Remplacement ou collaboration pour débuter son activité en libéral ?

Remplacement ou collaboration pour débuter son activité en libéral ?

Vous hésitez entre le remplacement ou la collaboration pour débuter votre activité libérale en douceur ? Voyons les statuts, les rémunérations et les contrats de ces deux modes d’exercice pour vous aider à choisir !

Remplaçant Collaborateur
STATUT Doit s’intégrer dans la pratique adoptée de l’infirmière remplacée au niveau administratif, fiscal, comptable et patientèle Professionnellement indépendant au niveau administratif, fiscal, comptable et patientèle
Ne peut pas créer sa propre clientèle Peut créer sa propre clientèle
N’a pas de CPS et utilise les feuilles de soinsde la remplacée en inscrivant son nom et son numéro professionnel de santé Dispose de ses propres feuilles de soins, de sa propre CPS et de sa propre plaque professionnelle
REMUNERATION Rétrocessions versées par la remplacée Honoraires perçus directement de la CPAM
Un %, (environ 10%) de la rétrocession est retenu pour location du local, petit matériel, charges d’entretien du cabinet, paiement des factures (eau, téléphone, électricité) Une redevance de collaboration est versée au titulaire du cabinet pour la participation aux frais : location du local, charges d’entretien du cabinet, factures etc…
CLAUSES DE
CONTRAT
Contrat à durée déterminée Contrat à durée déterminée ou indéterminée
Dates de remplacement, durée, motif (maladie, maternité, congés, formation) et conditions de renouvellement (un an max.) Dates et conditions de renouvellement
Conditions de rupture du contrat dont un délai de préavis Conditions de rupture du contrat dont un délai de préavis
Modalités de rémunération : % rétrocédé, délai de paiement Modalités de rémunération : les frais de participation peuvent être justifiés par les documents comptables
Clause de non réinstallation : pour une durée supérieure à 3 mois, la remplaçante ne peut s’installer pendant 2 ans dans un secteur en concurrence directe avec la remplacée Conserve sa liberté d’installation et peut informer sa propre patientèle de sa nouvelle installation. A la rupture du contrat, le collaborateur peut donc récupérer ses fichiers patients.

Consultez :

Alors, quel type d’exercice vous tente ? Pour celles qui vont s’installer, n’hésitez pas à apporter vos questionnements et pour celles qui sont installées depuis peu, n’hésitez pas à apporter vos témoignages !

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Degallaix
Invité
Degallaix

Bonjour,

Je viens juste de m installer en tant qu Idel et je monte progressivement ma patientele. Dans le cadre d un complément d activité, je souhaite réaliser des remplacements dans un autre cabinet, puis je passer par un statut de collaborateur afin d être autonome pour la facturation ou dois je passer obligatoirement par un contrat de remplacement et rétrocession ?

Merci de votre aide.
Cordialement ,

Juliette_CBA
Editor

Bonjour,
vous ne pouvez pas être collaborateur dans 2 cabinets différents. Par contre vous pouvez garder votre statut titulaire/collaborateur d’un côté et faire des remplacements pour compléter vos revenus. mais dans ce cas, vous toucherez forcément des rétrocessions d’honoraires sur vos remplacements ! A savoir que si vous avez une CPS remplaçant, et que votre titulaire a My Agathe e.motion, vous pouvez gérer en partie la facturation à sa place.
Bonne journée !

Juliette_CBA
Invité
Juliette_CBA

Bonjour,

Lors de ses congés, l’infirmière libérale qui loue le local pourra faire appel à un remplaçant. Ils établiront un contrat de remplacement qui permettra au remplaçant d’utiliser le cabinet, donc les locaux.

A priori vous n’avez pas à le stipuler dans votre contrat de location. N’hésitez pas à faire appel à un juriste si vous avez des questions sur les contrats.

Bonne journée,

aurore jeulin
Invité
aurore jeulin

Bonjour,
Je suis diététicienne.Je vais très prochainement sous louer mon local pro à une infirmière libéral.Qu’en est-il de son remplacement lors de ses congés?Comment dois-je le stipuler dans le contrat de sous-location?Un grand merci pour votre lumière…

Juliette_CBA
Invité
Juliette_CBA

Bonjour Maga,

Si le contrat que vous avez signé avec le cabinet précise une clause de non-concurrence, vous devrez effectivement la respecter… Vous pouvez essayer de négocier avec le cabinet pour diminuer le délai d’un an, mais ils ne sont pas obligés d’accepter. D’où l’importance de faire appel à un juriste lorsque vous établissez un contrat.

Vous pouvez toujours prendre contact avec un juriste pour voir s’il y a des recours possibles. Certains syndicats comme la FNI propose des services de juriste si vous êtes adhérents.

Bonne journée,

Maga34
Invité
Maga34

Bonjour,
Je suis libérale depuis 3 mois et jusqu’à aujourd’hui je n’ai pas eu de clause de non concurrence dans les contrats.Dans mon village plusieurs cabinets infirmiers officient,je travaille pour 2 d’entre eux dont 1 qui spécifie une clause de non concurrence d’un an.Cela m’effraie un peu car j’envisage de m’installer sur ce secteur et un an ça me paraît long…Que faire ?Cette clause se monnaye t elle?J’avoue être un peu perdue..

Juliette_CBA
Invité
Juliette_CBA

Bonjour Daphné,

Effectivement, la collaboration vous permet de développer votre propre patientèle tout en gardant une indépendance, mais elle ne fait pas de vous un associé du cabinet. Ce statut peut vous permettre de vous constituer une patientèle, que vous garderez si le rachat des parts du cabinet ne se fait finalement pas.
Le mieux est encore d’en parler avec les membres du cabinet.

Daphné.D
Invité
Daphné.D

Bonjour,Cela fait plus d’un an que je fais des remplacements réguliers dans un cabinet. Tout se passe très bien, ils sont 5 associés. Je fais environ 12 à 15 jours de remplacement par mois. Rétrocession 15%.2 des 5 associés sont proches de la retraite (2/5 ans de la retraite) et il est prévu que je rachète leur patientèle. Mon problème est le suivant : j’aimerais me garantir une sécurité et garder ma place au sein de ce cabinet pour lequel je m’investis. On ne sait jamais, je ne suis pas à l’abri d’une mauvaise surprise : par exemple, un pied… Lire la suite »

Juliette_CBA
Invité
Juliette_CBA

Bonjour Nadia,

Effectivement, vous devrez prendre un rendez-vous avec la CPAM avant de pouvoir commencer votre activité !

NADIA.N
Invité
NADIA.N

Bonsoir, un contrat de collaboration nécessite t-il un accord préalable de la CPAM en matière de quotas (zone sur dotée) , comme pour installation proprement dite ? Merci

Juliette_CBA
Invité
Juliette_CBA

Bonjour Sou,
Vous pouvez très bien continuer les remplacements dans ce cabinet, tout en exerçant de votre cabinet. par contre, il faut effectivement établir un contrat de remplacement le plus vite possible car il est obligatoire et vous protège en cas de litiges ! N’hésitez pas à consulter notre article à ce sujet !

Sou.S
Invité
Sou.S

Bonjour,
Je suis à actuellement IDEL remplacante pour un congé maternité dans un cabinet. Je suis parallèlement en train d’ouvrir mon propre cabinet. La personne que je remplace ne revient qu’en janvier et me laisserai 5 jours par mois. Quel contrat dois je signer avec elle sachant que je n’aurais plus à cette date le statut de remplacante puisque j’aurai mon cabinet et que je ferai mes télétransmissions? Y a t’il besoin d’un contrat ? Merci

Romain_CBA
Invité
Romain_CBA

Bonjour Lydia,

Vous pouvez tout à fait continuer à faire des remplacements dans un autre cabinet tout en étant collaboratrice dans un autre.

Lydia.L
Invité
Lydia.L

Bonjour, je suis actuellement infirmière remplaçante au sein de 2 cabinets. Le premier me propose de signer un contrat de collaboration. Puis-je continuer de faire des remplacements dans l’autre cabinet ?
Merci de vos réponses

alexandra.a1
Invité
alexandra.a1

Jennifer sans vouloir dire de bêtises, la rétrocession c’est quand l’infirmière encaisse les soins qu’elle facture à ta place et qu’elle te reverse ta part, – le pourcentage éventuel convenu dans le contrat. En tant que collaboratrice et donc infirmière autonome en facturation, te participe aux frais de gestion du cabinet mais du moment où tu facture toi même tes actes donc les encaisse directement, il n’y a pas de rétrocession. .. Elle ne peux pas te demander de gérer toi même la paperasse et en plus te prendre un dedomagement pour le temps qu’elle passait avant a faire la… Lire la suite »

Jennifer.J
Invité
Jennifer.J

Bonjour, je vais passer collaboratrice en janvier 2016 dans le cabinet dans lequel je fais actuellement des remplacements. L’infirmiere avec qui je travaille me parle de retrocession meme en tant que collaboratrice. Si je comprends bien ce qu’elle me dis, je devrai lui donner et une retrocession, et un loyer pour le cabinet et enplus de cela je serai autonome niveau administratif??
Je cherche sur internet, sa parle de redevance de collaboration et en aucun cas en plus de cela une retrocession…. Je suis perdue, j’ai peur de me faire avoir!!

Romain_CBA
Invité
Romain_CBA

Bonjour Alexandra,

Lorsque vous êtes remplaçante, vous devez utiliser les feuilles de soins de la remplacée. Vous ne pouvez donc pas facturer en votre nom. Comme vous le pressentez, il faudrait plutôt passer par le statut de collaboratrice dans votre cas.

alexandra.a1
Invité
alexandra.a1

Bonjour,J’ai rencontré une collègue qui cherchait une remplaçante pour 10 à 12 j par mois sur le long terme.Ayant eu une mauvaise expérience de la rétrocession (de ce que j’ai compris la sécu a comptabilisé en actes réalisés par elle même tout les soins réalisés par sa remplaçante en plus de la tournée qu’elle assurait, ce qui lui a fait totaliser un nombre de soins bien trop important par jour et donc a posé soucis…) elle souhaiterait donc que je sois autonome en facturation. Ma question est donc : peut on facturer en notre nom propre en tant que remplaçante… Lire la suite »

Olivier.O
Invité
Olivier.O

Merci pour votre reponse 🙂

Romain_CBA
Invité
Romain_CBA

Bonjour Olivier,

Dans votre cas, vous devez signer un contrat de remplacement. Je vous conseille de consulter le lien ci-après vous y trouverez différents modèles de contrat : http://www.installation-infirmiere.fr/index.php/bibliotheque

Olivier.O
Invité
Olivier.O

Bonjour,

Je dois débuter en septembre un remplacement. Les modalités de celui-ci : 10j/mois pour le compte d’une SCP constituée de 3 IDEL. Suis bien en peine de trouver un contrat correspondant à cette situation… Pouvez-vous m’éclairer sur ce sujet. Merci