En 2024, la feuille de soins continue d’être un pilier dans le processus de remboursement des actes médicaux par l’Assurance Maladie. Avec l’évolution constante du secteur de la santé vers le numérique, il est nécessaire de maîtriser tant le remplissage des feuilles de soins papier traditionnelles que l’adoption des feuilles de soins électroniques (FSE). 🔍 À quoi sert la feuille de soins ? Quelle différence entre une feuille de soins papier et une feuille de soins électronique ? Et surtout, comment remplir la feuille de soins en tant qu’IDEL ? 👉 On vous accompagne pas à pas dans cette démarche, pour simplifier vos démarches administratives dans cet article ! 😉
Qu'est-ce qu'une feuille de soins en 2024 ?
Une feuille de soins est un document indispensable qui permet de formaliser un acte de soin réalisé par un professionnel de santé. Elle permet également de déclencher le remboursement de l’acte par l’Assurance Maladie. En 2024, cette procédure est à la croisée entre le traditionnel et le numérique, avec la coexistence des feuilles de soin papier et l’utilisation renforcée des feuilles de soin électroniques. La feuille de soins électronique (FSE), est devenue le nouveau standard, favorisant une gestion plus fluide et rapide des remboursements grâce à la télétransmission directe des informations au système de l’Assurance Maladie. Cependant, dans certaines situations spécifiques, la feuille de soins papier reste utilisée. C’est pourquoi, il est nécessaire de connaître les modalités de son remplissage et de son envoi. 📄
Quelles sont les différences entre une feuille de soins papier et une feuille de soins électronique ?
📤 Un peu d’histoire… l’Assurance Maladie couvre les frais médicaux de vos patients, nécessitant une procédure administrative pour émettre une feuille de soins. Traditionnellement, cette feuille était fournie sous forme papier au patient. Cela lui permettait d’obtenir un remboursement de ses dépenses lié à la santé. Cette feuille était donnée pour tous les soins, qu’il s’agisse d’examens médicaux, de consultations, d’achat de médicaments ou de frais d’hospitalisation. Afin de faciliter ces démarches administratives, la feuille de soins a été digitalisée et est désormais envoyée directement à l’Assurance Maladie. Cette digitalisation a conduit à la création de la Carte Vitale. Cette carte permet la génération automatique d’une feuille de soins électronique pour chaque assuré. Toutefois, en l’absence de Carte Vitale, en cas d’oubli ou de perte, le professionnel de santé fournit une feuille de soins papier que le patient doit remplir manuellement et envoyer à l’Assurance Maladie pour remboursement.
La feuille de soins électronique (FSE) : le nouveau standard
En 2024, la feuille de soins électronique (FSE) s’impose comme le standard pour les infirmières libérales. Ce système numérique facilite la transmission des informations nécessaires au remboursement des soins par l’Assurance Maladie, tout en réduisant les délais de traitement.
👉 Pour s’équiper, il est indispensable de disposer d’un logiciel infirmier compatible avec la télétransmission. C’est le cas de l’application agathe YOU, agréée par le Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA) et homologuée SESAM-Vitale ! Elle intègre toutes les contraintes imposées par l’Assurance Maladie : ADRI, INTER AMC, MS Santé, SCOR…
Avec agathe YOU, la création d’une FSE se fait en 3 clics :
- 1️⃣ sélection des actes réalisés,
- 2️⃣ vérification des informations du patient,
- 3️⃣ envoi sécurisé vers l’Assurance Maladie.
Ce processus simplifie non seulement la gestion administrative, mais assure également une traçabilité et une rapidité dans le traitement des dossiers de remboursement des patients.
La FSE se base sur un logiciel spécialisé qui nécessite une configuration initiale, incluant l’enregistrement de vos informations d’IDEL et de celles de vos patients. Lors de la création d’une FSE, le logiciel permet de saisir les actes de soins réalisés, en s’assurant que toutes les informations requises sont correctes et complètes. Cela inclut la codification des actes selon la nomenclature officielle, les informations d’identification du patient et les données de l’assurance. Une fois la feuille complétée, elle est transmise de manière sécurisée via internet à l’Assurance Maladie, qui peut ainsi procéder au remboursement de manière rapide et efficace. Cette méthode supprime les délais postaux et les risques d’erreur ou de perte de documents, ce qui représente un gain de temps considérable pour les infirmières libérales.
Comment envoyer une feuille de soins électronique ?
💡 Pour maximiser l’efficacité et la sécurité des FSE, il est nécessaire de bien maitriser les fonctionnalités de votre logiciel de télétransmission infirmier. De plus, il est conseillé de maintenir une communication régulière avec l’Assurance Maladie pour s’assurer de la conformité des transmissions. Enfin, adopter des pratiques de vérification et de suivi des remboursements contribue à une gestion financière saine du cabinet. Ce processus, bien que numérique, nécessite une attention particulière pour garantir son bon fonctionnement et optimiser les remboursements.
👉 Pour envoyer une feuille de soins électronique (et donc télétransmettre), voici les étapes à suivre :
- Activez votre équipement informatique (smartphone ou ordinateur) ;
- Insérez votre carte professionnelle de santé dans le lecteur de carte Vitale TED ;
- Entrez votre code secret personnel (code porteur) pour vous authentifier ;
- Créez la feuille de soins en utilisant la Carte Vitale de votre patient afin d’afficher ses informations ;
- Indiquez le code correspondant à la prestation fournie, le montant à payer, et sélectionnez le bénéficiaire du paiement ;
- Télétransmettez l’ensemble des feuilles de soins de la journée en un seul fichier électronique pour finaliser le processus.
Comment remplir une feuille de soins papier ?
🖋️ En 2024, certaines situations nécessitent encore l’utilisation de feuilles de soin papier. Voici comment procéder pour remplir cette feuille de soins papier
- 1️⃣ Commencez par inscrire les informations de votre patient, y compris son numéro de Sécurité sociale et sa date de naissance.
- 2️⃣ Indiquez ensuite les actes de soin effectués, en veillant à utiliser la nomenclature adéquate.
- 3️⃣ N’oubliez pas de remplir la section concernant le professionnel de santé, incluant le numéro ADELI.
- 4️⃣ La signature de votre patient (ou de son représentant légal) est requise pour valider la feuille. Il s’agit de votre assurance.
Une fois complétée, elle doit être envoyée à la caisse d’Assurance Maladie concernée pour traitement et remboursement. Pour assurer le bon remplissage et le traitement efficace des feuilles de soin papier, la lisibilité de l’écriture et à l’exactitude des informations fournies sont importantes. Cela comprend la vérification des codes d’actes médicaux, le respect des formats de dates, et la complétude des sections dédiées aux informations du patient et du professionnel de santé.
Quelques conseils :
- ✅ Conserver une copie : gardez une copie de chaque feuille de soins envoyée pour votre suivi.
- ✅ Mettre à jour régulièrement vos informations : assurez-vous que vos informations professionnelles et celles de vos patients sont à jour.
- ✅ Utiliser des étiquettes pré-imprimées : pour les feuilles de soin papier, les étiquettes avec les informations du patient peuvent réduire les erreurs de saisie.
- ✅ S’informer sur les dernières mises à jour : les procédures et les codes d’actes peuvent évoluer, restez informé grâce aux ressources officielles de l’Assurance Maladie.
En adoptant ces bonnes pratiques, vous minimiserez les erreurs et les retards. Cela permet de faciliter la gestion administrative de votre activité.
Foire aux questions (FAQ)
Dans cette section, retrouvez les réponses aux questions fréquemment posées par les infirmières libérales concernant le remplissage des feuilles de soin.
💉 Comment corriger une erreur sur une feuille de soins électronique ?
Pour les FSE, la correction se fait généralement via le logiciel de télétransmission. Il vous suffit de suivre les procédures spécifiques à votre solution logicielle.
💉 Que faire si une feuille de soins papier est rejetée ?
En cas de rejet, vous recevrez une notification expliquant le motif. Il faudra corriger l’erreur indiquée et renvoyer la feuille de soin.
💉 Quels sont les délais de remboursement ?
Les délais peuvent varier, mais les FSE sont généralement traitées plus rapidement que les feuilles papier, souvent sous quelques jours.
🔎 Et vous, quels sont vos conseils pour remplir une feuille de soins en 2024 ? 😉
