NGAP – Avenant 6 : un nouvel acte d’accompagnement à la prise médicamenteuse

NGAP - Avenant 6 Un nouvel acte d’accompagnement à la prise médicamenteuse

Le déploiement de l’Avenant 6 à la Convention Nationale des Infirmiers Libéraux se poursuit avec un nouvel acte depuis le 1er janvier 2022.

En effet, l’article 10 du Chapitre I du Titre XVI de la NGAP, « Surveillance et observation d’un patient à domicile » connait une importante modification par l’ajout d’actes d’accompagnement à la prise médicamenteuse à domicile

Avec la mise en place de cette dernière mesure de l’Avenant 6, les IDEL se voient confier clairement une mission de détection et d’évaluation de la iatrogénie médicamenteuse, qui vient conforter leur expertise et leur rôle central dans la surveillance des patients à domicile.

Au sommaire de cet article : Résumé des principales mesures de l’avenant 6 et présentation du nouvel acte pour l’accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse.

Les principales mesures de l'avenant 6

Avant de vous parler de ce nouvel acte mis en place le 1er janvier dernier, on vous propose un petit résumé (promis) des principales mesures de l’avenant 6 ! Comme ça, vous serez encore plus calée sur le sujet !

L’avenant 6 à la Convention Nationale des infirmiers a été signé le 29 mars 2019. Il prévoit la revalorisation de certains actes, l’introduction de nouveaux actes et la sécurisation de l’exercice infirmier libéral !

Voici les principales mesures de cet avenant 6 :

  • La mise en place du BSI (Bilan de Soins Infirmiers) qui a remplacé la DSI (Démarche de Soins Infirmiers) pour la prise en charge des patients dépendants. Pour en savoir plus sur le calendrier de déploiement, les modalités de saisie et la révision des règles d’orientation du BSI, découvrez notre article « NGAP – Avenant 8 : les nouvelles modalités de déploiement du BSI en 2022« .
  • La prise en charge de soins en post-opératoires à domicile avec la création de nouveaux actes depuis le 1er janvier 2021 (AMI 3,9 pour une séance de surveillance clinique et d’accompagnement à domicile sur des soins en post-opératoire, AMI 4,2 pour une séance de surveillance de cathéter péri-nerveux pour analgésie en post-opératoire, AMI 2 pour un acte de retrait de sonde urinaire, AMI 2,8 pour un acte de changement de flacon de Redon ou de retrait post-opératoire de drain.
  • L’évolution des cotations de pansements avec la revalorisation à AMI 3 pour certains pansements courants, la revalorisation à AMI 4 pour pansement de brûlure après radiothérapie sur surface corporelle supérieure à 2%, la revalorisation à AMI 11 pour certains pansements lourds et complexes et la revalorisation à AMI 1,1 et AMI 5,1 (acte d’analgésie topique et acte de pansement de compression).
  • La Création d’une majoration des jeunes enfants de 3,13 € pour chaque séance de soins concernant les enfants âgés de moins de 6 ans.
  • La création des actes de téléconsultation pour accompagner le patient pendant les téléconsultations avec le médecin. Une aide financière annuelle est mise en place (350 € pour l’équipement à la vidéotransmission et 175 € pour des appareils médicaux connectés). Pour en savoir plus sur la télémédecine, découvrez notre article « Les infirmières libérales et la télémédecine« .
  • La création de 3 nouveaux contrats incitatifs pour les zones très sous-dotées.
  • Le plafonnement des indemnités kilométriques : Les indemnités kilométriques facturées à compter du 300ème kilomètre sont remboursées à 50 % et à compter du 400ème kilomètre ne sont plus remboursées.
  • La modification des conditions d’exercice Une infirmière remplaçante qui souhaite s’installer en cabinet devra avoir 24 mois d’expérience salariée en structure de soins ou seulement 18 mois + 6 mois de remplacement !
  • La création de l’acte pour l’accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse. On rentre dans le vif du sujet…

Le nouvel acte pour l'accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse

Le médecin traitant peut dorénavant prescrire 3 séances d’accompagnement pour la prise médicamenteuse aux patients à domicile, non dépendants, polymédiqués et présentant des critères de fragilité identifiés. Elle est établie lors de la mise en œuvre ou de la modification d’un traitement. Les 3 séances incluent chacune :

  • une prise de contact
  • une mise en œuvre : adhésion du patient au traitement, observance, gestion du stock des médicaments, détection des effets indésirables et aide à l’organisation de la prise médicamenteuse
  • une évaluation
  • un compte rendu écrit à l’issue des 3 séances pour le médecin prescripteur.
Les séances sont à réaliser dans un délai maximal d’un mois. Au cours des 12 mois suivants, l‘acte est renouvelable sur prescription un fois.

Les cotations :

  • La séance initiale est cotée AMI 5,1 ;
  • Les séances suivantes sont cotées AMI 4,6. 
Cet acte n’est pas cumulable avec un autre acte de l’article 10 de la NGAP au cours d’une même séance de soins.

Pour en savoir plus sur cet avenant 6 et le nouvel acte d’accompagnement à la prise médicamenteuse inscrit à la NGAP, participez à notre conférence en ligne jeudi 27 janvier prochain à 14h30 ! Dans cette conférence Laurent, infirmier libéral, vous aidera à décrypter ce nouvel acte et passera en revue les nouvelles cotations ! Inscrivez-vous gratuitement par ici.

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