Vous hésitez entre le remplacement infirmier ou la collaboration pour devenir infirmière libérale ? Vous vous demandez s'il est possible de cumuler un contrat de collaboration avec un contrat de remplacement ? 👉 Voyons la différence entre ces deux modes d'exercice (IDEL remplaçante VS collaboratrice) et la réglementation pour cumuler les deux statuts !
La différence entre remplacement infirmier et collaboration
Le statut d’infirmière libérale collaboratrice ne répond pas aux mêmes conditions que celui de remplaçante. Pour faire court, l’IDEL collaboratrice est une professionnelle non salariée qui, dans le cadre de son contrat de collaboration libérale, exerce auprès d'une infirmière libérale titulaire.
La collaboratrice et la titulaire exercent donc en même temps, contrairement à l'IDEL remplaçante qui va exercer en lieux et place de l’infirmière titulaire qui est remplacée pendant ses périodes d’indisponibilité, et ce, afin d’assurer la continuité des soins. Mais, ce n’est pas la seule différence.
Lorsque vous voulez passer d’infirmière à l'hôpital à infirmière en libéral, vous avez la possibilité de choisir entre la collaboration ou le remplacement infirmier sous certaines conditions :
- Passer d'infirmière à infirmière libérale remplaçante : si vous êtes infirmière en hôpital et que vous souhaitez devenir infirmière libérale, c’est bien possible ! Pour cela, il vous faudra un minimum 18 mois d’expérience ou 2400 heures de travail effectif avant de pouvoir devenir infirmière libérale remplaçante !
- Passer d'infirmière à infirmière libérale collaboratrice : bien que très souvent, les infirmières sortant de l’hôpital privilégient leur début en tant que remplaçante, ce n’est pas une obligation. En effet, si vous souhaitez débuter en tant que collaboratrice, vous avez tout à faire le droit. Seule condition : vous comptabilisez 24 mois ou 3200 heures de travail effectif dans un établissement de soins au cours des 6 dernières années.
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IDEL remplaçante VS collaboratrice : le récapitulatif
| IDEL remplaçante | IDEL collaboratrice | |
| Statut | • La remplaçante doit s'intégrer dans la pratique adoptée de l'infirmière qui est remplacée, que ce soit au niveau administratif, fiscal et comptable. • La remplaçante assure la continuité des soins de la patientèle de l'infirmière remplacée et ne peut donc pas avoir sa propre patientèle. • La remplaçante peut avoir une carte CPS remplacement. Pour facturer ; elle utilise les feuilles de soins de la remplacée en inscrivant son nom et son numéro professionnel de santé, sinon, plus répandu aujourd'hui, elle utilise des feuilles de soins électroniques (FSE) ainsi qu'un logiciel de télétransmission qui lui permettra de sécuriser et de télétransmettre pendant ses tournées. | • La collaboratrice est professionnellement indépendante que ce soit au niveau administratif, fiscal et comptable. • Pour ce qui est de la patientèle, la collaboratrice peut développer sa propre patientèle. • La collaboratrice dispose de ses propres feuilles de soins, son propre logiciel, sa propre CPS et sa propre plaque professionnelle. |
| Rémunération | • Les rétrocessions sont versées par l'IDEL remplacée. • Un pourcentage d'environ 10% de la rétrocession est retenue sur le salaire de l'IDEL remplaçante pour tout ce qui est location du local, petit matériel, charges d'entretien du cabinet, paiement des factures (eau, téléphone, électricité). | • L'IDEL collaboratrice reçoit des honoraires perçus directement de la CPAM • Une redevance de collaboration est versée au titulaire du cabinet pour la participation aux frais : de location du local, des charges d'entretien du cabinet, des factures, etc. |
| Clauses de contrat | Le contrat de remplacement doit contenir : ➡️ Les dates de remplacement ; ➡️ La durée déterminée ; ➡️ Le motif de remplacement (maladie, maternité, congés, formation) ; ➡️ Les conditions de renouvellement (d'un an maximum) ; ➡️ Les conditions de rupture du contrat dont un délai de préavis ; ➡️ les modalités de rémunération : % rétrocédé, délai de paiement... 💡 Bon à savoir : le contrat de remplacement contient une clause de non-réinstallation : pour une durée supérieure à 3 mois, la remplaçante ne peut s'installer pendant 2 ans dans un secteur en concurrence directe avec la remplacée. | Le contrat de collaboration doit contenir : ➡️Une durée qui peut être déterminée ou indéterminée ; ➡️Des conditions de rupture du contrat dont un délai de préavis ; ➡️Des modalités de rémunération : les frais de participation peuvent être justifiés par les documents comptables 💡 Bon à savoir : la collaboratrice conserve sa liberté d'installation et peut informer sa propre patientèle de sa nouvelle installation. À la rupture du contrat, le collaborateur peut donc récupérer ses fichiers patients. |
Vous avez fait votre choix ? Il ne reste plus qu'à trouver un cabinet infirmier et à signer votre contrat :
- Modèle de contrat de remplaçant 👉 si vous choisissez le remplacement.
- Modèle de contrat de collaboration 👉 si vous choisissez la collaboration.
Cumuler un contrat de collaboration avec un contrat de remplacement infirmier
Le contrat de remplacement et le contrat de collaboration dans un cabinet libéral répondent à des besoins différents et l’un ne doit pas être utilisé à la place de l’autre. Mais est-il possible de cumuler les deux ?
Sur le plan légal et règlementaire
L’Ordre National des Infirmiers (ONI) et le Code de la santé publique encadrent strictement les modalités de remplacement et de collaboration. Il est possible de cumuler les deux activités, à condition de respecter les obligations légales et déontologiques de chacune. Entre autres, n'oubliez pas que le remplacement doit être temporaire : il ne doit avoir lieu que pendant l'indisponibilité d'une IDEL pour cause de congés, de maladie ou encore de maternité.
Sur le plan professionnel
- Planification efficace : le principal défi du cumul de statut de remplaçante et collaboratrice réside dans la gestion du temps. Il est crucial d'établir un planning clair et réaliste, en accordant une attention particulière aux engagements pris dans le cadre de la collaboration pour éviter les conflits d'horaires avec les périodes de remplacement.
- Disponibilité et flexibilité : être disponible pour les deux modes d'exercice demande une grande flexibilité. Vous devez en être consciente et être capable d'adapter rapidement vos plannings en fonction des besoins du cabinet de collaboration et des opportunités de remplacement.
Sur le plan financier
- Revenus variables : le cumul d'activités de collaboratrice et de remplaçante peut conduire à des revenus plus élevés, mais également plus variables. Il est conseillé de mettre en place une gestion budgétaire rigoureuse pour anticiper les fluctuations de revenus.
- Cotisations sociales et fiscales : les cotisations sociales peuvent être plus complexes à calculer, car elles dépendent des revenus issus de la collaboration et du remplacement. Il est recommandé de consulter un expert-comptable pour optimiser votre situation fiscale et sociale.
Avantages Professionnels
Cumuler contrat de remplacement infirmier et collaboration permet de varier vos expériences professionnelles, d'élargir vos champs de compétences, et de découvrir différents environnements de travail. Vous le savez certainement, mais dans le cadre professionnel, il est très important d'avoir des contacts et c'est en ce sens que va le cumul des deux activités professionnelles. En effet, cela permet l'élargissement de votre réseau professionnel, crucial pour le développement de votre pratique en libéral.
Considérations Pratiques
- Gestion des urgences et des imprévus : il est important de prévoir des stratégies pour gérer les urgences ou les imprévus dans l'un ou l'autre des modes d'exercice, sans que cela impacte négativement l'engagement pris dans l'autre.
- Communication et transparence : une communication ouverte avec les collègues et les patients est essentielle pour gérer efficacement les attentes et les obligations dans les deux cadres d'exercice.
Pour aller plus loin : 🔎 Passer de IDEL remplaçante à collaboratrice ou titulaire : les conditions et démarches
👉 Alors, quel mode d'exercice pensez-vous choisir ? N'hésitez pas à apporter vos témoignages en commentaires ! ⤵️
Bonjour, je suis titulaire ds un cabinet. Je voudrais faire des remplacements dans un autre cabinet. Quel contrat je dois signer
bonjour je suis infirmière en collaboration dans un cabinet .la titulaire engage une nouvelle collaboratrice avec laquelle elle établit un contrat .Doit il exister un contrat entre collaboratrices également ?c'est à dire entre moi et la nouvelle venue?
Merci pour votre réponse
Bonjour
J'ai donné mon préavis dans le cabinet où j'exerce en tant que collaboratrice ( durant 3 ans).
J'ai trouvé un cabinet proche de mon lieu de domicile ( qui n'est pas le département en collaboration) qui me propose des remplacements en attendant de trouver une collaboration dans cette zone.
Quelle statut ai-je en attendant ? Quelles démarches à faire vis-à-vis ONI, ARS, URSAFF.....?
Un peu perdu dans ce changement !!
Bonjour, étant titulaire sur mon cabinet, je souhaiterais faire des remplacements dans un autre cabinet.
Mais est ce que je peux facturer les factures 2 tournées avec la même cps? Et faut payer un autre logiciel pour facturer moi même ?sachant que je suis déjà chez cba.
Merci
Bonjour
Faisant quelques remplacements idel on me.propose une collaboration au sein.du cabinet mais surprise la cpam.me.demande 109 jours de travail effectifs de remplacements ?
Je n ai vu ces modalités inscrites nul part merci estelle
Bonjour Estelle,
Effectivement, pour être IDEL remplaçante, vous deviez avoir cumulé 18 mois d’exercice professionnel ou 2400 heures de travail effectif en établissement de soins au cours des 6 dernières années qui précèdent votre demande* (clinique, hôpital, centre hospitalier psychiatrique, centre de soins, EHPAD, SSIAD…).
Ensuite, pour vous installer en libéral en tant que collaboratrice, vous devez atteindre les 24 mois d’exercice professionnel ou 3200 heures de travail effectif au total en comptabilisant les jours de remplacements effectués. Si la CPAM vous demande 109 jours de travail effectifs de remplacements, c'est que vous n'avez pas encore atteint ce seuil.
Bien à vous,
Cloé
Bonjour
Merci pour votre retour je suis a 28 mois d exercice professionnel hospitalier a temps plein.
Bien cordialement estelle
Bonjour,
Je viens juste de m installer en tant qu Idel et je monte progressivement ma patientele. Dans le cadre d un complément d activité, je souhaite réaliser des remplacements dans un autre cabinet, puis je passer par un statut de collaborateur afin d être autonome pour la facturation ou dois je passer obligatoirement par un contrat de remplacement et rétrocession ?
Merci de votre aide.
Cordialement ,
Bonjour,
vous ne pouvez pas être collaborateur dans 2 cabinets différents. Par contre vous pouvez garder votre statut titulaire/collaborateur d'un côté et faire des remplacements pour compléter vos revenus. mais dans ce cas, vous toucherez forcément des rétrocessions d'honoraires sur vos remplacements ! A savoir que si vous avez une CPS remplaçant, et que votre titulaire a My Agathe e.motion, vous pouvez gérer en partie la facturation à sa place.
Bonne journée !
Bonjour,
Je suis diététicienne.Je vais très prochainement sous louer mon local pro à une infirmière libéral.Qu'en est-il de son remplacement lors de ses congés?Comment dois-je le stipuler dans le contrat de sous-location?Un grand merci pour votre lumière...
Bonjour,
Lors de ses congés, l'infirmière libérale qui loue le local pourra faire appel à un remplaçant. Ils établiront un contrat de remplacement qui permettra au remplaçant d'utiliser le cabinet, donc les locaux.
A priori vous n'avez pas à le stipuler dans votre contrat de location. N'hésitez pas à faire appel à un juriste si vous avez des questions sur les contrats.
Bonne journée,
Bonjour,
Je suis libérale depuis 3 mois et jusqu'à aujourd'hui je n'ai pas eu de clause de non concurrence dans les contrats.Dans mon village plusieurs cabinets infirmiers officient,je travaille pour 2 d'entre eux dont 1 qui spécifie une clause de non concurrence d'un an.Cela m'effraie un peu car j'envisage de m'installer sur ce secteur et un an ça me paraît long...Que faire ?Cette clause se monnaye t elle?J'avoue être un peu perdue..
Bonjour Maga,
Si le contrat que vous avez signé avec le cabinet précise une clause de non-concurrence, vous devrez effectivement la respecter... Vous pouvez essayer de négocier avec le cabinet pour diminuer le délai d'un an, mais ils ne sont pas obligés d'accepter. D'où l'importance de faire appel à un juriste lorsque vous établissez un contrat.
Vous pouvez toujours prendre contact avec un juriste pour voir s'il y a des recours possibles. Certains syndicats comme la FNI propose des services de juriste si vous êtes adhérents.
Bonne journée,