IDEL : Qu’est-ce que l’exercice individuel ?

Structures juridiques et impacts fiscaux

L’installation en libéral ne s’improvise pas, loin s’en faut ! Le choix de la structure juridique en particulier. Avec cet article, nous vous proposons un focus sur l’exercice individuel, l’une des différentes options possibles pour les infirmières libérales qui s’installent.

Le mode d’exercice individuel en libéral peut parfois plus ou moins s’imposer selon que l’on fasse le choix de travailler en temps partiel, en exercice fractionné…, mais aussi selon son lieu d’exercice (zones sous-dotées, sur-dotées ou intermédiaires). Ce choix est l’un des points essentiels qu’il convient de ne pas négliger, car il n’est pas sans conséquences, notamment au niveau fiscal.

L’exercice individuel : explications, avantages et inconvénients

L’exercice individuel en nom propre demeure le mode d’exercice le plus courant chez les infirmiers exerçant en libéral ; c’est aussi le plus ancien dans la profession infirmière.

Ce mode d’exercice permet de disposer d’une indépendance totale, bien qu’elle soit toutefois limitée par le respect des règles professionnelles et de déontologie de la profession infirmière. C’est vous qui décidez l’organisation de vos tournées, les horaires d’ouverture du cabinet, vous avez votre propre patientèle (que vous pouvez créer ou reprendre)… Autre atout : l’absence de tout conflit éventuel avec d’autres associés… puisque vous êtes seul aux commandes !

Revers de la médaille, ce mode d’exercice implique d’avoir une grande disponibilité puisque vous êtes tout seul et que vous devez en tant qu’infirmier vous conformer à l’obligation de permanence des soins. Pas évident lorsque vous avez un grand nombre de patients nécessitant par exemple des soins de nursing, ou si vous avez fait le choix de travailler à temps partiel. Autres limites à pointer : les remplacements pas toujours faciles à organiser selon votre lieu d’exercice, la création de synergies et le développement de l’activité limités, l’entraide, le « dépannage » entre confrères, là encore, très limités, les frais de gestion du cabinet et la responsabilité non partagés…

Trois statuts pour exercer seule son activité d’infirmière libérale

En pratique, si vous souhaitez exercer seul votre activité, vous avez le choix entre trois statuts juridiques :

l’entreprise personnelle classique ;

l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), qui permet de créer un patrimoine professionnel distinct du patrimoine personnel, donc sécuriser les différents patrimoines, sans devoir pour autant créer une société ;

la société unipersonnelle (EURL – SARL à associé unique – ou Sasu) qui permet d’isoler le patrimoine professionnel.

Et fiscalement, ça fonctionne comment ?

L’exercice individuel en nom propre relève de l’impôt sur le revenu (IR – catégorie des bénéfices non-commerciaux/BNC). L’EURL ou l’EIRL sont soumises au même régime fiscal, avec une imposition des bénéfices professionnels à l’IR ou à l’impôt sur les sociétés (IS) 1 sur option. « L’option pour l’IS ne semble toutefois pas judicieuse, à moins d’avoir un résultat global annuel important » relève l’Union Nationale des Associations Agréées (Unasa), premier réseau d’associations agréées (avec 60 % d’adhérents issus des professions de santé), dans un document de synthèse sur les modes d’exercice en libéral ².

1 CGI, art. 1655 sexies

² Les modes d’exercice en libéral. L’évolution de l’exercice libéral. Unasa, coll. Le plus, 2018

Témoignage de Laurent, Idel, en zone intermédiaire

« Je suis en exercice indépendant depuis plus de trente ans. J’exerce dans un cabinet de groupe (avec des médecins, un ophtalmologiste, ainsi que ma compagne, également Idel), mais en simple partage de frais ayant trait aux murs que nous avons acheté à l’époque par le biais d’une société civile immobilière (SCI). Ce partage de frais concerne donc seulement les frais imputables aux murs du local, soit la taxe foncière, les charges de syndic, d’eau, d’électricité et de chauffage. […] Je travaille avec ma compagne et une collaboratrice (à laquelle nous ne demandons aucune rétrocession d’honoraires ni frais de cabinet) qui prend le relais entre 5 et 7 jours par mois, voire davantage, lorsque nous partons en congé. Ce mode d’exercice me convient très bien ainsi ».

 

Pour vous aider à y voir plus clair, voici une infographie qui résume les avantages et inconvénients à exercer en libéral en indépendant ainsi que chaque statut et ses particularités.

infographie-idel-exercice-individuel-statut-avantages-inconvénients

Et vous, avez-vous opté pour l’exercice individuel ? Qu’en pensez-vous ?

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