Ordre infirmier (ONI) : tout savoir sur les missions, l'inscription et la cotisation ordinale

Ordre infirmier (ONI) : tout savoir sur les missions, l'inscription et la cotisation ordinale

L'Ordre National des Infirmiers (ONI), plus simplement appelé l'ordre infirmier, est l'organisme qui représente votre profession infirmière libérale. 🔎 Quelles sont les 3 principales missions de l'ordre national infirmier ? L'ordre infirmier oblige-t-il l'inscription ? Est-ce une obligation de payer l'ordre infirmier ? Comment s'inscrire au tableau de l'ordre ? Quelles pièces fournir ? 👉 On répond à toutes vos questions dans cet article !

L'histoire de l'Ordre National des Infirmiers (ONI)

Créé en 2006, l'Ordre National des Infirmiers est une institution indépendante servant à défendre et assurer la promotion de la profession d'infirmier. Avant sa création, aucune institution ne représentait la profession, contrairement à d'autres professionnels de santé comme les médecins par exemple. Dès 2005, des syndicats infirmiers ont souhaité structurer l'ensemble de la profession sous un même organisme afin de valoriser le métier. Ce collectif de syndicats, ainsi que d'autres groupements de professionnels, ont participé à l'élaboration d'un texte de loi pour la création de cet ordre. C'est ainsi que le 13 juin 2006, l'Ordre National des Infirmiers voit le jour. La mise en place d'un tel organisme est à la fois une reconnaissance pour la profession et marque une volonté de pouvoir défendre les intérêts de tous les infirmiers de France.

Trois conseils de niveaux différents structurent l'ONI :

  • Le conseil national qui coordonne les actions des conseils régionaux et départementaux, vote le budget et élabore le code de déontologie.
  • Les conseils régionaux qui interviennent sur les plaintes et les manquements au code de déontologie et assure le lien avec les instances régionales.
  • Les conseils départementaux qui gèrent l'inscription des professionnels au tableau et la médiation des litiges.
Au 1er mars 2025, 565 553 infirmiers étaient inscrits au tableau de l'Ordre National des Infirmiers, soit une augmentation de 26 553 par rapport à juin 2024

L'ordre infirmier : les réponses à vos questions

À quoi sert l'Ordre National Infirmier (ONI) ?

Les missions de l'ordre sont multiples. Il régit tout d'abord l'accès à la profession, via des critères précis, comme le nombre d'heures d'expérience. Dans ce cadre, l'ONI met en place un système d'inscription au tableau de l'ordre des infirmiers, afin de vérifier que chaque professionnel de santé respecte bien les critères d'accès. L'ordre agit également en tant que médiateur dans les litiges qui peuvent concerner les infirmiers entre eux, ou avec des patients. Particulièrement utile pour les IDEL, ce service gratuit permet de trouver une solution amiable dans 50 % des cas.

De manière générale, l'ordre contrôle le respect des lois et règles qui encadrent la profession. Par exemple, dans le cadre des relations entre professionnels de santé et l'industrie pharmaceutique. Si nécessaire, l'ordre met en place des mesures disciplinaires.

Enfin, l'ONI se place comme porte-parole de la profession infirmière auprès des instances de loi, pour permettre le dialogue et assurer les intérêts de la profession. Il s'est ainsi positionné sur le débat des plateformes et annuaires pour les IDEL afin de rappeler les bonnes pratiques et règles liées à ce sujet.

Nouveauté 2025 :
L'ONI a mis en place une plateforme de déclaration d'agressions ainsi qu'un observatoire des accidents avec exposition au sang (AES) pour mieux protéger les infirmiers dans leur exercice quotidien.

Quelles sont les 3 principales missions de l'ordre infirmier ?

Pour récapituler, voici les 3 principales missions de l'Ordre National Infirmier :

  1. La régulation : l'ordre vérifie que les infirmières et infirmiers remplissent les conditions de compétence, de moralité et d'indépendance professionnelle.
  2. La représentation : l'ordre est l'interlocuteur des pouvoirs publics et des institutions.
  3. La défense : l'ordre assure la défense de l'honneur, l'indépendance et la promotion de la profession.

Tout ceci en restant indépendant. Les cotisations des infirmiers financent l'ordre, un organisme privé chargé d'une mission de service public.

Peut-on refuser de s'inscrire à l'Ordre infirmier ?

La loi est claire : l’inscription au tableau de l’Ordre infirmier est obligatoire pour exercer la profession d'infirmière ou d'infirmier, quel que soit le mode d'exercice (salarié, libéral, mixte, etc.). Refuser de s'inscrire constitue donc une situation d'exercice illégal de la profession. Ce manquement expose l'infirmier à des risques importants, notamment des sanctions disciplinaires, des poursuites pénales, voire une interdiction d'exercer. En pratique, certains infirmiers ont contesté cette obligation, notamment dans le secteur public, arguant que l'adhésion à un organisme ordinal devrait rester facultative. Toutefois, les juridictions françaises ont systématiquement confirmé le caractère obligatoire de l'inscription, en s'appuyant sur le Code de la santé publique. En résumé, pour exercer légalement, vous devez être inscrite (ou inscrit) à l'ONI, sous peine de lourdes conséquences professionnelles.

Pourquoi adhérer à l'ordre infirmier ?

L'adhésion à l'ordre infirmier est une obligation. Faute d'inscription, l'infirmier exerce alors son activité illégalement et peut en subir des conséquences. Cette inscription permet à l'ordre de suivre l'infirmier tout au long de sa carrière et de s'assurer qu'il adopte les bonnes pratiques dans son exercice.

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Comment s'inscrire au tableau de l'ordre infirmier ?

Pour s'inscrire au tableau de l'ordre, l'infirmier doit :

  1. Remplir et signer un formulaire d’inscription sur le portail dédié ;
  2. Cliquer sur le bouton "Pas encore inscrit à l'ordre" puis sur le bouton "J'effectue ma demande d'inscription".
  3. Suivre les différentes étapes puis joindre les pièces justificatives demandées :
  • la photocopie de son diplôme d’État d’infirmier recto verso,
  • la photocopie de sa pièce d’identité recto verso en cours de validité,
  • un justificatif de domicile de moins de 3 ans,
  • un contrat de travail, une fiche de paie, une attestation d’embauche ou un certificat de travail permettant de justifier son mode, lieu, structure d’exercice et son type de contrat.

Ensuite, le montant de la cotisation sera calculé en fonction de son type d'exercice (cf plus bas) et réclamée par un appel de fonds de l'ordre. Au moment de l'inscription, l'infirmier pourra effectuer un pré-paiement.

Pour avoir plus amples informations, n'hésitez pas à contacter l'ordre infirmier : Ordre infirmier contact.

La cotisation ordinale de l'ordre infirmier

Est-ce une obligation de payer l'ordre infirmier ?

Le paiement de l'ordre infirmier est une obligation pour tous les infirmiers. L’article L.4312-7 du Code de la santé publique précise que : "Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à l’ordre par toute personne inscrite au tableau. La cotisation est obligatoire."

Pourquoi payer l'ONI ? Pourquoi cotiser à l'ordre infirmier ?

La cotisation ordinale permet de financer l'ordre infirmier et donc de préserver son indépendance dans l'accomplissement de ses missions.

En cas de non-paiement auprès de l'ONI, l'infirmier recevra par email ou par courrier postal un rappel de la société Info-créances ou du conseil départemental.

Quel est le montant de la cotisation à l'ordre infirmier ?

Le montant annuel de la cotisation à l'ordre infirmier dépend du type d'exercice :

  • Salarié (dans le public ou le privé) : 35 €
  • Libéral (remplaçant, collaboratrice et titulaire) : 85 €
  • Mixte (salarié + libéral) : 85 €
  • Retraité, bénévole et autre : 35 €
  • Société : 170 €
  • Frais de dossier (Québec) 200 €

La cotisation est valable chaque année du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre.

Les nouveaux diplômés infirmiers inscrits à l'Ordre la même année civile que celle d’obtention du diplôme (date des résultats) sont exonérés de la première cotisation pour cette même année. Un appel à cotisation leur sera adressé pour l’année suivante

Comment régler la cotisation à l'ordre infirmier ?

Pour régler la cotisation ordinale, l'infirmier doit se connecter sur son espace membres ordre infirmier.

Peut-on déduire la cotisation ordinale de ses impôts ?

La cotisation ordinale est déductible des revenus seulement pour les infirmières libérales !

La demande de radiation du tableau de l'ordre

En cas de cessation d'activité, l'infirmier doit faire une demande de radiation avec une déclaration sur l'honneur à renvoyer au Conseil inter-départemental de l’Ordre des infirmiers auprès duquel il est inscrit.

La place grandissante de l'ONI dans la profession

La création du code de déontologie des infirmiers, élaboré par l'ONI, a conféré à ce dernier de nouvelles missions. En effet, la mise en place de ce code a engendré un transfert de compétences entre les Agences Régionales de Santé (ARS) et les conseils de l'ordre. Ainsi, toutes les démarches administratives pour le remplacement infirmier libéral passent désormais par l'ONI. La validation des contrats, les demandes de dérogation, passent aussi par l'ordre qui les valide. Vous pouvez d'ailleurs trouver sur leur portail de nombreux documents à télécharger comme des demandes d'autorisations de remplacement.

Les polémiques et critiques vis-à-vis de l'ONI

Si l'ONI prend une place de plus en plus importante dans votre métier d'IDE, il n'en reste pas moins que ce dernier a connu des difficultés et a bien failli disparaitre. L'ONI continue de susciter des débats en 2025. Bien que les tentatives de suppression de l'ONI aient eu lieu en 2015, les discussions sur sa légitimité et son fonctionnement persistent. Certains syndicats et professionnels de santé remettent en question l'obligation d'adhésion, en particulier pour les infirmiers salariés, estimant que l'Ordre ne représente pas adéquatement l'ensemble de la profession. Des propositions visant à rendre l'adhésion facultative ont été discutées, mais aucune réforme majeure n'a été adoptée à ce jour.

Parallèlement, l'ONI œuvre pour renforcer la reconnaissance de la profession infirmière, notamment à travers des propositions de loi visant à élargir les compétences des infirmiers et à améliorer l'accès aux soins. Ces initiatives témoignent de la volonté de l'Ordre de s'adapter aux évolutions du système de santé, tout en répondant aux critiques formulées à son encontre.​

Et vous, que pensez-vous de l'ordre National des Infirmiers ?

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laboure.catherine
15 jours

Un IDE retraité faisant du bénévolat pendant une courte période doit elle payer la cotisation à l ordre

Editor
Titiane
15 jours
Répondre à  laboure.catherine

Bonjour Catherine,

Tout à fait, l'adhésion à l'ordre est obligatoire pour exercer.
La cotisation s'élève à 35 € pour un retraité ou un bénévole.

Bien à vous,

Titiane

Titiane

Cacobelpom
1 mois

Je ne suis pas convaincu de l'utilité de l'ordre. Régir l'accès à la profession : l'ars et la cpam sont là pour cela, régler les litiges : pas toujours dans l'intérêt du plaignant. Quand à défendre notre honneur, je ne vois pas où il est défendu depuis plusieurs années. Bref il faut payer sinon pas de possibilité de travailler!

Editor
Marion
1 mois
Répondre à  Cacobelpom

Bonjour,
Nous comprenons vos préoccupations. Il est vrai que l'ARS et la CPAM jouent un rôle clé dans la régulation de la profession, mais l'Ordre des Infirmiers a également pour mission de représenter la profession, d'assurer un cadre déontologique et de défendre les droits des professionnels. Concernant les litiges, bien qu'ils ne soient pas toujours résolus de manière idéale, l'Ordre peut offrir un médiateur ou un recours pour certains types de conflits.

En ce qui concerne la question du paiement, l'adhésion à l'Ordre est effectivement une obligation légale pour pouvoir exercer. Cependant, il est important de noter que cette cotisation vise à maintenir un niveau de qualité et de professionnalisme au sein de la profession. La question de la défense de notre honneur est une question complexe, et il est légitime de se demander dans quelle mesure l'Ordre remplit réellement cette mission. Cela reste un sujet de débat et d'évolution pour beaucoup de professionnels.

N'hésitez pas à consulter d'autres articles si besoin,
Bien cordialement,
Marion

Ramp
3 mois

Bonjour à l'équipe de l'ONI
Je suis bloquée pour mon inscription à l'ordre. J'ai téléphoné mercredi dernier et, la personne que j'ai eue m'a informée du statut "à l'état de brouillon" de mon inscription.
Je ne sais plus à partir de quelle adresse j'avais débuter cette inscription.
Vous serait-il possible d'annuler ma pré-inscription (brouillon) afin que je puisse tout refaire à partir de mon adresse la poste.net ?
Merci à vous
Bien cordialement
Cramp

corouge
3 mois

Bonjour
après avoir travailler 20 ans en services de soins , je suis devenue infirmière de l'education nationale.
Je souhaiterais faire un peu de remplacement libéral su r mes temps de vacances , est ce qsue cela est possible.
merci

Anios
5 mois

Devoir payer pour excercer notre métier de coeur est tout simplement une honte ! C est un organisme privé d ordre public...
l infirmier diplomé d etat peut etre attaqué pour "excercice illégal de la profession d infirmier" sans cette cotisation annuelle...notre propre diplôme ne faisant plus foi ni notre numéro ADELI attribué par l ARS !!!
une seule cotisation est valable, celle d'une assurance juridique professionnelle pour nous défendre et non l ONI qui est un bureau pour récolter les cotisations, répertorier le nombre d infirmiers excerçant en france et établir une carte des disparités professionnelles selon les régions et aussi une boite aux lettres dans un quartier "douillé" du faubourg Saint Martin à Paris...
Non à l'ORDRE !

Tetel
3 mois
Répondre à  Anios

Tout à fait d’accord avec cette analyse!!Escroquerie en bande organisée !

CAILLAT
1 année

Bonjour,
Je suis retraité et j'ai pratiqué des soins infirmiers dans le secteur public; sans appartenir à un ordre quelconque. Ma carrière n'a pas été impactée pour autant. Armé d'un diplôme qui attestait de mes compétences. Tout l'arsenal; garantissant les droits des patients et des infirmiers existe déjà. Je pense que c'est un moyen d'isoler un peu plus les syndicats en tant qu'interlocuteur et de canaliser le mécontentement de la profession. Si la nécessité de créer un ordre infirmier était flagrante, pourquoi a t-on mis si longtemps pour s'en apercevoir. J'aimerais savoir comment sont rémunérées les instances de l'ordre et de combien sont leurs émoluments. Confraternellement.