Devenir infirmière libérale est un grand projet qui va bouleverser votre vie professionnelle et personnelle. Lors de votre installation en libéral, vous allez très vite vous interroger sur votre future patientèle et découvrir que deux options s’offrent à vous : créer votre propre patientèle ou acheter la patientèle d’une infirmière libérale, plus communément appelé le rachat patientèle IDEL. Le rachat de la patientèle d’une infirmière en cession d’activité peut s’avérer être la solution la plus simple… 🔎 Comment procéder ? En quoi consiste exactement la cession de patientèle ? Quel est son prix ? Comment être certain de faire une bonne affaire ? Quelles sont les conditions et obligations à respecter ? 👉 Pas de panique, cet article vous explique tout en détail !
Rachat patientèle IDEL : le principe
La cession de patientèle = le droit de présentation
Quand on parle de cession ou de rachat patientèle IDEL, on parle en réalité de droit de présentation ! Le droit de présentation fait référence au processus de transfert de la patientèle d'une infirmière libérale titulaire en activité (cédant) à une infirmière libérale qui s'installe (acquéreur). Cela implique le transfert des droits et des responsabilités liés à la prise en charge des patients, ainsi que des dossiers de soins et des informations pertinentes (noms, coordonnées, pathologies, traitements effectués...).
La cession de patientèle peut se produire dans différentes situations, telles que le départ à la retraite d'une infirmière libérale, un changement de carrière, un déménagement ou une fusion de cabinets. Elle peut permettre à l'acquéreur de développer rapidement sa base de patients et d'assurer une continuité des soins sans avoir à démarrer une activité à partir de zéro.
La liberté du choix du patient
Quoi qu'il advienne, les patients auront le choix d'accepter ou de refuser la continuité des soins prodigués avec vous ! L'infirmière titulaire à qui vous allez acheter votre patientèle devra impérativement prévenir chaque patient de cette passation en vous présentant comme successeur.
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Rachat patientèle IDEL : le calcul du prix
Le calcul du prix d'une patientèle infirmière peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que le nombre de patients, la localisation géographique (zones sur-dotées ou sous-dotées), la réputation du cabinet infirmier, ainsi que d'autres critères spécifiques à chaque situation.
Les éléments à prendre en considération
➡️ Bien qu'il n'existe pas de formule standard pour déterminer le prix, voici quelques éléments à prendre en considération lors de l'évaluation :
- Le chiffre d'affaires moyen brut des 3 dernières années : le prix d'une patientèle se calcule sur cette base de chiffre d'affaires des 3 dernières années à hauteur de 30 à 50 %. C'est l'infirmière cédante qui fera ce calcul à partir de ces documents comptables. En 2024, la moyenne observée se situait entre 40 000 et 80 000 € en fonction de la localisation et du potentiel de la patientèle.
- L'emplacement du cabinet : une patientèle en zone sur-dotée sera vendue plus cher car le rachat patientèle IDEL est obligatoire dans ces zones pour respecter les conditions d'accès au conventionnement. 📍 En zone sur-dotée, un rachat de patientèle est obligatoire pour respecter le conventionnement. Les prix peuvent alors grimper jusqu'à 100 000 €, voire plus.
- La réputation du cabinet infirmier : une bonne réputation peut permettre d'attirer de nouveaux patients.
- Le type de patientèle : le nombre de patients, leur profil, leurs pathologies, leur ancienneté, les actes réalisés, la récurrence des soins...
- Les possibilités de développement du cabinet infirmier.
- La situation concurrentielle : les EHPAD sont par exemple considérés comme des concurrents, car les patients n’ont plus besoin de faire appel aux services des infirmières libérales avec ce type d’établissement.
Dans tous les cas, il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat spécialisé dans le domaine de la santé pour vous aider à évaluer la valeur de la patientèle et à vérifier la cohérence des informations fournies.
Les documents pour vérifier la conformité du prix
Pour vérifier la conformité du prix de la patientèle, demandez les documents suivants :
- la déclaration 2035 des 3 dernières années : elle indique les recettes, les dépenses et les bénéfices du cabinet infirmier.
- le relevé Système national inter-régimes (SNIR) : il est fourni à chaque IDEL tous les ans par la CPAM. Il reflète son activité conventionnée, car il indique les honoraires perçus pour l’année écoulée.
- le relevé individuel des activités (RIA) : il précise la nature des actes effectués (AIS, AMI, DI), les prescriptions, les patients et le coût total de l’activité.
⚠️ Attention, vous devrez aussi tenir compte :
- des indemnités de déplacements (IFS et IK) dans le chiffre d’affaires de l’infirmière libérale, car elles peuvent être supprimées en cas d’installation d’une nouvelle IDEL dans votre zone.
- de l’état du matériel et du local dans le cas d’une cession de cabinet (transmission du bail).
Céder sa patientèle gratuitement, c'est possible !
Il est tout à fait possible qu'une IDEL cède sa patientèle gratuitement. Dans ce cas, il est recommandé de céder sa patientèle pour 1 € symbolique afin d'éviter que l'administration fiscale réclame des impôts sur sa valeur estimée.
Rachat patientèle IDEL : les démarches
Vous avez trouvé une infirmière libérale titulaire qui souhaite vous céder sa patientèle ? Super ! Maintenant, vous devez officialiser la vente avec une promesse de cession !
La promesse de cession
La promesse de cession permet d'officialiser la vente. C'est ce qui va engager le cédant à vendre sa patientèle au prix déterminé au préalable dans des conditions bien précises. Elle doit être enregistrée dans les 10 jours à la recette des impôts. Elle devra inclure les éléments suivants :
- l’identité des deux parties : les noms et les coordonnées du vendeur et de l'acquéreur, ainsi que toute information juridique ou professionnelle pertinente,
- l'objet du contrat,
- la date de signature définitive de la cession,
- le prix de la patientèle et les modalités de paiement,
- les obligations de l'acquéreur : s'acquitter du prix de la vente,
- la description de la patientèle,
- les modalités de présentation de la patientèle
- les clauses de non-concurrence,
- la confidentialité et protection des données,
- des conditions suspensives (le cas échéant),
- le montant de l’indemnité en cas de désistement de l’une des deux parties,
- la date et la signature des deux parties au contrat précédées de la mention "Lu et approuvé".
Le contrat de présentation / contrat de cession de patientèle
Le contrat de présentation, aussi appelé contrat de cession de patientèle, reprend les éléments de la promesse de cession cités ci-dessus.
Dans les deux cas, que ce soit pour rédiger la promesse de cession ou pour rédiger le contrat de présentation (contrat de cession), nous vous conseillons de faire appel un professionnel de droit : un avocat ou un notaire !
Les obligations après la signature du contrat de cession
Après la signature du contrat de cession de patientèle, en tant qu'acquéreur, vous devrez obligatoirement :
- verser le montant prévu au cédant,
- déclarer le montant auprès de l’administration fiscale dans les 30 jours qui suivent,
- régler les frais liés à la rédaction du contrat,
- régler les droits d'enregistrement de l'acte de cession auprès des impôts (ils sont déductibles en frais professionnels),
- informer les organismes suivants : CPAM, CARPIMKO et URSSAF,
- informer l'ONI pour la création de votre nouvelle adresse professionnelle.
Je veux devenir IDEL mais...
Je n'ai pas le temps pour faire les démarches d'installation
Rachat patientèle IDEL : nos conseils pour se faire accepter des patients
Une fois que vous avez officiellement acheté une patientèle infirmière, concentrez-vous sur une transition en douceur pour les patients. Communiquez ouvertement avec eux, répondez à leurs questions et préoccupations, et assurez-vous de respecter les engagements pris lors de l'acquisition de la patientèle. Faites preuve d'empathie et de professionnalisme pour gagner la confiance des patients existants et établir de nouvelles relations durables.
Pour conclure, le rachat patientèle IDEL peut être une stratégie avantageuse lors de votre installation en libéral. Il offre une opportunité d'expansion rapide, de continuité des soins et de renforcement de votre réputation.
Cependant, si le fait de devoir racheter une patientèle vous fait peur, vous pouvez très bien décider de constituer votre propre patientèle.
Et vous, prévoyez-vous d'acheter une patientèle IDEL ? L'avez-vous déjà fait et avez-vous des conseils à donner ?
Bonjour. Qui doit payer les frais de notaire ? L'acheteur, le vendeur ou les 2 ? Merci
Bonjour Emmanuelle,
Merci pour votre question.
Les frais de notaire sont en principe à la charge de l'acheteur dans une transaction, y compris pour un rachat de patientèle. Cependant, les deux parties peuvent décider autrement et partager ces frais, si cela est convenu dans le contrat. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter l'ONI, ils mettent à disposition des démarches et modèles autour de la cession d’un fonds/libéral (patientèle, etc.). Ou bien L’URPS Infirmiers de sa région : utile pour l’accompagnement à la cession (selon les régions, il existe des guides et dispositifs).
En vous souhaitant une belle journée,
Marion
suite à un problème de santé lourd, je souhaite céder mon conventionnement et ma patientelle à l’infirmière qui me remplace… je suis en zone sur dotée… À quel prix puis-je revendre ?
Bonjour,
Merci pour votre question, nous vous invitons à la poser dans notre groupe Facebook : IDEL : astuces, entraide et remplacements.
En vous souhaitant une belle journée,
Marion
Bonjour
Je suis collaboratrice dans un cabinet. Mon collègue est titulaire du cabinet.
Il souhaite me vendre une partie de la patientèle.
Quel est le calcul pour connaître le montant de la vente de la patientele? Il me dit que le calcul se base aussi sur mon chiffre d'affaire alors que pour moi c'est lui qui vend sa patientele donc ça se base seulement sur le sien.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour Charlotte,
Nous avons bien pris en compte votre question. Je vous invite à vous diriger vers l'Ordre National des Infirmiers qui eux, peuvent vous informer sur les obligations déontologiques, le cadre légal de la transmission de patientèle.
En vous souhaitant une belle journée,
Marion
Bjr
J ai fait depuis 3 ans de l' entraide infirmière pour des arrêts de travail.
De ce fait je n' avais plus de patientèle propre.
On me propose de racheter mon conventionnement en zone sur dotée.
Comment cela se passe t il?
Puis je demander qq chose en contre partie et combien?
Merci de votre aide
Bonjour,
Votre situation touche au conventionnement infirmier en zone surdotée, qui est effectivement encadré par des règles très précises.
1. Rappel du cadre légal
En zone surdotée, l’Assurance Maladie applique le principe dit du « 1 pour 1 » : une infirmière libérale (IDEL) ne peut s’installer que si une autre cesse définitivement son activité.Ce dispositif est prévu par l’avenant 3 à la convention nationale infirmière (2009) et confirmé par les avenants suivants.
Concrètement, votre conventionnement peut être transmis à une autre IDEL, mais il ne s’agit pas d’une vente au sens juridique, car le conventionnement n’est pas un bien cessible. C’est un droit d’installation conventionné, soumis à l’accord de la CPAM.
2. Comment ça se passe ?
Vous devez notifier à la CPAM votre cessation d’activité libérale (ou arrêt définitif en zone surdotée).
La personne intéressée dépose à son tour une demande d’installation auprès de la CPAM en justifiant qu’elle reprend votre conventionnement.
La CPAM valide ou non, selon les règles locales (il existe parfois une commission paritaire départementale).
3. Pouvez-vous demander une contrepartie ?
Juridiquement, vous ne pouvez pas vendre le conventionnement lui-même. Ce qui peut être valorisé, c’est : la patientèle (si vous en avez encore une, même réduite après vos années d’entraide), ou éventuellement du matériel, le bail, les contrats existants.
Le Conseil national de l’Ordre infirmier rappelle régulièrement qu’il est illégal de vendre un simple droit d’installation (le conventionnement).
4. Combien ?
Une cession de patientèle « classique » se calcule généralement entre 30 % et 50 % du chiffre d’affaires annuel moyen.
Dans votre cas (pas ou peu de patientèle), le montant serait bien inférieur, parfois seulement une indemnité pour « faciliter » l’installation de l’autre IDEL.
Tout doit être formalisé dans un contrat de cession de patientèle, signé devant notaire ou avocat, même si le montant est symbolique.
Bien à vous. Cléo de CBA
bonjour,
Je suis titulaire de mon cabinet et associée également ! Nous avons une SCM tous les deux. Comment faire pour céder ma patientèle et cesser cette association ? Est ce que le repreneur prendra forcement ma place dans la SCM ?
Bonjour
Mon collaborateur veuf vendre son conventionnement et sa patientele, or récemment il as perdu les 90% des patients qui ne veulent plus de lui pour des raisons que je ne citerai pas ici. Peut il prétendre à vendre au même tarif ? Comment cela se calcul t il à présent ?
Bonjour
J'ai fait des remplacements dans un cabinet et j'ai la possibilité d'en acheter un autre dans le même village
Est ce considéré comme de la concurrence déloyale pour le premier cabinet ? Il s'agit du même secteur mais pas des mêmes patients
Bonjour Laura,
Tout dépend de votre contrat de remplacement :
S’il contient une clause de non-concurrence valide, il existe un risque réel que votre installation dans le même secteur soit considérée comme de la concurrence déloyale.
En l’absence de clause, l’achat d’un cabinet et l’installation dans le même village restent tout à fait légaux et acceptables, à condition de respecter la déontologie et d’éviter toute pratique abusive. Dans ce cas, cela ne constitue pas une concurrence déloyale.
Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas à rejoindre notre groupe d'entraides entre IDEL sur facebook : https://www.facebook.com/groups/entreinfirmieresliberales.
Belle journée à vous,
Marion
Le contrat de remplacement n'expose pas à une interdiction d'installation j'ai eu la situation avec une de mes remplacantes afin d'éclaircir la situation aussi bien pour elle que pour moi j'ai interrogé ma PJ qui m'a confirmé la possibilité de s'installer, par contre le démarchage, si vous etes sollicité par un patient du cabinet dans lequel vous avez remplacé vous devez informer la titulaire, vous ne devez pas pratiquer de concurrence déloyale.
Cession patientele zone sur dotée
Nérac lot et Garonne
Cause retraite
bonjour je desire ventre ma clientele infimiere pour depart a la retraite sur la courneuve pouvez m'indiquer un site pour trouver une personne interessee.mlaure on peut me joindre au 0630928095
Bonjour Marie-Laure, je vous invite à poster votre annonce sur notre groupe Facebook "IDEL : astuces, entraide et remplacements". Bien à vous, Cloé de CBA
bonsoir, ayant trouvé une infirmière souhaitant racheter ma patientele au sein d une SCP, est-il possible de lui vendre sans prendre pou autant ma retraite et continuer a exercer en tant que remplaçant ?
Bonjour Thierry, c'est tout à fait possible à condition de ne plus être titulaire. Une fois votre patientèle cédée (et vos parts éventuellement vendues si vous êtes associé dans la SCP), vous pouvez exercer en tant que remplaçant, sans partir à la retraite. C’est légal et autorisé par l’Ordre, tant que vous respectez :
- Le cadre réglementaire du remplacement (être déclaré comme remplaçant),
- Un éventuel engagement de non-concurrence si prévu dans le contrat.
Bien à vous.