Tout ce qu'il faut savoir sur la CPAM avant de s'installer en libéral

La CPAM, Caisse primaire d'assurance maladie, est l'organisme de santé rattaché à la Sécurité sociale qui accompagne les professionnelles de santé libérales à chaque étape clé de leur exercice. 👉 C'est l'organisme avec lequel vous vous engagerez à respecter une convention nationale des infirmiers pour exercer votre profession d'infirmière libérale. 

Le rôle de la CPAM dans votre installation en libéral

La CPAM va avoir un rôle indispensable dans votre quotidien d'infirmière libérale avec un double objectif : simplifier vos démarches lors de votre installation pour devenir infirmière libérale et vous accompagner au quotidien dès votre installation.

Pour vous conventionner à la CPAM de votre département

Lors de votre installation en libéral, une fois votre enregistrement effectué auprès de l'ONI (Ordre National des Infirmiers), vous devrez vous conventionner à la CPAM de votre département.

L'enregistrement auprès de la CPAM vous permettra :

• d'exercer sous convention,
• d'obtenir votre Carte Professionnelle de Santé (CPS),
• d'obtenir vos feuilles de soins pré-identifiées et un modèle de tampon.

Grâce à cela, vous pourrez télétransmettre ! Mais pas de panique à ce sujet, les Conseillers Informatique et Service (CIS) sont là pour vous accompagner sur le choix de matériel et vous expliquer le principe de la télétransmission.

Suite à cet enregistrement auprès de la CPAM, vous vous engagerez à appliquer les tarifs conventionnés pour les actes que vous réaliserez.

Dédié aux professionnels de santé, retrouvez toutes les informations utiles liées à votre exercice d'infirmières libérales sur ameli.fr, le site officiel de l'Assurance Maladie pour les infirmiers.

CPAM remplacement IDEL

Si vous souhaitez devenir IDEL remplaçante, la CPAM vous remettra une attestation de validation de l'expérience professionnelle (sous couvert que vous remplissez les conditions d'exercice).

Pour bénéficier d'aides financières à l’installation

La caisse d'Assurance Maladie a mis en place des aides financières si vous vous installez dans une zone très sous-dotée avec 3 nouveaux contrats incitatifs infirmier. Dans ce cas, vous pourrez percevoir une aide forfaitaire annuelle versée par la CPAM.

Le rôle de la CPAM dans votre exercice d'IDE libéral

Pour votre facturation et votre rémunération

Au quotidien, la CPAM va jouer un rôle majeur dans votre exercice en libéral. C'est elle qui va payer vos honoraires dans le cadre de la télétransmission. Pour cela, vous devrez réaliser vos télétransmissions en sécurisé, et en respectant la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Vous pourrez ainsi bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et informatisation qui comprend l'aide à la télétransmission, l'aide SCOR et l'aide à la maintenance.

Pour être à jour dans vos télétransmissions, un taux est calculé directement sur le logiciel de facturation et de télétransmission agathe YOU.

Avec agathe YOU, vous êtes certaine de pouvoir bénéficier de ce forfait d'aide à la modernisation et informatisation versé par la CPAM : aide forfaitaire de 490 € par an + aide complémentaire de 100 € par an + aide financière à l’équipement de vidéotransmission de 350 € !

Pour bénéficier d'indemnités spécifiques

Lorsque vous effectuez un acte au domicile du patient sur prescription du médecin, vous pouvez facturer des frais de déplacement qui vous seront remboursés par votre CPAM : indemnités de déplacement (IFD et IK). Aussi, vous bénéficiez en plus des majorations de nuit, de dimanche et de jours fériés accordées par l'Assurance Maladie.

Pour votre couverture sociale libérale

Si vous êtes conventionnée et que vous exercez votre activité depuis plus d'un mois, vous relevez alors du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).

Dans ce cas, avec ce régime, votre Caisse Primaire d'assurance Maladie (CPAM) vous versera des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, d'accident du travail, de congé maternité et de congé paternité.

Pour un déménagement

Vous serez dans l'obligation de prévenir votre CPAM de tout changement de situation. Si vous déménagez et que vous prévoyez de changer de cabinet infirmier, vous devrez donc la prévenir et également contacter par courrier recommandé votre future CPAM sous 90 jours avant votre changement d'adresse. Votre numéro RPPS sera alors changé auprès d'une nouvelle agence régionale de santé (ARS). 

Pour une cessation d'activité

En cas de cessation d'activité IDEL, pour un nouveau projet, votre retraite, une envie de changer de voie, vous devrez contacter le service "Relations avec les Professionnels de Santé" de la CPAM en précisant la date de fin d’activité et le motif de la cessation. Ceci devra être fait dans les 60 jours qui précèdent la fin de votre activité.

Le déconventionnement CPAM en cas de non-respect de la convention

⚠️ Attention : si vous ne respectez pas les conditions de la convention, vous risquez le déconventionnement. C’est dommageable à la fois pour vous, car vos cotisations vont augmenter, mais aussi pour vos patients qui ne pourront plus se faire rembourser leurs soins pour la part habituelle prise en charge par la Sécurité sociale. Vous risquez donc de perdre de la patientèle.

Si vous ne respectez pas les conditions de la convention, vous recevrez une première alerte par courrier.

Vous l'aurez compris, la Caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM) vous suivra tout au long de votre parcours d'infirmière libérale !