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Remplacement ou collaboration infirmière libérale : différences et cumul

Remplacement collaboration pour débuter son activité en libéral

Vous hésitez entre remplacement ou collaboration pour devenir infirmière libérale et débuter votre activité en douceur ? 💡 Voyons les statuts, les rémunérations et les contrats de ces deux modes d’exercice pour vous aider à faire le bon choix.

Différence entre remplacement et collaboration infirmière libérale

Le statut d’infirmière libérale collaboratrice ne répond pas aux mêmes conditions que celui de remplaçante. Pour faire court, l’IDEL collaboratrice est une professionnelle non salariée qui, dans le cadre de son contrat de collaboration libérale, exerce auprès d’une infirmière libérale titulaire. La collaboratrice et la titulaire exercent donc en même temps, contrairement à l’IDEL remplaçante qui va exercer en lieux et place de l’infirmière titulaire qui est remplacée pendant ses périodes d’indisponibilité, et ce, afin d’assurer la continuité des soins. Mais, ce n’est pas la seule différence. Lorsque vous voulez passer d’infirmière à l’hôpital à infirmière en libéral, vous avez la possibilité de choisir entre la collaboration ou le remplacement infirmier sous certaines conditions :

  • Passer d’infirmière à infirmière libérale remplaçante : si vous êtes infirmière en hôpital et que vous souhaitez devenir infirmière libérale, c’est bien possible ! Pour cela, il vous faudra un minimum 18 mois d’expérience ou 2400 heures de travail effectif avant de pouvoir devenir infirmière libérale remplaçante !
  • Passer d’infirmière à infirmière libérale collaboratrice : bien que très souvent, les infirmières sortant de l’hôpital privilégient leur début en tant que remplaçante, ce n’est pas une obligation. En effet, si vous souhaitez débuter en tant que collaboratrice, vous avez tout à faire le droit. Seule condition : vous comptabilisez 24 mois ou 3200 heures de travail effectif dans un établissement de soins au cours des 6 dernières années.

Remplaçante VS collaboratrice infirmière libérale : le récapitulatif

  Remplaçante Collaboratrice
Statut La remplaçante doit s’intégrer dans la pratique adoptée de l’infirmière qui est remplacée, que ce soit au niveau administratif, fiscal et comptable.
La remplaçante assure la continuité des soins de la patientèle de l’infirmière remplacée et ne peut donc pas avoir sa propre patientèle.
La remplaçante peut avoir une carte CPS remplacement. Pour facturer ; elle utilise les feuilles de soins de la remplacée en inscrivant son nom et son numéro professionnel de santé, sinon, plus répandu aujourd’hui, elle utilise des feuilles de soins électroniques (FSE) ainsi qu’un logiciel de télétransmission qui lui permettra de sécuriser et de télétransmettre pendant ses tournées.

La collaboratrice est professionnellement indépendante que ce soit au niveau administratif, fiscal et comptable.
Pour ce qui est de la patientèle, la collaboratrice peut développer sa propre patientèle.
La collaboratrice dispose de ses propres feuilles de soins, son propre logiciel, sa propre CPS et sa propre plaque professionnelle.

Rémunération • Les rétrocessions sont versées par la remplacée.
• Un pourcentage d’environ 10% de la rétrocession est retenue sur le salaire de l’IDEL remplaçante pour tout ce qui est location du local, petit matériel, charges d’entretien du cabinet, paiement des factures (eau, téléphone, électricité).

L’IDEL collaboratrice reçoit des honoraires perçus directement de la CPAM
• Une redevance de collaboration est versée au titulaire du cabinet pour la participation aux frais : de location du local, des charges d’entretien du cabinet, des factures, etc.

Clauses de contrat Le contrat de remplacement doit contenir :
➡️ Les dates de remplacement ;
➡️ La durée déterminée ;
➡️ Le motif de remplacement (maladie, maternité, congés, formation) ;
➡️ Les conditions de renouvellement (d’un an maximum) ;
➡️ Les conditions de rupture du contrat dont un délai de préavis ;
➡️ les modalités de rémunération : % rétrocédé, délai de paiement…
💡 Bon à savoir : le contrat de remplacement contient une clause de non-réinstallation : pour une durée supérieure à 3 mois, la remplaçante ne peut s’installer pendant 2 ans dans un secteur en concurrence directe avec la remplacée.
Le contrat de collaboration doit contenir :
➡️Une durée qui peut être déterminée ou indéterminée ;
➡️Des conditions de rupture du contrat dont un délai de préavis ;
➡️Des modalités de rémunération : les frais de participation peuvent être justifiés par les documents comptables
💡 Bon à savoir : la collaboratrice conserve sa liberté d’installation et peut informer sa propre patientèle de sa nouvelle installation. À la rupture du contrat, le collaborateur peut donc récupérer ses fichiers patients. 

Vous avez fait votre choix ? Il ne reste plus qu’à trouver un cabinet infirmier et à signer votre contrat. Vous n’avez plus qu’à le remplir :

Cumuler collaboration et remplacement infirmier

Le contrat de remplacement et le contrat de collaboration dans un cabinet libéral répondent à des besoins différents et l’un ne doit pas être utilisé à la place de l’autre, mais est-il possible de cumuler les deux ?

Sur le plan légal et règlementaire

L’Ordre National des Infirmiers (ONI) et le Code de la santé publique encadrent strictement les modalités de remplacement et de collaboration. Il est possible de cumuler les deux activités, à condition de respecter les obligations légales et déontologiques de chacune. Pour cela, les contrats doivent être sérieusement remplis et suivis !

Sur le plan professionnel

      • Planification efficace : le principal défi du cumul de statut de remplaçante et collaboratrice réside dans la gestion du temps. Il est crucial d’établir un planning clair et réaliste, en accordant une attention particulière aux engagements pris dans le cadre de la collaboration pour éviter les conflits d’horaires avec les périodes de remplacement.

      • Disponibilité et flexibilité : être disponible pour les deux modes d’exercice demande une grande flexibilité. Vous devez en être consciente et être capable d’adapter rapidement vos plannings en fonction des besoins du cabinet de collaboration et des opportunités de remplacement.

    Sur le plan financier

        • Revenus variables : le cumul d’activités de collaboratrice et de remplaçante peut conduire à des revenus plus élevés, mais également plus variables. Il est conseillé de mettre en place une gestion budgétaire rigoureuse pour anticiper les fluctuations de revenus.

        • Cotisations sociales et fiscales : les cotisations sociales peuvent être plus complexes à calculer, car elles dépendent des revenus issus de la collaboration et du remplacement. Il est recommandé de consulter un expert-comptable pour optimiser votre situation fiscale et sociale.

      Avantages Professionnels

      Le cumul des deux activités permet de varier vos expériences professionnelles, d’élargir vos champs de compétences, et de découvrir différents environnements de travail. Vous le savez certainement, mais dans le cadre professionnel, il est très important d’avoir des contacts et c’est en ce sens que va le cumul des deux activités professionnelles. En effet, cela permet l’élargissement de votre réseau professionnel, crucial pour le développement de votre pratique en libéral.

      Considérations Pratiques

          • Gestion des urgences et des imprévus : il est important de prévoir des stratégies pour gérer les urgences ou les imprévus dans l’un ou l’autre des modes d’exercice, sans que cela impacte négativement l’engagement pris dans l’autre.

          • Communication et transparence : une communication ouverte avec les collègues et les patients est essentielle pour gérer efficacement les attentes et les obligations dans les deux cadres d’exercice.

        🔎 Alors, quel mode d’exercice pensez-vous choisir ? N’hésitez pas à apporter vos témoignages en commentaires ! 😉

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        Hautemaniere
        Hautemaniere
        1 année

        Bonjour
        Faisant quelques remplacements idel on me.propose une collaboration au sein.du cabinet mais surprise la cpam.me.demande 109 jours de travail effectifs de remplacements ?
        Je n ai vu ces modalités inscrites nul part merci estelle

        La Ruche
        Editor
        1 année
        Répondre à  Hautemaniere

        Bonjour Estelle,
        Effectivement, pour être IDEL remplaçante, vous deviez avoir cumulé 18 mois d’exercice professionnel ou 2400 heures de travail effectif en établissement de soins au cours des 6 dernières années qui précèdent votre demande* (clinique, hôpital, centre hospitalier psychiatrique, centre de soins, EHPAD, SSIAD…).
        Ensuite, pour vous installer en libéral en tant que collaboratrice, vous devez atteindre les 24 mois d’exercice professionnel ou 3200 heures de travail effectif au total en comptabilisant les jours de remplacements effectués. Si la CPAM vous demande 109 jours de travail effectifs de remplacements, c’est que vous n’avez pas encore atteint ce seuil.
        Bien à vous,
        Cloé

        Estelle Hautemaniere
        Estelle Hautemaniere
        1 année
        Répondre à  La Ruche

        Bonjour
        Merci pour votre retour je suis a 28 mois d exercice professionnel hospitalier a temps plein.
        Bien cordialement estelle

        Degallaix
        Degallaix
        4 années

        Bonjour,

        Je viens juste de m installer en tant qu Idel et je monte progressivement ma patientele. Dans le cadre d un complément d activité, je souhaite réaliser des remplacements dans un autre cabinet, puis je passer par un statut de collaborateur afin d être autonome pour la facturation ou dois je passer obligatoirement par un contrat de remplacement et rétrocession ?

        Merci de votre aide.
        Cordialement ,

        Juliette_CBA
        Editor
        4 années
        Répondre à  Degallaix

        Bonjour,
        vous ne pouvez pas être collaborateur dans 2 cabinets différents. Par contre vous pouvez garder votre statut titulaire/collaborateur d’un côté et faire des remplacements pour compléter vos revenus. mais dans ce cas, vous toucherez forcément des rétrocessions d’honoraires sur vos remplacements ! A savoir que si vous avez une CPS remplaçant, et que votre titulaire a My Agathe e.motion, vous pouvez gérer en partie la facturation à sa place.
        Bonne journée !

        aurore jeulin
        aurore jeulin
        5 années

        Bonjour,
        Je suis diététicienne.Je vais très prochainement sous louer mon local pro à une infirmière libéral.Qu’en est-il de son remplacement lors de ses congés?Comment dois-je le stipuler dans le contrat de sous-location?Un grand merci pour votre lumière…

        Juliette_CBA
        Juliette_CBA
        5 années

        Bonjour,

        Lors de ses congés, l’infirmière libérale qui loue le local pourra faire appel à un remplaçant. Ils établiront un contrat de remplacement qui permettra au remplaçant d’utiliser le cabinet, donc les locaux.

        A priori vous n’avez pas à le stipuler dans votre contrat de location. N’hésitez pas à faire appel à un juriste si vous avez des questions sur les contrats.

        Bonne journée,

        Maga34
        Maga34
        5 années

        Bonjour,
        Je suis libérale depuis 3 mois et jusqu’à aujourd’hui je n’ai pas eu de clause de non concurrence dans les contrats.Dans mon village plusieurs cabinets infirmiers officient,je travaille pour 2 d’entre eux dont 1 qui spécifie une clause de non concurrence d’un an.Cela m’effraie un peu car j’envisage de m’installer sur ce secteur et un an ça me paraît long…Que faire ?Cette clause se monnaye t elle?J’avoue être un peu perdue..

        Juliette_CBA
        Juliette_CBA
        5 années

        Bonjour Maga,

        Si le contrat que vous avez signé avec le cabinet précise une clause de non-concurrence, vous devrez effectivement la respecter… Vous pouvez essayer de négocier avec le cabinet pour diminuer le délai d’un an, mais ils ne sont pas obligés d’accepter. D’où l’importance de faire appel à un juriste lorsque vous établissez un contrat.

        Vous pouvez toujours prendre contact avec un juriste pour voir s’il y a des recours possibles. Certains syndicats comme la FNI propose des services de juriste si vous êtes adhérents.

        Bonne journée,

        Juliette_CBA
        Juliette_CBA
        6 années

        Bonjour Daphné,

        Effectivement, la collaboration vous permet de développer votre propre patientèle tout en gardant une indépendance, mais elle ne fait pas de vous un associé du cabinet. Ce statut peut vous permettre de vous constituer une patientèle, que vous garderez si le rachat des parts du cabinet ne se fait finalement pas.
        Le mieux est encore d’en parler avec les membres du cabinet.

        Daphné.D
        Daphné.D
        6 années

        Bonjour,
        Cela fait plus d’un an que je fais des remplacements réguliers dans un cabinet.
        Tout se passe très bien, ils sont 5 associés. Je fais environ 12 à 15 jours de remplacement par mois. Rétrocession 15%.
        2 des 5 associés sont proches de la retraite (2/5 ans de la retraite) et il est prévu que je rachète leur patientèle. Mon problème est le suivant : j’aimerais me garantir une sécurité et garder ma place au sein de ce cabinet pour lequel je m’investis. On ne sait jamais, je ne suis pas à l’abri d’une mauvaise surprise : par exemple, un pied dans le plâtre… et oui, j’aime ce cabinet, je veux m’investir encore car j’ai de super collègues et des patients (leurs patients) adorables. Que me conseillez vous? Dois-je demander une collaboration? Quel est l’avantage pour moi? Est-ce une sécurité? Merci par avance.

        Juliette_CBA
        Juliette_CBA
        6 années

        Bonjour Nadia,

        Effectivement, vous devrez prendre un rendez-vous avec la CPAM avant de pouvoir commencer votre activité !

        NADIA.N
        NADIA.N
        6 années

        Bonsoir, un contrat de collaboration nécessite t-il un accord préalable de la CPAM en matière de quotas (zone sur dotée) , comme pour installation proprement dite ? Merci

        Juliette_CBA
        Juliette_CBA
        7 années

        Bonjour Sou,
        Vous pouvez très bien continuer les remplacements dans ce cabinet, tout en exerçant de votre cabinet. par contre, il faut effectivement établir un contrat de remplacement le plus vite possible car il est obligatoire et vous protège en cas de litiges ! N’hésitez pas à consulter notre article à ce sujet !

        Sou.S
        Sou.S
        7 années

        Bonjour,
        Je suis à actuellement IDEL remplacante pour un congé maternité dans un cabinet. Je suis parallèlement en train d’ouvrir mon propre cabinet. La personne que je remplace ne revient qu’en janvier et me laisserai 5 jours par mois. Quel contrat dois je signer avec elle sachant que je n’aurais plus à cette date le statut de remplacante puisque j’aurai mon cabinet et que je ferai mes télétransmissions? Y a t’il besoin d’un contrat ? Merci

        Romain_CBA
        Romain_CBA
        8 années

        Bonjour Lydia,

        Vous pouvez tout à fait continuer à faire des remplacements dans un autre cabinet tout en étant collaboratrice dans un autre.

        Lydia.L
        Lydia.L
        8 années

        Bonjour, je suis actuellement infirmière remplaçante au sein de 2 cabinets. Le premier me propose de signer un contrat de collaboration. Puis-je continuer de faire des remplacements dans l’autre cabinet ?
        Merci de vos réponses

        alexandra.a1
        alexandra.a1
        8 années

        Jennifer sans vouloir dire de bêtises, la rétrocession c’est quand l’infirmière encaisse les soins qu’elle facture à ta place et qu’elle te reverse ta part, – le pourcentage éventuel convenu dans le contrat. En tant que collaboratrice et donc infirmière autonome en facturation, te participe aux frais de gestion du cabinet mais du moment où tu facture toi même tes actes donc les encaisse directement, il n’y a pas de rétrocession. .. Elle ne peux pas te demander de gérer toi même la paperasse et en plus te prendre un dedomagement pour le temps qu’elle passait avant a faire la facturation pour toi, ça me donne l’impression qu’elle veux le beurre et l’argent du beurre…
        En tout cas les réponses qui te seront apportées m’intéressent si je suis dans l’erreur. ..

        Jennifer.J
        Jennifer.J
        8 années

        Bonjour, je vais passer collaboratrice en janvier 2016 dans le cabinet dans lequel je fais actuellement des remplacements. L’infirmiere avec qui je travaille me parle de retrocession meme en tant que collaboratrice. Si je comprends bien ce qu’elle me dis, je devrai lui donner et une retrocession, et un loyer pour le cabinet et enplus de cela je serai autonome niveau administratif??
        Je cherche sur internet, sa parle de redevance de collaboration et en aucun cas en plus de cela une retrocession…. Je suis perdue, j’ai peur de me faire avoir!!

        Romain_CBA
        Romain_CBA
        8 années

        Bonjour Alexandra,

        Lorsque vous êtes remplaçante, vous devez utiliser les feuilles de soins de la remplacée. Vous ne pouvez donc pas facturer en votre nom. Comme vous le pressentez, il faudrait plutôt passer par le statut de collaboratrice dans votre cas.

        alexandra.a1
        alexandra.a1
        8 années

        Bonjour,
        J’ai rencontré une collègue qui cherchait une remplaçante pour 10 à 12 j par mois sur le long terme.
        Ayant eu une mauvaise expérience de la rétrocession (de ce que j’ai compris la sécu a comptabilisé en actes réalisés par elle même tout les soins réalisés par sa remplaçante en plus de la tournée qu’elle assurait, ce qui lui a fait totaliser un nombre de soins bien trop important par jour et donc a posé soucis…) elle souhaiterait donc que je sois autonome en facturation.
        Ma question est donc : peut on facturer en notre nom propre en tant que remplaçante (il me semble avoir vu que c’était impossible) ou faut il impérativement un statut de collaboratrice ?
        C’est mon baptême du feu en libéral donc je suis un peu perdue !
        Merci d’avance !!!

        Olivier.O
        Olivier.O
        8 années

        Merci pour votre reponse 🙂

        Romain_CBA
        Romain_CBA
        8 années

        Bonjour Olivier,

        Dans votre cas, vous devez signer un contrat de remplacement. Je vous conseille de consulter le lien ci-après vous y trouverez différents modèles de contrat : http://www.installation-infirmiere.fr/index.php/bibliotheque