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Les aides financières et exonérations pour votre installation en libéral

Les aides financières pour l'installation d'une infirmière libérale

Lors de votre installation en tant qu’infirmière libérale, vous pourrez bénéficier de certaines aides financières et exonérations qui vous permettront de soulager votre budget et ainsi vos dépenses. 👉 Dans cet article, La Ruche vous détaille les aides financières à l’installation en libéral pour que vous puissiez d’ores et déjà les comptabiliser dans votre budget prévisionnel !

Sommaire

Les aides financières liées à la création d’entreprise

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE)

La création de votre cabinet infirmier peut vous donner le droit à l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE).

Cette aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE) vous permet de bénéficier d’une exonération des cotisations sociales obligatoires (allocations familiales, assurance maladie-maternité, retraite de base et invalidité-décès) pendant 12 mois lors de vos débuts d’activité. Cette exonération dépendra de vos bénéfices réalisés au cours de votre première année d’exercice :

      • En dessous de 29 799 €, l’exonération est totale.
      • Entre 29 800 € et 39 999 €, l’exonération est dégressive suivant le bénéfice.
      • Au-delà de 40 000 €, aucune exonération n’est prévue.

    L’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise permet également le maintien de certains minima sociaux pendant les premiers mois d’activité (le RSA et l’ASS par exemple). Elle est cumulable avec l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise que nous vous expliquons juste après. La demande est à faire via un formulaire auprès de l’URSSAF, au maximum 45 jours après le début de l’activité. Vous recevrez une réponse sous un mois, l’absence de retour vaut pour acceptation.

    Les critères pour bénéficier de l’aide ACRE

    Pour en bénéficier, vous devez répondre à l’un des critères ci-dessous :

        • être demandeur d’emploi indemnisé ;
        • être demandeur d’emploi non indemnisé, mais inscrit à Pôle Emploi au minimum 6 mois sur les derniers 18 mois ;
        • être salarié ou licencié suite à un redressement ou une liquidation judiciaire ;
        • être bénéficiaire de l’ASS ou du RSA ;
        • être bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PrePareE) ;
        • avoir entre 18 et 26 ans ;
        • avoir moins de 30 ansêtre reconnu handicapé ou ne pas être indemnisé, car la durée d’activité pour ouvrir des droits à l’allocation chômage n’est pas suffisante ;
        • reprendre ou créer une activité dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).

      L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

      Les aides financières d'une infirmière libérale

      En plus de l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE), vous pouvez par ailleurs percevoir l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé. Pour cela, vous devrez obligatoirement bénéficier de l’ACCRE. 

      Avec cette aide, vous bénéficierez d’un versement de 45% de vos allocations chômage restantes dues (la moitié à la création ou reprise de votre entreprise, et la seconde moitié six mois plus tard). 

      Pour en savoir plus, nous vous invitons à contacter un conseiller Pôle Emploi, car les règles changent régulièrement et il saura vous guider vers l’aide la plus adaptée à votre situation !

      Le cumul des allocations avec votre nouveau revenu d’activité

      S’il vous reste des allocations chômage lors de la reprise ou la création de votre entreprise, vous pourrez les cumuler en partie avec vos revenus issus de votre nouvelle activité professionnelle. Attention tout de même, le total des deux ne pourra excéder votre ancien revenu et vous devrez rester inscrite à Pôle Emploi le temps des versements.

      Les aides financières liées à la zone géographique d’installation

      Suivant la zone d’installation souhaitée pour l’implantation de votre cabinet et de votre environnement de travail, vous pourrez aussi bénéficier d’une aide à l’installation via un contrat incitatif infirmier. Afin d’en bénéficier, vous devrez vous installer en zone très sous-dotée déterminée par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Cette aide permet d’encourager les infirmières libérales à s’installer dans ces zones et ainsi de rééquilibrer l’offre de soins infirmiers

      Pour en savoir plus sur le contrat incitatif infirmier, découvrez notre article 🔎 S’installer en zone très sous-dotée : 3 nouveaux contrats incitatifs infirmier.

      Le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel

      Le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel vise à accompagner les infirmières libérales dans l’aménagement de leur cabinet avec des nouveaux moyens technologiques et des organisations nouvelles. Il permet ainsi de faciliter la pratique des IDEL, leur gestion de cabinet et leur prise en charge coordonnée de leurs patients au quotidien.

      Ce forfait regroupe 5 indicateurs :

          1. Indicateur 1 : Disposer d’un logiciel métier compatible DMP.
          2. Indicateur 2 : Disposer d’une Version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération.
          3. Indicateur 3 : Utiliser la solution SCOR pour la transmission à l’assurance maladie des pièces justificatives numérisées.
          4. Indicateur 4 : Atteindre un taux de télétransmission en flux sécurisé.
          5. Indicateur 5 : Disposer d’une messagerie sécurisée de santé. Pour en savoir plus, découvrez notre article 🔎 FAMI : le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet infirmier.

        La garantie Égalité Femme (FGIF)

        Anciennement appelée le fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF), cette garantie Égalité Femme est une aide de l’état dédiée aux femmes demandeuses d’emploi qui veulent créer ou reprendre une activité non salariée. Elle permet une garantie des prêts bancaires, dans la limite de 80% du prêt et du montant de 50 000 €. Le remboursement de ce prêt doit être étalé sur une durée minimum de 24 mois, mais il n’y a pas de limite pour le montant total. 

        👀 Maintenant que vous en savez un peu plus sur les aides financières pour votre installation en libéral, découvrez notre guide de l’installation pour devenir infirmière libérale :

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        Destenave
        Destenave
        4 années

        Je souhaite rejoindre un cabinet idel dans une zone très sous dotée. Je suis déjà idel dans un autre cabinet et je partirai pour celui la ou la femme part à la retraite et ne trouve pas de repreneurs et la personne qui reste né restera pas si c est le cas. Ai je droit à l acre et ou exonérations d impots

        Samed
        Samed
        6 années

        Je vais m’associer courant 2018 à une idel en zfu qui ne bénéficie plus de l’exonération car installée depuis 18 ans.En rejoignant sa SCP vais-je pouvoir en bénéficier ?

        Juliette_CBA
        Juliette_CBA
        6 années

        Bonjour,

        a priori vous ne bénéficierez pas des aides liés à une installation en ZFU car vous rejoindrez une structure déjà existante.

        Bonne journée,

        Juliette_CBA
        Juliette_CBA
        6 années

        Bonjour Sev,

        en effet l’exercice en libéral n’est pas considéré comme une création d’entreprise. Toutefois des aides à l’installation peuvent être versées notamment lorsque vous vous installez en zone très sous-dotée. Nous vous invitons à consulter l’article sur ce sujet : https://laruche.cbainfo.fr/installation-infirmiere-liberale/premieres-demarches/zones-sur-sous-dotees/

        Sev.S
        Sev.S
        6 années

        Bonjour, en cours de réflexion pour une création de cabinet en association avec une autre personne, nous avons besoin de plus amples renseignements quand aux aides auxquelles nous pourrions prétendre. J’ai appelé La chambre des métiers pour savoir mais on m’a répondu que ce n’était pas de l’artisanat et que je devais joindre l’Urssaf. Nous ne sommes pas une entreprise donc pourrions nous quand même prétendre à une aide type NACRE? Aide à la création d’entreprise?

        Juliette_CBA
        Juliette_CBA
        7 années

        Bonjour Mathieu,

        En zone intermédiaire, vous ne bénéficiez d’aucune aide à l’installation. Vous ne cumuleriez donc pas exonération d’impôts liée à la ZRR et aide liée à la dotation de la zone. A priori, vous pourriez donc bénéficier de l’exonération d’impôts en ZRR. Toutes les informations sur les ZRR sont à consulter ici : https://www.afecreation.fr/pid11690/exoneration-d-impot-zrr.html?espace=1&tp=1

        mathieu.m
        mathieu.m
        7 années

        bonjour à tous!!

        j’ai un projet depuis peu à m’installer dans un commune dans les landes. Les infirmiers sont nombreux. Ce village est doté en intermédiaire cependant à partir de juillet prochain il va passer en ZRR. J’ai contacté l’urssaf qui m’a expliqué qu’il fallait monté un dossier auprès da cpam. J’ai donc contacté la sécu, il m’ont expliqué que les ZRR et la dotation étaient liés étant donné que je fais ma demande auprès de la sécu.Et que par conséquent, je n’auraits pas droit aux aides liés au ZRR car (intermédiaire). Les aides ne sont donc pas cumulables. enfin je crois . pouvez me renseigner . Je vous remercie d’avance les collègues .

        Juliette_CBA
        Juliette_CBA
        7 années

        Bonjour @Maucourt,

        les aides mentionnées dans l’article ci-dessus sont indépendantes les unes des autres, vous pouvez donc tout à fait les cumuler si vous êtes bénéficiaire.

        Maucourt.M
        Maucourt.M
        7 années

        Bonjour
        J ouvre mon cabinet infirmier et je souhaiterai savoir si on peut cumuler plusieurs aides en même temps?

        Romain_CBA
        Romain_CBA
        8 années

        Bonjour @Tilou,

        Vous pouvez bénéficier de certaines aides à la reprise d’entreprise lorsque vous vous installez en Zone Franche Urbaine. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre ARS.

        Tilou.T
        Tilou.T
        8 années

        Bonjour,

        J’aimerai savoir si les avantages fiscales sont attribués seulement aux nouvelles installations de cabinets ou peut on en bénéficier si on déménage sont cabinet existant en zone franche ?

        Merci

        Romain_CBA
        Romain_CBA
        8 années

        Bonjour @cavazza,

        Etant donné que vous reprenez le cabinet d’une IDEL déjà installée, vous pourrez bénéficier des aides à la reprise d’entreprise. Vous pouvez également entamer les démarches pour percevoir celles décrites ci-dessus.
        Concernant l’exonération d’impôts, normalement vous serez exonérée sur les années restantes. Je vous conseille tout de même de contacter l’administration fiscale pour vérifier votre éligibilité.

        cavazza.c
        cavazza.c
        8 années

        Bonjour melanie. j’aurais besoin de quelques information complemantaires. En effet, je fait des remplacement e tnt qu’IDE liberale depuis début janvier et je passeen commission fin juillet pour ma demande de titularisation. L’IDE que je remplace a travaillé ans et cesse définitivement son activité. Je rachète donc son cabinet ainsi que sa clientèle qui est en zone franche. je souhaiterais savoir si dans ce cadre on a droit à se genre d’aide, sachant que j’ai démission de mon ancien travaille pour réaliser ce projet(et donc je n’étais pas au chômage). Et est ce que l’exonération pour les impôts reparte a zéro ou est ce que je serais exonérée des années qu’il lui reste. Ce sont beaucoup de démarches pour ce projet et je suis un peu perdue. Si tu pouvez m’aider je t’en remercie.

        Mélanie.m
        Mélanie.m
        11 années

        Bonjour Winiarski,

        Encore merci pour vos compliments. Je suis bien contente que ce blog vous aide dans votre installation. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions.

        Je vous souhaite une très bonne continuation !

        winiarski.w
        winiarski.w
        11 années

        Je tiens à remercier Mélanie pour tous ces articles, elle est d’une aide précieuse pour moi qui est actuellement en pleines démarches pour ouvrir mon cabinet! J’apprécie beaucoup toutes ces infos.Grand merci.

        Mélanie.m
        Mélanie.m
        11 années

        Bonjour Joëlle,
        Notre blog est destiné aux infirmières qui sont en début ou en cours de réflexion dans leur projet d’installation. Nos articles ont donc pour rôle de leur donner les éléments clés afin de faciliter leurs démarches. Cet article présente des aides que vous connaissez déjà, mais que beaucoup ne connaissent pas forcément en début de projet. D’autres articles complémentaires seront prochainement publiés sur le même thème, nous espérons que vous y trouverez des informations qui répondent à vos interrogations. En attendant, si vous avez des questions plus précises, n’hésitez pas à nous en faire part ou à les poser à notre communauté d’infirmières sur https://www.facebook.com/infirmieres.liberales.cba
        A bientôt !

        Joëlle.J
        Joëlle.J
        11 années

        Complètement nul l’article, on n’apprend rien. C’est possible de détailler un peu ?