Pour redynamiser les Zones Franches Urbaines, des aides peuvent vous être versées. Une incitation qui permet d’alléger vos impôts, tout en encourageant l’activité dans ces quartiers souvent laissés à l’abandon. Comment en bénéficier ? En quoi ces aides consistent-elles ? Notre article fait le point.
Qu’est-ce qu’une ZFU (Zone Franche Urbaine) ?
Selon la définition de l’INSEE, une Zone Franche Urbaine ou ZFU est un quartier composé de plus de 10 000 habitants, et qui répondent à des critères liés au taux de chômage, à la proportion de personnes sorties du circuit scolaire sans diplôme, à la proportion de jeune ou encore au potentiel fiscal des habitants.
Ces zones souvent peu attractives sur le papier, ont pour but d’être dynamisées par le biais de dispositifs qui encouragent les entreprises à s’y implanter.
Quels sont les avantages pour les IDEL ?
Les infirmiers libéraux, travailleurs indépendants, bénéficient des mêmes avantages que les entreprises dans les ZFU. Pour en bénéficier, vous devez implanter votre cabinet et avoir une activité effective dans cette zone (donc avoir une partie de votre patientèle située dans cette ZFU).
Si c’est le cas, vous bénéficierez d’une exonération d’impôts fixée selon le barème suivant :
- 100% pendant les 5 premières années
- 60% pendant la 6ème année
- 40% pendant la 7ème année
- 20% pendant la 8ème année
Le plafond de cet allègement fiscal est fixé à 50 000€ par période de 12 mois. Ces aides ne sont pas négligeables, surtout quand on connaît les nombreuses charges et cotisations que doivent payer les infirmiers libéraux. L’option d’une installation en ZFU apparaît alors comme un bon compromis.
Attention : si vous avez commencé votre activité à partir du 1er janvier 2016, l’exonération d’impôts dépend de la signature d’un contrat de ville conformément à la loi du 21 février 2014.
Comment en bénéficier ?
Pour en bénéficier, vous devez envoyer un état de détermination du bénéfice joint à votre déclaration de résultat.
Bon à savoir, si vous voulez vérifier que vous êtes éligible à a cette aide, interrogez l’administration fiscale. En l’absence de retours de leur part dans un délai de 3 mois, vous pouvez considérer que votre demande est acceptée.
Et au niveau administratif ?
agathe YOU, le logiciel de télétransmission dernier cri, vous permet de renseigner si vos patients sont situés en ZFU pour que les soins effectués soient exonérés d’impôts. De la même manière, vous pouvez calculer votre chiffre d’affaires prévisionnel en prenant ou non en compte les soins en ZFU. C’est une fonctionnalité très pratique pour tous ceux qui travaillent au quotidien, ou de manière ponctuelle en ZFU.
Et vous, travaillez-vous en ZFU ? Qu’en pensez-vous ? Partagez votre expérience avec la communauté !
