Comment choisir le bon statut juridique lors de son installation en libéral ?

Comment choisir le bon statut juridique lors de son installation en libéral

Pour exercer votre métier d’infirmière en libéral, vous devrez lors de votre installation choisir le statut juridique de votre société. Ce choix jouera grandement sur l’organisation de votre activité et dépendra uniquement de vous et du modèle économique souhaité. 

 

Vous voulez exercer seule ou à plusieurs ? En société ou en entreprise individuelle ? Avec ou sans le partage d’honoraires ? Bref vous l’aurez compris, ce choix n’est pas si évident ! Pour sélectionner la forme juridique qui coïncidera au mieux à vos besoins, on fait un tour d’horizon de toutes leurs spécificités dans cet article ! 

Je souhaite exercer seule au sein de mon cabinet

Vous pouvez très bien faire le choix d’exercer votre nouvelle activité seule comme de très nombreuses infirmières libérales ! Ce choix peut se comprendre car l’exercice individuel permet d’être libre et indépendante à 100% dans son organisation et son exercice. Vous serez libre d’organiser votre tournée à votre guise, vous pourrez choisir vos propres horaires d’ouverture du cabinet, vous pourrez créer votre propre patientèle (et vous en serez propriétaire), vous serez la seule responsable de votre cabinet… L’exercice individuel détient de nombreux atouts ! Cependant, notez qu’il nécessite une grande autonomie et le respect de la déontologique de la profession infirmière (la continuité des soins par exemple). Pour l’exercice individuel, vous aurez le choix entre trois statuts juridiques :
  • L’entreprise individuelle classique (EI) qui est le statut le plus couramment choisie par les IDEL. Les démarches sont à effectuer auprès de l’URSSAF.
  • L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) qui permet de créer un patrimoine professionnel distinct du patrimoine personnel, et ainsi de les sécuriser.
  • La société unipersonnelle (EURL) qui permet d’isoler le patrimoine professionnel.

Je souhaite exercer dans un cabinet à plusieurs

Si vous n’avez pas envie de débuter pour activité libéral seule, vous pouvez très bien exercer dans un cabinet à plusieurs !

Exercer sans partage d’honoraires

Vous pouvez faire le choix d’exercer votre activité dans un cabinet à plusieurs sans partage d’honoraires avec :

  • La Société Civile de Moyens (SCM) qui permet de diminuer les coûts de fonctionnement d’un cabinet infirmier en mettant en commun le local, le matériel, la logistique, le personnel… Avec cette forme de société, l’activité peut aussi être partagée, mais ce n’est pas une obligation. 

Si vous faites ce choix, vous pourrez être libre dans votre exercice libéral tout en partageant les frais fixes de votre cabinet. Vous ne serez pas obligé d’avoir pour associés des infirmiers libéraux, vous pourrez très bien être avec des kinés, des sages-femmes (c’est-à-dire des professionnels de santé médicaux et paramédicaux de différentes spécialités)… 

Exercer avec partage d'honoraires

Ou alors, vous pouvez opter pour l’exercice avec partage d’honoraires mais attention, il ne peut se faire qu’avec des professionnels de santé de même spécialité !

Si vous faites ce choix, votre activité sera exercée au nom de la société et vos honoraires seront donc communs. Vous aurez alors le choix entre deux statut :

  • La Société Civile Professionnelle Infirmier (SCP) qui permet la mise en commun de l’activité. Vous partagerez les moyens, la patientèle et les bénéfices de la société avec vos associés infirmières libérales. Vous payerez donc les impôts au nom de la société. Prudence tout de même avec ce type de statut car vous engagerez votre responsabilité financières en cas de dettes, au-delà votre apport personnel le cas échéant.   
  • La Société d’Exercice Libéral Infirmier (SEL) qui permet d’exercer au sein d’une société de forme commerciale (équivalente au SARL). Cette forme de société est réservée aux infirmières libérales déjà installées avec des honoraires conséquents. La SEL doit être constituée d’associés et d’un gérant et nécessite un capital social minimum qui diffère selon la structure de la société. En effet les SEL peuvent adopter différentes formes :

– La Société d’Exercice Libéral à Responsabilités Limitées (SELARL) ;

– La Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) ;

– La Société d’Exercice Libéral A Forme Anonyme (SELAFA) ;

– La Société d’Exercice Libéral en Commandite par Actions (SELCA).

 

La SEL est soumise à l’impôt sur les sociétés, sauf la SELARL qui est soumise à l’impôt sur le revenu. Les atouts de cette forme de société sont nombreuses : des responsabilités limitées aux apports, un régime d’imposition avantageux, un meilleur contrôle de la structure par les membres qui la composent et une cession des droits sociaux plus règlementée.

Et vous, quelle forme de société avez-vous/voulez-vous choisir pour votre activité d’infirmière libérale ? Préférez-vous exercer seule ou à plusieurs au sein de votre cabinet ? Partagez-nous vos expériences pour aider les futurs IDEL à s’installer !

 

Découvrez notre guide complet qui vous accompagne dans votre installation en libéral : Mon petit cahier d’installation IDEL !

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Coraline David
Coraline David
3 mois

Bonjour! En devenant collaboratrice au sein d’un cabinet en place. Quel statut choisir ?

Merci !
Coraline

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