Zones sur-dotées ou sous-dotées : où s’installer en tant qu’infirmière libérale ?

Zones sur-dotées ou sous-dotées

La densité des infirmières libérales en France varie selon les régions. Si certaines sont complètement saturées avec un grand nombre d’infirmières libérales, d’autres souffrent d’une pénurie d’offre de soins avec un trop faible nombre d’IDEL en activité.

 

Afin de rééquilibrer la répartition des infirmières libérales sur tout le territoire français, il a été défini 5 types de zones : zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones intermédiaires, zones sur-dotées et zones très sur-dotées. Pour les zones sous-dotées, la caisse d’Assurance Maladie a mis en place 3 contrats incitatifs infirmier visant à encourager l’installation des infirmières libérales dans ces zones souvent qualifiées de déserts médicaux. A contrario, pour les zones sur-dotées, la caisse d’Assurance Maladie prévoit des conditions restrictives pour favoriser une meilleure répartition géographique des IDEL.

S'installer dans une zone sur-dotée

Zone sur-dotée : définition

Une zone sur-dotée dispose d’un nombre très important d’infirmières libérales en activité. Afin de réguler et répartir les installations des IDEL, des conditions d’accès au conventionnement ont été mises en place.

Les conditions à remplir

Votre installation en zone sur-dotée va dépendre de :

  • la cessation d’une infirmière libérale conventionnée dans la zone ;
  • l’optique d’une continuité des soins (intégration dans un cabinet infirmier ou reprise d’une patientèle).
 

Si vous ne connaissez pas d’infirmière libérale qui souhaite cesser son activité, vous avez la possibilité de consulter les places disponibles directement auprès de la caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du lieu d’installation que vous souhaitez. 

Ensuite, vous devrez justifier votre situation grâce à un dossier spécifique précisant :
  • le lieu et les conditions d’installation ;
  • les possibilités d’intégration dans la zone.
 

Ce dossier sera traité par la CPAM du lieu d’installation envisagé et c’est le directeur qui vous rendra un avis favorable ou défavorable. 

 

Pour une installation en zone sur-dotée, sachez qu’il existe aussi les dérogations suivantes :

  • Vous avez reçu des demandes de soins dans la zone de votre tournée ;
  • Vous changez l’adresse de votre cabinet infirmier. Dans ce cas, vous devez justifier d’une activité libérale conventionnée d’une durée minimum de 5 ans dans ce cabinet et avoir exercé auprès de patients de cette zone plus de la moitié dans les 2 ans qui précèdent la demande ;
  • Vous faites face à une situation médicale grave de votre conjoint, de votre enfant ou d’un ascendant direct ;
  • Votre conjoint a une mutation.
  • Vous faites face à une situation juridique personnelle justifiant le changement de votre adresse.
  • Vous êtes remplaçante et vous justifiez en plus des 24 mois obligatoires, d’une période de remplacements d’au moins 8 mois dans la zone sur-dotée.

Les mesures de l'avenant 6

Pour optimiser l’accès aux soins sur tout le territoire français, l’avenant 6 à la convention nationale des IDEL définit des mesures concernant les zones sur-dotées

 

Selon cet avenant, seules les infirmières libérales nommées en tant que successeur seront en droit d’occuper une place vacante. Si l’IDEL cessant son activité ne désigne pas son suivant, la place disponible sera supprimée. 

 

Alors qu’auparavant, si le cessant ne nommait pas de successeur, la place vacante était attribuée à une infirmière libérale figurant en tête de liste d’attente de l’Assurance Maladie.

S'installer dans une zone sous-dotée

Zone sous-dotée : définition

Les zones sous-dotées bénéficient d’un trop faible nombre d’infirmières libérales en activité par rapport au reste du territoire.  Les patients peinent à trouver une infirmière disponible pour réaliser leurs soins infirmiers à domicile. Afin d’y remédier et favoriser l’installation et le maintien des IDEL dans ces zones, des mesures incitatives ont été mises en place. 

Les aides financières

Ainsi, pour assurer la continuité des soins, des aides financières ont été mises en place avec 3 contrats incitatifs infirmier : 

  • le contrat d’aide à l’installation infirmier (CAII) ;
  • le contrat d’aide à la première installation infirmier (Capii) ;
  • le contrat d’aide au maintien infirmier (Cami).

Nous détaillons ces 3 contrats incitatifs infirmier dans cet article : S’installer en zone très sous-dotée : 3 nouveaux contrats incitatifs infirmier.

 

Pour en savoir plus sur la zone d’installation dans laquelle vous vous situez, retrouvez la carte CartoSanté : où s’installer en un clic !

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soraya
soraya
5 mois

en temps qu’infirmière libérale remplaçante dans les bouches du rhône (zone surdotée) je suis sur 3 tournées et ce que je vois c’est qu’on refuse des prises en charge car les tournées sont déjà trop lourde et les remplaçantes il y en a à foison et personne ne se posent de question…

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