Les différentes formes de société pour votre exercice en libéral

Les différentes formes de société pour votre exercice en libéral

Lorsque vous choisissez de devenir infirmier libéral, plusieurs choix de modes d’exercice s’offrent à vous. Parmi ces décisions, le choix de s’installer en cabinet avec plusieurs collègues et de monter une société. Mais quel statut juridique adopter lorsque l’on démarre ? Plusieurs formes juridiques existent pour constituer votre société. Toutes ont des spécificités, en fonction du niveau d’engagement financier et matériel que vous souhaitez apporter.

Les Sociétés d’Exercice en Libéral (SEL)

Les Sociétés d’Exercice en Libéral (SEL) sont une forme de société réservée aux professions libérales, dont les infirmiers libéraux. Constituée d’associés et d’un gérant, la SEL nécessite un capital social minimum qui diffère selon la structure de la société. En effet les SEL peuvent adopter différentes formes :

  • Les SELARL : Société d’Exercice Libéral à Responsabilités Limitées
  • Les SELAS : Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée
  • Les SELAFA : Société d’Exercice Libéral A Forme Anonyme
  • Les SELCA : Société d’Exercice Libéral en Commandite par Actions

Ces structures sont soumises à l’impôt sur les sociétés, sauf pour la SELARL qui fonctionne sur le régime de l’impôt sur le revenu. Le nombre d’associés minimum dépend aussi de la structure retenue.

La Sociétés d’Exercice en Libéral permet un meilleur contrôle de la structure par les membres qui la composent, une cession des droits sociaux plus règlementée, des responsabilités limitées aux apports et un régime d’imposition avantageux. Toutefois, sachez qu’opter pour ce type de société sous-entend des frais de constitution et un fonctionnement plus formel.

La Société Civile de Moyens (SCM)

Cette forme de société permet de mettre en commun les moyens du cabinet : locaux, matériel, etc’ afin de partager les coûts. L’activité peut être elle aussi partagée, bien que cela ne soit pas obligatoire. Au niveau fiscal, une déclaration 2036 doit être remplie par le cabinet mais cela ne vous dispense pas de faire votre propre déclaration 2035. C’est un bon moyen de partager entre les membres les frais fixes du cabinet, sans toutefois mélanger l’activité libérale des associés.

La Société Civile Professionnelle (SCP)

La SCP permet la mise en commun de l’activité. Les associés partagent les moyens, la patientèle, et les bénéfices de la société. Tous ces points sont détaillés dans les statuts de la société. Totalement engagés dans l’activité de la société, les associés payent donc les impôts au nom de la société. Le calcul des sommes se fait en fonction des quote-parts des associés dans la société. Attention toutefois, car votre responsabilité financière en cas de dettes est engagée au-delà de votre simple apport personnel.

Pourquoi choisir de s’organiser en société ?

Régimes fiscaux plus avantageux, meilleure organisation de l’activité, coûts mieux répartis’ S’organiser en société vous assure plus de formalisme dans vos démarches et votre fonctionnement. Le cadre juridique apporté par la société vous professionnalise et responsabilise toutes les parties prenantes. C’est également une manière de vous protéger en cas de litige ou autres soucis. Alors choisissez bien votre mode de fonctionnement avant de vous lancer !

Et vous avez-vous choisi l’une de ces formes juridiques ? pourquoi ? quels sont vos conseils ?

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JULIETTE PAJOT Alex1711 Auteurs de commentaires récents
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JULIETTE PAJOT
Invité
Juliette_CBA

Bonjour Alex,
pour travailler avec une association, vous devrez signer une convention avec l’établissement en question, détaillant vos engagements, vos obligations de continuité des soins, les modalités de vos interventions et de facturation. Par contre, si vous ne remplacez pas un infirmier libéral vous n’aurez pas le statut de remplaçant.
Bonne journée,

Alex1711
Invité
Alex1711

Bonjour,
Une association me propose de faire des vacations en temps qu?infirmier libéral sur un poste de coordination car salarier quelqu?un à temps partiel ne leur permet pas de trouver quelqu?un.Est ce possible sachant que je souhaite avoir le statut d?infirmier libéral remplaçant ?Quel statut dois je avoir pour être dans la légalité ?Et quel type de contrat dois je signer et fournir à la CPAM ?Merci par avance de vos réponses Alex