En tant qu'infirmière libérale, vous êtes responsable de vos déchets et vous êtes tenue de respecter des procédures particulières pour les éliminer. Vous êtes dans l'obligation légale de traiter vos DASRI, Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux. Mais vos nombreux déplacements en tournée ne facilitent pas cette prise en charge et vous vous retrouvez parfois en difficulté pour les éliminer. La Ruche vous propose de faire le point sur vos obligations, les DASRI, Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux, les déchets concernés, les emballages à utiliser pour les traiter, les délais et lieux de stockage et à qui les confier pour leur élimination.
Déchets de soins : quelles sont vos obligations ?
En moyenne, une IDEL a une production de 4 kg par mois de DASRI ou Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux notamment pour les piquants-coupants-tranchants et les déchets mous souillés.
Face à cette production, selon l'article R. 1335-2 du Code de Santé Publique, les IDEL sont dans l'obligation légale d'en assurer le suivi et la traçabilité complète jusqu'à leur destruction. Elles doivent éliminer les déchets produits lors du soin au cabinet et au domicile du patient.
Aussi, selon l'article R. 4312-37, les infirmières libérales doivent respecter et faire respecter les règles d'hygiène dans l'administration des soins, dans l'utilisation des matériels et dans la tenue des locaux. Elles doivent donc s'assurer de la bonne élimination des déchets solides et liquides qui résultent de ses actes.
Les IDEL sont donc dans l'obligation de ne pas laisser de déchets à risque chez leurs patients. Elles doivent trier les déchets dès leur production en prêtant une attention toute particulière à la séparation de ceux qui présentent un risque infectieux dans un emballage adapté.
C'est quoi les DASRI et quels déchets sont concernés ?
Les DASRI (Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux) sont des déchets présentant des risques infectieux qui doivent être éliminés obligatoirement.
Selon l'article 1335-1 du Code de la Santé Publique, ils sont définis comme tous les déchets “issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire” et “présentant un risque infectieux du fait des micro-organismes viables ou de leurs toxines, dont on sait qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou d’autres organismes vivants”.
Il existe 2 grands types de Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) :
- Les Piquants, Coupants, Tranchants (PCT) : dont les seringues et aiguilles, les lames de rasoir, les bris de verre… Matériels destinés à l'abandon.
- Les Déchets mous souillés : les pansements, compresses, cotons, seringues sans aiguille, sondes, poches…
Les DASRI incluent aussi les produits sanguins et les déchets anatomiques humains.
Les 3 types de risques
- Infectieux : Présence potentielle de micro-organismes pouvant provoquer des maladies chez l'homme (Virus hépatites B et C, infections virales ou bactériennes….).
- Traumatique : Effraction de la peau, même sans germe pathogène.
- Psycho-émotionnel : Aspect visuel d'un déchet susceptible de déclencher des peurs incontrôlables de risques de contamination.
Quels emballages utiliser pour traiter les déchets de soins ?
Les DASRI, containers jaunes à usage unique, sont dotés :
- d'une fermeture temporaire (en cours d'utilisation) et d'une fermeture définitive (avant enlèvement pour entreposage).
- d'un repère horizontal indiquant la limite de remplissage.
- d'un pictogramme de danger biologique ainsi que l'identification du producteur.
Chaque catégorie de déchets de soins a un conditionnement spécifique d’emballage.
Les différents types de DASRI
- Déchets mous et solides : sacs en plastique ou en papier doublés intérieurement ou caisses en carton avec sac intérieur.
- Déchets solides, mous et perforants : fûts et jerricans en plastique ;
- Déchets perforants : mini collecteurs et boites ;
- Déchets liquides : fûts et jerricans.
Quels sont les délais et lieux de stockage pour les traiter ?
Le délai de stockage des DASRI va dépendre de la quantité de déchets produits.
- Plus de 100 kg par semaine : délai d'élimination de 72h.
- Entre 15 kg par mois et 100 kg par semaine : délai d'élimination de 7 jours maximum.
- Entre 5 kg et 15 kg par mois : délais d'élimination d'un mois maximum.
Vos DASRI doivent être stockés dans un local spécifique aux DASRI correctement ventilé, à l'abri de la chaleur et du public, dans des emballages spécifiques fermés définitivement.
- Moins de 5 kilos par mois : délai d'élimination de 3 mois maximum.
Dans ce cas, vos DASRI doivent être stockés à l'abri de la chaleur dans les emballages prévus à cet effet.
Collecte et élimination : à qui confier les DASRI ?
Une société spécialisée
Pour éliminer vos DASRI, vous pouvez recourir à un prestataire de collecte qui assurera la prise en charge et le transport de vos déchets. Pour cela, vous devrez établir avec lui une convention écrite comportant les informations suivantes :
- votre identité
- les modalités d’élimination : conditionnement, collecte, transport, installations d’incinération ou de désinfection usuelles
- coût de la prestation et ce qu’elle recouvre
- clauses de résiliation
Deux documents à conserver précieusement pendant 3 ans :
- Lors de la remise de vos déchets, le prestataire devra vous remettre obligatoirement un bordereau de suivi de l'élimination des DASRI permettant d'assurer la traçabilité des déchets, mais aussi de constituer une preuve de leur élimination pour vous.
- Dans un délai d’un mois, le prestataire assurant le traitement par incinération ou par désinfection vous retournera un autre exemplaire du bordereau de suivi des déchets, complété et dûment signé, avec la date de traitement.
Un apport volontaire
Pour éliminer vos DASRI, vous pouvez aussi les confier à des locaux déclarés auprès de l'Agence régionale de santé (ARS) regroupant et entreposant les déchets de soins. Cependant, contrairement aux sociétés spécialisées, les apports volontaires ne se déplacent pas à votre domicile pour la collecte des DASRI. Faites donc attention, car le transport avec votre véhicule personnel se limite à 15 kg.
Les apports volontaires doivent, eux aussi, vous remettre un bordereau de suivi de l'élimination des DASRI ainsi qu'un bordereau de suivi d'élimination avec regroupement.
Attention, pensez à conserver précieusement tous vos documents de suivi d'élimination de vos déchets car ils peuvent vous être demandés par l'Agence régionale de Santé (ARS) lors d'un contrôle. Vous devez toujours pouvoir prouver l'élimination de vos déchets.
