Quelles sont les principales démarches pour s’installer en libéral ?

Quelles sont les principales démarches pour s'installer en libéral ?

S’installer à son compte en tant qu’infirmière libérale est le désir de nombreuses infirmières travaillant à l’hôpital : plus de liberté, un travail varié, plus de contact avec les patients. Avant tout, il est nécessaire d’avoir une expérience en établissement de soins comprise entre 18 et 24 mois : 18 mois si vous souhaitez être infirmière remplaçante, 24 mois pour vous installer à votre compte.

Ceci étant vérifié, voici les principales démarches que vous devrez valider :

  1. Choisir son lieu d’installation et identifier les caractéristiques de ce lieu : zone sous dotée ou sur-dotée, zone éligible à certaines aides à l’installation de l’infirmière libérale, centre de soins à proximité etc…
  2. Définir son mode d’exercice : seule (éventuellement remplaçante) ou en groupe (collaboration, SCP, SCM…). Chaque situation aura ses propres particularités de gestion et de statut.
  3. S’inscrire au tableau de l’Ordre National des Infirmiers (ONI) à l’aide d’un formulaire d’inscription à retirer auprès du Conseil Départemental de l’Ordre d’Exercice Infirmier ou à télécharger ici.
  4. Enregistrer son diplôme à l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour obtenir un numéro Adeli, servant de référence pour tous les praticiens salariés et libéraux.
  5. S’enregistrer à la CPAM afin d’être affiliée à l’Assurance Maladie au titre de votre activité libérale, de signer la Convention Nationale des Infirmières et d’obtenir vos feuilles de soins pré-identifiées.
  6. Déclarer son début d’activité à l’URSSAF à l’aide d’un formulaire transmis ensuite au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) dont vous dépendez.
  7. S’affilier à la CARPIMKO, caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers.
  8. Souscrire aux assurances obligatoires (local, véhicule, Responsabilité Civile Professionnelle) et complémentaires (contrats Madelin). Quelques semaines après l’inscription à l’Ordre National Infirmier, vous recevrez votre Carte Professionnelle de Santé (CPS) qui vous permettra d’attester votre qualité de professionnel de santé et d’accéder au dossier médical personnalisé (DMP) des patients.
  9. Depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, vous n’avez plus de démarches à opérer auprès de la CNIL concernant les dossier de vos patients. Toutefois, vous devez respecter les exigences du RGPD et ce que cela implique dans votre gestion des données.

Courage pour ces différentes étapes à franchir, mais le jeu en vaut la chandelle !

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JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

Vous devez normalement vous déclarer auprès du Centre de Formalités des Entreprises dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité. cela vous permet d’obtenir un numéro de SIRET et de vous déclarer auprès de l’URSSAF. Vous pouvez déclarer en ligne via ce site web : https://www.cfe.urssaf.fr

Nous vous conseillons de vous déclarer au plus vite afin de pouvoir continuer d’exercer votre activité.

Bonne journée,

SABINE BESSON
Invité
SABINE BESSON

Bonsoir,j’ai débuté mon activité libérale depuis le 12/09,j’exerce à 50 percentage et je n’ai pas encore déclaré mon activitéà l’URSAAf.J’ai travaillé en tout 11 jours.
J’envoie mes papiers demain 1ère heure.Est ce que je peux continuer à travailler ?Qu’est ce que je risque par rapport à l’URSAAF ?Merci

Bty
Invité
Bty

Merci pour votre réponse rapide.
Bonne jpurnee.

JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

vous pouvez commencer vos démarches avant votre disponibilité, mais assurez-vous d’avoir l’autorisation de votre direction pour les commencer !
Bonne journée,

Bty
Invité
Bty

Bonjour,
Je suis actuellement infirmière dans la fonction publique,et je souhaite m’installer en libéral.Mais pour commencer les démarches administratives,dois je attendre que ma dispo soit effective à l’hôpital ou puis je commencer des maintenant?Merci d’avance

JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

Ce n’est pas normal. Normalement, il vous faut la CPS pour pouvoir commencer l’activité. N’hésitez pas à les appeler, ou à prendre contact directement avec votre CPAM pour les informer de la situation.
Bonne journée,

damedavalon
Invité
damedavalon

Bonjour,
Je débute dans quelques semaines une collaboration dans un cabinet et je n’ai toujours pas de nouvelles de l’asip pour ma carte professionnelle..j’ai envoyé des mails mais pas encore de réponse.Est ce normal ?Merci pour vos réponses

JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

oui n’hésitez pas à commencer les démarches quelques semaines avant, car cela peut prendre un peu de temps. Précisez les dates de disponibilités dans vos démarches.

Bonne journée 🙂

Paulineremplaçante
Invité
Paulineremplaçante

Bonjour je suis actuellement infirmière titulaire de la fonction publique.Suite à la mutation de mon mari,nous déménageons dans une autre région.J’ai demander une disponibilité et je souhaiterais exercer en tant qu’infirmiere libérale remplaçante.Ma question est puis-je commencer les démarches pour changer mon statut sachant que j’occupe encore mon poste à l’hôpital jusqu’en novembre ?

JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour Delphine,

 Vérifiez bien dans votre contrat et votre convention collective que vous pouvez effectuer des remplacements. Prévenez également votre employeur. La démarche principale va consister à faire une demander d’autorisation de remplacement auprès de l’ONI. Le formulaire est disponible sur le site web et l’autorisation valable 1 an. A peu près en même temps, commencez vos recherches pour trouver le cabinet et l’infirmier que vous allez remplacer. Une fois l’autorisation en poche et la personne trouvée, il vous faudra établir un contrat de remplacement.

N’hésitez pas à consulter d’autres article sur le remplacement sur La Ruche !

 

Bonne continuation !

dedel
Invité
dedel

Bonjour,je suis IDE depuis 15 ans en clinique.
J?ai fais ma demande pour passer a mi temps de nuit À partir de janvier.Et ainsi je voudrais compléter en faisant des remplacements en libérale.J?ai mon numéro Adelie et est inscrite à l?ONI.Ma question est:que faut il faire maintenant concernant les papiers mais surtout à quel moment ?Merci pour votre retour bonne soirée

JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour, Avant l’entrée en vigueur du RGPD, la nouvelle loi sur la protection des données, les IDEL devaient en effet inscrire leur fichier patient à la CNIL, via un formulaire disponible sur le site de la CNIL. Depuis le 25 mai et l’arrivée du RGPD, il semblerait que cette démarche n’ait plus lieu d’être, puisque ce formulaire n’est plus accessible. Toutefois, nous aurons certainement plus de visibilité sur les nouvelles démarches à faire de ce côté là dans les mois à venir. En attendant, n’oubliez pas d’informer votre patient qu’il peut avoir accès à ses données à tout moment, de… Lire la suite »

Miss
Invité
Miss

Comment inscrire ses fichiers au CNIL ?Sous quelle forme ?Est obligatoire ?

narcissiA
Invité
narcissiA

Merci beaucoup Juliette je vais faire ca ?
je vous souhaite une bonne journée

JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

Alors oui en effet, je comprends votre inquiétude, étant donné que l’expérience en centre médico-social ne compte pas. L’idée est de pouvoir prouver à la Sécurité Sociale que vous exercez bien en EHPAD en même temps. Pour cela, vous pouvez peut-être demander une attestation du directeur de l’EHPAD. cela pourra être utile.

Bonne journée,

narcissiA
Invité
narcissiA

Re en fait j’ai fais 4 ans ds un hôpital puis depuis 11 ans je suis a la fois sur un ehpad et ds un foyer médico social (moyen mutualisé sur les 2 secteurs quand je bosse)
Mes fiches de paies sont faites depuis 11 ans par le secteur medicosocial alors que j exerce de façon concomitante sur l ehpad.Mon inquiétude c’est de ne pas pouvoir justifier du nombre d heures dans le ” medical” pour m installer puique mes fiches de paies sont faites par le médico social.Je pense que oui mais bon cest un stress pour moi

JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

Avec vos 14 années d’expérience dans un hôpital publique, vous pourrez sans problème prétendre à l’installation en libéral. Les EHPAD sont également comptabilisés dans le calcul des heures. Seuls les établissements médico-sociaux ne rentrent pas dans le cadre du quota d’heures, mais étant donné votre expérience déjà acquise dans les autres établissements, vous ne devriez pas rencontrer de soucis !

Bonne journée,

narcissiA
Invité
narcissiA

Bonjour,j’ai 14 ans d exercice en tout ds la fhp.j’exerce en ehpad et en secteur psy medicosocial en même temps.Mes bulletins de salaires sont établis par le secteur medicosocial alors que j’exerce sur les 2 structures.Celà comptet-il dans le calcul pour demander mon installation ?Est-ce qu’on peut me refuser l’installation alors que jexerce tous les jours sur les 2 services en même temps ?
Merci;)

JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

les heures effectuées en centre de soins rentrent bel et bien en compte dans le calcul pour s’installer en libéral.

Bonne journée,

KATY
Invité
KATY

Bonjour,je voulais savoir si travailler en centre de santé rentrait dans les cadre des établissements pour par la suite exercer en libéral ?
merci a vous