Témoignage IDEL : j’ai installé mon cabinet infirmier chez moi à domicile

Témoignage j'ai installé mon cabinet chez moi à domicile

Lors de votre installation en tant qu’infirmière libérale, vous devrez disposer d’un cabinet infirmier afin d’exercer votre activité en toute légalité. Pour cela, vous aurez le choix entre louer ou acheter un local ou bien installer votre cabinet d’infirmière libérale chez vous à domicile, sous réserve qu’il respecte les normes exigées !

 

Solution la plus simple et la moins onéreuse, ouvrir votre cabinet infirmier à domicile  vous interroge très certainement… Quelles sont les conditions à respecter pour exercer votre activité à domicile ? Comment déclarer un changement d’usage d’un local d’habitation à un usage mixte ? Comment déduire votre loyer ou crédit immobilier en charge ? On vous dit tout dans cet article !

Ouvrir son cabinet infirmier à domicile

Les conditions préalables pour exercer son activité à domicile

Afin d’exercer votre activité d’infirmière libérale au sein même de votre domicile, vous devez avant toute chose respecter les critères suivants

  • Vous avez obtenu les autorisations nécessaires auprès de la mairie ou de la préfecture de votre lieu d’habitation pour installer votre cabinet infirmier à domicile (changement d’usage : déclaration d’un usage mixte – Cf partie suivante). 
 
  • Vous avez obtenu les autorisations nécessaires auprès de votre propriétaire ou de la copropriété de votre immeuble pour transformer vos pièces d’habitation en usage professionnel dans le cas échéant. 
 
  • La partie affectée à l’usage professionnel n’est pas trop importante par rapport à celle réservée à l’habitation. Par exemple, à Paris, la partie du logement réservée à l’exercice libéral ne doit pas dépasser 1/3 de la superficie totale.
 
  • Vous pouvez apposer votre plaque professionnelle sur la façade de votre domicile (immeuble ou maison).
 
  • Votre cabinet infirmier respecte les conditions décrites par le Code de la Santé Publique : vous respectez les règles de confidentialité et les conditions d’accueil indispensables à la bonne exécution des soins infirmiers (normes d’hygiène et normes d’accessibilité notamment). Pour en savoir plus, découvrez notre article à ce sujet sur La Ruche : Comment aménager son cabinet infirmier quand on s’installe en libéral ?

Le changement d'usage : déclaration d'un usage mixte

Notez que dans les villes de plus de 200 000 habitants, ainsi que dans toutes les villes des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94), vous devrez obligatoirement obtenir une dérogation pour usage mixte auprès de votre mairie et de la préfecture. Pour cela, vous devrez remplir un formulaire de demande de changement d’usage d’un local d’habitation à un usage mixte.

Ce formulaire  vous indiquera aussi la liste des documents à fournir pour constituer votre dossier avec l’accord de votre bailleur et  de votre copropriété si besoin. 

Vous recevrez la décision du préfet ou de la mairie par lettre recommandée dans un délai de 2 à 3 mois maximum.

La déduction des charges et d'une part du loyer ou du crédit

La taille de la pièce que vous allez aménager pour votre cabinet infirmier sera la base de calcul pour toutes vos dépenses professionnelles à déduire en charge. Il vous suffit de calculer la part de la surface de cette pièce sur la surface totale de votre domicile. Par exemple, si elle représente 25% de la superficie de votre logement, vous pourrez alors déduire 25% de tous les frais mixtes en charge professionnelle (électricité, eau, internet…). C’est cette méthode qui sera retenue en cas de contrôle fiscal. 

 

Si vous êtes locataire, vous pouvez déduire une part de votre loyer en charge sous certaines conditions :

  • le paiement de votre loyer doit être effectif. Les virements ou les paiement par chèques de vos mensualités doivent être visibles dans votre comptabilité ;
  • le siège social de votre activité doit être à la même adresse que votre domicile.

Ici aussi, pour calculer combien de charge vous pouvez déduire de votre loyer, vous devrez vous baser sur la surface de la pièce où se trouve votre cabinet infirmier. Elle ne peut dépasser 50% de l’ensemble de votre logement.

 

Si vous êtes propriétaire, le crédit n’est pas une charge déductible. Mais vous pouvez en revanche vous verser un loyer de votre compte bancaire professionnel à votre compte bancaire personnel. Une part de celui-ci sera alors déductible !

Le témoignage de Patrick, IDEL à Laon

« Moi c’est Patrick, je suis IDEL à Laon dans le 92 depuis maintenant 23 ans ! A l’époque, j’ai eu des difficultés pour trouver un local afin d’y installer mon cabinet infirmier. Du coup, j’ai décidé d’installer mon cabinet directement chez moi, à domicile. C’était plus simple et moins couteux. Et puis, il y a un grand avantage quand on ouvre son cabinet infirmier à domicile, c’est la proximité ! 

 

J’ai donc un local dédié à mon activité d’infirmier libéral au sein même de mon domicile. Il se compose d’un hall d’entrée, d’une salle d’attente et d’une salle de soins, comme la loi l’exige ! Ma salle d’attente fait 10 m2 et ma salle de soins 60 m2. J’ai de la chance d’avoir un grand local, je ne suis pas à l’étroit au moins. 

 

En ce qui concerne les conseils que je pourrais donner à des infirmières qui souhaitent installer leur cabinet à domicile, je dirais de bien séparer le lieu d’habitation du lieu professionnel. Je leur conseille aussi de défalquer un pourcentage de leurs charges pour pouvoir déduire les charges liées au cabinet infirmier. Et aussi de se verser un loyer pour baisser justement ses charges ! »

Et vous, quel choix avez-vous fait lors de votre installation en libéral ? Avez-vous choisi d’installer votre cabinet infirmier à domicile ? Si oui, quels conseils donneriez-vous aux futures installées ?

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