Tout savoir sur le remplacement infirmier en libéral partie 1 : conditions, démarches et contrat

Tout savoir sur le remplacement en libéral partie 1

Vous êtes infirmière à l’hôpital et le projet de s’installer en libéral vous trotte dans la tête ? Vous vous demandez alors très certainement comment débuter cette nouvelle aventure en tant qu’infirmière libérale. La plupart du temps, le remplacement s’avère être LA solution car ce statut constitue une excellente opportunité pour découvrir le métier et ses spécificités tout en douceur ! 

Pour vous accompagner dans ce nouveau projet, La Ruche vous explique en détail, tout ce qu’il faut savoir pour démarrer son activité d’infirmière libérale remplaçante ! Au sommaire de cette première partie : les conditions d’exercice, les démarches à effectuer pour devenir infirmière libérale remplaçante et les contrats. Let’s goo !

Les conditions d'exercice

D’abord, rappelons qu’une infirmière libérale remplaçante, comme son nom l’indique, remplace une infirmière libérale installée lorsqu’elle est indisponible durant une période déterminée (vacances, formation, arrêt maladie, congé maternité ou paternité…). 

Cela signifie donc que le remplacement doit être ponctuel. Vous ne pourrez pas être assimilée à une associée ou une collaboratrice, vous aurez le statut d’infirmière libérale remplaçante ! 

 

Que vous souhaitiez être remplaçante quelques jours par mois ou bien beaucoup plus, vous devrez dans tous les cas remplir toutes les modalités nécessaires à l’exercice libéral. 

 

Les conditions requises :

  • Vous devez être titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier.
  • Vous devrez pouvoir justifier d’une expérience de 18 mois ou 2400 heures de travail effectif en salarié dans un établissement de soins, une structure de soins ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire sous la responsabilité d’un médecin ou d’un(e) infirmier(e) cadre, dans les 6 années précédant votre demande de remplacement. Attention, certaines expériences professionnelles ne sont pas considérées dans le cadre conventionnel : centre de transfusion sanguine,  centre de médecine du travail, laboratoire d’analyses médicales, centre de P.M.I ou crèche, centre de scanner ou radiologie…
  • Vous devez obtenir une autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre Nationale Infirmier (ONI) sur aval de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

 

Les règles importantes à savoir :
  •  Vous n’êtes pas liée hiérarchiquement à la personne que vous allez remplacer, vous êtes belle et bien indépendante !
  • Vous ne pouvez pas remplacer plus de deux infirmières simultanément, vous ne pouvez donc pas effectuer plus de deux tournées en même temps.
  • Vous avez les mêmes obligations administratives, fiscales et comptables qu’une infirmière libérale installée, même si vous n’effectuez que peu de remplacements.
  • Selon l’article R4312-12 du code de déontologie, vous avez pour obligation d’assurer la continuité des soins, le suivi des traitements et de garder une stricte discrétion pendant et après votre tournée.
  • Selon l’article R4312-82 du code de déontologie, tous procédés de concurrence déloyale, tout compérage, toute commission, tout partage d’honoraires et notamment tout détournement ou tentative de détournement de patientèle sont interdits.

Les démarches à effectuer pour devenir IDEL remplaçante

Pour remplacer une infirmière libérale conventionnée, vous devrez effectuer des démarches administratives et contacter différents organismes. Par ordre chronologique, en voici la liste :

  • La Caisse Primaire d’assurance Maladie (CPAM) afin qu’elle puisse vérifier que vous respectez bien les critères conventionnels liés aux heures de travail effectif en salarié.
  • Le conseil Départemental de lOrdre des Infirmiers :

– pour remplir le formulaire de demande d’inscription au tableau de l’ordre national des infirmiers (ONI) ;

– pour le paiement de la cotisation annuelle de 85 € depuis le 1er janvier 2022 déductible en frais professionnels ;

– pour l’obtention de l’autorisation ordinale de remplacement établie pour un an et donc à renouveler systématiquement deux mois avant l’échéance par le conseil départemental. Cette autorisation est valable sur tout le territoire français ;

– pour remplir le dossier d’obtention de la carte CPS ou E-CPS via l’Agence du numérique en santé (ANS) ;

– pour l’inscription de votre diplôme d’état au Répertoire Partagé des Professions de Santé (RPPS) depuis le 8 octobre 2021.

  • L’Union du Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales pour vous inscrire au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
  • L’inscription à une Association de Gestion Agréée (AGA) pour infirmières libérales.
  • La souscription à une Responsabilité Civile Professionnelle pour exercer en libéral. Nous vous conseillons vivement de prévoir l’option « Protection juridique » pour vous protéger.
  • La déclaration obligatoire à l’URSSAF dans les huit jours suivant le début du remplacement pour le recouvrement de vos cotisations.
  • L’affiliation à la caisse autonome des retraites et de prévoyance des infirmiers (CARPIMKO) avant le trentième jour d’activité.

Le contrat de remplacement infirmier

Dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou qu’il a une durée inférieure mais répétée, vous devrez établir un contrat avec l’infirmière libérale que vous remplacerez d’après l’article R4312-85 ! Cette infirmière libérale devra être conventionnée. Ce contrat vous permettra de définir par écrit toutes les conditions d’exercice et les règles de fonctionnement. C’est une véritable garantie pour les deux parties.


Ce contrat de remplacement devra être transmis par vous et l’infirmière libérale que vous remplacerez au conseil départemental de l’ordre dont vous dépendez. 

Il devra comporter obligatoirement

  • La durée de remplacement, le motif et les dates précises ; 
  • Les moyens d’exercice mis à disposition comme le matériel ou encore le véhicule ;
  • Le lien d’exercice professionnel ;
  • Les obligations des deux parties (remplaçante et remplaçée) ;
  • Les caractéristiques de rémunération (Rétrocessions d’honoraires, paiement) ;
  • La participation aux frais tels que la location du local, le mobilier, le logiciel, EDF, bref tout ce qui concerne le fonctionnement du cabinet ;
  • Les obligation fiscales et sociales ;
  • La clause de non concurrence : pour une durée totale supérieure à 3 mois, l’infirmière remplaçante ne peut pas s’installer pendant 2 ans dans un secteur géographique qui entrerait en concurrence directe avec l’infirmière remplacée ;
  • Le renouvellement en cas de prolongement temporaire ;
  • L’incessibilité (le contrat n’est pas cessible) ;
  • La résiliation anticipée : le contrat pourra être résilié d’un commun accord, unilatéralement ou de plein droit ;
  • La fin du remplacement.

Des modèles de contrats de remplacement sont disponibles sur le site de l’Ordre Nationale des Infirmiers.

N.B : Avant chaque remplacement, vous devrez prévoir au moins une journée de présentation pour faire un repérage géographique et prendre contact avec les patients de la tournée (pathologies, horaires, habitudes diverses). 

À la fin de votre tournée de remplacement, vous devrez restituer l’intégralité des paiements directs des patients à l’infirmière libérale que vous remplacez pour qu’elle puisse les intégrer dans sa comptabilité en recettes. 

Une fois la fin du remplacement, l’infirmière libérale que vous avez remplacée devra vous rémunérer par rétrocession d’honoraires ! Rendez-vous à la partie 2 du « Remplacement infirmier en libéral » pour tout savoir sur la rémunération, la télétransmission et l’activité hospitalière (article disponible le 25 janvier prochain).

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Oiry
Oiry
1 mois

bonjour, sachant que cela fait 6 ans le 11 avril 2022 que j’exerce en santé du travail et que je souhaite faire des remplacements libéraux afin de pouvoir m’installer moi-même un jour en libérale…. combien de temps je dois retourner en soins hospitaliers? merci pour vos réponses. Jennifer

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