Les règles sur le remplacement infirmier
D’abord, rappelons qu’une infirmière libérale remplaçante, comme son nom l’indique, remplace une infirmière libérale installée lorsqu’elle est indisponible durant une période déterminée (vacances, formation, arrêt maladie, congé maternité ou paternité…).
Cela signifie donc que le remplacement infirmier doit être ponctuel. Vous ne pourrez pas être assimilée à une associée ou une collaboratrice, vous aurez le statut d’infirmière libérale remplaçante !
Les conditions d'exercice
Que vous souhaitiez être IDEL remplaçante quelques jours par mois ou bien beaucoup plus, vous devrez dans tous les cas remplir toutes les modalités nécessaires à l’exercice libéral.
💡 Les 3 conditions requises pour faire du remplacement infirmier :
- Vous devez être titulaire du diplôme d’État d’infirmier.
- Vous devrez pouvoir justifier d’une expérience de 18 mois ou 2400 heures de travail effectif en tant que salariée dans un établissement de soins, une structure de soins ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire sous la responsabilité d’un médecin ou d’un(e) infirmier(e) cadre, dans les 6 années précédant votre demande de remplacement. Attention, certaines expériences professionnelles ne sont pas considérées dans le cadre conventionnel : centre de transfusion sanguine, centre de médecine du travail, laboratoire d’analyses médicales, centre de P.M.I ou crèche, centre de scanner ou radiologie…
- Vous devez obtenir une autorisation de remplacement infirmier délivrée par l’Ordre Nationale Infirmier (ONI) sur aval de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
- Vous n’êtes pas liée hiérarchiquement à la personne que vous allez remplacer, vous êtes belle et bien indépendante !
- Vous ne pouvez pas remplacer plus de deux infirmières simultanément, vous ne pouvez donc pas effectuer plus de deux tournées en même temps.
- Vous avez les mêmes obligations administratives, fiscales et comptables qu’une infirmière libérale installée, même si vous n’effectuez que peu de remplacements.
- Selon l’article R4312-12 du code de déontologie, vous avez pour obligation d’assurer la continuité des soins, le suivi des traitements et de garder une stricte discrétion pendant et après votre tournée.
- Selon l’article R4312-82 du code de déontologie, tous procédés de concurrence déloyale, tout compérage, toute commission, tout partage d’honoraires et notamment tout détournement ou tentative de détournement de patientèle sont interdits.
Les démarches pour faire du remplacement infirmier
Pour remplacer une infirmière libérale conventionnée, vous devrez effectuer des démarches administratives et contacter différents organismes.
💡 Par ordre chronologique, voici la liste des démarches à effectuer pour faire du remplacement infirmier libéral :
- La Caisse Primaire d’assurance Maladie (CPAM) afin qu’elle puisse vérifier que vous respectez bien les critères conventionnels liés aux heures de travail effectif en salarié.
- Le conseil Départemental de l‘Ordre des Infirmiers :
- pour remplir le formulaire de demande d’inscription au tableau de l’ordre national des infirmiers (ONI) ;
- pour le paiement de la cotisation annuelle de 85 € depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 déductible en frais professionnels ;
- pour l’obtention de l’autorisation ordinale de remplacement établie pour un an et donc à renouveler systématiquement deux mois avant l’échéance par le conseil départemental. Cette autorisation est valable sur tout le territoire français ;
- pour remplir le dossier d’obtention de la carte CPS ou E-CPS via l’Agence du numérique en santé (ANS) ;
- pour l’inscription de votre diplôme d’État au Répertoire Partagé des Professions de Santé (RPPS) depuis le 8 octobre 2021.
- L’Union du Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales pour vous inscrire au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
- L’inscription à une Association de Gestion Agréée (AGA) pour infirmières libérales.
- La souscription à une Responsabilité Civile Professionnelle pour exercer en libéral. Nous vous conseillons vivement de prévoir l’option « Protection juridique » pour vous protéger.
- La déclaration obligatoire à l’URSSAF dans les huit jours suivant le début du remplacement pour le recouvrement de vos cotisations.
- L’affiliation à la caisse autonome des retraites et de prévoyance des infirmiers (CARPIMKO) avant le trentième jour d’activité.
Le contrat de remplacement infirmier libéral
Dès lors que le remplacement infirmier dépasse une durée de 24 heures ou qu’il a une durée inférieure, mais répétée, vous devrez établir un contrat avec l’infirmière libérale que vous remplacerez d’après l’article R4312-85 ! Cette infirmière libérale devra être conventionnée. Ce contrat vous permettra de définir par écrit toutes les conditions d’exercice et les règles de fonctionnement. C’est une véritable garantie pour les deux parties.
Ce contrat de remplacement devra être transmis par vous et l’infirmière libérale que vous remplacerez au conseil départemental de l’ordre dont vous dépendez.
Il devra comporter obligatoirement :
- La durée de remplacement, le motif et les dates précises ;
- Les moyens d’exercice mis à disposition comme le matériel ou encore le véhicule ;
- Le lien d’exercice professionnel ;
- Les obligations des deux parties (remplaçante et remplacée) ;
- Les caractéristiques de rémunération (Rétrocessions d’honoraires, paiement) ;
- La participation aux frais tels que la location du local, le mobilier, le logiciel, EDF, bref tout ce qui concerne le fonctionnement du cabinet ;
- Les obligations fiscales et sociales ;
- La clause de non-concurrence : pour une durée totale supérieure à 3 mois, l’infirmière remplaçante ne peut pas s’installer pendant 2 ans dans un secteur géographique qui entrerait en concurrence directe avec l’infirmière remplacée ;
- Le renouvellement en cas de prolongement temporaire ;
- L’incessibilité (le contrat n’est pas cessible) ;
- La résiliation anticipée : le contrat pourra être résilié d’un commun accord, unilatéralement ou de plein droit ;
- La fin du remplacement.
Des modèles de contrats de remplacement sont disponibles sur le site de l’Ordre Nationale des Infirmiers.
N.B : Avant chaque remplacement, vous devrez prévoir au moins une journée de présentation pour faire un repérage géographique et prendre contact avec les patients de la tournée (pathologies, horaires, habitudes diverses).
À la fin de votre tournée de remplacement, vous devrez restituer l’intégralité des paiements directs des patients à l’infirmière libérale que vous remplacez pour qu’elle puisse les intégrer dans sa comptabilité en recettes.
Une fois la fin du remplacement, l’infirmière libérale que vous avez remplacée devra vous rémunérer par rétrocession d’honoraires ! Pour tout savoir sur la rémunération, la télétransmission et l’activité hospitalière, découvrez la partie 2 de cet article » Tout savoir sur le remplacement infirmier en libéral » : Partie 2 : rémunération, télétransmission et activité hospitalière.
Bonjour je suis en arrêt puis congé mater ma remplaçante peut elle me faire mes prises de sang autres soins et être rémunérée pour ces soins ? La cpam l’accepte t elle ?
Bonjour! Je suis remplaçante depuis 2 ans dans un cabinet, je remplace 1 infirmier uniquement. Pour avoir plus de temps, l’infirmier remplacé à trouvé une autre infirmière remplaçante. Le titulaire me dit que deux infirmières remplaçante ne peuvent pas se faire les transmissions et qu’elles doivent uniquement passer par lui pour toute chose (transmission, téléphone, passation des clés). Avez vous déjà entendu parlé d’une loi? J’ai beau chercher je ne trouve rien.
Merci pour vos réponses !
bonjour, sachant que cela fait 6 ans le 11 avril 2022 que j’exerce en santé du travail et que je souhaite faire des remplacements libéraux afin de pouvoir m’installer moi-même un jour en libérale…. combien de temps je dois retourner en soins hospitaliers? merci pour vos réponses. Jennifer