La Nomenclature infirmière (NGAP) régit la tarification des actes infirmiers. Cette tarification prend la forme d'une liste de cotations spécifiques désignées par des lettres clés et classées en catégories. Dans la pratique, l'infirmière libérale doit donc choisir la bonne cotation pour chaque soin prodigué. Et, on ne vous le cache pas, il s'agit d'un exercice plutôt périlleux, surtout quand on vient tout juste de s'installer en libéral.
Alors, aujourd'hui, on se concentre sur les 5 choses essentielles à savoir sur la Nomenclature infirmière quand on débute en libéral !
Les avenants 6 et 8
L'avenant 6 à la Convention Nationale des infirmiers, c'est THE avenant qui a apporté de grands changements pour la profession infirmière ! Entre revalorisation de certains actes, introduction de nouveaux et sécurisation de l'exercice libéral, il a pas mal bouleversé le quotidien des IDEL, et ce plutôt positivement.
L'avenant 8 à la Convention Nationale des infirmiers à quant à lui poursuivi le déploiement des mesures de l'avenant 6 !
Les 10 principales mesures de l'avenant 6 à absolument connaître sont les suivantes :
- La mise en place du BSI (Bilan de Soins Infirmiers) pour la prise en charge des patients dépendants. Au revoir la DSI (Démarche de Soins Infirmiers) ! L'avenant 8 a concrétisé cette importante mesure de l'avenant 6 avec les nouvelles modalités de déploiement du BSI en 2022.
- La création de nouveaux actes pour les soins en post-opératoires à domicile et l'évolution des cotations de pansements avec certaines revalorisations.
- La création d'une majoration des jeunes enfants.
- La création des actes de téléconsultation pour accompagner les patients pendant des téléconsultations avec le médecin.
- La mise en place d'une aide à la modernisation et l'informatisation du cabinet.
- La création d'un nouveau zonage pour l'installation des infirmiers et infirmières libérales : Zones sur-dotées ou sous-dotées.
- La création de 3 nouveaux contrats incitatifs infirmier pour les zones très sous-dotées.
- Le plafonnement des indemnités kilométriques.
- La modification des conditions d'exercice pour les infirmières libérales remplaçantes.
- La création d'un acte pour l'accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse.
Pour en savoir plus, on vous invite vivement à lire notre article sur la NGAP - Avenant 6. Mais d'abord, on passe à la suite des choses à savoir sur la Nomenclature infirmière avec le point 2 : la différence entre BSI et DSI.
La différence entre BSI et DSI
Pour commencer, on vous explique brièvement c'est quoi un(e) BSI / DSI : il s'agit d'un processus qui permet d'assurer la prise en charge des patients dépendants à domicile.
Le 1er avril 2022 a marqué la fin définitive des DSI (Démarche de Soins Infirmiers) avec le déploiement officiel du BSI (Bilan de Soins Infirmiers) à l'ensemble des patients dépendants. Et la différence entre BSI et DSI, c'est la facturation.
Dorénavant, avec le BSI, la facturation se fait sous forme de 3 forfaits journaliers :
- Le forfait journalier léger : 13 € avec le code acte BSA. Pour une prise en charge de soins dite "légère" sans notion de temps.
- Le forfait journalier intermédiaire : 18,20 € avec le code acte BSB. Pour une prise en charge de soins "intermédiaire" sans notion de temps.
- Le forfait journalier fort : 28,70 € avec le code acte BSC. Pour une prise en charge de soins "lourde" sans notion de temps.
C'est un algorithme qui calcule la classification du patient dépendant lors de la saisie du BSI via le téléservice BSI accessible sur amelipro.
La majoration des actes infirmiers
Les majorations des actes infirmiers, c'est aussi un vaste chantier ! Elles sont fixées par la NGAP et elles sont surtout avantageuses pour vous lors de la facturation des soins. Il est donc important de toutes les connaître et de connaître leurs spécificités et applications. On vous invite donc à lire notre article sur le sujet : La majoration des actes infirmiers.
Les règles de cumul des actes
Ah les règles de cumul... c'est pas une mince affaire non plus ! Et c'est pourquoi il faut être calé sur le sujet.
L'article 11 de la NGAP "Actes multiples au cours de la même séance" précise que :
- "Lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre. Le deuxième acte est ensuite noté à 50% de son coefficient".
- "En cas d'actes multiples au cours de la même séance, le praticien ne doit pas noter le coefficient global, mais les coefficients correspondant à chacun des actes effectués".
- "Les forfaits journaliers infirmiers BSA, BSB, BSC, définis à l’article 23.3, sont toujours facturés à taux plein. Lorsqu’au cours d’une séance de soins en rapport avec la dépendance, un acte en AMX est réalisé, il est noté à 50% de son coefficient, quelle que soit la valeur du coefficient (sauf dérogations listées au Titre XVI, Chapitre I, article 12)".
- "Les conditions de cumul de l'AIS avec un acte en AMI sont limitatives et définies au Titre XVI - chapitre I - article 11 - § 2 et 4." Ce qui signifie que les règles de cumul et non cumul de chaque AIS sont inscrites dans la définition de chaque cotation citée.
Il s'agit de 4 points à connaître pour appréhender les règles de cumul des actes.
Les erreurs de cotation les plus courantes
Et puis, enfin, il y a les erreurs de cotation... Ce sont les principales causes des rejets et impayés d'une IDEL, donc il vaut mieux connaître les plus courantes pour éviter de les faire à notre tour ! On vous invite à lire notre article à ce sujet : Nomenclature : les erreurs de cotation les plus courantes des infirmières libérales
En tout cas, on ne vous le cache pas, tout est beaucoup plus simple quand on utilise l'application infirmière agathe YOU, d'autant plus quand on débute en libéral.
agathe YOU et son lecteur de carte Vitale Ted vous permettent de gérer l'ensemble de votre activité libérale en toute autonomie avec :
- la Nomenclature infirmière intégrée et optimisée (vos actes les plus courants seront déjà répertoriés) ;
- la suggestion des majorations ;
- le comptage automatique : pour une séance de soin, votre application agathe YOU sait déjà quel acte compter et comment ;
- des mises à jour de la Nomenclature instantanées (cotations, nouveaux soins...).
