Exercer à plusieurs au sein d’un même cabinet infirmier est devenu une option de plus en plus populaire parmi les infirmiers et infirmières libérales. Cette approche présente de nombreux avantages, tels que la possibilité de partager les coûts, les responsabilités et les tâches administratives. Dans cet article, nous vous présentons les différentes formes juridiques d’exercice possibles pour exercer à plusieurs au sein d’un même cabinet infirmier et les différents types de sociétés envisageables. Nous allons également explorer les aspects à considérer si vous souhaitez vous associer pour ouvrir un cabinet infirmier de groupe. Let’s go ! 😄
Sommaire
Exercer à plusieurs : les options qui s'offrent à vous
Vous souhaitez exercer votre activité d’IDEL à plusieurs mais vous êtes complètement perdue face aux possibilités qui s’offrent à vous ? Pas de panique, on vous propose un petit récap de ce que vous devez savoir sur le sujet !
Pour exercer à plusieurs au sein d’un cabinet infirmier, 2 options s’offrent à vous :
- Le contrat de collaboration : vous décidez de rejoindre un cabinet infirmier existant pour travailler avec une ou plusieurs IDEL. La titulaire met à votre disposition son cabinet, son matériel et une partie de sa patientèle. En échange, vous lui versez une redevance de collaboration déterminée en pourcentage des honoraires perçues. Pour en savoir plus, c’est par ici : La collaboration libérale pour débuter son activité IDEL !
- Le contrat d’association ou de société : vous décidez d’ouvrir un cabinet avec d’autres professionnelles de santé (ou avec d’autres IDEL) pour partager les frais de celui-ci. Dans ce cas, vous avez le choix entre plusieurs formes juridiques d’exercice qui vont dépendre de votre projet et vos préférences en ce qui concerne le partage d’honoraires. Décryptage des différentes possibilités juste en dessous ! 😉
Exercer à plusieurs sans partage d'honoraires
Exercer à plusieurs sans partage d’honoraires signifie que :
- vous pouvez faire partie d’un même cabinet mais ne pas forcément avoir la même profession médicale (infirmière, kiné, ostéopathe…) ;
- vous exercez votre activité à titre individuel ;
- vous encaissez vos honoraires à titre personnel ;
- vous partagez seulement les frais communs liés au cabinet !
Le Contrat d'exercice en commun
Le Contrat d’exercice en commun est un accord juridique passé par plusieurs professionnels de santé libéraux qui souhaitent exercer leur profession ensemble. Il définit les droits, les responsabilités, les obligations et les conditions de travail de chaque membre du groupe.
Il s’agit de la forme d’association la plus simple pour les professionnels de santé libéraux. Il assure l’indépendance de chaque membre dans l’exercice de leur profession et permet de mutualiser des services et dépenses.
La Société Civile de Moyen (SCM)
Si vous souhaitez partager certains frais et moyen de fonctionnement (local, matériel, personnel) tout en conservant votre indépendance professionnelle, vous pouvez aussi envisagé de constituer une Société Civile de Moyen (SCM). La SCM est une personne moral qui a une existence juridique propre et autonome. Elle a une entité juridique distincte des membres du cabinet.
Les membres de la SCM contribuent financièrement en apportant des fonds ou en payant une cotisation régulière pour couvrir les frais communs. Cela peut comprendre les loyers, les équipements médicaux, les fournitures, les services administratifs, les assurances, etc. Les modalités de contribution financière sont définies dans les statuts de la SCM.
Chaque membre du cabinet infirmier reste indépendant dans l’exercice de sa profession. Ils conservent leur propre patientèle et assure leurs propres actes médicaux. La SCM facilite simplement la coordination des moyens et des ressources communes.
Les différences entre Contrat d'exercice en commun et SCM
- La nature juridique : le contrat d’exercice en commun est un accord contractuel entre les membres, tandis que la SCM est une entité juridique distincte
- Les responsabilités : dans un contrat d’exercice en commun, chaque membre est responsable individuellement de ses actes professionnels, de sa patientèle et de sa facturation. Ils partagent les coûts et les revenus du cabinet, mais ils conservent leur indépendance professionnelle. En revanche, dans une SCM, les membres partagent non seulement les coûts, mais également certains moyens et ressources communs, tels que les locaux, le matériel médical, les fournitures, etc. Les membres restent indépendants, mais la gestion des ressources est centralisée au sein de la SCM.
- La gestion administrative : dans un contrat d’exercice en commun, les membres sont responsables individuellement de leurs propres obligations légales et financières, telles que les impôts, les cotisations sociales, etc. En revanche, dans une SCM, les membres partagent collectivement les coûts et les responsabilités liés aux activités communes de la SCM.
- La flexibilité : le contrat d’exercice en commun offre généralement plus de flexibilité et de liberté aux membres du cabinet infirmier en termes d’organisation, de répartition des tâches et de responsabilités. Chaque membre peut adapter son contrat selon ses propres besoins. En revanche, la SCM implique une structure plus formelle et des règles communes qui doivent être suivies par tous les membres.
Exercer à plusieurs avec partage d'honoraires
Exercer à plusieurs avec partage d’honoraires signifie que :
- tous les membres du cabinet doivent exercer la même profession (dans notre cas être infirmière libérale),
- l’activité est exercée au nom de la société,
- les honoraires sont communs.
La Société Civile Professionnelle (SCP)
Une Société Civile Professionnelle (SCP) est une entité juridique distincte où les membres exerce la même profession et la même spécialité. Voici quelques informations importantes à savoir en ce qui concerne la SCP :
- Elle est régie par les règles du Code civil et du Code de la santé publique.
- Elle doit être composée de plus de 2 personnes et ne peut dépasser 10 associés !
- La patientèle d’une SCP va appartenir à la société, les infirmières vont donc partager leur patientèle.
- Les honoraires sont partagés mais chaque associé est personnellement imposé sur sa part de bénéfices au titre des bénéfices non commerciaux (BNC).
- Tous les membres de la SCP sont responsables des dettes de la société et leur responsabilité financière n’est pas limitée à leurs apports !
La société d'exercice libéral (SEL)
Une Société d’Exercice Libéral (SEL) prend la forme juridique soit d’une SELARL, d’une SELARL unipersonnelle, d’une SELAS, d’une SELARL ou d’une SELAS. Elle permet de structurer un cabinet infirmier et offre plusieurs avantages dont :
- la responsabilité limitée des associés,
- l’organisation formelle d’une structure avec des rôles, des responsabilités et des pouvoirs clairement définis,
- le partage des coûts liés au cabinet infirmier,
- la collaboration et la coopération entre les infirmières libérales associées,
- les avantages fiscaux avec une baisse des charges sociales.
Rédiger un contrat pour exercer à plusieurs
La rédaction d’un contrat est obligatoire pour exercer à plusieurs en association ou en société (article R. 4312-35 du Code de Santé Publique). Pour cela, n’hésitez pas à utiliser un modèle mis à disposition par l’Ordre National des Infirmiers : modèles de contrats d’exercice ! Vous pouvez également faire appel à un avocat pour rédiger ou examiner le contrat afin de vous assurer qu’il répond bien aux besoins et exigences de chaque membre de groupe.
Ouvrir un cabinet infirmier à plusieurs : nos conseils
Dans tous les cas, l’ouverture d’un cabinet infirmier à plusieurs nécessite une planification minutieuse et le respect de certaines étapes que voici :
- Constituez votre équipe : identifiez les professionnels de santé avec lesquels vous souhaitez vous associer. Il vaux mieux trouver des professionnels partageant les mêmes valeurs et les mêmes objectifs que vous, avec des compétences complémentaires.
- Définissez votre projet avec vos futurs associés : vos objectifs, votre modèle économique souhaité, vos projections financières…
- Choisissez un emplacement : recherchez un emplacement approprié pour votre cabinet infirmier. Prenez en compte des facteurs tels que le zonage, la visibilité, l’accessibilité pour les patients, les exigences légales et les coûts de location.
- Gérez les aspects financiers : définissez un modèle de financement pour votre cabinet infirmier de groupe. Cela peut inclure le partage des coûts de location, d’équipement et de fournitures. Tout dépendra de la forme juridique choisie. Établissez aussi un système de comptabilité clair pour suivre les dépenses et les revenus, et envisagez de consulter un expert-comptable pour vous aider dans cette étape.
- Équipez votre cabinet : procurez-vous le matériel et les fournitures nécessaires pour votre cabinet infirmier. Cela peut inclure des équipements médicaux, des fournitures de soins, du mobilier de bureau, des dossiers médicaux électroniques, etc. Assurez-vous de respecter les normes de sécurité et de qualité appropriées. Pour en savoir plus, découvrez cet article : Aménager et décorer son cabinet infirmier : les indispensables
- Déterminez l’organisation de votre cabinet : identifiez les rôles et les responsabilités de chaque membre, ainsi que les procédures de prise de décision. Il est important de créer un cadre de gouvernance clair et équitable pour éviter les conflits à l’avenir. Pour en savoir plus, découvrez cet article : comment optimiser votre organisation à plusieurs ?
Voilà, vous savez tout ! Quelle option avez-vous choisi ? Vous exercez votre activité seule ou à plusieurs ? Quels conseils donneriez-vous aux IDEL qui débutent ?
