Les aides financières et exonérations pour votre installation en libéral

À quelles aides financières ai-je le droit pour mon installation en libéral

Lors de votre installation en tant qu’infirmière libérale, vous pourrez bénéficier de certaines aides financières et certaines exonérations qui vous permettront de soulager votre budget et ainsi vos dépenses. Dans cet article, La Ruche vous détaille les aides financières à l’installation en libéral pour que vous puissiez d’ores et déjà les comptabiliser dans votre budget prévisionnel !

Les aides liées à la création d'entreprise

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE)

La création de votre cabinet infirmier peut vous donner le droit à l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE).

 

Cette aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE) vous permet de bénéficier d’une exonération des cotisations sociales obligatoires (allocations familiales, assurance maladie-maternité, retraite de base et invalidité-décès) pendant 12 mois lors de vos débuts d’activité. Cette exonération dépendra de vos bénéfices réalisés au cours de votre première année d’exercice :

  • En dessous de 29 799 €, l’exonération est totale.
  • Entre 29 800 € et 39 999 €, l’exonération est dégressive suivant le bénéfice.
  • Au-delà de 40 000 €, aucune exonération n’est prévue.
 
L’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise permet également le maintien de certains minima sociaux pendant les premiers mois d’activité (le RSA et l’ASS par exemple). Elle est cumulable avec l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise que nous vous expliquons juste après. La demande est à faire via un formulaire auprès de l’URSSAF, au maximum 45 jours après le début de l’activité. Vous recevrez une réponse sous un mois, l’absence de retour vaut pour acceptation.

 

Pour en bénéficier, vous devez répondre à l’un des critères ci-dessous :

  • être demandeur d’emploi indemnisé ;
  • être demandeur d’emploi non indemnisé, mais inscrit à Pôle Emploi au minimum 6 mois sur les derniers 18 mois ;
  • être salarié ou licencié suite à un redressement ou une liquidation judiciaire ;
  • être bénéficiaire de l’ASS ou du RSA ;
  • être bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PrePareE) ;
  • avoir entre 18 et 26 ans ;
  • avoir moins de 30 ans, être reconnu handicapé ou ne pas être indemnisé car la durée d’activité pour ouvrir des droits à l’allocation chômage n’est pas suffisante ;
  • reprendre ou créer une activité dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

À quelles aides financières ai-je le droit pour mon installation en libéralEn plus de l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACCRE), vous pouvez également percevoir l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé. Pour cela, vous devrez obligatoirement bénéficier de l’ACCRE. 

 

Avec cette aide, vous bénéficierez d’un versement de 45% de vos allocations chômage restantes dues (la moitié à la création ou reprise de votre entreprise, et la seconde moitié six mois plus tard). 

 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à contacter un conseiller Pôle Emploi car les règles changent régulièrement et il saura vous guider vers l’aide la plus adaptée à votre situation !

Le cumul des allocations avec votre nouveau revenu d’activité

S’il vous reste des allocations chômage lors de la reprise ou la création de votre entreprise, vous pourrez les cumuler en partie avec vos revenus issus de votre nouvelle activité professionnelle. Attention tout de même, le total des deux ne pourra excéder votre ancien revenu et vous devrez rester inscrite à Pôle Emploi le temps des versements.

Les aides liées à la zone géographique d’installation

Suivant la zone d’installation souhaitée pour l’implantation de votre cabinet et de votre environnement de travail, vous pourrez aussi bénéficier d’une aide à l’installation via un contrat incitatif infirmier. Afin d’en bénéficier, vous devrez vous installer en zone très sous-dotée déterminée par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Cette aide permet d’encourager les infirmières libérales à s’installer dans ces zones et ainsi de rééquilibrer l’offre de soins infirmiers

 

Pour en savoir plus sur le contrat incitatif infirmier, découvrez notre article S’installer en zone très sous-dotée : 3 nouveaux contrats incitatifs infirmier.

Le forfait d'aide à la modernisation et l'informatisation du cabinet professionnel

Le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel vise à accompagner les infirmières libérales dans l’aménagement de leur cabinet avec des nouveaux moyens technologiques et des organisations nouvelles. Il permet ainsi de faciliter la pratique des IDEL, leur gestion de cabinet et leur prise en charge coordonnée de leurs patients au quotidien.

 

Ce forfait regroupe 5 indicateurs :

Indicateur 1 : Disposer d’un logiciel métier compatible DMP.

Indicateur 2 : Disposer d’une Version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération.

Indicateur 3 : Utiliser la solution SCOR pour la transmission à l’assurance maladie des pièces justificatives numérisées.

Indicateur 4 : Atteindre un taux de télétransmission en flux sécurisé.

Indicateur 5 : Disposer d’une messagerie sécurisée de santé.

 

Pour en savoir plus, découvrez notre article Comment déclarer vos indicateurs pour le Forfait d’aide à la modernisation et informatisation.

La garantie Égalité Femme (FGIF)

Anciennement appelée le fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF), cette garantie Égalité Femme est une aide de l’état dédiée aux femmes demandeuses d’emploi qui veulent créer ou reprendre une activité non salariée. Elle permet une garantie des prêts bancaires, dans la limite de 80% du prêt et du montant de 50 000 €. Le remboursement de ce prêt doit être étalé sur une durée minimum de 24 mois mais il n’y a pas de limite pour le montant total. 

Maintenant que vous en savez un peu plus sur les aides financières pour votre installation en libéral, découvrez également notre guide de l’installation pour devenir infirmière libérale ! 

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