S’installer en tant qu’infirmière libérale est une décision importante et souvent issue d’une longue réflexion personnelle permettant d’identifier le pour et le contre. Sachez néanmoins qu’il est possible de bénéficier d’aides lors de votre installation ou création d’entreprise, aides qui dépendent de votre situation personnelle.
Les aides à l’installation dans une zone géographique prioritaire
Les zones le plus souvent sollicitées dans le cadre d’installation en tant qu’infirmière libérale sont les ZFU (Zone Franche Urbaine) et ZRR (Zone de Revitalisation Rurale). Ces aides sont basées sur une exonération des impôts pendant 5 ans et des cotisations foncières. Attention, les aides valables pour une installation en ZRR sont valables jusqu’au 31 décembre 2020 ! Quant aux ZFU, il vous faudra réaliser au moins 25% de votre chiffre d’affaires dans cette zone, pour bien percevoir ces aides.
Les aides liées à la création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi
Le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) est un dispositif qui a pris fin au 31 décembre 2016. Toutefois, certaines régions ont repris un dispositif similaire. Cet accompagnement regroupe une aide au montage du projet, une aide financière et un suivi du développement du cabinet. A Mayotte et Saint Martin, ce transfert de compétences aux régions ne sera en place qu’au 1er janvier 2018.
L’ACCRE (Aide aux Chômeurs pour la Création ou Reprise d’Entreprise) : vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant 1 an. Toutefois depuis le 1er janvier 2017, l’aide est réservée aux personnes éligibles à l’exonération ACCRE dont les revenus d’activités sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) soit 39 228 € en 2017.
L’ARCE (Aide de Reprise ou Création d’Entreprise) : vous bénéficiez d’une aide financière de Pôle emploi, versée sous forme de capital et du maintien de vos allocations chômage dans une période déterminée. De nouvelles règles sur le cumul de l’allocation chômage et du revenu d’une activité non salariée s’appliqueront à partir du 1er janvier 2018.
Les aides de la CPAM pour les zones très sous dotées
Vous obtenez une aide forfaitaire annuelle (jusqu’à 3 000€ par an sur 3 ans) et une exonération des cotisations dues au titre des allocations familiales. Les niveaux de dotations sont actuellement en discussion dans le cadre des négociations conventionnelles, pour redéfinir une carte de dotations des professionnels de santé.
Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes (FGIF)
Le FGIF, dispositif en faveur des femmes, mal connu et peu utilisé, aide à la création, au développement ou à la reprise d’une entreprise. Il garantit tous les prêts bancaires à moyen terme.
Des aides existent donc, prenez le temps de choisir celle qui s’adapte à votre projet professionnel ! Et pour tout connaitre sur l’installation en libéral, rejoignez l’une de nos conférences en ligne, animée par deux infirmiers libéraux ! Pour vous inscrire, cliquez ici !
Je souhaite rejoindre un cabinet idel dans une zone très sous dotée. Je suis déjà idel dans un autre cabinet et je partirai pour celui la ou la femme part à la retraite et ne trouve pas de repreneurs et la personne qui reste né restera pas si c est le cas. Ai je droit à l acre et ou exonérations d impots
Bonjour, Pourquoi n’y auriez-vous pas droit ? 🙂
Je vais m’associer courant 2018 à une idel en zfu qui ne bénéficie plus de l’exonération car installée depuis 18 ans.En rejoignant sa SCP vais-je pouvoir en bénéficier ?
Bonjour,
a priori vous ne bénéficierez pas des aides liés à une installation en ZFU car vous rejoindrez une structure déjà existante.
Bonne journée,
Bonjour Sev,
en effet l’exercice en libéral n’est pas considéré comme une création d’entreprise. Toutefois des aides à l’installation peuvent être versées notamment lorsque vous vous installez en zone très sous-dotée. Nous vous invitons à consulter l’article sur ce sujet : https://laruche.cbainfo.fr/installation-infirmiere-liberale/premieres-demarches/zones-sur-sous-dotees/
Bonjour, en cours de réflexion pour une création de cabinet en association avec une autre personne, nous avons besoin de plus amples renseignements quand aux aides auxquelles nous pourrions prétendre. J’ai appelé La chambre des métiers pour savoir mais on m’a répondu que ce n’était pas de l’artisanat et que je devais joindre l’Urssaf. Nous ne sommes pas une entreprise donc pourrions nous quand même prétendre à une aide type NACRE? Aide à la création d’entreprise?
Bonjour Mathieu,
En zone intermédiaire, vous ne bénéficiez d’aucune aide à l’installation. Vous ne cumuleriez donc pas exonération d’impôts liée à la ZRR et aide liée à la dotation de la zone. A priori, vous pourriez donc bénéficier de l’exonération d’impôts en ZRR. Toutes les informations sur les ZRR sont à consulter ici : https://www.afecreation.fr/pid11690/exoneration-d-impot-zrr.html?espace=1&tp=1
bonjour à tous!!
j’ai un projet depuis peu à m’installer dans un commune dans les landes. Les infirmiers sont nombreux. Ce village est doté en intermédiaire cependant à partir de juillet prochain il va passer en ZRR. J’ai contacté l’urssaf qui m’a expliqué qu’il fallait monté un dossier auprès da cpam. J’ai donc contacté la sécu, il m’ont expliqué que les ZRR et la dotation étaient liés étant donné que je fais ma demande auprès de la sécu.Et que par conséquent, je n’auraits pas droit aux aides liés au ZRR car (intermédiaire). Les aides ne sont donc pas cumulables. enfin je crois . pouvez me renseigner . Je vous remercie d’avance les collègues .
Bonjour @Maucourt,
les aides mentionnées dans l’article ci-dessus sont indépendantes les unes des autres, vous pouvez donc tout à fait les cumuler si vous êtes bénéficiaire.
Bonjour
J ouvre mon cabinet infirmier et je souhaiterai savoir si on peut cumuler plusieurs aides en même temps?
Bonjour @Tilou,
Vous pouvez bénéficier de certaines aides à la reprise d’entreprise lorsque vous vous installez en Zone Franche Urbaine. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre ARS.
Bonjour,
J’aimerai savoir si les avantages fiscales sont attribués seulement aux nouvelles installations de cabinets ou peut on en bénéficier si on déménage sont cabinet existant en zone franche ?
Merci
Bonjour @cavazza,
Etant donné que vous reprenez le cabinet d’une IDEL déjà installée, vous pourrez bénéficier des aides à la reprise d’entreprise. Vous pouvez également entamer les démarches pour percevoir celles décrites ci-dessus.
Concernant l’exonération d’impôts, normalement vous serez exonérée sur les années restantes. Je vous conseille tout de même de contacter l’administration fiscale pour vérifier votre éligibilité.
Bonjour melanie. j’aurais besoin de quelques information complemantaires. En effet, je fait des remplacement e tnt qu’IDE liberale depuis début janvier et je passeen commission fin juillet pour ma demande de titularisation. L’IDE que je remplace a travaillé ans et cesse définitivement son activité. Je rachète donc son cabinet ainsi que sa clientèle qui est en zone franche. je souhaiterais savoir si dans ce cadre on a droit à se genre d’aide, sachant que j’ai démission de mon ancien travaille pour réaliser ce projet(et donc je n’étais pas au chômage). Et est ce que l’exonération pour les impôts reparte a zéro ou est ce que je serais exonérée des années qu’il lui reste. Ce sont beaucoup de démarches pour ce projet et je suis un peu perdue. Si tu pouvez m’aider je t’en remercie.
Bonjour Winiarski,
Encore merci pour vos compliments. Je suis bien contente que ce blog vous aide dans votre installation. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions.
Je vous souhaite une très bonne continuation !
Je tiens à remercier Mélanie pour tous ces articles, elle est d’une aide précieuse pour moi qui est actuellement en pleines démarches pour ouvrir mon cabinet! J’apprécie beaucoup toutes ces infos.Grand merci.
Bonjour Joëlle,
Notre blog est destiné aux infirmières qui sont en début ou en cours de réflexion dans leur projet d’installation. Nos articles ont donc pour rôle de leur donner les éléments clés afin de faciliter leurs démarches. Cet article présente des aides que vous connaissez déjà, mais que beaucoup ne connaissent pas forcément en début de projet. D’autres articles complémentaires seront prochainement publiés sur le même thème, nous espérons que vous y trouverez des informations qui répondent à vos interrogations. En attendant, si vous avez des questions plus précises, n’hésitez pas à nous en faire part ou à les poser à notre communauté d’infirmières sur https://www.facebook.com/infirmieres.liberales.cba
A bientôt !
Complètement nul l’article, on n’apprend rien. C’est possible de détailler un peu ?