Les conditions requises pour s’installer et exercer en libéral

Les conditions obligatoires pour s'installer et exercer en libéral

Entre l’hôpital et le libéral, il n’y a qu’un pas… ou presque ! Pour devenir infirmière libérale et exercer votre profession sous convention, vous devrez respecter 8 conditions qui vous permettront d’exercer votre métier dans les règles. Dans cet article on fait le point sur ces conditions requises étape par étape ! 

1. Être titulaire du Diplôme d’État d'infirmier français

En tant qu’infirmière, vous devrez avoir obtenu un diplôme d’Etat d’infirmier français en bac +3 pour exercer la profession d’infirmière libérale ou salariée. Vous devrez valider au cours de votre formation 180 crédits ECTS et suivre ainsi 1800 heures de cours théoriques réparties en 27 Unités d’Enseignement (UE). Vous serez aussi amenée à réaliser plusieurs stages (au total 2100 heures) au sein d’un établissement de santé. 

2. Justifier d'une expérience professionnelle

Une fois votre diplôme en poche, vous ne pourrez pas tout de suite exercer votre profession en libéral. Pour vous installer, vous devrez d’abord cumuler 24 mois d’exercice professionnel ou 3200 heures de travail effectif en établissement de soins au cours des 6 dernières années qui précèdent votre demande* (clinique, hôpital, centre hospitalier psychiatrique, centre de soins, EHPAD, SSIAD…). 

Cette condition est requise afin que vous puissiez être réellement prête à exercer votre activité libérale. Vous serez ainsi apte à prodiguer des soins infirmiers et vous pourrez faire face à diverses situations qui peuvent être parfois complexes. 

 

*En cas d’arrêt des soins depuis plus de 6 ans, vous devrez cumuler 12 mois d’expérience professionnelle supplémentaires.

Le remplacement pour débuter

Avant votre installation, si vous n’avez pas encore cumulé 24 mois d’exercice professionnel, vous pouvez débuter le libéral par du remplacement. Cela vous permettra de découvrir le métier et ses spécificités et de savoir si ce mode d’exercice vous convient réellement. 

Pour être IDEL remplaçante, vous devrez avoir cumulé 18 mois d’exercice professionnel ou 2400 heures de travail effectif

Après avoir atteint le quota d’heure, vous pourrez alors changer de statut et choisir entre être collaborateur ou titulaire !

3. S'inscrire à l'Ordre National des Infirmiers (ONI)

Vous rassemblez toutes les conditions requises pour vous installer en libéral ? Très bien, alors il est temps de remplir les conditions pour exercer votre nouvelle profession ! 

 

Première étape, vous devrez obligatoirement vous inscrire auprès de l’Ordre National des Infirmiers (ONI) ! Il s’agit de l’organisme qui représente votre profession et qui vous fera bénéficier de services et d’un interlocuteur dans votre région. Cette inscription vous permettra d’obtenir une autorisation de remplacement et d’obtenir votre numéro RPPS ! 

 

Normalement, en tant qu’infirmière, vous devriez déjà être inscrite à l’Ordre Nationale des Infirmiers (ONI) car il s’agit aujourd’hui d’une obligation. 

Si c’est le cas, tant mieux, pensez tout de même à remplir un formulaire pour mettre à jour votre statut. 

Si ce n’est pas le cas, pensez à vous inscrire à l’avance car l’ONI est un ordre de bénévoles qui tient une commission seulement tous les 3-4 mois.

4. Enregistrer son diplôme auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS)

Seconde étape pour exercer votre profession en libéral, vous devrez enregistrer votre diplôme d’Etat d’infirmier à la délégation territoriale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) au cours du premier mois pour obtenir votre numéro RPPS (anciennement ADELI).

Pour cela, vous devrez fournir la version originale de votre diplôme d’Etat, une pièce d’identité, une attestation d’inscription au table de l’Ordre National des Infirmiers, et un formulaire d’inscription Cerfa disponible sur le site de l’ARS !

5. Se conventionner à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)

Troisième étape, vous devez vous conventionner à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Cet enregistrement vous permettra d’exercer sous convention et d’obtenir votre Carte de Professionnelle de Santé (CPS) pour que vous puissiez télétransmettre !

 

Pour cette étape, vous devrez fournir :

  • un justificatif de votre enregistrement au répertoire RPPS que vous délivrera l’ARS ;
  • votre diplôme d’Etat ;
  • un justificatif de l’enregistrement à l’Ordre National des Infirmiers ;
  • votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
  • votre carte Vitale et attestation Vitale ;
  • vos fiches de paies de vos précédents emplois.

Le remplacement

Si vous souhaitez commencer par faire du remplacement et que vous remplissez toutes les conditions pour cela, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) vous remettra alors une attestation de validation de l’expérience professionnelle.

6. S'affilier à la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers (CARPIMKO)

Quatrième étape, l’affiliation obligatoire à la Caisse Autonomie de Retrait et de Prévoyance des Infirmiers (CARPIMKO) qui vous permettra de cotiser pour votre retraite

Elle recouvre le régime de base, le régime complémentaire, le régime invalidité-décès et le régime des praticiens conventionnés (ASV).

La CARPIMKO vous transmettra un questionnaire d’affiliation que vous devrez compléter. 

7. S'inscrire à l'URSSAF

Cinquième étape, vous devrez vous inscrire en tant que professionnel de santé libéral et effectuer l’immatriculation de votre société auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf (8 jours après le début de votre activité). 

 

Pour cela, vous devrez vous munir de votre attestation d’inscription à l’Ordre, votre numéro RPPS, et votre autorisation de remplacement (le cas échéant). 

Cet enregistrement peut se faire en ligne sur la page Enregistrer mon activité du site de l’URSSAF ou sur place à l’accueil des différents centres de formalités des entreprises (CFE). 

 

Suite à cet enregistrement, vous recevrez votre numéro d’immatriculation permettant de suivre l’évolution de votre situation, et votre numéro d’affiliation en tant que travailleur indépendant (numéro de SIRET) représentant votre exercice d’infirmière libérale.

 

Chaque année, vous devrez déclarer vos revenus auprès de l’URSSAF afin de calculer vos cotisations et vos contributions (Revenus = Votre chiffre d’affaires – Vos charges).

 

8. Souscrire à des assurances dont l'assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP)

Afin d’exercer votre activité libérale sereinement, vous devrez souscrire à une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP). Ce contrat de RCP vous permettra de prendre en charge l’indemnisation du patient et les frais de procédure en cas de problème au cours d’un soin.

 

Vous devrez également souscrire à une assurance pour votre cabinet et votre voiture si vous vous installez et que vous souhaitez réaliser vos tournées en voiture.

 

Enfin, vous pourrez aussi souscrire à une assurance complémentaire telle que l’assurance volontaire individuelle « Accident du travail-maladie professionnelle » de la CPAM.

Alors, vous êtes prête à vous lancer ? Si vous êtes déjà installée ou en cours d’installation, quels conseils donneriez-vous aux futures installées ?

 

Pour en savoir plus sur le métier d’infirmière libérale et les démarches pour s’installer en libéral, téléchargez notre guide de l’installation pratique en libéral ! 

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