette_CBA
8 années

Bonjour Flavie,

il vous faudra cumuler 6 mois supplémentaires en tant que remplaçante ou 800 heures de travail pour atteindre le quota demandé pour l'installation : 3200 heures totale ou 24 mois de travail effectif en tant qu'infirmière.

Juliette_CBA
8 années

Bonjour Nancy,

L'assurance maladie vous demandera normalement tous vos bulletins de salaire afin de comptabiliser le nombre d'heures. Effectivement même avec un quota d'heures atteint vous pouvez avoir un refus d'installation/ remplacement par rapport au nombre de mois requis.

Juliette_CBA
8 années

Bonjour Bibi68,

il est possible que la CPAM vous demande vos 3200 heures de travail effectif. Cependant, vous pouvez leur faire une demande de dérogation en leur expliquant votre projet professionnel.

Juliette_CBA
8 années

Bonjour Macha,

Pour vous installer vous devez effectivement avoir cumulé 3200 heures de travail effectif. Mais dès 2400 heures, vous pouvez commencer les remplacements et valoriser cette expérience et ces heures travaillées pour votre future installation.

Juliette_CBA
8 années

Bonjour Marie,
Nous vous conseillons de vous baser sur le code la santé publique pour avoir votre réponse. Si celui-ci mentionne que l'expérience acquise dans l'Union Européenne compte bel et bien, alors vous pourrez vous installer en France.

Juliette_CBA
8 années

Bonjour Salouchana,
A priori rien ne vous empêche de pratiquer votre exercice d'infirmière en France avec l'expérience acquise dans les TOM, et notamment à Wallis.

Juliette_CBA
8 années

Bonjour Selline,
La période comptabilisée étant la période de travail effectif, il semble logique que vous déduisiez les périodes d'arrêt maladie et de congés maternité.

Juliette_CBA
7 années

Bonjour Houssiaux,

L'expérience acquise en Ehpad est bien comptabilisée pour le libéral.

Juliette_CBA
6 années

Bonjour,

oui le travail en ehpad est bien comptabilisé, tout comme le travail de nuit !

Bonne journée,

Juliette_CBA
8 années

Bonjour Morgane,
A priori l'expérience cumulée en Maison d'Accueil Spécialisée est bien comptabilisée pour l'installation en libéral.

Juliette_CBA
8 années

Bonjour Monik,
Au vu de votre expérience en tant qu'infirmière (25 ans), il n'y a à priori pas d'inconvénient à ce que vous vous installiez en libéral, ou du moins commenciez les remplacements. Je vous conseille de prendre contact avec la CPAM de votre département, ceux-ci pourront vous confirmer cela et vous pourrez alors vous inscrire pour pouvoir exercer en libéral.
Bonne continuation !

Juliette_CBA
8 années

Bonjour Jean-Baptiste,
Je vous invite à vérifier que lors de votre expérience en France, vous avez bien comptabilisé au moins 2400 heures de travail effectif et je vous conseille également de prendre contact avec votre CPAM pour vérifier que l'expérience au Québec est valorisable.

Juliette_CBA
8 années

Bonjour Maloute,
Votre statut vous permet à priori de reprendre une activité en libéral. Cependant, si vous ne vous sentez pas à l'aise avec l'exercice, nous vous conseillons de commencer en douceur, pourquoi pas par des remplacements ?

Juliette_CBA
7 années

Bonjour Katy,

A priori vous comptabilisez bien les 18 mois requis d'expérience en tant qu'infirmière pour au moins effectuer des remplacements en libérales. Si votre rôles dans les structures médicales citées était également d'ordre infirmier, vous comptabilisez largement les 24 mois d'expérience pour vous installer en libéral !

Juliette_CBA
8 années

Bonjour Cécile,

Votre collègue peut tout à fait reprendre son activité libérale.

Juliette_CBA
8 années

Bonjour Sophie,
Étant donné que vous n'avez pas exercé depuis plus de 6 ans, vous devez effectivement à nouveau comptabiliser les 2400 heures d'expérience pour recommencer les remplacements et 3200 heures pour vous installer.

Juliette_CBA
7 années

Bonjour Lionel,

A priori, ce sont les 6 dernière années, à partir du moment où vous faites votre demande. N'hésitez pas à contacter votre CPAM pour confirmation.

Juliette_CBA
8 années

Bonjour Luciole,
Le travail de nuit en clinique est bien comptabilisé pour l'exercice en libéral !

Juliette_CBA
7 années

Bonjour SERVEAU,

c'est ce document qui sert de justificatif pour la CPAM pour que vous puissiez exercer en libéral.

Juliette_CBA
6 années

Bonjour Mary,

l'expérience en établissement médico-social n'est pas comptabilisée pour l'installation en libéral. il faut donc voir si le foyer d'accueil médicalisé s'apparente à un établissement médico-social.

Bonne journée,

VARGOZ
5 années
Répondre à  Juliette_CBA

Pour répondre à votre question selon l'avenant du 26 septembre 2011 concernant les lieux considérés comme soins généraux et ceux qui ne le sont pas, Les FAM ainsi que les MAS font partis des soins généraux . Par contre les IME non.

Juliette_CBA
8 années

Bonjour Edouard,

Vos heures travaillées en tant qu'infirmier en IME comptent bel et bien pour devenir remplaçant.

Juliette_CBA
6 années

Bonjour,

pour faire des remplacements, vous devez également comptabiliser un certain nombre d'heures. toutefois, les établissements médico-sociaux ne rentrent pas dans le décompte.

Bonne journée,

Juliette_CBA
7 années

Bonjour Sandra,

L'expérience acquise dans des associations de soins à domicile compte bien pour l'installation en libéral !

Juliette_CBA
7 années

Bonjour @Enelyl,

en tant que remplaçante, vous devez à priori utiliser le local de l'infirmière que vous remplacez.

Si vous devenez titulaire, vous pourrez alors utiliser votre habitation comme local professionnel, à conditions que celui-ci respecte les conditions d'aménagement d'un cabinet classique, et que vous bénéficiez d'une autorisation du préfet ou de la mairie.
Pour la déduction du loyer, je vous invite à prendre contact avec les impôts.

Juliette_CBA
7 années

Bonjour Adeline,

Oui l'expérience en tant qu'infirmière en SSIAD est bien comptabilisée pour le libéral.

Juliette_CBA
7 années

Bonjour Stephy,

votre expérience en tant qu'infirmière de bloc est tout à fait valable pour une installation en libéral !

Juliette_CBA
7 années

Bonjour Elodie,

L'expérience acquise en Maison d'Accueil Spécialisée est bien comptabilisée pour le libéral.

Juliette_CBA
7 années

Bonjour Elsa,

votre expérience en hôpital datant de moins de 6 ans, elle est toujours valable pour une installation en libéral !

Juliette_CBA
8 années

Bonjour Sophie,

avoir le nombre d'heures demandées pour s'installer vous permet en principe d'avoir le droit de vous installer. Cependant les CPAM demandent parfois à ce que vous ayez aussi cumulé un nombre de mois suffisant.
Toutefois, si être le binôme d'une IDE vous permet d'accumuler de l'expérience, cela n'empêche pas que vous deviez quand même effectuer les démarches administratives inhérentes à l'installation.

Juliette_CBA
7 années

Bonjour Katherine,
seules les expériences en tant qu'infirmière dans des établissements de soins (hôpitaux, ssiad, etc...) comptent pour l'expérience acquise. Votre expérience de coordinatrice n'est à priori pas valable pour le libéral. N'hésitez pas à consulter notre article à ce sujet : https://laruche.cbainfo.fr/devenir-idel/conditions-demarches/conditions-obligatoires/

Juliette_CBA
7 années

Bonjour Muntean,

a priori vous pouvez sans problème effectuer des remplacements !

Juliette_CBA
7 années

Bonjour Cha,

je vous confirme que cette expérience acquise est bien comptabilisée pour une installation en libéral !

Juliette_CBA
7 années

Bonjour FuturIdel,
a priori vos 2400h devraient suffire pour effectuer des remplacements, toutefois la CPAM peut tout de même vous demander d'attendre les 18 mois.

Juliette_CBA
7 années

bonjour Boulou,

Non l'expérience acquise en centre de transfusion sanguine n'est pas comprise dans le quota d'heure demandé.

Juliette_CBA
7 années

Bonjour Etienne,

ce sont les heures de travail effectif qui comptent, il faut donc enlever les RTT et congés payés.

Juliette_CBA
7 années

Bonjour Audrey,

A priori votre rôle en tant qu'infirmière coordinatrice devrait bien rentrer dans le cadre des heures d'expérience comptabilisées.

Juliette_CBA
7 années

Bonjour Claire,

si la dialyse est réalisée dans l'un des établissements de soins listés dans notre article, alors oui cela peut être comptabilisé : https://laruche.cbainfo.fr/devenir-idel/conditions-demarches/conditions-obligatoires/

Juliette_CBA
6 années

Bonjour,

Oui, des équivalences sont possibles avec les diplômes de l'Union Européenne. N'hésitez pas à prendre contact avec la CPAM pour en discuter!

Bonne journée,

Juliette_CBA
6 années

Bonjour,

il faut vérifier ce point avec votre CPAM car cela dépend surement de ce que vous avez fait au sein de cette cure.

Juliette_CBA
6 années

Bonjour Staz,

oui tout à fait ! Une fois que vous aurez atteints 3200 heures avec votre expérience en hôpital + vos remplacements libéraux, vous pourrez vous installer!
Bonne journée,

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