Remplacement infirmier : contrat, rémunération et télétransmission (1/2)

Le remplacement infirmier : contrat, rémunération et télétransmission (1/2)

Nombre d’infirmières ont pour projet le libéral. Mais avant de plonger totalement dans cette aventure, vous pouvez commencer en tant que remplaçante. Ce mode d’exercice vous permettra de découvrir le métier et ses spécificités en douceur !

Nous vous expliquons toutes les démarches et caractéristiques du remplacement en libéral dans cet article !

Vous êtes IDE ? Découvrez les conditions pour exercer en tant qu’infirmière libérale remplaçante

Pour devenir infirmière libérale remplaçante et exercer en tant qu’IDE libérale, certaines conditions sont requises :

  • Être titulaire du diplôme d’Etat.
  • Justifier d’une expérience de 18 mois ou 2400 heures de travail effectif, acquis en équipe de soins généraux dans les 6 années précédant la demande de remplacement.
  • Obtenir une autorisation de remplacement délivrée par l’ONI (Ordre Nationale Infirmier) sur aval de la CPAM, de votre lieu de domicile, dont la durée maximale est d’un an, renouvelable. Le formulaire est disponible ici.

Quelques règles simples à savoir :

  • Vous êtes indépendant, et n’êtes pas lié(e) hiérarchiquement à la personne que vous remplacez
  • Même si vous n’effectuez que très peu de remplacement, vous avez les mêmes obligations administratives, fiscales et comptable qu’une infirmière libéral installée
  • Vous ne pouvez pas remplacer plus de 2 infirmière simultanément, donc ne pas faire plus de 2 tournées en même temps.

Quelles démarches entreprendre ?

Les démarches pour devenir infirmière libérale remplaçante sont quasiment les mêmes que pour une installation : Inscription à l’ARS, à la CPAM, Déclaration au CFE (centre de formalité des entreprises), qui alors se chargera des déclarations comme pour la CARPIMKO.

Nous réalisons régulièrement des conférences en ligne sur le remplacement infirmier pour répondre à toutes vos questions sur les démarches administratives, les conditions pour exercer, la rémunération par la rétrocession, et plus encore.

Le contrat de remplacement infirmier

Au-delà de 24 heures de remplacement, vous devez établir un contrat avec l’infirmière que vous remplacez. Attention, vous ne pouvez pas remplacer une infirmière déconventionnée ! Ce contrat va vous permettre d’établir les règles de fonctionnement entre vous et la remplacée. C’est une garantie pour vous et pour elle !

Le contrat de remplacement doit comporter :

  • La durée de remplacement, le motif et les dates précises.
  • Les moyens d’exercice mis à disposition comme le matériel ou encore le véhicule
  • Les caractéristiques de rémunération (Rétrocessions, paiement’)
  • La participation aux frais tels que la location du local, le mobilier, le logiciel, EDF, bref tout ce qui concerne le fonctionnement du cabinet
  • Les conditions de résiliation du contrat
  • Une clause de non concurrence : pour une durée totale supérieure à 3 mois, l’infirmière remplaçante ne peut pas s’installer pendant 2 ans dans un secteur géographique qui entrerait en concurrence directe avec l’infirmière remplacée.

La rétrocession d’honoraires remplace le salaire pour une IDE libérale

Vous êtes infirmière libérale et souhaitez signer un contrat de remplacement infirmier ? Le statut de remplaçante implique que vous ne percevez pas de salaire. Votre rémunération se fait sous forme de rétrocessions. Ces honoraires correspondent au montant total des actes effectués moins la participation aux frais de fonctionnement du cabinet. Ils vous sont versés par l’infirmière que vous remplacez, dans les délais convenus par le contrat.

En moyenne, le pourcentage de charge retenu est de l’ordre de 10%. Cela correspond aux frais engagés par le cabinet, ils sont donc variables.

Ceci est un point important du contrat, mettez-vous d’accord avant de signer !

N’oubliez pas de déclarer vos honoraires au fisc, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), déductions faites de vos frais professionnels (cotisations sociales, assurances, taxe professionnelle, frais de véhicule…)

Quelles feuilles de soins utiliser lors d’un remplacement ?

Que vous soyez par ailleurs installée en libéral, ou seulement remplaçante, vous ne pouvez pas utiliser de feuilles de soins pré-identifiées. Pour la facturation, vous devez utiliser les feuilles de soins de l’infirmière remplacée en barrant son nom, et en ajoutant vote nom, prénom, votre qualité d’infirmière remplacement et votre numéro de professionnel de santé.

Nouveauté depuis cette année, la facturation en dégradé pour les remplaçants n’est plus autorisée par certaines caisses, comme la CPAM de Montpellier, et ceci tend à se généraliser au niveau national.

Les remplaçants ont désormais une CPS remplaçants, qui leur permet d’utiliser un logiciel de télétransmission, comme un infirmier libéral lambda, et de donc de sécuriser les FSE et de télétransmettre.

Et si votre titulaire utilise My Agathe e.motion, vous pouvez bénéficier du logiciel gratuitement jusqu’à votre installation !

Spécial rempla_ant : logiciel gratuit jusqu'à mon installation ! *

Vous pouvez aussi continuer de facturer sous format papier aux caisses. Mais sachez que quel que soit votre choix, vous ne pouvez pas encaisser les soins facturés. Vous devez les remettre en totalité à l’infirmière remplacée, à la fin de votre remplacement, et celle-ci vous fera une rétrocession d’honoraire par la suite.

Et vous, que pensez-vous du remplacement en libéral ? Quels conseils donneriez-vous ?

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sophie rouyé
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sophie rouyé

Numéro de professionnels c’est le numéro Adeli ?

mag07
Invité
mag07

bonjour , actuellement ide dans le public et à plein temps , je souhaite exercer en parallele l exercice d ide remplacante à raison de qques jours /mois, J ai demandé un 80% à ma direction laquelle a emis un avis defavorable; puis je demander un cumul d activités pour exercer les remplacements , cette autorisation existe t elle encore ?( je precise qu il ne s agit pas d une creation ou reprise d entreprise ou de cabinet ) Autre chose l un ou l une d entre vous saurait il si ma direction est tenue d accepter mon… Lire la suite »

Juliette_CBA
Editor
Juliette_CBA

Bonjour,
oui cette autorisation existe, vous trouverez plus d’infos dans cet article : https://laruche.cbainfo.fr/installation-infirmiere-liberale/mode-exercice-idel/remplacement-activite-hospitaliere/
Votre direction peut refuser mais doit obligatoirement vous donner une réponse dans les 1 mois !
Bonne journée 🙂

Juliette_CBA
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

Cette association privée s’apparente-t-elle à une clinique ? ou un centre de soins ? Si c’est le cas pas de soucis pour l’installation.

toutefois, vous pouvez faire une demande directement auprès de l’Assurance Maladie pour vérifier !

Bonne journée,

Juliette_CBA
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

Que l’infirmière qui vous remplace ait un cabinet ou non, si elle est en statut remplaçante avec vous (contrat de remplacement) alors les soins sont systématiquement facturés en votre nom et vous faites une rétrocession d’honoraires par la suite.

bonne journée,

Baca
Invité
Baca

Bonjour.Réfléchissant a m’installer en libéral,je voudrais savoir si j’y ai droit sachant que je travaille depuis 9 ans en tant qu’infirmiere en dialyse dans une association privée ?
Merci d’avance cordialement

amelie
Invité
amelie

ma remplacante a deja un cabinet,les soins peuvent etre facturés en mon nom et je lui fait une retrocession par la suite ?

Juliette_CBA
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

a priori oui si vous exercez votre rôle d’infirmière en hôpital ou clinique avec une spécialisation. il vous faudra atteindre 2400 heures de travail effectif pour prétendre devenir IDEL remplaçante.

Bonne journée,

Margow
Invité
Margow

Bonjour,
En étant infirmière assistante respiratoire,est ce que cela compte dans les heures qu?il faut atteindre pour pouvoir devenir une IDEL remplaçante ?

Juliette_CBA
Invité
Juliette_CBA

Bonjour Julie,

Si votre remplaçant a sa CPS remplaçant et possède un accès à My Agathe e.motion, il pourra sécuriser les factures et télétransmettre tout seul, ou bien entièrement gérer son activité si vous lui donnez un accès illimité. Vous pouvez trouver plus d’infos à ce sujet dans notre article dédié: https://www.myagathe.fr/actualites/simplicite/gere-lacces-de-remplacants-quelques-clics-my-agathe-e-motion/

Si votre remplaçant ne possède pas de CPS remplaçant, vous devrez effectivement faire l’administratif. La déclaration d’honneur vous engage à ne pas réaliser de soins pendant votre arrêt, mais cela ne vous empêche pas de facturer pour régler votre remplaçant des sommes dues.

Bonne journée,

julibellube
Invité
julibellube

Je suis infirmière libérale et souhaite trouver un(e)remplaçant(e)pour mon congé maternité.Devant faire une déclaration sur l’honneur auprès de la CPAM comme quoi je cesse temporairement mon activité,puis-je tout de même faire la facturation de mon ou ma remplaçant(e),ou c’est à lui/elle de gérer seul(e)sa facturation?Mais dans ce cas,comment lui retenir des rétrocessions d’honoraires?Si j’ai le droit de faire sa facturation,je dois le faire sous son nom ou le mien?merci

Juliette_CBA
Invité
Juliette_CBA

Bonjour Anaele,

en fait vous pouvez remplacer plusieurs infirmières libérales, mais vous ne devez pas faire plus de  2 tournées dans une même journée.

Le mode de remplacement que vous décrivez semble compatible avec le fait de ne pas faire plus de 2 tournées par jour.

Bonne journée !

anaele
Invité
anaele

bonjour,
je suis remplaçante depuis peu,afin de pouvoir compléter mon activité pour retrouver mon salaire de l’hôpital,j’ai pour solution de remplacer plusieurs infirmières libérales.Seulement voilà,il est écrit que l’on ne doit pas remplacer plus de 2 infirmières,ça veut dire quoi.En fait,je voudrais savoir si je peux travailler pour une infirmière1 le lundi,le mardi je travaille pour infirmière2,et le jeudi vendredi pour infirmiére3,est-ce possible?bonne journée

Juliette_CBA
Invité
Juliette_CBA

Bonjour Amandine,

La retrocession des indemnités kilométriques dépend de ce qui est spécifié dans votre contrat de remplacement. Certaines IDEL les retrocèdent à leur remplaçante, tandis que d’autres calculent les rétrocessions sur le CA total, indemnités kilométriques comprises. Regardez bien ce qui est noté dans votre contrat !

Bonne journée.

mya68
Invité
mya68

Bonjour,
Je suis remplaçante depuis quelques mois et je viens de me rendre compte que l’infirmière que je remplace me prend un pourcentage sur les soins mais aussi sur les indemnités kilométriques.Je voulais savoir si elle a le droit de toucher aux indemnités kilométrique.D’après ce qu’on me dit elle n’a pas le droit mais je voudrais en être sur.Merci pour votre réponse

Juliette_CBA
Invité
Juliette_CBA

Bonjour Mya,

Malheureusement vous n’êtes pas la seule à vous retrouver dans ces impasses administratives, où deux parties attendent des autorisations et papiers l’une de l’autre. N’hésitez pas à retourner à la CPAM pour leur expliquer ce qu’attendent le cabinet pour établir le contrat. L’ONI de la région PACA pourra également vous aiguiller sur la suite des démarches à suivre, étant donné que c’est en PACA que vous exercerez.

mya
Invité
mya

Bonjour,j ai encore un souci,je me suis renseignée auprès de la CPAM pour ce qui est du contrat,ils me disent que je dois absolument en avoir un pour avoir l’aval d’exercer,sauf que les idel demandent que nous soyons à jour pour pouvoir les remplacer,c ‘est un peu le chien qui se mord la queue,qu en pensez vous?c est un peu décourageant j avoue,il n’y a jamais une personne qui me donne la même réponse.Dur dur l’administratif.Je me suis reisncrite à l’ars du Gard car on m ‘a dit que comme je ne suis que remplaçante,ma domiciliation comptait pour l’inscription et… Lire la suite »

Juliette_CBA
Invité
Juliette_CBA

Bonjour mya,

Pas besoin de vous inscrire dans le Gard si votre activité est principalement dans le Vaucluse. La CPS vous sera délivrée par l’ONI, étant donné que vous commencez les remplacements.

mya
Invité
mya

Bonjour,
je suis entrain de faire mes démarches pour commencer les remplacements d’infirmière libérale,j’attends l’autorisation de l’ONI du PACA,je suis inscrite à l’ARS du vaucluse et j’aimerais continuer mon activité dans ce département mais j’habite dans le Gard,dois je me réinscrire à l’ARS et aller à la CPAM du Gard ou Vaucluse ? Pour ce qui est de la CPS,quelles sont les démarches à suivre SVP ? Merci

Juliette_CBA
Invité
Juliette_CBA

Bonjour Oliviaz,
Pour ne pas avoir à vous déclarer en exercice mixte, il vous faudra attendre d’avoir démissionné de votre poste en tant qu’infirmière salariée.

Oliviaz
Invité
Oliviaz

Bonjour,
Je suis actuellement salariée infirmière en secteur privé.Je souhaite débuter des remplacements d’infirmière libérale une fois que j’aurai démissionné (et ne pas cumuler les deux activités).Pour m’avancer dans les démarches,je souhaiterai m’inscrire avant d’avoir démissionné.Est-ce possible?(et donc ne pas avoir à me déclarer sur les deux casquettes-libéral et privé-).Merci