Pour les infirmiers libéraux, la CPAM est un organisme payeur. C’est aussi un organisme avec lequel on s’engage à respecter une convention nationale des infirmiers. Quels liens vous lient ? On vous explique tout.
Lors de votre installation en libéral
Lorsque vous vous installez en libéral, vous allez tout d’abord devoir vous enregistrer auprès de l’Ordre National des Infirmiers et par la suite de vous conventionner auprès de la CPAM de votre département.
Vous conventionner permet de vous enregistrer au régime général, et donc de payer moins d’Urssaf d’un côté. De l’autre, vous vous engagez à appliquer les tarifs conventionnés pour les actes que vous réalisez.
Une fois que vous êtes conventionné.e, vous recevez ainsi vos feuilles de soins et votre carte professionnelle de santé qui vous permettra de télétransmettre.
Télétransmettre ? Eh oui ! La CPAM et notamment les Conseillers Informatique et Service (CIS) sont aussi là lors de votre installation pour vous expliquer le principe de la télétransmission et vous conseiller sur le matériel à prendre pour votre administratif.
Dans votre quotidien d’infirmière libérale
Pour être payée
La CPAM s’engage à payer les honoraires des infirmiers libéraux conventionnés sous 1 jour (dans le cadre de télétransmissions).
Vous vous engagez également à réaliser vos télétransmissions en sécurisé, et en respectant la nomenclature en échange de quoi, la CPAM vous verse une prime à la télétransmission annuelle. Les conditions sont amenées à évoluer d’une année à l’autre. En savoir plus sur la prime à la télétransmission par ici.
Pour savoir où vous en êtes dans vos télétransmissions en dégradé ou en sécurisé, un taux est calculé directement sur certains logiciels de télétransmission comme agathe YOU. Vous pourrez savoir alors si vous êtes toujours dans les clous pour bénéficier de la prime.
En cas de non-respect de la convention
Si vous ne respectez pas les conditions de la convention, vous pouvez recevoir une première alerte par courrier.
Si vous ne respectez pas les conditions de la convention, vous risquez le déconventionnement. C’est dommageable à la fois pour vous, car vos cotisations vont augmenter, mais aussi pour vos patients qui ne pourront plus se faire rembourser leurs soins pour la part habituelle prise en charge par la sécurité sociale. Vous risquez donc de perdre de la patientèle.
Lors d’un déménagement
Lors d’un déménagement, il faudra prévenir la CPAM de ce changement de situation. Vous devrez également contacter votre future CPAM sous 90 jours avant le changement d’adresse par courrier recommandé et vérifier en passant un coup de fil que le changement est effectif. Vous changerez de numéro adeli auprès d’une nouvelle agence régionale de santé et devrez donc leur transmettre toutes ces nouvelles informations !
En cas de cessation d’activité
Bientôt la retraite ? Envie de changer de voie ? en cas de cessation d’activité, il faudra bien sûr en informer votre CPAM en contactant le service « Relations avec les Professionnels de Santé » en précisant la date de fin d’activité et le motif de la cessation ; et ceci dans les 60 jours qui précède la fin de votre activité.
Bref, la CPAM vous suit tout au long de votre vie libérale !
