Remplacement infirmier : contrat, rémunération et télétransmission (1/2)

Le remplacement infirmier : contrat, rémunération et télétransmission (1/2)

Nombre d’infirmières ont pour projet le libéral. Mais avant de plonger totalement dans cette aventure, vous pouvez commencer en tant que remplaçante. Ce mode d’exercice vous permettra de découvrir le métier et ses spécificités en douceur !

Nous vous expliquons toutes les démarches et caractéristiques du remplacement en libéral dans cet article !

Vous êtes IDE ? Découvrez les conditions pour exercer en tant qu’infirmière libérale remplaçante

Pour devenir infirmière libérale remplaçante et exercer en tant qu’IDE libérale, certaines conditions sont requises :

  • Être titulaire du diplôme d’Etat.
  • Justifier d’une expérience de 18 mois ou 2400 heures de travail effectif, acquis en équipe de soins généraux dans les 6 années précédant la demande de remplacement.
  • Obtenir une autorisation de remplacement délivrée par l’ONI (Ordre Nationale Infirmier) sur aval de la CPAM, de votre lieu de domicile, dont la durée maximale est d’un an, renouvelable. Le formulaire est disponible ici.

Quelques règles simples à savoir :

  • Vous êtes indépendant, et n’êtes pas lié(e) hiérarchiquement à la personne que vous remplacez
  • Même si vous n’effectuez que très peu de remplacement, vous avez les mêmes obligations administratives, fiscales et comptable qu’une infirmière libéral installée
  • Vous ne pouvez pas remplacer plus de 2 infirmière simultanément, donc ne pas faire plus de 2 tournées en même temps.

Quelles démarches entreprendre ?

Les démarches pour devenir infirmière libérale remplaçante sont quasiment les mêmes que pour une installation : Inscription à l’ARS, à la CPAM, Déclaration au CFE (centre de formalité des entreprises), qui alors se chargera des déclarations comme pour la CARPIMKO.

Nous réalisons régulièrement des conférences en ligne sur le remplacement infirmier pour répondre à toutes vos questions sur les démarches administratives, les conditions pour exercer, la rémunération par la rétrocession, et plus encore.

Le contrat de remplacement infirmier

Au-delà de 24 heures de remplacement, vous devez établir un contrat avec l’infirmière que vous remplacez. Attention, vous ne pouvez pas remplacer une infirmière déconventionnée ! Ce contrat va vous permettre d’établir les règles de fonctionnement entre vous et la remplacée. C’est une garantie pour vous et pour elle !

Le contrat de remplacement doit comporter :

  • La durée de remplacement, le motif et les dates précises.
  • Les moyens d’exercice mis à disposition comme le matériel ou encore le véhicule
  • Les caractéristiques de rémunération (Rétrocessions, paiement’)
  • La participation aux frais tels que la location du local, le mobilier, le logiciel, EDF, bref tout ce qui concerne le fonctionnement du cabinet
  • Les conditions de résiliation du contrat
  • Une clause de non concurrence : pour une durée totale supérieure à 3 mois, l’infirmière remplaçante ne peut pas s’installer pendant 2 ans dans un secteur géographique qui entrerait en concurrence directe avec l’infirmière remplacée.

La rétrocession d’honoraires remplace le salaire pour une IDE libérale

Vous êtes infirmière libérale et souhaitez signer un contrat de remplacement infirmier ? Le statut de remplaçante implique que vous ne percevez pas de salaire. Votre rémunération se fait sous forme de rétrocessions. Ces honoraires correspondent au montant total des actes effectués moins la participation aux frais de fonctionnement du cabinet. Ils vous sont versés par l’infirmière que vous remplacez, dans les délais convenus par le contrat.

En moyenne, le pourcentage de charge retenu est de l’ordre de 10%. Cela correspond aux frais engagés par le cabinet, ils sont donc variables.

Ceci est un point important du contrat, mettez-vous d’accord avant de signer !

N’oubliez pas de déclarer vos honoraires au fisc, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), déductions faites de vos frais professionnels (cotisations sociales, assurances, taxe professionnelle, frais de véhicule…)

Quelles feuilles de soins utiliser lors d’un remplacement ?

Que vous soyez par ailleurs installée en libéral, ou seulement remplaçante, vous ne pouvez pas utiliser de feuilles de soins pré-identifiées. Pour la facturation, vous devez utiliser les feuilles de soins de l’infirmière remplacée en barrant son nom, et en ajoutant vote nom, prénom, votre qualité d’infirmière remplacement et votre numéro de professionnel de santé.

Nouveauté depuis cette année, la facturation en dégradé pour les remplaçants n’est plus autorisée par certaines caisses, comme la CPAM de Montpellier, et ceci tend à se généraliser au niveau national.

Les remplaçants ont désormais une CPS remplaçants, qui leur permet d’utiliser un logiciel de télétransmission, comme un infirmier libéral lambda, et de donc de sécuriser les FSE et de télétransmettre.

Vous pouvez aussi continuer de facturer sous format papier aux caisses. Mais sachez que quel que soit votre choix, vous ne pouvez pas encaisser les soins facturés. Vous devez les remettre en totalité à l’infirmière remplacée, à la fin de votre remplacement, et celle-ci vous fera une rétrocession d’honoraire par la suite.

Et vous, que pensez-vous du remplacement en libéral ? Quels conseils donneriez-vous ?

*En tant que remplaçant vous pouvez bénéficier de votre logiciel agathe YOU sans engagement jusqu’à votre installation en tant que titulaire.

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Anne
Anne
11 mois

Bonjour, je suis actuellement IDE dans un CH mais j’aimerais être IDE libérale remplaçante. Je me suis inscrite sur ADELI , j’attends une réponse. Que me conseillez vous de faire en matière de timing … commencer à faire ma demande de disponibilité auprès de ma direction ou commencer par trouver une IDE à remplacer ? je ne sais pas vraiment par où commencer … je ne voudrais pas me retrouver sans rien du jour au lendemain….
Merci de votre aide

Marinou18
Marinou18
2 années

Bonjour
J aurais une question
Un des titulaire pour qui je travail me soutient qu’il n’est pas dans l obligation de me rétrocéder les IK et IFD. Chose que je ne comprends pas car nous nous déplaçons bien avec notre vehicule et a nos frais de carburant!
Pouvez vous m’éclaircir ?

cherre
2 années

bonjour
juste pour savoir si l idel ( j exerce seule) peut avoir 2 remplacants qui ne travailleraient pas en meme temps

gabet
gabet
3 années

bonjour,

je suis diplomée de 1992, et je me suis installée en liberal en juillet 1992.
En octobre 2018, j’ai cessé mon activité libérale , j’ai déménagé dans les Antilles.
J’aimerai savoir si je peux apres avoir fait 26 ans de liberal , sans avoir exercé en structure, faire des remplacements?
Merci pour votre réponse

sophie rouyé
sophie rouyé
3 années

Numéro de professionnels c’est le numéro Adeli ?

mag07
mag07
3 années

bonjour , actuellement ide dans le public et à plein temps , je souhaite exercer en parallele l exercice d ide remplacante à raison de qques jours /mois, J ai demandé un 80% à ma direction laquelle a emis un avis defavorable; puis je demander un cumul d activités pour exercer les remplacements , cette autorisation existe t elle encore ?( je precise qu il ne s agit pas d une creation ou reprise d entreprise ou de cabinet ) Autre chose l un ou l une d entre vous saurait il si ma direction est tenue d accepter mon 80% au bout d un certain nombre de demande de ma part? Merci à vous .

Juliette_CBA
Editor
3 années
Répondre à  mag07

Bonjour,
oui cette autorisation existe, vous trouverez plus d’infos dans cet article : https://laruche.cbainfo.fr/installation-infirmiere-liberale/mode-exercice-idel/remplacement-activite-hospitaliere/
Votre direction peut refuser mais doit obligatoirement vous donner une réponse dans les 1 mois !
Bonne journée 🙂

Baca
Baca
3 années

Bonjour.Réfléchissant a m’installer en libéral,je voudrais savoir si j’y ai droit sachant que je travaille depuis 9 ans en tant qu’infirmiere en dialyse dans une association privée ?
Merci d’avance cordialement

Margow
Margow
3 années

Bonjour,
En étant infirmière assistante respiratoire,est ce que cela compte dans les heures qu?il faut atteindre pour pouvoir devenir une IDEL remplaçante ?

julibellube
julibellube
4 années

Je suis infirmière libérale et souhaite trouver un(e)remplaçant(e)pour mon congé maternité.Devant faire une déclaration sur l’honneur auprès de la CPAM comme quoi je cesse temporairement mon activité,puis-je tout de même faire la facturation de mon ou ma remplaçant(e),ou c’est à lui/elle de gérer seul(e)sa facturation?Mais dans ce cas,comment lui retenir des rétrocessions d’honoraires?Si j’ai le droit de faire sa facturation,je dois le faire sous son nom ou le mien?merci

anaele
anaele
4 années

bonjour,
je suis remplaçante depuis peu,afin de pouvoir compléter mon activité pour retrouver mon salaire de l’hôpital,j’ai pour solution de remplacer plusieurs infirmières libérales.Seulement voilà,il est écrit que l’on ne doit pas remplacer plus de 2 infirmières,ça veut dire quoi.En fait,je voudrais savoir si je peux travailler pour une infirmière1 le lundi,le mardi je travaille pour infirmière2,et le jeudi vendredi pour infirmiére3,est-ce possible?bonne journée

mya68
mya68
4 années

Bonjour,
Je suis remplaçante depuis quelques mois et je viens de me rendre compte que l’infirmière que je remplace me prend un pourcentage sur les soins mais aussi sur les indemnités kilométriques.Je voulais savoir si elle a le droit de toucher aux indemnités kilométrique.D’après ce qu’on me dit elle n’a pas le droit mais je voudrais en être sur.Merci pour votre réponse

mya
mya
4 années

Bonjour,
je suis entrain de faire mes démarches pour commencer les remplacements d’infirmière libérale,j’attends l’autorisation de l’ONI du PACA,je suis inscrite à l’ARS du vaucluse et j’aimerais continuer mon activité dans ce département mais j’habite dans le Gard,dois je me réinscrire à l’ARS et aller à la CPAM du Gard ou Vaucluse ? Pour ce qui est de la CPS,quelles sont les démarches à suivre SVP ? Merci

mya
mya
4 années

Bonjour,
j ai encore un souci,je me suis renseignée auprès de la CPAM pour ce qui est du contrat,ils me disent que je dois absolument en avoir un pour avoir l’aval d’exercer,sauf que les idel demandent que nous soyons à jour pour pouvoir les remplacer,c ‘est un peu le chien qui se mord la queue,qu en pensez vous?c est un peu décourageant j avoue,il n’y a jamais une personne qui me donne la même réponse.Dur dur l’administratif.Je me suis reisncrite à l’ars du Gard car on m ‘a dit que comme je ne suis que remplaçante,ma domiciliation comptait pour l’inscription et non le lieu d’exercice.Alors qu’à l ‘ONI du PACA m’a confirmée le contraire. Merci

Oliviaz
Oliviaz
4 années

Bonjour,
Je suis actuellement salariée infirmière en secteur privé.Je souhaite débuter des remplacements d’infirmière libérale une fois que j’aurai démissionné (et ne pas cumuler les deux activités).Pour m’avancer dans les démarches,je souhaiterai m’inscrire avant d’avoir démissionné.Est-ce possible?(et donc ne pas avoir à me déclarer sur les deux casquettes-libéral et privé-).Merci

virginieD
virginieD
4 années

Bonsoir,
Je suis IDE de la fonction publique hospitalière avec un projet IDEL remplaçante à la fin de mon congé maternité.Plusieurs questions se posent,et peut être certaines d’entre vous pourraient me faire part de leurs expériences.Maman solo de trois enfants en bas âges (3ans et des jumeaux de 20 mois),j’ai souvent entendu dire que ce serait beaucoup trop compliqué de gérer une activité libérale avec des enfants si jeunes…vrai ou faux?Info ou intox?On m’a aussi déconseillée de le faire en mi temps à cause des charges lourdes,et du faible revus en contre parti…Je souhaiterai participer au webinar du 14 novembre cité plus bas,mais je n’arrive pas à m’inscrire sur webikeo car je ne peux remplir les champs obligatoires de renseignements de société etc…que n’ai pas.Est ce normal ? Merci pour vos reponses

elfine
elfine
4 années

bonjour
Je me lance dans le libéral dès le mois prochain j’ai mon autorisation de remplacement, je me suis assuré en pro pour ma voiture+j’ai pris une rcp. Je n’est toujours pas pris contact avec URSSAF et CARPIMKO car on m’a dit qu’il faut attendre 31 j de remplacement,pouvez vous me renseigner sur les démarches à suivre après ces 31 jours travaillé.Y a t il d’autres démarches administratives à faire ? merci d’avance Elfine

carine.c3
carine.c3
4 années

Bonsoir

Je suis actuellement salariée en ehpad…jai atteint 2400 heures depuis mon DE. Je souhaite commencer une nouvelle expérience en commençant tranquillement dans le libéral. Un cabinet d’IDEL m’a proposé d’effectuer des remplacements réguliers. Mon contrat à temps plein ne me permettra pas de faire ces remplacements. Cest pourquoi je compte donner ma demission pour pouvoir poursuivre dans mon nouveau projet.
Mes questions sont les suivantes:
Quelles sont les démarches à établir ?
Combien de temps faut-il compter pour avoir l’autorisation de commencer les remplacements ?
Puis je faire des remplacements dans une structure de soins tout en faisant mes rempla, afin de continuer à cumuler des heures et me permettre d’avoir un salaire convenable?
Merci pour votre aide precieuse!!!
Carine

Ingrid.I
Ingrid.I
5 années

Bonjour. Je suis actuellement salariée à l’hôpital et je voudrai faire des remplacements.
Je n’ai que mon salaire comme ressource et je voudrai savoir le nombre d’actes par semaine à effectuer en tant qu’infirmiere liberale pour avoir un benefice de 2800?/mois.
Je vous remercie d’avance de votre réponse.

camille.c1
camille.c1
5 années

Bonjour, je suis actuellement salariée dans une clinique privée et j’aimerais demander un mi-temps pour pouvoir exercer des remplacements (sans pour autant me lancer d’office et uniquement dans le libéral) or pour pouvoir pratiquer des remplacements il faut l’autorisation de l’employeur, s’il ne me donne ni celle -ci et pour celle du mi-temps , je serais donc contrainte démissionner et je ne ferais que des remplacements pour l’instant je ne suis pas encore IDEL et uniquement salariée à temps plein. Je ne sais donc pas quel document remplir pour l’ONI (Exercice mixte?) afin de pouvoir effectuer les démarches en amont… Puis il faut envoyer une demande d’autorisation de remplacement à l’ONI avec un contrat de remplacement en pièce jointe mais si on a pas l’autorisation de l’ONI pour exercer comment peut on joindre un contrat de remplacement ? Merci d’avance !!

Lucile.L
Lucile.L
5 années

Bonjour
Je suis infirmière liberale remplaçante et on me propose de travailler dans un festival en temps qu infirmiere independante donc sans cdd et en leurs faisant directement une facture. Ai je le droit?

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