Vous êtes infirmière à l’hôpital et le libéral vous fait de l’œil ? Et bien on a une bonne nouvelle pour vous : vous pouvez cumuler votre activité salariée avec une activité libérale sous certaines conditions ! Le cumul de votre activité salariée avec une activité libérale vous permettra de tester ce nouveau mode d’exercice et voir s’il vous convient réellement. Alors, si vous êtes tentée par l’exercice mixte (salarié et libéral), on vous invite à lire cet article confortablement installée avec une petite tasse de thé à la main, pour que vous puissiez entreprendre avec succès l’expérience de l’exercice mixte.
L'exercice mixte : que faut-il savoir avant de se lancer ?
Avant de vous lancer tête baissée dans l’exercice mixte, il faut savoir que :
- L’exercice mixte est reconnu par le code de la déontologie du conseil de l’ordre des infirmiers (article R4312-59) : « Le mode d’exercice de l’infirmier est salarié ou libéral. Il peut également être mixte. » Cependant, il doit être compatible avec le poste salarié et respecter les temps de travail.
- Dans le secteur privé : votre contrat de travail et la convention collective de votre établissement ne peut pas vous empêcher d’avoir une activité libérale à condition que cela n’entrave pas l’organisation de celui-ci.
- Dans le secteur public : vous devrez demander une disponibilité ou une autorisation de cumul d’activité qui ne devra pas être occupée à plus de 70%.
- Cumul des cotisations sociales : vous devrez payer des cotisations sociales en tant qu’infirmière salariée et en tant qu’infirmière libérale (allocations familiales et assurance maladie et maternité).
- Double affiliation pour la retraite : la double affiliation est obligatoire et vous devrez verser des cotisations auprès de chaque régime.
L'exercice mixte : quel sera votre mode d'exercice en libéral ?
Pour cumuler l’hôpital et le libéral, vous aurez le statut d’infirmière libérale remplaçante. Cela signifie que vous remplacerez une infirmière libérale installée lorsqu’elle sera indisponible durant une période déterminée. Ce remplacement devra être ponctuel.
Cumuler activité salariée et activité libérale : quelles sont les conditions à respecter ?
Pour cumuler les deux fonctions, vous devrez :
- Obtenir une autorisation de cumul d’activité en la demandant par courrier au directeur de votre hôpital. Ce courrier devra comprendre : l’identité du remplacé, la nature du remplacement infirmier, la durée, la période et les conditions de rémunération de votre future activité libérale. Votre employeur aura un délai d’un mois pour donner sa décision. Si vous n’avez pas de retour de sa part après 1 mois, vous serez autorisée à exercer le remplacement. Votre employeur peut s’opposer quand il veut à la poursuite de vos remplacements (par exemple si les besoins de votre hôpital le justifient).
- Obtenir une autorisation de cumul d’activité délivrée par la commission de déontologie. C’est votre employeur lui-même qui devra en faire la demande sous 15 jours suivant votre demande, mais c’est vous qui devrez constituer le dossier. Comptez un délai d’un mois avant d’obtenir une réponse.
- Ne pas concurrencer votre employeur et conserver toute votre assiduité dans votre poste à l’hôpital.
- Ne pas excéder 50% de la durée légale d’une activité à temps plein.
Le remplacement : quelles sont les démarches à effectuer ?
Ensuite, pour faire du remplacement infirmier en plus de votre activité salariée à l’hôpital, vous devrez :
- adresser une copie de votre diplôme à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et la preuve de votre expérience professionnelle de 18 mois (2400 heures de temps de travail effectif dans les six années précédant la date de demande de remplacement) ;
- inscription de votre diplôme au conseil départemental de l’ONI (Ordre National des Infirmiers) sur le Répertoire Partagé des Professions de Santé (RPPS) grâce à l’attestation qui vous a été remise par la CPAM pour obtenir un numéro RPPS ;
- demander votre inscription au tableau de l’ONI en tant que travailleur mixte ;
- remplir le dossier d’obtention de la carte CPS ou E-CPS auprès de l’ONI :
- demander une autorisation de remplacement auprès de l’ONI établie pour 1 an ;
- vous inscrire en tant que remplaçante auprès de votre CPAM avec votre autorisation de remplacement délivrée par l’ONI, votre attestation d’inscription au tableau de l’ONI et votre numéro RPPS ;
- vous inscrire au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) auprès de l’Union du Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales pour vos impôts ;
- souscrire à un contrat de Responsabilité civile professionnelle (RCP) ;
- signer un contrat de remplacement avec le cabinet infirmier si le remplacement dépasse 24 heures ou s’il est répété ;
- communiquer l’adresse du cabinet infirmier à votre CPAM ;
- effectuer les démarches d’inscription auprès de l’URSSAF dans un délai de 8 jours suivant votre premier remplacement ;
- vous inscrire auprès de la CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers) pour bénéficier d’une couverture de retraite et d’un contrat de prévoyance.
Pour en savoir plus, on vous invite à découvrir nos deux guides à télécharger gratuitement sur La Ruche :
Comment se passe la déclaration d'impôts ?
Avec l’exercice mixte, vous aurez l’obligation de déclarer vos impôts deux fois :
- Une déclaration d’impôts en tant que salariée à l’hôpital (celle habituelle) ;
- Une déclaration d’impôts pour votre activité libérale.
La déclaration d’impôts pour votre activité libérale impliquera une création d’entreprise individuelle au centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devrez choisir votre régime d’imposition entre le régime micro-BNC (Bénéfices non commerciaux) et le régime réel (déclaration contrôlée).
En conclusion, l’exercice mixte est très intéressant pour vous constituer une première expérience en libéral et découvrir les spécificités du métier tout en douceur. Mais il faut se préparer au fait que l’exercice libéral demande pas mal de démarches administratives et que vous devrez cumuler les cotisations sociales. Prenez le temps de la réflexion, pesez le pour et le contre, anticipez les dépenses et l’organisation. Vous serez ainsi prête à vivre cette nouvelle expérience qui s’avèrera certainement très enrichissante !
Alors, envisagez-vous de cumuler activité IDE libérale et salariée à l’hôpital ? Êtes-vous déjà passée par là ? On est curieux, partagez-nous votre expérience !
J ai un problème à résoudre.je suis infirmier liberal,idel,
Puis je travailler de nuit comme salarie(en cdd ou interim) et garder ma patiente le le jour?
Certains me disent que je dois obligatoirement me faire remplacer par un titulaire les jours correspondant?
Cordialement