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Le remplacement infirmier libéral : conditions, démarches et contrat (1/2)

Tout savoir sur le remplacement en libéral partie 1

Vous êtes IDE à l’hôpital et le projet de vous installer en libéral vous trotte dans la tête ? Débuter par du remplacement infirmier s’avère être la solution idéale pour découvrir le métier d’infirmière libérale et ses spécificités tout en douceur. Pour vous accompagner dans ce nouveau projet, La Ruche vous explique en détail tout ce qu’il faut savoir pour devenir IDEL remplaçante. 🔍

Au sommaire

Les règles sur le remplacement infirmier

D’abord, rappelons qu’une infirmière libérale remplaçante, comme son nom l’indique, remplace une infirmière libérale installée lorsqu’elle est indisponible durant une période déterminée (vacances, formation, arrêt maladie, congé maternité ou paternité…). 

💡 Cela signifie donc que le remplacement infirmier doit être ponctuel. Vous ne pourrez pas être assimilée à une associée ou une collaboratrice, vous aurez le statut d’infirmière libérale remplaçante !

Les conditions pour devenir IDEL remplaçante

Que vous souhaitiez être IDEL remplaçante quelques jours par mois ou bien beaucoup plus, vous devrez dans tous les cas remplir toutes les modalités nécessaires à l’exercice libéral. ⤵️

Remplacement infirmier : les 3 conditions requises

Les 3 conditions requises pour devenir IDEL remplaçante sont les suivantes :

  1. Être titulaire du diplôme d’État d’infirmier.
  2. Justifier d’une expérience de 18 mois ou 2400 heures de travail effectif en tant que salariée dans un établissement de soins, une structure de soins ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire sous la responsabilité d’un médecin ou d’un(e) infirmier(e) cadre, dans les 6 années précédant votre demande de remplacement. Attention, certaines expériences professionnelles ne sont pas considérées dans le cadre conventionnel : centre de transfusion sanguine, centre de médecine du travail, laboratoire d’analyses médicales, centre de P.M.I ou crèche, centre de scanner ou radiologie…
  3. Obtenir une autorisation de remplacement infirmier délivrée par l’Ordre Nationale Infirmier (ONI) sur aval de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Remplacement infirmier : les règles importantes à connaître

  •  Vous n’êtes pas liée hiérarchiquement à la personne que vous allez remplacer, vous êtes belle et bien indépendante !
  • Vous ne pouvez pas remplacer plus de deux infirmières simultanément, vous ne pouvez donc pas effectuer plus de deux tournées en même temps.
  • Vous avez les mêmes obligations administratives, fiscales et comptables qu’une infirmière libérale installée, même si vous n’effectuez que peu de remplacements.
  • Selon l’article R4312-12 du code de déontologie, vous avez pour obligation d’assurer la continuité des soins, le suivi des traitements et de garder une stricte discrétion pendant et après votre tournée.
  • Selon l’article R4312-82 du code de déontologie, tous procédés de concurrence déloyale, tout compérage, toute commission, tout partage d’honoraires et notamment tout détournement ou tentative de détournement de patientèle sont interdits.

Les démarches pour faire du remplacement infirmier

Pour remplacer une infirmière libérale conventionnée, vous devrez effectuer des démarches administratives et contacter différents organismes.

👀 Par ordre chronologique, voici la liste des organismes à contacter pour effectuer les démarches afin de faire du remplacement infirmier libéral :

  • La CPAM (Caisse Primaire d’assurance Maladie) afin qu’elle puisse vérifier que vous respectez bien les critères conventionnels liés aux heures de travail effectif en salarié.
  • Le conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers :
    • pour remplir le formulaire de demande d’inscription au tableau de l’ordre national des infirmiers (ONI) ;
    • pour le paiement de la cotisation annuelle de 85 € depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 déductible en frais professionnels ;
    • pour l’obtention de l’autorisation ordinale de remplacement établie pour un an et donc à renouveler systématiquement deux mois avant l’échéance par le conseil départemental. Cette autorisation est valable sur tout le territoire français ;
    • pour remplir le dossier d’obtention de la carte CPS ou E-CPS via l’Agence du numérique en santé (ANS) ;
    • pour l’inscription de votre diplôme d’État au Répertoire Partagé des Professions de Santé (RPPS) depuis le 8 octobre 2021.
  • Le guichet unique de l’INPI pour enregistrer votre Entreprise Individuelle (EI). L’INPI se chargera de faire le lien avec l’administration (URSSAF, CARPIMKO…).

N’oubliez pas également de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Nous vous conseillons vivement de prévoir l’option « Protection juridique » pour vous protéger.

Le contrat de remplacement infirmier libéral

Dès lors que le remplacement infirmier dépasse une durée de 24 heures ou qu’il a une durée inférieure, mais répétée, vous devrez établir un contrat avec l’infirmière libérale que vous remplacerez d’après l’article R4312-85 ! Cette infirmière libérale devra être conventionnée. Ce contrat vous permettra de définir par écrit toutes les conditions d’exercice et les règles de fonctionnement. C’est une véritable garantie pour les deux parties. Ce contrat de remplacement devra être transmis par vous et l’infirmière libérale que vous remplacerez au conseil départemental de l’ordre dont vous dépendez. 

Contrat de remplacement : les mentions obligatoires

Le contrat de remplacement infirmier doit comporter obligatoirement : 

  • La durée de remplacement, le motif et les dates précises ; 
  • Les moyens d’exercice mis à disposition comme le matériel ou encore le véhicule ;
  • Le lien d’exercice professionnel ;
  • Les obligations des deux parties (remplaçante et remplacée) ;
  • Les caractéristiques de rémunération (Rétrocessions d’honoraires, paiement) ;
  • La participation aux frais tels que la location du local, le mobilier, le logiciel, EDF, bref tout ce qui concerne le fonctionnement du cabinet ;
  • Les obligations fiscales et sociales ;
  • La clause de non-concurrence : pour une durée totale supérieure à 3 mois, l’infirmière remplaçante ne peut pas s’installer pendant 2 ans dans un secteur géographique qui entrerait en concurrence directe avec l’infirmière remplacée ;
  • Le renouvellement en cas de prolongement temporaire ;
  • L’incessibilité (le contrat n’est pas cessible) ;
  • La résiliation anticipée : le contrat pourra être résilié d’un commun accord, unilatéralement ou de plein droit ;
  • La fin du remplacement.

Des modèles de contrats de remplacement sont disponibles sur le site de l’Ordre Nationale des Infirmiers.

💡 Bon à savoir : avant chaque remplacement, vous devrez prévoir au moins une journée de présentation pour faire un repérage géographique et prendre contact avec les patients de la tournée (pathologies, horaires, habitudes diverses). 

La rétrocession d'honoraires et la télétransmission

À la fin de votre tournée de remplacement, vous devrez restituer l’intégralité des paiements directs des patients à l’infirmière libérale que vous remplacez pour qu’elle puisse les intégrer dans sa comptabilité en recettes. 

Une fois la fin du remplacement, l’infirmière libérale que vous avez remplacée devra vous rémunérer par rétrocession d’honoraires ! Pour tout savoir sur la rémunération d’une IDEL remplaçante, la télétransmission et le cumul avec l’activité hospitalière, découvrez la partie 2 de cet article !

Et vous, que pensez-vous du remplacement en libéral ? Quels conseils donneriez-vous ?

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roussel
roussel
1 mois

bonjour, petite question les heures entant qu’infirmière dans un centre de soin infirmier tel que Residom comptent elles dans les 2600 heures? j’ai contacté la secu qui n’a pas su me répondre directement !!!!

SCHAERLINGER
SCHAERLINGER
1 année

IDE retraitée de la fonction publique depuis 2009 (15 ans et 3 enfants) j’ai repris une activité en SSIAD en tant qu’IDEC à 75 % pendant 3 ans. Fin 2012 je mets fin à mon contrat de travail. Reconversion professionnelle dans la viticulture en 2015 pour aider mon mari sur l’exploitation. Je suis salariée de l’exploitation à mi-temps et rattachée à la MSA depuis février 2016. En janvier 2021 je reprends et toujours à mi temps un travail en tant qu’inf. dans un laboratoire et en avril 2021 j’accepte un poste en tant qu’inf. dans un SSIAD (tjs à 50 %) Aujourd’hui m’est proposé par IDEL de mon village un poste à mi temps en tant que remplaçante alors puis je cumuler les 2 mi temps ? Un statut de profession libérale est il comptatible avec une activité salariée agricole ? Quelle sera ma caisse de rattachement ?

Anne
Anne
2 années

Bonjour, je suis actuellement IDE dans un CH mais j’aimerais être IDE libérale remplaçante. Je me suis inscrite sur ADELI , j’attends une réponse. Que me conseillez vous de faire en matière de timing … commencer à faire ma demande de disponibilité auprès de ma direction ou commencer par trouver une IDE à remplacer ? je ne sais pas vraiment par où commencer … je ne voudrais pas me retrouver sans rien du jour au lendemain….
Merci de votre aide

Marinou18
Marinou18
4 années

Bonjour
J aurais une question
Un des titulaire pour qui je travail me soutient qu’il n’est pas dans l obligation de me rétrocéder les IK et IFD. Chose que je ne comprends pas car nous nous déplaçons bien avec notre vehicule et a nos frais de carburant!
Pouvez vous m’éclaircir ?

cherre
4 années

bonjour
juste pour savoir si l idel ( j exerce seule) peut avoir 2 remplacants qui ne travailleraient pas en meme temps

gabet
gabet
4 années

bonjour,

je suis diplomée de 1992, et je me suis installée en liberal en juillet 1992.
En octobre 2018, j’ai cessé mon activité libérale , j’ai déménagé dans les Antilles.
J’aimerai savoir si je peux apres avoir fait 26 ans de liberal , sans avoir exercé en structure, faire des remplacements?
Merci pour votre réponse

sophie rouyé
sophie rouyé
4 années

Numéro de professionnels c’est le numéro Adeli ?

mag07
mag07
4 années

bonjour , actuellement ide dans le public et à plein temps , je souhaite exercer en parallele l exercice d ide remplacante à raison de qques jours /mois, J ai demandé un 80% à ma direction laquelle a emis un avis defavorable; puis je demander un cumul d activités pour exercer les remplacements , cette autorisation existe t elle encore ?( je precise qu il ne s agit pas d une creation ou reprise d entreprise ou de cabinet ) Autre chose l un ou l une d entre vous saurait il si ma direction est tenue d accepter mon 80% au bout d un certain nombre de demande de ma part? Merci à vous .

Juliette_CBA
Editor
4 années
Répondre à  mag07

Bonjour,
oui cette autorisation existe, vous trouverez plus d’infos dans cet article : https://laruche.cbainfo.fr/installation-infirmiere-liberale/mode-exercice-idel/remplacement-activite-hospitaliere/
Votre direction peut refuser mais doit obligatoirement vous donner une réponse dans les 1 mois !
Bonne journée 🙂

Baca
Baca
5 années

Bonjour.Réfléchissant a m’installer en libéral,je voudrais savoir si j’y ai droit sachant que je travaille depuis 9 ans en tant qu’infirmiere en dialyse dans une association privée ?
Merci d’avance cordialement

Margow
Margow
5 années

Bonjour,
En étant infirmière assistante respiratoire,est ce que cela compte dans les heures qu?il faut atteindre pour pouvoir devenir une IDEL remplaçante ?

julibellube
julibellube
5 années

Je suis infirmière libérale et souhaite trouver un(e)remplaçant(e)pour mon congé maternité.Devant faire une déclaration sur l’honneur auprès de la CPAM comme quoi je cesse temporairement mon activité,puis-je tout de même faire la facturation de mon ou ma remplaçant(e),ou c’est à lui/elle de gérer seul(e)sa facturation?Mais dans ce cas,comment lui retenir des rétrocessions d’honoraires?Si j’ai le droit de faire sa facturation,je dois le faire sous son nom ou le mien?merci

anaele
anaele
6 années

bonjour,
je suis remplaçante depuis peu,afin de pouvoir compléter mon activité pour retrouver mon salaire de l’hôpital,j’ai pour solution de remplacer plusieurs infirmières libérales.Seulement voilà,il est écrit que l’on ne doit pas remplacer plus de 2 infirmières,ça veut dire quoi.En fait,je voudrais savoir si je peux travailler pour une infirmière1 le lundi,le mardi je travaille pour infirmière2,et le jeudi vendredi pour infirmiére3,est-ce possible?bonne journée

mya68
mya68
6 années

Bonjour,
Je suis remplaçante depuis quelques mois et je viens de me rendre compte que l’infirmière que je remplace me prend un pourcentage sur les soins mais aussi sur les indemnités kilométriques.Je voulais savoir si elle a le droit de toucher aux indemnités kilométrique.D’après ce qu’on me dit elle n’a pas le droit mais je voudrais en être sur.Merci pour votre réponse

mya
mya
6 années

Bonjour,
je suis entrain de faire mes démarches pour commencer les remplacements d’infirmière libérale,j’attends l’autorisation de l’ONI du PACA,je suis inscrite à l’ARS du vaucluse et j’aimerais continuer mon activité dans ce département mais j’habite dans le Gard,dois je me réinscrire à l’ARS et aller à la CPAM du Gard ou Vaucluse ? Pour ce qui est de la CPS,quelles sont les démarches à suivre SVP ? Merci

mya
mya
6 années

Bonjour,
j ai encore un souci,je me suis renseignée auprès de la CPAM pour ce qui est du contrat,ils me disent que je dois absolument en avoir un pour avoir l’aval d’exercer,sauf que les idel demandent que nous soyons à jour pour pouvoir les remplacer,c ‘est un peu le chien qui se mord la queue,qu en pensez vous?c est un peu décourageant j avoue,il n’y a jamais une personne qui me donne la même réponse.Dur dur l’administratif.Je me suis reisncrite à l’ars du Gard car on m ‘a dit que comme je ne suis que remplaçante,ma domiciliation comptait pour l’inscription et non le lieu d’exercice.Alors qu’à l ‘ONI du PACA m’a confirmée le contraire. Merci

Oliviaz
Oliviaz
6 années

Bonjour,
Je suis actuellement salariée infirmière en secteur privé.Je souhaite débuter des remplacements d’infirmière libérale une fois que j’aurai démissionné (et ne pas cumuler les deux activités).Pour m’avancer dans les démarches,je souhaiterai m’inscrire avant d’avoir démissionné.Est-ce possible?(et donc ne pas avoir à me déclarer sur les deux casquettes-libéral et privé-).Merci

virginieD
virginieD
6 années

Bonsoir,
Je suis IDE de la fonction publique hospitalière avec un projet IDEL remplaçante à la fin de mon congé maternité.Plusieurs questions se posent,et peut être certaines d’entre vous pourraient me faire part de leurs expériences.Maman solo de trois enfants en bas âges (3ans et des jumeaux de 20 mois),j’ai souvent entendu dire que ce serait beaucoup trop compliqué de gérer une activité libérale avec des enfants si jeunes…vrai ou faux?Info ou intox?On m’a aussi déconseillée de le faire en mi temps à cause des charges lourdes,et du faible revus en contre parti…Je souhaiterai participer au webinar du 14 novembre cité plus bas,mais je n’arrive pas à m’inscrire sur webikeo car je ne peux remplir les champs obligatoires de renseignements de société etc…que n’ai pas.Est ce normal ? Merci pour vos reponses

elfine
elfine
6 années

bonjour
Je me lance dans le libéral dès le mois prochain j’ai mon autorisation de remplacement, je me suis assuré en pro pour ma voiture+j’ai pris une rcp. Je n’est toujours pas pris contact avec URSSAF et CARPIMKO car on m’a dit qu’il faut attendre 31 j de remplacement,pouvez vous me renseigner sur les démarches à suivre après ces 31 jours travaillé.Y a t il d’autres démarches administratives à faire ? merci d’avance Elfine

carine.c3
carine.c3
6 années

Bonsoir

Je suis actuellement salariée en ehpad…jai atteint 2400 heures depuis mon DE. Je souhaite commencer une nouvelle expérience en commençant tranquillement dans le libéral. Un cabinet d’IDEL m’a proposé d’effectuer des remplacements réguliers. Mon contrat à temps plein ne me permettra pas de faire ces remplacements. Cest pourquoi je compte donner ma demission pour pouvoir poursuivre dans mon nouveau projet.
Mes questions sont les suivantes:
Quelles sont les démarches à établir ?
Combien de temps faut-il compter pour avoir l’autorisation de commencer les remplacements ?
Puis je faire des remplacements dans une structure de soins tout en faisant mes rempla, afin de continuer à cumuler des heures et me permettre d’avoir un salaire convenable?
Merci pour votre aide precieuse!!!
Carine

Ingrid.I
Ingrid.I
6 années

Bonjour. Je suis actuellement salariée à l’hôpital et je voudrai faire des remplacements.
Je n’ai que mon salaire comme ressource et je voudrai savoir le nombre d’actes par semaine à effectuer en tant qu’infirmiere liberale pour avoir un benefice de 2800?/mois.
Je vous remercie d’avance de votre réponse.