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Les actes infirmiers Covid-19 : prise en charge et modalités de rémunération

Vaccination Covid : Prescriptions, cotations et rémunération

Dans cet article, La Ruche des IDEL vous propose de faire le point sur les modalités de prise en charge et de rémunération du Covid-19 : vaccinations, prescriptions, cotations… on vous dit tout !

Sommaire

IDEL face au Covid-19 : une présence sur tous les fronts

Le dépistage : Test PCR, Test Antigénique

La fin de la gratuité générale des tests est en place depuis le 15 octobre 2021.

Depuis cette date, les tests RT-PCR et les tests antigéniques ne sont plus systématiquement pris en charge par l’Assurance Maladie. Cela signifie que :

– Les tests réalisés dans le but d’obtenir un passe sanitaire sont payants

– Les tests réalisés dans un but de dépistage sont toujours pris en charge par l’Assurance Maladie.

Tests antigéniques non pris en charge :

Dans les situations où le test n’est plus pris en charge, vous devez facturer directement  votre patient sur la base des tarifs des actes habituels (incluant les éventuelles majorations et indemnités de déplacement) :

  • lorsque le test est réalisé au cabinet : 25,54 € correspondant à l’AMI 6,2 à 19,53 € avec le coût du dispositif à 6,01 € ;
  • lorsque le test est réalisé au domicile du patient : 29,01 € correspondant à l’AMI 7,3 à 23 € avec le coût du dispositif à 6,01 €

Des majorations sont facturables en sus des tarifs des actes, en fonction des situations :

  • dimanche/fériés : +8,50 €
  • frais de déplacement : IFD à 2,50 € +/- les indemnités kilométriques

La visite domiciliaire sanitaire infirmière (VDSI)

Cette visite est uniquement proposée aux patients positifs au Covid-19 pour lesquels l’Assurance Maladie a pu identifier des cas contacts au sein du foyer lors de l’appel de contact tracing. 

Elle permet :

– d’expliquer et rappeler les consignes d’isolement et les gestes de barrières ;

– d’identifier les situations de vulnérabilité et les besoins matériels éventuels : démarches administratives, aide à domicile, repas, portage de courses ou médicaments, accès aux communications électroniques, soutien psychologique… 

– de faire un retour au médecin traitant ;

– de proposer un dépistage des autres personnes du foyer : un test antigénique ou un prélèvement RT-PCR.

Cette visite est cotée à AMI 5,6 + MCI soit 22,64 € en métropole (23,48 € pour les Drom). Elle est prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie (exo div 3).

Pour cette rémunération, vous devez identifier le prescripteur avec un numéro PS fictif : « ISOLEMENT COVID » 2 91 99 119 8.

Pour en savoir plus, découvrez notre article : La visite domiciliaire sanitaire infirmière (VDSI) : prise en charge et modalités de rémunération

La vaccination Covid-19

Au cabinet, au domicile du patient, dans certains lieux particuliers (entreprises) ou en vaccinodrome, tous les IDEL peuvent prescrire et administrer les vaccins anti-Covid-19. 

 

Rentrons dans le vif du sujet : 

La vaccination Covid-19 dans les centres

Pour faire des vacations en centre de vaccination, appelez des centres pour vous inviter à vous inscrire. Dans les centres, vous aurez pour mission de prescrire et/ou administrer des vaccins avec le parcours du patient suivant : Accueil du patient > remplissage du questionnaire > vaccination > temps d’attente (15/30min) > si pas de problème > sortie du patient.

Le petit plus en centre de vaccination : vous n’avez généralement pas à gérer l’administratif et l’accueil patient !

LA RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE À LA VACATION

Un bordereau spécifique à remplir :

Actes infirmiers Covid-19 : facture des vacations horaires de vaccination

Vous pouvez opter pour une rémunération forfaitaire à la vacation indépendamment du lieu de vaccination : Centres de vaccination, EHPAD.
– vous ne devez pas facturer les actes mais vous devez renseigner les dates et heures de ces vacations sur un bordereau.
Suivant le lieu d’intervention, le bordereau diffère :
– Pour les centres de vaccination, c’est vous qui adressez le bordereau de facturation des vacations (XLS) à l’Assurance Maladie.
– Pour les vacations en EHPAD, c’est l’établissement lui-même qui adresse le bordereau de vaccination Covid à l’Assurance Maladie.

MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION
Depuis le 8 novembre 2021, cette vacation forfaitaire est rémunérée à hauteur de :
– 168 € la demi-journée ou 42 € de l’heure pour une présence de moins de 4h.
– 216 € la demi-journée les samedi après-midi, les dimanche et jours fériés ou 54 € de l’heure pour une présence de moins de 4h.
– Annulation de la règle prévue pour les EHPAD (minimum 15 personnes pour pouvoir
obtenir la rémunération à la vacation). Aujourd’hui vous bénéficiez de la rémunération à la vacation quel que soit le nombre de personnes prises en charge.

Pour les EHPAD, cette vacation forfaitaire est “tout compris”, aucune facture de l’acte, ni de majoration ne peut être réalisée en supplément de celle-ci.

La vaccination Covid-19 à domicile et au cabinet

Comment s’approvisionner ? 

Pour vacciner à domicile, vous devez vous approvisionner en vaccins Moderna et Pfizer-BioNTech auprès de votre pharmacie au minimum 15 jours avant la vaccination pour commander en quantité souhaité :

– des flacons de 10 doses de Moderna ;

– des flacons de 6 doses de Pfizer ;

– Toutes les commandes se font AVANT mardi 19h ;

– Aiguilles et seringues seront également fournies.

Petit conseil si tout votre cabinet vaccine : Effectuez des rotations entre vous pour passer les commandes.

Après réception à la pharmacie, vous devrez vous assurer que les flacons Moderna et Pfizer n’entrent pas en contact direct, dans le cas d’un conditionnement isotherme, avec les plaques de réfrigération au risque d’être soumis à des températures inférieures à 0°C, ce qui provoquerait la congélation et donc l’inactivation du vaccin. 

Les patients éligibles 

Sous réserve d’avoir vérifié au préalable l’éligibilité du patient à la vaccination, vous pouvez :

  • prescrire les vaccins à toute personne, à l’exception des :

– femmes enceintes ;
– personnes présentant un trouble de l’hémostase ;
– personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ;
– personnes ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection du vaccin ;

  • administrer les vaccins à toute personne, à l’exception des :

– personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ;
– personnes ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection.

Important : au moindre doute sur la situation du patient, sur son état de santé ou sur d’éventuelles contre-indications, il est essentiel qu’un médecin soit consulté avant toute vaccination.

Avant chaque acte, vous devrez faire remplir une attestation de vaccination contre le COVID-19.

La surveillance post-vaccinale des patients

Il est recommandé de placer le patient sous surveillance pendant au moins 15 minutes après la vaccination afin de détecter la survenue d’une réaction anaphylactique suivant l’administration du vaccin.

 

Il s’agit d’une complication exceptionnelle qui nécessite tout de même de disposer d’une trousse de secours sur le lieu de la vaccination. Elle doit contenir :

– 2 ampoules d’adrénaline de 1mg/1ml
– 2 seringues tuberculiniques de 1ml
– 2 aiguilles intramusculaires 21G
– 2 compresses préimbibées d’antiseptique
– Une notice infographique

 

À cet effet, les infirmiers peuvent s’auto-prescrire un stylo injectable d’adrénaline pour en disposer lors des vaccinations (arrêté du 23 décembre 2013).

Comment facturer la vaccination Covid-19 à domicile ?

Le code INJ doit être transmis à l’Assurance Maladie avec les valeurs A, B ou C.

 

Vous devez proposer systématiquement un test sérologique à votre patient au moment de la première injection. 

 

  • INJ (A) = Lorsque la prescription et la vérification de l’éligibilité ont été réalisées par un pharmacien ou médecin : 6,30€
  • INJ (B) = Lorsque la prescription et la vaccination ont été réalisées par un infirmier libéral : 7,80€. En cumul à taux plein dans la limite de 2 actes (pour un même patient)
  • INJ (B1) Avec sérologie : 10.30€
  • INJ (C) = Lorsque la vaccination à domicile de patients ne nécessitant pas de soins infirmiers supplémentaires : 14,15€
  • INJ (C1) Avec sérologie : 16,65€

Majoration de 0.30€ dans les régions et départements d’Outre-mer.

 

ACTU :

Le code INJ (permettant la prise en charge à 100% du patient) pour la vaccination à domicile, lorsqu’il s’agit du seul acte réalisé et pour une personne ne nécessitant pas de soins infirmiers est augmenté de 5 € pour être porté à 14,15 € (16,65 € si un TROD sérologique est également réalisé en accompagnement d’une première dose).
Dans les DROM, ces valeurs sont à majorées de + 0,30 €.

Les cotations pour la vaccination Covid-19 à domicile/cabinet

Cotations Covid-19

Le suivi de la vaccination Covid-19 : téléservice

À l’issue de chaque injection d’une dose de vaccin contre le Covid-19, vous devrez donner en main propre à la personne vaccinée les 2 documents suivants :

– La synthèse de vaccination
– L’attestation de vaccination certifiée.

Cette attestation est disponible depuis le téléservice Vaccin Covid.

Un tutoriel de Vaccin Covid est mis à votre disposition.

 

Chaque acte d’injection doit être tracée : https://vaccination-covid.ameli.fr/

C’est ce qui permet de délivrer les documents officiels de la vaccination au patient (+QR
code)

La saisie des informations sur ce site Vaccin Covid fait également l’objet d’une rémunération à hauteur de 5,40€ par injection qui vous sera versée mensuellement.

Connexion à l’aide de sa carte CPS ou e-CPS (comme en centre de vaccination lorsque vous êtes prescripteur)

Prescription + Injection à domicile :
– Cotation NGAP : INJ C + forfait SI VAC 

14,15 € + 5,40€

Acte unique
– Code EXO DIV 3 : Pour que le forfait de déplacement se facture à 100% également (en cas de majoration ou complément associé à ce code INJ).

Dans les cas (B) et (C) vous devez vous déclarer comme prescripteur pour la facturation de l’acte. Pas besoin de saisir un code prescripteur ni de numériser une prescription SCOR. Facturez-le en acte isolé et sans horaire, même si vous le réalisez durant une séance de soins.

N’oubliez pas que vous avez un rôle majeur de prévention !

Conjuguer tournées et Covid-19 avec agathe YOU

Avec votre appli agathe YOU et son lecteur de carte Vitale Ted, vous pourrez :

  • Différencier les tournées de patients sains des patients suspectés ou atteints de Covid :

– TAG pour différencier vos patients (COVID +)

– Créer une tournée spéciale Covid

  • Optimiser la prise en charge de vos patients avec la
    télémédecine :

– Télésuivi : moins de passages chez les patients
– Téléconsultation : intervention au chevet du patient

  • Gagner du temps dans votre facturation d’actes Covid-19 :

– Actes isolés en mobilité
– Des ordos en quelques secondes grâce aux actes en favoris
– Utilisez les modèles d’ordos rapides spéciales Covid-19

Découvrez sans plus tarder agathe YOU, l’application infirmière pour la télétransmission, la facturation et la gestion de cabinet infirmier !

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PAQUET
PAQUET
2 années

BONSOIR, JE N’AI PAS PU ASSISTER A LA REUNION, DU COUP MERCI POUR TOUS LES RENSEIGNEMENTS CAR IL EST DIFFICILE DE SUIVRE LE TRTOAIN A GRANDE VITESSE MAIS CONTENTE DE POUVOIR PARTICIPER A LA VACCINATION A DOMICILE DES PATIENTS QUI LE DEMANDENT MAIS CELA NECESSITE UNE ORGANISATION AU TOP, JE ME RENDS COMPTE QUE LES PATIENTS HABITANT EN DEHORS DES VILLES NE SONT PAS VACCINES

Merlin
Merlin
2 années

Bonjour merci pour ce tuto
J’ai une petite question
J’ai vacciné en pharmacie mais j’ai fait et la prescription et la vaccination comment je dois facturer et si toujours moi prescripteurs et si exo3 ?
Merci pour tout

Bastianelli Nathalie

Bonjour
J’ai une question.
Concernant les vaccinations à domicile. Si acte seul pour toute les personnes, c est à dire patient connu et patient non connu la cotation est inj c.
C’est bien ça ??

Didielle
Didielle
2 années

Bonjour,
petite question de cotation, lorsque les patients se sont fait vacciner en centre de vaccination et qu’il y a des étoiles sur le numéro adeli de celui qui a fait l’éligibilité (médecin retraité je pense par exemple), qui mettre en prescripteur?
De plus bientôt cela fera plus d’un an que l’éligibilité sera faite pour certains patients, devons nous alors rentrer la date et le prescripteur initial? Ou bien ce sera nous le prescripteur?
Merci d’avance